Bulletin No. 2435 - Mesure disciplinaire

BULLETIN NO. 2435, LE 11 DÉCEMBRE 1997
Mesure disciplinaire
Les 5 août et 20 novembre 1997, le Conseil de la Section de l'Ontario de l'Association a tenu
une audition concernant des allégations pesant contre M. Max-Hugh Settelen, anciennement
représentant de plein exercice à l'emploi de Burns Fry Limitée (maintenant Nesbitt Burns Inc.)
à sa succursale d'Ottawa en Ontario.
A Tissue de l’audition, le Conseil a imposé les sanctions suivantes à M. Settelen :
i)
une amende au montant de 5 000 $;
ii)
qu'il repasse et réussisse l’examen du Manuel sur les normes de conduite de l'Institut
canadien des valeurs mobilières comme condition à son approbation auprès d'un Membre
de l'Association; et
iii)
le paiement à l'Association des frais d'enquête au montant de 1 000 $.
A Tissue de l’enquête de l'Association, il a été allégué que M. Settelen a fait défaut de dûment
remplir les formulaires d'ouverture de compte d'un client, contrairement a Tarticle premier (a)
du titre XIII des Règlements de l'Association. Il a aussi été allégué qu'entre janvier et juin
1994, M. Settelen n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les
recommandations qu'il avait faites relativement a Tachat de titres pour le compte d'un client
conviennent au client et correspondent à ses objectifs de placement, contrairement a Tarticle
premier (c) du titre XIII des Règlements.
M. Settelen a rempli le formulaire d'ouverture de compte pour une cliente sans en discuter avec
elle et sans vérifier les renseignements auprès d'elle. La cliente avait informé M. Settelen
qu'elle avait reçu 30 000 $ en héritage et lui avait demandé conseil pour savoir si elle devait
placer la somme dans des actions de Newbridge Networks. M. Settelen le lui a conseillé. Ce
placement n'était pas approprié, car tout le capital de placement de la cliente a été utilisé pour
acheté un titre. De plus, les actions de Newbridge Networks avaient été décrites comme
"volatiles" dans les documents de recherche publiés par Burns Fry Limitée en septembre 1992
et en février 1994.
M. Settelen a été congédié par Nesbitt Burns vers mai 1994, et il n'a pas travaillé pour un
Membre depuis.
Lyn M. Gilchrist
Secrétaire de l'Association
PRIÈRE DE TRANSMETTRE À TOUS LES INTÉRESSÉS DANS VOTRE FIRME