La politique migratoire, outil permettant de répondre aux besoins de

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Deuxième conférence nationale - Point de contact national
français du Réseau européen des migrations
« Les évolutions récentes de la politique d’immigration
en France et la mise en œuvre des orientations
européennes »
Paris, Mardi 29 Novembre 2011
Table ronde 1: L’immigration professionnelle en
France et dans les Etats de l’Union européenne
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Rapport de synthèse
Etude du REM
‘La politique migratoire, outil
permettant de répondre aux
besoins de main d’œuvre’
Juliette Panisset
Prestataire de services pour le REM
GHK-COWI
Structure du rapport de synthèse
Sur la base de spécifications communes, 23 PCNs du
REM ont produit un Rapport National couvrant les
points suivants:
Méthode, incluant Définitions
Politique et Vision nationales concernant
l’immigration professionnelle
Cadre institutionnel et législatif
Mesures pour identifier et répondre aux besoins du
marché de l’emploi
Analyse statistique, incluant des données sur les
futurs besoins
Coopération avec les Etats tiers
Analyse comparative des rapports nationaux dans le
rapport de synthèse
Observations (1)
Vieillissement de la population européenne et main d’
œuvre réduite
Les plus forts taux de travailleurs ressortissants
d’Etats tiers se trouvent dans l’Europe des 15 (ES, IT,
UK), les plus faibles dans l’Europe des 10+2 (LT, MT,
SK).
SK, UK et IE ont la plus haute proportion de
travailleurs hautement qualifiés venant d’Etats tiers,
LT, DE, IT et SE de travailleurs qualifiés et CZ, ES, LU
et IT de travailleurs peu qualifiés.
IT, UK and ES ont le plus grand nombre de
ressortissants d’Etats tiers entrant dans l’UE pour
travailler.
FR, UK et SK reçoivent la plus haute proportion de
travailleurs hautement qualifiés, LT, BE et DE de
travailleurs qualifiés, CZ et ES de travailleurs peu
qualifiés.
Observations (2)
Dans l’ensemble, les métiers et professions
connaissant une pénurie de main d’œuvre sont:
ingénierie, soins de santé et soins sociaux,
construction, informatique.
Pénurie à la fois quantitative [ex. BE, CZ, EE, FI, FR,
HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, SI] et qualitative [les
mêmes pays, sauf LT, plus AT, ES, IE, SE].
Secteurs où la migration professionnelle est la plus
utilisée: Migration temporaire (construction,
agriculture, transport; ex.. DE, FR), migration de
plus long terme (soins de santé et soins sociaux,
recherche, professions très spécifiques; ex.. FI, SE).
Emploi irrégulier le plus fort dans le domaine de la
construction, de l’agriculture, des soins de santé et
des soins sociaux [ex.. AT, BE, FI, HU].
Données sur les politiques et dispositifs de retour
(pour le favoriser; Exemples: CZ, DE, ES, FR).
Approches des Etats Membres (1)
La plupart des E.M incluent la politique migratoire
dans leurs visions et stratégies liées à l’emploi; mais
le recours au nationaux et citoyens UE demeure une
priorité.
Les politiques nationales visant à répondre aux
besoins de main d’œuvre indiquent des préférences
par rapport à différentes “catégories” de
ressortissants d’Etats tiers
Approches pour identifier les pénuries de main
d’œuvre et gérer la demande de main d’œuvre:
Listes de métiers (métiers en tension: AT, BE, ES,
FI, FR, DE, LV, LT, PL, UK)
Analyses des besoins des employeurs (les
employeurs déterminent leurs besoins et
sollicitent le recrutement de ressortissants d’Etats
tiers: AT, BE, CZ, EE, ES, DE, HU, IE, IT, LT, LU, MT,
PL, SI, ES, SK, SE).
Mise en place de quotas (AT, BG, EE, HU, IT, PT,
SI) ou limites (UK).
Approches des Etats Membres (2)
Méthodes pour gérer la demande de main d’œuvre
incluant “l’examen du marché de l’emploi” (AT, BE,
BG, CZ, DE, EE, IE, LT, LU, MT, NL, PL, SK, SI, ES, SE)
et le “système de points” (UK).
“L’examen du marche de l’emploi” utilise la notion de
Préférence communautaire et détermine si l’emploi
en question est un métier en tension, ou si les quotas
et autres conditions ont été respectées.
Tous les Etats membres ont des procédures
permettant la reconnaissance des qualifications et
des compétences professionnelles, mais celles-ci
varient considérablement, aboutissant à un
traitement inégal.
Coopération avec les Etats tiers par le biais des
partenariats européens pour la mobilité et d’accords
bilatéraux/multilatéraux (BE, CZ, ES, FI, DE, FR, IT,
LT, NL, PL, PT, SK).
Principales conclusions (1)
De manière générale,
Une immigration maitrisée et organisée peut
répondre à l’offre de main d’œuvre et aider à pallier
les pénuries de main d’œuvre.
L’UE doit devenir une destination plus attractive pour
les ressortissants d’Etats tiers ayant des
compétences et qualifications spécifiques.
Principales conclusions (2)
Au niveau national, l’étude a identifié un besoin:
D’améliorer les méthodes et outils pour identifier et
prévoir les pénuries de main d’ œuvre;
D’une meilleure adéquation entre l'offre et la
demande d'emplois;
De simplifier davantage les procédures d’entrée et
d’admission dans les E.M pour ceux ayant des
qualifications et compétences recherchées;
De mettre l’accent sur une migration professionnelle
durable;
D’une meilleure régulation et organisation de la
reconnaissance des qualifications et validation des
acquis
Principales conclusions (3)
Au niveau européen, l’étude a identifié:
Le besoin d’évaluer si d’autres propositions
législatives européennes sont nécessaires et dans
quels domaines
Par exemple, étudier la possibilité de simplifier
davantage les procédures d’entrée et d’admission,
comme la Directive Carte Bleue et la proposition de
Directive ‘délivrance de permis unique’
Le besoin de promouvoir l’échange de bonnes
pratiques
Le besoin de mener davantage d’analyses et de
prévisions européennes pourraient être utiles, tenant
compte aussi de la mobilité intra-européenne
L’importance du rôle de l’UE de mieux informer pour
accroître son attractivité.
Merci pour votre attention
Rapports de synthèse et
nationaux disponibles sur
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(Section “EMN Studies”)
Réseau européen des migrations (REM)
Etabli par la décision du Conseil 2008/381/CE
OBJECTIFS:
Répondre aux besoins d’information en
fournissant des informations actualisées,
objectives, fiables et comparables dans les
domaines de l’immigration et de l’asile afin de
contribuer à l’élaboration d’une politique
commune dans ces domaines.
Information au grand public.
COMPOSITION:
La Commission (rôle de coordination, assistée
par 2 prestataires de service)
Le Comité directeur (conseil politique sur les
activités du REM)
Les PCNs du REM (chaque Etat Membre et leur
réseau national. La Norvège également).