syndicat intercommunal a vocation scolaire

11/06/14
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
I. ORGANISATION
Le S.I.V.S. organise un service de cantine scolaire
accueillant les élèves des écoles maternelle et
primaire des communes de Boinville en Mantois et
Breuil Bois Robert, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en période scolaire.
Les repas sont servis dans le restaurant scolaire de
Breuil Bois Robert.
II. MODALITES D’INSCRIPTION
Les inscriptions se font soit :

Annuellement en remplissant la fiche de
renseignements
et
d’inscription
aux
activités
périscolaires.

Trimestriellement
en
remplissant
le
formulaire d’inscription, remis avec les documents de
er
rentrée pour le 1 trimestre puis distribué dans le mois
précédent la fin du trimestre.

Mensuellement. Dans ce cas, il suffira aux
parents de conserver le formulaire d’inscription
trimestriel, de le dupliquer et de le remettre au
secrétariat du SIVS dans les délais indiqués.
TOUTES LES INSCRIPTIONS DEVRONT ÊTRE
REMISES AU SECRETARIAT DU SIVS A LA DATE
INDIQUEE.
Les INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES ET
LES DESISTEMENTS se font auprès du SIVS au
01.30.42.69.81 ou par mail à : [email protected] en
respectant les délais suivants :

AU PLUS TARD LE MARDI AVANT 14H00 POUR
LES JEUDI ET VENDREDI,

AU PLUS TARD LE VENDREDI AVANT 12H00
POUR LES LUNDI ET MARDI

Au PLUS TARD LE DERNIER VENDREDI AVANT
LES VACANCES AVANT 12h00 POUR LES LUNDI
ET MARDI D’APRES LES VACANCES
SI CES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES, LE
REPAS SERA FACTURE :


AU TARIF HORS DELAI POUR LES REPAS
NON COMMANDES
AU TARIF HABITUEL POUR LES REPAS
NON DECOMMANDES
III. ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT
DES
ALLERGIES,
DES
INTOLERANCES
ALIMENTAIRES OU NECESSITANT DES
PLATS DE SUBSTITUTIONS
Tout enfant ayant, pour des raisons médicales, besoin
d’un régime alimentaire particulier défini par un Projet
d’Accueil Individualisé (PAI), pourra consommer, dans
les lieux prévus pour la restauration scolaire, un repas
fourni par les parents selon le respect des règles
d’hygiène et de sécurité.
Des repas sans porc peuvent être commandés.
IV. TARIF DES REPAS
Conformément à la décision prise par le comité
syndical du 23 juin 2011, la tarification de la
restauration scolaire est basée sur le quotient
familial.
Le comité syndical du 10 juin 2014 a fixé les tarifs
suivants :
TARIF 2014/2015 :
nd
Quotient
Tranches
1 enfant
2 enfant
et +
QF 1
< 600 €
4,45 €
4,20€
QF 2
< 601 € et 1 000 €>
4,60 €
4,35 €
QF 3
< 1001 € et 1 400 € >
4,75 €
4,50 €
QF 4
< 1401 € et 1 800 € >
4,90 €
4,65 €
QF 5
< 1 801 € et 2 200 € >
5,05 €
4,70 €
QF 6
< 2 201 € et 2 600 € >
5,15 €
4,85 €
QF 7
> 2 601 €
5,30 €
5,00 €
er
Repas imprévu ou commandé hors délais : 5,45€
Surveillance cantine dans le cadre d’un P.A.I. :
2,70€
Les prix des repas sont fixés par le conseil syndical
pour une année scolaire. Ces prix sont révisables
annuellement.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
--2-V. FACTURATION ET REGLEMENT
La facturation se fait sur la base des repas
commandés ou décommandés selon les règles
établies par les articles II et III du présent règlement.
Le règlement des factures se fait auprès du receveur
syndical d’Epône à l’adresse suivante :
TRESOR PUBLIC D’EPONE
RUE EMILE SERGENT
78680 EPONE
TEL : 01.30.95.60.89
Le règlement devra être effectué soit :

par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public,

par virement bancaire unitaire.
La demande du RIB de la trésorerie doit être faite
auprès du SIVS.
Les prélèvements automatiques ne sont pas possibles.
EN AUCUN CAS LES CHEQUES NE DOIVENT
ETRE REMIS AU SECRETARIAT DU SIVS
VI. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
SANS RETOUR DES DOCUMENTS DEMANDES LE
TARIF LE PLUS ELEVE SERA APPLIQUE
TOUT CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE
OU PROFESSIONNELLE DEVRA ETRE SIGNALE
AU SIVS.
VII. DISCIPLINE
Dans l’intérêt de tous, les repas seront pris dans un
climat de calme et de détente en respectant le
personnel d’encadrement.
En cas de non-respect de cette règle élémentaire, des
sanctions pourront être prises à l’encontre des
perturbateurs, à savoir :
1)
rappel à l’ordre verbal et notification aux familles
via les cahiers de liaison
2)
avertissement notifié par écrit aux familles
3)
exclusion temporaire sans remboursement aux
familles
4)
exclusion définitive du restaurant scolaire
L’encadrement et la surveillance des enfants sont
assurés par un personnel placé sous l’autorité et la
responsabilité du Président du S.I.V.S.
VIII. SITUATION COMPLEXES
Le quotient familial (QF) est calculé comme suit :
(1/12
ème
des revenus annuels (R) + allocations
familiales)
---------------------------------------------------------------------Nombre de parts du foyer (N)
Le revenu annuel (R) retenu est le revenu fiscal de
référence du foyer indiqué sur la feuille d’imposition.
Pour l’année 2014/2015, il sera pris en compte l’avis
d’imposition 2013 sur les revenus de 2012.
Le nombre de parts (N) varie selon la composition de
la famille comme suit :





Parent isolé ou couple de parents avec 1 enfant
: 2,5 parts
Parent isolé ou couple de parents avec 2
enfants : 3,0 parts
Parent isolé ou couple de parents avec 3
enfants : 4,0 parts
ème
4
enfant et suivant : +0,5 part/enfant
Enfant ou parent handicapé (sur présentation
carte COTOREP) : +1 part/enfant
Le tarif correspondant au quotient familial sera calculé
sur les bases des documents demandés dans la fiche
de renseignements et d’inscription aux activités
périscolaires et transmis aux familles courant
septembre.
En cas d’impossibilité de transporter les enfants de
l’école de Boinville en Mantois vers le restaurant
scolaire de Breuil Bois Robert, les parents devront
fournir un panier repas froid à leur enfant.
Les enfants resteront à l’école de Boinville en Mantois
sur le temps du midi sous la surveillance du personnel
du SIVS.
Ce repas sera facturé 2,70 € (tarif de surveillance).
IX. ADHESION AU REGLEMENT
Les parents inscrivant leur enfant à la cantine scolaire
acceptent de ce fait le présent règlement, adopté par
les membres du conseil syndical du S.I.V.S.
Tout différent concernant la présence ou l’absence de
l’enfant à la cantine, se fera auprès du secrétariat du
SIVS.
En cas de désaccord, le problème sera tranché par le
Président.
Fait le 10 juin 2014,
Le Président du SIVS
Daniel MAUREY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
--3--
REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
La garderie périscolaire, gérée par le SIVS de
Boinville en Mantois/Breuil Bois Robert, a pour but
d’accueillir en dehors des horaires scolaires, les
enfants scolarisés dans les écoles des communes
de Boinville en Mantois et Breuil Bois Robert. .
Il s’agit d’une garderie et non d’une aide aux
devoirs, c'est-à-dire un lieu de détente et de loisirs
des jeunes enfants dans l’attente, soit de
l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en
famille.
I.
REGLES GENERALES
Il est institué une garderie périscolaire rue du Tilleul
à Breuil Bois Robert.
L’encadrement est assuré par des employés
syndicaux.
II.
ADMISSION
Ce service est ouvert aux enfants scolarisés dans
les écoles maternelles et élémentaires des
communes de Boinville en Mantois et de Breuil
Bois Robert.
La capacité d’accueil de la garderie est de 20
enfants maximum.
En cas d’absence ou de maladie du personnel, le
nombre d’enfants accueillis pourra être réduit ou le
service pourra être suspendu.
Les enfants handicapés peuvent être accueillis à la
garderie périscolaire dès lors que leur handicap
permet au personnel d’assurer la surveillance des
autres enfants.
La garderie périscolaire est ouverte aux enfants ne
présentant aucun signe de maladie (fièvre, maladie
contagieuse, conjonctivite, grippe...).
III.
HORAIRES
La garderie périscolaire est ouverte les :
LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI
DE 7H15 A 9H00 ET DE 17H00 A 19H00
IV.
FONCTIONNEMENT
N° de téléphone de la garderie : 01 30 42 31 42
2 animateurs(trices) prennent en charge les
enfants.
Pour éviter tout accident, le port de bijoux est
interdit.
Le matin, les enfants sont confiés à l’intérieur du
local, et ne devront en aucun cas arriver seuls.
Le matin, les enfants doivent arriver propres et
avoir pris leur petit déjeuner.
Le soir, les enfants scolarisés à Boinville en
Mantois arrivant en car sont sous la responsabilité
d’un(e) des animateurs(trices)de garderie. Les
enfants scolarisés à Breuil Bois Robert sont confiés
à l’animateur(trice) de garderie directement à la fin
du temps scolaire.
Le soir, les enfants ne seront remis, à l’intérieur du
local, qu’aux parents ou aux personnes habilitées à
venir chercher les enfants.
La remise d’un enfant à un mineur de moins de 18
ans qui ne serait pas un frère ou une sœur ne sera
pas acceptée.
Si une autre personne que les parents ou le
responsable légal doit reprendre l’enfant, celle-ci
doit être mandatée sur la fiche d’inscription ou par
une autorisation écrite établie pour le jour dit.
En cas d’empêchement majeur, si l’enfant n’a pas
été repris à l’heure de fermeture du local,
l’animateur préviendra la personne dont les
coordonnées auront été communiquées sur la fiche
d’adhésion afin qu’elle puisse prendre l’enfant en
charge.
En cas de dépassement horaire au-delà de 19h00,
une heure supplémentaire sera due à l’animateur.
Par conséquent, une contribution de 10€ sera
demandée au parent concerné pour toute heure
supplémentaire entamée après 19H00.
Le SIVS se réserve le droit de refuser l’accueil au
service, aux parents qui ne respecteraient pas de
manière répétée l’horaire de fermeture de la
garderie.
Accueil occasionnel : les parents, qui solliciteront
l’usage de la garderie pour leur enfant, seront
acceptés, sous réserve de places disponibles sans
pour autant dépasser la capacité d’accueil. Il leur
sera demandé d’acquitter la cotisation d’adhésion
de 20€.
Aucun enfant ne sera autorisé à rentrer chez lui
seul, sauf autorisation écrite des parents
accompagnée d’une décharge de responsabilité
expresse vis-à-vis du SIVS.
Aucun goûter ne sera fourni le soir à la
garderie.
Le personnel de la garderie proposera aux enfants
un temps pour qu’ils puissent faire leurs devoirs,
mais ne les obligera ni ne vérifiera si ces derniers
ont été faits.
Le travail scolaire reste sous la responsabilité des
parents.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
--4-V.
INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font :
 Annuellement en remplissant la fiche de
renseignements et d’inscription aux activités
périscolaires.
 Trimestriellement en remplissant le
formulaire d’inscription, remis avec les documents
er
de rentrée, pour le 1 trimestre puis distribué dans
le mois précédent la fin du trimestre.
 Mensuellement. Dans ce cas, il suffira aux
parents de conserver le formulaire d’inscription
trimestriel, de le dupliquer et de le remettre au
secrétariat du SIVS dans les délais indiqués.
TOUTES LES INSCRIPTIONS DEVRONT ÊTRE
REMISES AU SECRETARIAT DU SIVS A LA
DATE INDIQUEE.
Les INSCRIPTIONS OCCASIONNELLE ET
LES DESISTEMENTS se font auprès du SIVS
au
01.30.42.69.81
ou
par
mail
à:
[email protected].
L’inscription exceptionnelle reste possible auprès
des animatrices.
TOUTE INSCRIPTION NON DECOMMANDEE LA
VEILLE POUR LE LENDEMAIN MATIN OU LE
MATIN POUR LE SOIR SERA FACTUREE AU
TARIF HABITUEL.
VI.
TARIFS
Conformément à la décision prise par le comité
syndical du 23 juin 2011, la tarification de la
garderie est basée sur le quotient familial.
Tarifs 2014/2015 (délibération du 10/06/2014)
Matin
Soir
Le SIVS se réserve le droit de modifier les tarifs à
tout moment en fonction de l’évolution des effectifs
et des charges qui y sont liées.
VII. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial (QF) est calculé comme suit :
(1/12éme des revenus annuels (R) + allocations
familiales)
-------------------------------------------------------------------Nombre de parts du foyer (N)
Le revenu annuel (R) retenu est le revenu fiscal
de référence indiqué sur la feuille d’imposition.
Pour l’année 2014/2015, il sera pris en compte
l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012.
Le nombre de parts (N) varie selon la composition
de la famille comme suit :





VIII.
Parent isolé ou couple de parents avec 1
enfant : 2,5 parts
Parent isolé ou couple de parents avec 2
enfants : 3,0 parts
Parent isolé ou couple de parents avec 3
enfants : 4,0 parts
ème
4
enfant et suivant : + 0,5 part/enfant
Enfant ou parent handicapé (sur présentation
carte COTOREP): + 1 part/enfant
FACTURATION ET REGLEMENT
LA FACTURATION SE FAIT SUR LA BASE
DES
JOURS
COMMANDES
OU
DECOMMANDES selon les règles établies par
l’article V du présent règlement.
ère
L’adhésion à la garderie sera facturée lors de la 1
facture.
Le règlement des factures se fait auprès du
receveur syndical d’Epône à l’adresse suivante :
1er
enfant
2nd enfant
et +
1er
enfant
2nd
enfant
et +
2,50 €
2,35 €
3,00 €
2,80 €
2,60 €
2,45 €
3,10 €
2,90 €
2,80 €
2,60 €
3,30 €
3,10€
3,10 €
2,90 €
3,60 €
3,35 €
3,50€
3,25 €
4,10 €
3,80 €
4,00 €
3,75 €
4,70 €
4,40 €
4,60€
4,30 €
5,40€
5,05€
Le règlement devra être effectué soit :

par chèque, libellé à l’ordre du Trésor
Public,

par virement bancaire unitaire.

par Tickets CESU auprès de la Trésorerie
d’Epône.

Les prélèvements automatiques ne sont pas
possibles.
 Adhésion annuelle par enfant : 20 € (10 € si
adhésion à compter du 2 mars 2014)
 Cotisation pour dépassement horaire le
soir : 10€.
La demande du RIB de la trésorerie doit être faite
auprès du SIVS.
Les prélèvements automatiques ne sont pas
possibles.
Quotient
QF 1
QF 2
QF 3
QF 4
QF 5
QF 6
QF 7
Tranches
< 600 €
< 601 € et
1 000 €>
< 1001 € et
1 400 € >
< 1401 € et
1 800 € >
< 1 801 € et
2 200 € >
< 2 201 €
et 2 600 €
>
> 2 601 €
TRESOR PUBLIC D’EPONE
RUE EMILE SERGENT
78680 EPONE
TEL : 01.30.95.60.89
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
--5-EN AUCUN CAS LES CHEQUES NE DOIVENT
ETRE REMIS AU SECRETARIAT DU SIVS
Le tarif correspondant au quotient familial sera
calculé sur les bases des documents demandés
dans la fiche de renseignements et d’inscription aux
activités périscolaires et transmis aux familles
courant septembre.
SANS RETOUR DES DOCUMENTS DEMANDES
LE TARIF LE PLUS ELEVE SERA APPLIQUE
TOUT CHANGEMENT DE SITUATION
FAMILIALE OU PROFESSIONNELLE DEVRA
ETRE SIGNALE AU SIVS.
Les parents qui souhaitent recevoir un reçu
fiscal doivent en faire la demande auprès du
SIVS courant janvier de l’année N+1.
Celui-ci sera établit par la Trésorerie d’Epône sur la
base des sommes effectivement perçues au 31
décembre de l’année concernée.
IX.
HOSPITALISATION, MALADIE
Il sera demandé aux parents un engagement écrit
autorisant la responsable de la garderie périscolaire
à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état
de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite
de celui-ci.
Dans tous les cas d’urgence ou de maladie de
l’enfant, les animateurs préviennent la personne
indiquée par les parents lors de l’inscription.
L’enfant sera confié, soit aux pompiers ou au
SAMU pour être conduit au centre médical ou
hospitalier le plus proche, soit au médecin signalé
sur la fiche sanitaire.
Tous les actes d’infirmerie sont notés sur un cahier
prévu à cet effet et portés à la connaissance des
parents.
Il est interdit de confier à la garderie un enfant
malade.
Aucun médicament ne sera administré pendant la
garderie.
X.
ASSURANCES
Le SIVS est assuré pour les risques incombant au
fonctionnement du service de la garderie
périscolaire.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de
responsabilité pour les dommages que leurs
enfants sont susceptibles de causer aux tiers
pendant les horaires de fonctionnement du service.
En leur présence, les parents restent responsables
de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.
XI.
DISCIPLINE
Les élèves inscrits à la garderie doivent respecter
les règles élémentaires de la discipline et de la vie
en collectivité.
Les enfants doivent donc avoir un comportement
respectueux envers les animateurs et
leurs
camarades.
Les lieux d’accueil doivent être respectés. Les jeux
et matériels divers mis à leur disposition doivent
être conservés en bon état.
Tout matériel détérioré devra être remplacé ou
remboursé. Les jeux dangereux ou querelles sont
interdits.
Toute attitude contraire à la règle de la vie en
groupe sera signalée aux parents. L’attention des
parents est attirée sur le fait que toute dégradation
du matériel ou du local entraîne leur responsabilité
civile et pécuniaire.
Dans le cas où un enfant se signalerait par sa
mauvaise conduite ou la dégradation du matériel,
les sanctions seront les suivantes :
er
 1 avertissement verbal auprès de la
famille
ème
 2
avertissement par écrit,
 puis une exclusion temporaire sera
appliquée.
Pour le cas où le comportement de l’enfant ne
se serait pas amélioré, et si sa présence
devait être un risque pour lui-même ou pour le
groupe, une exclusion définitive pourrait être
envisagée.
Il est précisé qu’au cours des activités extérieures
et intérieures la responsabilité du personnel
d’encadrement n’est pas engagée en cas de
détérioration des vêtements, de perte d’objet
précieux et de salissures.
XII. ADHESION AU REGLEMENT
Les parents prennent l’engagement de se
conformer au présent règlement dont un
exemplaire leur sera remis à l’admission de leur
enfant dans l’établissement.
Les parents sont instamment invités à observer les
conditions de ce règlement qui n’est édicté que
dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur
accueil possible.
Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire
et est susceptible d’être modifié suivant les
décisions du conseil syndical.
Toutes observations, réclamations ou suggestions
doivent être exclusivement présentées au
personnel de la garderie ou au secrétariat qui en
référera au Président du SIVS.
En cas de désaccord, le problème sera tranché par
le Président.
Fait le 10 juin 2014,
Le Président du SIVS
Daniel MAUREY
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
--6--
REGLEMENT CONCERNANT LA DISCIPLINE A L’INTERIEUR
DES VEHICULES AFFECTES A DES CIRCUITS SPECIAUX
DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Le présent règlement a pour but :
ARTICLE 4
1.
De prévenir les accidents
2.
D’assurer la discipline et la bonne
tenue des élèves à l’intérieur des
véhicules
affectés
à
des
circuits
spéciaux de transports scolaires.
En cas d’indiscipline, à défaut d’accompagnateur, le
conducteur signale les faits au responsable de
l’entreprise du transport qui fait savoir au Syndicat
qu’il y a lieu d’appliquer les articles 5 et 6 ci-après.
ARTICLE 1er
La hiérarchie des sanctions est la suivante :

avertissements
adressés
par
lettre
recommandée aux parents par le Syndicat

exclusion temporaire pour un nombre
déterminé de jours :

pour une semaine

pour un mois

jusqu’à la fin de l’année scolaire
Toute dégradation commise par les élèves à
l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires
engage la responsabilité des parents.
ARTICLE 2
Chaque élève doit rester à sa place pendant tout le
trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et
se comporter de manière à ne pas gêner le
conducteur, ni distraire de quelque façon que ce
soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
DANS LES CARS EQUIPES DE CEINTURE
DE SECURITE, LE PORT DE CETTE
CEINTURE PAR LES ELEVES EST
OBLIGATOIRE
(DECRET N°2003-637 DU 9 JUILLET 2003)
Il est interdit, notamment :

de fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets

de jouer, de crier, de projeter quoi que ce
soit

de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les
poignées ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi
que les issues de secours
ARTICLE 3
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres
doivent être placés en fonction des aménagements
intérieurs des véhicules, de telle sorte qu’à tout
moment le couloir de circulation reste libre et qu’ils
ne risquent pas de tomber des porte bagages
placés au-dessus des sièges.
ARTICLE 5
ARTICLE 6
La sanction est prise par le Syndicat ou le délégué
qu’il aura désigné, après enquête auprès de
l’entreprise de transport et des parents des élèves
incriminés ; il la notifie à ces derniers, par lettre
recommandée et en tient informé le Directeur de
l’Etablissement Scolaire intéressé.
Dans le cas où la sanction décidée serait contestée
par les parents d’élèves incriminés, ceux-ci peuvent
faire appel auprès du Préfet qui statue après avis
de la section spéciale compétente en matière de
transports scolaires, instituée auprès du Comité
Technique Départemental des Transports.
ARTICLE 7
Le Syndicat et le transporteur ne peuvent, en aucun
cas, être tenus pour responsables par les parents
pour les absences injustifiées des élèves
transportés ou pour les cas de non-respect des
horaires par les élèves.
ARTICLE 8
Le présent règlement sera porté à la connaissance
des parents.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT
11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
-7-
REGLEMENT DES NOUVELLES ACTIVITES
SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
PREAMBULE
En application de la réforme des rythmes scolaires,
le SIVS met en place à compter de la rentrée
scolaire 2014/2015 des temps pour les Nouvelles
Activités Périscolaires (NAP) ;
I.
ORGANISATION
Les horaires consacrés aux Nouvelles Activités
Périscolaires (NAP) se dérouleront comme suit :

Ecole de Boinville en Mantois : les mardis et
vendredis de 15h15 à 16h45.

Ecole de Breuil Bois Robert : les lundis et jeudis
de 15h30 à 17h00.
Ces activités périscolaires s’adressent à tous les
élèves sans être toutefois obligatoires.
Les enfants des écoles seront pris en charges par
les personnes encadrants les activités périscolaires
à la sortie de la classe et seront sous leur
responsabilité jusqu’à la fin des activités.
Les enfants seront répartis en plusieurs groupes de
18 enfants maximum pour l’école de Breuil Bois
Robert et de 14 enfants maximum pour l’école de
Boinville en Mantois.
Dès la fin des activités, les enfants sont sous la
responsabilité des parents. En conséquence,
les enfants, qui ne rentrent pas à leur domicile par
le car, sont pris en charge par leurs parents ou
toutes autres personnes habilitées ou quittent
l’école seuls s’ils y sont autorisés (autorisation
écrite des parents) ou sont conduits à la garderie
par l’encadrant.
II.
parents ou toutes autres personnes habilitées
ou quittent l’école seuls s’ils y sont autorisés
(autorisation écrite des parents) dès la fin de la
classe à savoir :
INSCRIPTION ET ENGAGEMENT
L’inscription aux Nouvelles activités Périscolaires
se fait en remplissant le dossier d’inscription aux
activités périscolaires.
L’inscription est annuelle. Les parents s’engagent à
ce que leur enfant participe à tous les temps
d’activités périscolaires une fois inscrits.
Les enfants qui ne participent pas aux activités
périscolaires doivent être repris par leurs

15h15 pour l’école de Boinville en
Mantois les mardis et vendredis

15h30 pour l’école de Breuil Bois Robert
les lundis et jeudis.
Le SIVS n’assure aucun transport scolaire entre
le temps d’enseignement et les temps
d’activités périscolaires.
III.
TARIFS
Les activités sont gratuites pour les
familles et prises en charge par le SIVS.
IV.
ENCADREMENT
Les temps des Nouvelles Activités Périscolaires
sont encadrés par 3 personnes à l’école de Breuil
Bois Robert et 4 personnes à l’école de Boinville en
Mantois. Ces personnes sont soit du personnel
syndical soit des intervenants extérieurs.
Les groupes sont constitués en fonction des dates
de naissance des enfants avec un maximum de 18
enfants de + de 6 ans et de 14 enfants maximum
de – de 6 ans par encadrants.
V.
TENUE
Une tenue adaptée pourra être demandée en
fonction des activités.
VI.
DISCIPLINE
Les NAP doivent se dérouler dans une ambiance
calme et respectueuse de l’animateur et de tous les
participants.
Les enfants devront observer une attitude correcte
envers leurs camarades et l’encadrant. Les
comportements
portant
préjudice
au
bon
déroulement des NAP feront l’objet de sanctions :
avertissement verbal aux parents, avertissements
écrits adressés aux parents, exclusion temporaire,
exclusion définitive.
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11, route de Goussonville – 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 – Courriel : [email protected]
-8Toute absence d’un élève sera signalée au plus
tard le matin au secrétariat du SIVS qui en
informera les encadrantes.
VII. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Comme toute activité extra-scolaire, les familles
doivent être titulaires d’une assurance responsabilité
civile et individuelle accident pour leur enfant.
Une copie de cette attestation est à fournir.
Un certificat médical est demandé pour participer
aux activités sportives encadrées par les
intervenants extérieurs.
VIII. SANTE ET SECURITE
Il est interdit de confier un enfant malade. En cas de
survenance d’une maladie pendant les NAP les
parents en seront immédiatement informés et invités à
venir chercher leur enfant.
Aucun médicament ne sera donné même avec une
ordonnance sauf en cas d’établissement d’un Plan
d’Accueil Individualisé (PAI).
En cas d’incident durant les NAP, l’enfant est soigné
sur place : les parents sont avertis par écrit par
l’encadrant.
Les mesures en cas d’accident plus sérieux sont
identiques à celles appliquées pendant le temps
périscolaire : l’enfant sera confié soit aux pompiers soit
au SAMU pour être conduit au centre médical ou
hospitalier du secteur.
IX.
MODIFICATION DU PRESENT
REGLEMENT
Le comité syndical du SIVS se réserve le droit de
modifier le présent règlement par délibération si le
besoin en était.
L’inscription d’un enfant aux NAP entraîne
l’acceptation par la famille de l’ensemble des
dispositions du présent règlement.
Fait le 10 juin 2014,
Le Président du SIVS,
Daniel MAUREY
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-9-
REGLEMENT DE L’ETUDE SURVEILLEE
ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
PREAMBULE
L’étude surveillée mise en place par le SIVS, en
dehors du temps scolaire, a pour but de favoriser la
réalisation du travail scolaire personnel demandé
par l’enseignant à l’élève. L’étude surveillée ne
garantit pas que le travail scolaire demandé aux
enfants soit réalisé parfaitement et complètement :
cette mission reste de la responsabilité des parents.
L’étude surveillée est un service périscolaire payant
qui vient compléter l’offre existante (garderie,
cantine…).
X.
ORGANISATION
Dès la fin de l’étude, à 18 heures 10 précises, les
enfants sont sous la responsabilité des
parents. En conséquence, les enfants sont pris en
charge par leurs parents ou toutes autres
personnes habilitées ou quittent l’école seuls s’ils y
sont autorisés (autorisation écrite des parents) ou
sont conduits à la garderie par l’enseignante en
charge de l’étude.
En cas d’impossibilité ponctuelle de tenue d’une
étude, les enfants seront conduits à la garderie
périscolaire des Tilleuls. Si toutefois l’étude devait
être annulée, notification en sera faite aux familles
par le biais de l’école dans les meilleurs délais.
XI.
Ce service est réservé aux enfants scolarisés à
l’école élémentaire de Breuil-Bois-Robert, du CE1
au CM2.
SEULS LES DOSSIERS D’INSCRIPTION REMIS
AU SIVS DANS LES DELAIS DEMANDES
SERONT PRIS EN COMPTE.
La capacité d’accueil est limitée à 15 élèves. Le
service est en conséquence réservé en priorité :

aux élèves fréquentant l’étude de façon
permanente sur l’année scolaire.

aux enfants dont les parents justifient de
contraintes liées à leur activité professionnelle (à
cet effet, pourront être demandés au moment de
l’inscription des certificats de l’employeur)
Le comité syndical du SIVS se réserve le droit de
suspendre le service en cas de fréquentation
insuffisante de celui-ci.
L’ETUDE SURVEILLEE COMMENCERA LE
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 ET SE
TERMINERA LE JEUDI 26 JUIN 2014
(cf. calendrier joint, annexe 1)
Après un temps de détente de 20 minutes dans la
cour de l’Ecole, sous la surveillance de
l’enseignante, l’étude débute à 17h10 et se termine
à 18h10. Elle a lieu deux fois par semaine les lundis
et jeudis scolaires dans les locaux de l’école
élémentaire de Breuil-Bois-Robert.
INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
1- modalités d’inscription
L’inscription aux études est valable soit pour
l’année scolaire, modifiable uniquement à chaque
fin de période comme indiqué sur le calendrier
scolaire annexé soit pour un trimestre.
L’inscription ponctuelle à ce service n’est donc pas
possible, les familles recherchant un accueil de
dépannage peuvent confier leur enfant au service
de garderie périscolaire.
La constitution d’un dossier est obligatoire pour
tous les enfants inscrits à l’étude surveillée. Aucun
enfant ne sera admis s’il n’est pas inscrit
préalablement auprès du secrétariat du SIVS. Le
SIVS préviendra les familles des suites réservées à
leur dossier au plus tard une semaine avant le
début de l’étude.
Néanmoins, pour les nouveaux arrivants, les
inscriptions pourront s’effectuer tout au long de
l’année au moins 8 jours avant l’admission à
l’étude, dans la limite des places disponibles.
Lors de l’inscription, les parents devront présenter :


la fiche de renseignement et d’inscription
aux activités périscolaires dûment
complétée
Une attestation d’assurance couvrant
l’enfant sur le temps scolaire et
périscolaire (obligatoire)
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- 10 -
2- détermination du tarif
commencée étant due, les jours d’absence ne
seront pas défalqués de la facture.
Le prix de l’étude est fixé annuellement par
délibération du SIVS.
Pour l’année scolaire 2014/2015, les tarifs sont les
suivants (délibération du comité syndical du 10 juin
2014) :
Etude surveillée
uniquement
Etude surveillée +
garderie le soir
1er enfant
Enfants
suivants
1er enfant
Enfants
suivants
4€
3,5 €
5€
4,50 €
La tarification appliquée est forfaitaire par trimestre
scolaire, indépendamment de la présence de
l’enfant à l’étude.
L’équilibre budgétaire de ce service ne se fera
qu’avec un effectif de 10 enfants.
Si cet effectif n’est pas atteint le syndicat se
réserve le droit de réviser les tarifs.
XII. MODE DE REGLEMENT DES ETUDES
SURVEILLEES
Au moment de l’inscription les familles s’engagent
au règlement de l’étude surveillée.
Une facture sera adressée aux parents au début de
chaque période.
Le règlement devra être effectué soit :

par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public,
et remis ou envoyé à :
Trésorerie d’Epône
75 avenue du Professeur Sergent
78680 Epône.

par virement bancaire unitaire.
Dans ce cas les parents doivent faire une demande
de RIB de la trésorerie auprès du SIVS.
Les prélèvements automatiques ne sont pas
possibles.
EN AUCUN CAS LES REGLEMENTS PAR
CHEQUE OU ESPECES NE SERONT REMIS AU
SIVS OU DANS LES MAIRIES
En cas d’absence
régularisations seront
suivante.
de l’enseignante, les
déduites de la facture
Le non-paiement entraînera un refus d’accès au
service.
XIII. FONCTIONNEMENT ET DISCIPLINE
Les études surveillées sont encadrées par Madame
COUREL, enseignante des CE1 / CE2, qui
intervient volontairement. Durant cette étude
périscolaire, l’enseignante intervient sous la
responsabilité du SIVS.
Les études doivent se dérouler dans le calme; les
jeux, pratiques ou comportements bruyants sont
interdits.
Les enfants devront observer une attitude correcte
envers leurs camarades et l’enseignante. Les
comportements
portant
préjudice
au
bon
déroulement de l’étude feront l’objet de sanctions :
avertissement verbal aux parents, avertissements
écrits adressés aux parents, exclusion temporaire,
exclusion définitive.
Toute absence d’un élève sera signalée à la
Directrice de l’école du Breuil-Bois-Robert qui en
informera l’enseignante.
En cas d’incident dans la cour ou dans la classe
d’étude, l’enfant est soigné sur place : les parents
sont avertis par écrit par l’enseignante.
Les mesures en cas d’accident plus sérieux sont
identiques à celles appliquées pendant le temps
scolaire : l’enfant sera confié soit aux pompiers soit
au SAMU pour être conduit au centre médical ou
hospitalier du secteur.
Il est interdit de confier à l’étude un enfant malade.
En cas de survenance d’une maladie pendant
l’étude les parents en seront immédiatement
informés et invités à venir chercher leur enfant.
XIV. MODIFICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
Le comité syndical du SIVS se réserve le droit de
modifier le présent règlement par délibération si le
besoin en était.
L’admission d’un enfant à l’étude surveillée
entraîne l’acceptation par la famille de
l’ensemble des dispositions du présent
règlement.
Fait le 10 juin 2014,
Le Président du SIVS,
Daniel MAUREY
Les parents souhaitant interrompre le service
d’étude pour leur enfant devront en aviser par écrit
le SIVS au moins 10 jours à l’avance. Toute période
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- 11 -
ETUDE SURVEILLEE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015
ANNEXE 1
PLANNING
LES LUNDIS ET JEUDIS DE 16h50 A 18h10
FEVRIER
1ère
TRIMESTRE
Du lundi 15 septembre au jeudi 18 décembre 2014
24 heures d’étude surveillée.
LUNDI
2
9
JEUDI
5
12
SEPTEMBRE
LUNDI
15
22
JEUDI
18
25
MARS
29
OCTOBRE
LUNDI
JEUDI
2
LUNDI
2
9
16
23
JEUDI
5
12
19
24
6
13
AVRIL
9
16
LUNDI
JEUDI
30
13
2
9
16
NOVEMBRE
LUNDI
3
10
17
24
3ème TRIMESTRE
JEUDI
6
13
20
27
Du lundi 4 mai au jeudi 25 juin 2015
14 heures d’étude surveillée.
DECEMBRE
MAI
LUNDI
1
8
15
JEUDI
4
11
17
LUNDI
4
JEUDI
7
11
18
21
28
JUIN
2nd
TRIMESTRE
Du lundi 5 janvier au jeudi 16 avril 2015
25 heures d’étude surveillée.
LUNDI
1
8
15
22
JEUDI
4
11
18
25
JANVIER
LUNDI
5
12
19
26
JEUDI
8
15
20
29
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HORAIRES DU SECRETARIAT DU SIVS
LUNDI – MARDI ET JEUDI
9H00 – 13h00 / 13h30 – 16h30
(FERME PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES)
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