Rapport d`activité 2014 - Communauté de Commune de la Foret

Rapport d'activite 2014
Table
des matières
Préambule 5
Partie I  : Presentation
générale
7
1 Territoire 8
2 Compétences 9
2.1 Compétences obligatoires 9
2.2 Compétences optionnelles 9
2.3 Compétences facultatives 10
3 Fonctionnement 11
3.1 La Présidente 11
3.2 Le Bureau 11
3.3 Le Conseil Communautaire 12
3.4 Les commissions 13
3.5 Représentation aux organismes
3.6 Les délégations 16
exterieurs
16
4 Ressources humaines 17
4.1 Le personnel des services administratifs 17
4.2 Le personnel tous services confondus à la CCF 17
4.3 Avancées 2014 17
5 Administration générale, transferts de compétences 19
5.1 De la CCF au Pays : le SCOT 19
5.2 Des communes à la CCF : la gestion de la voirie 19
5.3 Fonctionnement : Un règlement intérieur pour le Conseil Communautaire 23
5.4 Marchés publics 23
5.5 Développement : poursuite de la définition du projet de territoire 24
5.6 Adhésions, participations 26
6 Finances 27
6.1 Résultats de l’exercice 27
6.2 Fonctionnement 28
6.3 Investissement 28
6.4 Endettement 29
6.5 Budgets annexes 29
7 Les
relations avec les communes membres
:
les attributions de compensation
29
Partie II : Compétences et champs d’action 31
 
8 Aménagement du territoire 32
8.1 L’accessibilité sur le territoire de la CCF 32
8.2 La réflexion sur le Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT) 34
9 Développement économique 36
9.1 Données socio-économiques du territoire 36
9.2 Les parcs d’activité 37
9.3 Un club des entrepreneurs locaux 39
10 Communication 41
10.1 le Plaine et Forêt 41
10.2 le site Internet de la CCF 41
11 Action Sociale : le service petite enfance - enfance de la CCF 42
11.1 Les structures dédiées à la petite enfance 42
11.2 Les structures dédiées à l’enfance 48
11.3 La CCF et les associations liées à l’enfance et à la petite enfance 50
11.4 Chantiers et changements 2014 51
12 Culture, tourisme, sport et loisirs 56
12.1 Les équipements sportifs 56
12.2 L’action culturelle sur le territoire de la CCF 56
13 Environnement 58
13.1 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif 58
13.2 La collecte et le traitement des ordures ménagères 58
Préambule
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, apporte une innovation importante en matière de communication des EPCI.
Il est ainsi prévu, au terme de l’article L 5211-39 que :
«Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le
30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement
et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil
municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Par ailleurs, les délégués
communautaires de chaque commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au conseil
municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Ce document a donc pour objectif de présenter le bilan des activités de la communauté de communes
mises en œuvre durant l’année 2014.
5
6
Partie I
Présentation Générale
7
1 Territoire
Créée le 31 décembre 1998 à l’initiative des communes de Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien et Sully-laChapelle, la Communauté de Communes de la Forêt (CCF) se situe au nord-ouest du département du Loiret,
à 25 km au nord d’Orléans et à 100 km au sud de Paris.
L’objectif de ce regroupement intercommunal : le développement du territoire concerné, la recherche
d’économie d’ échelle et la mise en place de nouveaux services à la population.
En 2002, Vennecy a intégré la CCF, puis Sully-la-Chapelle est partie rejoindre la Communauté de Communes
des Loges en 2003. En 2005, la commune de Villereau a rejoint la CCF, suivie de Saint-Lyé-la Forêt et d’Aschèresle-Marché en 2006. Montigny a adhéré en 2007 à la communauté de communes. Traînou a rejoint la CCF le 1er
janvier 2011 ainsi que Bougy-lez-Neuville le 1er janvier 2013.
Partagée entre la Beauce et la forêt d’Orléans, la
Communauté de Communes de la Forêt compte
ainsi, aujourd’hui, 10 communes.
Sa population a connu une forte augmentation
et s’élève à 16 240 habitants (2012), pour un
territoire d’une superficie de 209 km² (19 227
ha). La densité démographique se situe à 77
hab/km².
Le
territoire
de
la
communes de la forêt en
8
communauté
2014
de
2 Compétences
Les statuts de la Communauté de Communes de la Forêt stipulent que cette dernière a pour objectifs :
d’associer [ses] communes au sein d’un espace de solidarité pour mettre en place un projet commun de
développement et d’aménagement durable de l’espace en milieu rural.
d’étudier, de réaliser et d’exploiter au titre et pour le compte de la Communauté de communes, des services
publics d’intérêt communautaire en rapport avec ses compétences.
d’exercer, au lieu et place des communes les compétences énumérées ci-dessous.
2.1 Compétences
Aménagement
obligatoires
de l’espace
:
Élaboration, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale
Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire en lien avec le développement économique et
l’environnement
Participation aux instances de concertation sur les tracés de tout axe de circulation structurant pour le
territoire de la communauté de communes
Développement
économique
:
Création, extension, entretien et gestion de zone d’activités déclarées d’intérêt communautaire.
La liste des zones d’activités déclarées d’intérêt communautaire est la suivante :
-
-
-
-
Zone d’activités « le point du jour » à Neuville-aux-Bois
La zone d’activités le Point du Jour 2 (extension) à Neuville-aux-Bois
Parc d’activités à Aschères-le-Marché
Parc d’activités les Trois Arches à Vennecy
Promotion pour l’implantation de secteurs d’activités économiques.
2.2 Compétences
Protection
optionnelles
et mise en valeur de l’environnement
:
Collecte et traitement des ordures ménagères
Création, gestion et fonctionnement d’un service public d’assainissement non collectif (S.P.A.N.C.)
Protection des nappes souterraines : les actions relatives au périmètre de captage et à l’assainissement
collectif reste de la compétence communale
Action
sociale
:
Création et gestion de relais assistantes maternelles
Création et gestion des haltes garderies
Création et gestion des accueils périscolaires
Création et gestion des accueils de loisirs
Acquisition d’immeubles
utiles à l’exercice des compétences communautaires
9
Construction, entretien des
d’intérêt communautaire.
équipements culturels, sportifs et de loisirs déclarés
Au vu de l’origine géographique des usagers, l’absence d’équipement similaire dans la majorité des communes,
la reconnaissance qualitative de leurs activités, sont déclarés d’intérêt communautaire la piste de roller sur le
site de Bellevue à Loury, le centre aquarécréatif et le bassin d’apprentissage fixe.
Étude et mise en place de transports
scolaire vers le bassin d’apprentissage fixe.
intercommunaux
: transport collectif des enfants dans le cadre
Participation
à l’animation culturelle dans le domaine archéologique, historique,
Apprentissage
de la natation pour les enfants scolarisés jusqu’en
et arts et traditions populaires.
6ème.
Voirie : Création, aménagement et entretien de voirie de zones d’activités d’intérêt communautaire (voir
chapitre 5.2 sur la gestion de la voirie, page 19).
2.3 Compétences
facultatives
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique et, en particulier, numérisation des
cadastres de l’ensemble des communes membres.
Action en faveur de l’accessibilité.
10
3 Fonctionnement
La Communauté de Communes de la Forêt est administrée par un Conseil Communautaire, composé de
membres élus au sein de chaque Conseil Municipal.
Comme le Conseil Municipal élit un Maire et des Adjoints pour gérer les affaires d’une commune, le Conseil
Communautaire désigne un Président et des membres du Bureau qui préparent les dossiers à soumettre au
Conseil Communautaire, via quatre commissions thématiques.
Lorsque les dossiers sont validés par le Conseil Communautaire, par le Président ou le Bureau agissant en son
nom (on parle de délégation de pouvoir décisionnaire), les agents de la CCF appliquent les décisions prises.
3.1La Présidente
Le Président de la Communauté de Communes en est son représentant légal. Il préside les séances du Conseil
Communautaire, prépare et exécute les décisions. Il est élu par les délégués du Conseil Communautaire après
chaque renouvellement des Conseils Municipaux.
Suite aux élections municipales de mars 2014 et à la désignation des délégués titulaires et suppléants des
communes membres de la CCF, le conseil communautaire a procédé à l’élection de son président en séance du
16 avril 2014. Madame Donnat a été élue à cette fonction.
3.2Le Bureau
Il se compose d’élus du Conseil Communautaire.
Face aux enjeux du mandat 2014-2020 et à la demande de plusieurs communes, la composition du Bureau de la
CCF a été modifiée. Le Bureau compte désormais 11 membres, dont 4 postes de Vice-Présidence (soit 1 poste
supplémentaire) et 6 autres membres représentants les communes de la CCF (la Présidente n’étant pas comptée
dans les effectifs).
Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des Vice-Présidents et des membres du Bureau en séance du
16 avril 2014.
La Présidente : Madame Marie-Claude Donnat, Première Adjointe à la commune de Loury
La première Vice-Présidente : Madame Julia Vappereau, Première Adjointe à la commune de Neuville-aux-Bois.
Le second Vice-Président : Monsieur Alain Dardonville, Maire de la commune de Rebréchien.
Le troisième Vice-Présidént : Monsieur Christian Massein, Maire de la commune de Montigny
Le quatrième Vice-Président : Monsieur Gueugnon, Mairie de la commune de Traînou.
Les
membres
:
Madame Chantal Beurienne, Maire de la commune de Saint-Lyé-la-Forêt
Madame Martine Coursimault, élue de la commune de Vennecy
Monsieur François Ibanez, Maire de la commune de Villereau
Monsieur Bernard Léger, Maire de la commune de Loury
Madame Isabelle Marois, Maire de la commune de Bougy-lez-Neuville
Monsieur Gérard Rock, Maire de la commune d’Aschères-le-Marché
11
3.3Le Conseil Communautaire
Il est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la
communauté de communes (budget, projets communautaires, marchés publics...). Il prend une décision sur
les projets qui lui sont présentés par le Bureau et les commissions de travail.
Le conseil communautaire de la CCF a été renouvelé en 2014, suite aux élections municipales et à la désignation
des délégués titulaires et suppléants des communes membres de la CCF.
Un arrêt du Conseil Constitutionnel ayant supprimé la possibilité de déroger à la règle de la stricte représentation
proportionnelle au nombre d’habitants, le nombre de délégués par commune a été revu par arrêté préfectoral.
Bertand Brie, élu à Villereau, Jean-Paul Gitton, élu à Montigny et Béatrice Vincenot, élue à Bougy-lez-Neuville
étaient initialement délégués et ont été destitués.
Les communes bénéficiant de délégués supplémentaires ont procédé à leur élection en conseil municipal.
Composition du conseil communautaire :
Communes
Aschères-le-Marché
Bougy-lez-Neuville
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Fôret
Traînou
Vennecy
Villereau
12
Titulaires
Christiane Prebay
Gérard Rock
Isabelle Marois
Maryse Bence
Marie-Claude Donnat
Bernard Léger
François Quéro
Christian Massein
Philippe Canon
Victoria Dameme
Sandra Dersoir
Patrick Hardouin
Sandrine Jambut
Michel Martin
Olivier Perrier
Julia Vappereau
Joëlle Caplain
Alain Dardonville
Chantal Beurienne
Jacques Van Belle
Laëtitia Arzel
Jean-Pierre Badinier
Didier Barré
Jean-Yves Gueugnon
Sandrine Joubert
Marie-Claude Milano
Martine Coursimault
Roger Deslandes
François Ibanez
3.4Les
commissions
Leur répartition obéit à une logique thématique. Les dossiers sont préparés lors de ces commissions, avant
validation par le Conseil Communautaire, le Président ou le Bureau. Afin de garantir aux communes une
représentation équitable, les commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers communautaires et aux élus
des conseils municipaux, dans la limite du nombre de conseillers communautaires dont bénéficie la commune.
Aménagement,
développement économique
Communication,
culture, sports, loisirs
Présidente : Julia VAPPEREAU
Didier BARRE
Bertrand BRIE
Jean Claude CHOPP
Martine COURSIMAULT
Alain DARDONVILLE
Jean-François DESCHAMPS
Pierre GAUCHER
François IBANEZ
Christian LEGENDRE
Bernard LEGER
Isabelle MAROIS
Michel MARTIN
Jean-François MERLET
Marie-Claude MILANO
Olivier PERRIER
Gérard ROCK
Jacques VAN BELLE
Béatrice VINCENOT
Président : Christian MASSEIN
Patrick Albert
Thierry BAUD
Maryse BENCE
Jérémy BOUTILLIER
Martine COURSIMAULT
Céline GAUCHER
Jean-François DESCHAMPS
Françis GARNIER
Grégory LABBE
Isabelle MAROIS
François QUERO
Christiane PREBAY
Mickaël SOMMIER
Béatrice VINCENOT
13
Environnement,
voirie, accessibilité,
transport
Finances Locales,
Services
14
à la
mutualisation
Population
Président : Jean-Yves GUEUGNON
Didier BARRE
Christian BELTOISE
Chantal BEURIENNE
Philippe CANON
Joëlle CAPLAIN
Jean-Claude CHOPP
Roger DESLANDES
Jean-Paul GITTON
Patrick HARDOUIN
François IBANEZ
Ghislaine JUNCHAT
Christian LEGENDRE
Bernard LEGER
Michel MALECOT
Isabelle MAROIS
Christian MASSEIN
Christiane PREBAY
Gérard ROCK
Béatrice VINCENOT
Président : Alain DARDONVILLE
Annie BERTHONNAUD
Chantal BEURIENNE
Thérèse COGNIOU
Marie Claude DONNAT
Denyse ENGELRIC-BERRUET
Hervé JOLY
Géraldine MARTIN
Christian MASSEIN
Dominique MATHIEU
François QUERO
Sandrine ROY
Nicolas VAPPEREAU
Présidente : Marie-Claude DONNAT
Maryse BENCE
Daniel DAUVILLIER
Sandra DERSOIR
Jean-François DESCHAMPS
Céline GAUCHER
Pierre GAUCHER
Vanessa GOLF
Grégory LABBE
Isabelle MAROIS
Marie-Claude MILANO
Aurore MOREAU
Mélanie PERRIAU
Christiane PREBAY
Gérard ROCK
Béatrice VINCENOT
Titulaires
Commission
Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées
Commission Intercommunale
pour l’Accessibilité des
Personnes Handicapées
Commission d’Appel d’Offres
Commission Intercommunale
Impôts Directs
des
Suppléants
Chantal BEURIENNE
Bertrand BRIE
Alain DARDONVILLE
Joëlle CAPLAIN
Pierre GAUCHER
Jean-françois DESCHAMPS
Jean-Luc GAUMAIN
Bernard LEGER
Isabelle MAROIS
Jean-Paul GITTON
Michel MARTIN
Thierry LAVERTON
Christian MASSEIN
Julia VAPPEREAU
Gérard ROCK
Stéphane VASSORT
Véronique TALLET
Sébastien TAILHARDAT
François IBANEZ
Eric AUBAILLY
Françoise BARANGER
Didier BARRE
Jean Claude CHOPP
Martine COURSIMAULT
Alain DARDONVILLE
Roger DESLANDES
François IBANEZ
Monique LAUNAY
Jean LEPINEUX
Yves MACE
Isabelle MAROIS
Christian MASSEIN
Corinne POTHIER
Christiane PREBAY
Alain DARDONVILLE
Martine COURSIMAULT
Bernard LEGER
Jean-Yves GUEUGNON
Jacques VAN BELLE
François IBANEZ
Julia VAPPEREAU
Isabelle MAROIS
Gérard ROCK
Eric AUBAILLY
Patrick ALBERT
Jean-Luc BENARDEAU
Jean-Pierre BADINIER
Philippe CAILLETTE
Didier COLLIOT
Alain DARDONVILLE
Joëlle CAPLAIN
Elisabeth ECHARD LISA
Pierre GAUCHER
Grégory LABBE
Jean-Paul GITTON
Marie-Noëlle MARTIN
Isabelle MAROIS
Marie-Claude MILANO
Thierry LAVERTON
Michel NOUAILLE
Jean-Pierre PALLUAU
Sébastien TAILHARDAT
Julia VAPPEREAU
15
3.5Représentation
Organisme
Représentants CCF (titulaires)
Représentants CCF (suppléants)
Patrick Albert (Neuville-aux-Bois)
Eric Aubailly (Neuville-aux-Bois)
Nicolas Beaud’huy (Saint-Lye-la-Forêt)
Jean-Jacques Camus (Villereau)
François Ibanez (Villereau)
Jean-Michel Dufour (Bougy-lez-Neuville)
Monique Launay (Saint-Lyé-la-Forêt) Elisabeth Echard-Lisa (Saint-Lyé-la-Forêt)
Yves Macé (Neuville-aux-Bois)
Gwenaëlle Favier (Saint-Lyé-la-Forêt)
Isabelle Marois (Bougy-lez-Neuville)
Patrick Hardouin (Neuville-aux-Bois)
Gérard Paty (Bougy-lez-Neuville)
Mugolino Toma (Villereau)
Jean-Louis Richard (Neuville-aux-Bois) Béatrice Vincenot (Bougy-lez-Neuville)
SIRTOMRA
SITOMAP
SIGEA
Pays Forêt d’Orléans
Val de Loire
CNAS
SPL Ingenov 45
3.6Les
aux organismes exterieurs
Pierre Gaucher (Vennecy)
Bernard Jahier (Rebréchien)
Bernard Léger (Loury)
Christian Massein (Montigny)
Gérard Rock (Aschères)
Suzanne Fisch (Vennecy)
Christian Beltoise (Loury),
Joelle Caplain (Rebréchien),
Xavier De Leeuw (Trainou),
Gilles Le Marchand (Montigny),
Samir Lefkir (Vennecy),
Martine Coursimault (Vennecy)
Didié Barré (Traînou)
Marie-Claude Donnat (Loury)
Marie-Claude Donnat
Julia Vappereau
délégations
3.6.1 Du
conseil communautaire au président
Le conseil a voté les délégations suivantes au Président lui permettant :
autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté et approuver les plans de financements
correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires, pour des montants inférieurs à 50 000 €
H.T.
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque le montant
est inférieur à 15 000 € H.T. et si les crédits sont prévus au budget.
passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget.
signer les conventions qui n’ont pas d’incidence budgétaire en dépense.
3.6.2 Du
conseil communautaire au
Bureau
Le conseil a voté les délégations suivantes au Bureau lui permettant :
attribuer des subventions en conformité avec les autorisations budgétaires.
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée lorsque le montant
se situe entre 15 000 € H.T. et 100 000 € H.T. et si les crédits sont prévus au budget.
créer les régies comptables
16
4Ressources
4.1Le
humaines
personnel des services administratifs
La CCF compte 7 agents dans ses services administratifs, dont 4 à temps plein, et trois agents à 80% de temps
travaillé.
En décembre 2014, Morganne Cochin a été embauchée en tant qu’agent chargé de l’hygiène et de la sécurité.
Elle remplace à ce poste Alban Dupuis.
4.2Le
personnel tous services confondus à la
CCF
Le total des effectifs rémunérés déclarés au premier janvier 2014 était de 54 agents (emplois permanents), alors
que l’effectif total en équivalent temps plein rémunéré à cette même date était de 34.8 agents.
4.3Avancées 2014
4.3.1 Création d’un CTP
et d’un
CHSCT
Toute collectivité d’au moins 50 agents ayant l’obligation de créer son propre Comité Technique (CT) et son
propre Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), la CCF devait avoir créé les siens
au 1er janvier 2015.
Ces comités constituent les instances de base au sein desquelles représentants des élus employeurs et
représentants des personnels se concertent sur toutes les questions concernant la situation des personnels
dans les collectivités. Ces deux collèges sont composés de 3 à 5 représentants. Il y a autant de suppléants que
de titulaires.
Le CT émet des avis sur :
l’organisation et le fonctionnement des services (exemples : règlement intérieur, Compte Epargne Temps,
aménagement du temps de travail) ;
l’évolution des administrations ayant un impact sur les personnels (transfert de personnel lié à un transfert de
compétence, délégation de service public) ;
les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences (exemples : suppression d’emploi,
modification de temps de travail, ratios d’avancements de grades) ;
les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
la formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle ;
les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en
a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale.
17
Le CHSCT émet des avis sur : les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de
travail. Il est également compétent pour toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, il est saisi lors
d’accidents graves, il étudie le rapport annuel rédigé par le médecin du travail et décide de la mise en place des
actions de prévention.
Représentation des agents et de la collectivité :
Après consultation des différents syndicats, le Conseil Communautaire a voté a décidé de la création d’un CT
et d’un CHSCT :
composé chacun de 3 titulaires et de 3 suppléants, tant pour le collège agent que pour le collège collectivité
dans lequel il est demandé l’avis du collège collectivité.
Les représentants du collège agent ont été élus par vote du personnel le décembre ; les représentants du collèges
collectivité ont été nommés par la Présidente de la CCF.
titulaires
suppléants
Elus
Marie-Claude Donnat, Bernard Léger
Marie-Claude Milano
Gérard Rock, Victoria Damene,
Jacques Van Belle
4.3.2 Adhésion
Agents
Felix Laure, Monique Brus, Perrine Gain
Maxence Donnat, David Munguia,
Véronique Vannier
auprès du régime d’assurance chômage
La CCF fonctionnait auparavant en auto-assurance en ce qui concerne le chômages des agents. En raison de
la croissance du nombre d’agents non titulaires, la charge de travail de la responsable des ressources humaines
s’est vue fortement impactée et les délais de traitement des dossiers allongés.
Pour faciliter le travail et accélérer le versement des allocations, le Conseil Communautaire a décidé de l’adhésion
auprès du régime d’assurance chômage. Cette dernière représente un coût estimé à 2000 euros par an.
18
5 Administration
5.1 De
la
CCF
au
générale, transferts de compétences
Pays :
le
SCOT
Le syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d’Orléans Val de Loire souhaitant s’engager dans une
démarche de mise en œuvre d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle de son territoire, il
désirait élargir ses compétences avec « l’élaboration, la gestion et le suivi du SCOT », jusqu’alors détenue par la
CCF pour son territoire.
Le SCOT a pour but de fixer les orientations stratégiques d’un territoire et de mettre en cohérence les politiques
publiques dans le domaine de l’environnement, de l’habitat, de l’économie et des déplacements sur ce territoire.
C’est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification stratégique intercommunale, dans
un souci de développement durable.
La prise de compétence SCOT du Pays nécessitait un transfert de celle de la CCF, ce qui a été validé par le
Conseil Communautaire du 29 janvier 2013.
Le projet de périmètre du SCOT, dans ce cadre, sera équivalent au périmètre du Pays.
5.2 Des
communes à la
5.2.1 Transfert
CCF :
la gestion de la voirie
de la compétence
Le Conseil Communautaire de la CCF avait voté en 2013 le transfert de la compétence voirie à l’intercommunalité.
Un comité de pilotage avait été créé pour étudier les modalités de ce transfert. Il a été assisté du bureau d’étude
Ecoterritoriale, qui a défini un périmètre de transfert et une organisation cible pour gérer cette compétence.
5.2.1.1 Périmètre
de transfert
Des catégories de voiries transférables ont été établies dans cette étude, comme relevant de l’intérêt
communautaire. Ce dernier a été défini selon deux dimensions croisées et complémentaires : la nature des
voies et du trafic qu’elles accueillent, ainsi que l’emprise et les éléments de la voirie pris en considération.
Un état des lieux a ensuite été effectué sur les voiries relevant de l’intérêt communautaire, afin de définir celles
qui devaient être remises en état. En voici la liste par commune :
Aschères-le-Marché : rue Fleurie, rue de Glatigny, rue du Marché
Loury : chemin de la Grande Esse, rue de l’Ânerie, rue de l’Ane Vert, rue de Bourgneuf, rue du Canal, rue de la
Chesnaye, rue du gros Chêne, rue du Parc, rue du Pommier de Pépin, rue Saint Nicolas
Neuville-aux-Bois : rue du Cas Rouge Hainault, rue de Coudray, rue de Guerin Houdas, rue Just Roux, route
de Montigny, rue de Montigny, rue de Ruau, rue du Temple
Rebréchien : place de l’église, rue du Caquet, route de Chanteau, rue de la Cour, route de l’Epinay, rue de la
Harlotterie, rue du Haut-Thibert, route de Marigny, rue Pierre Durand, route de la Poterie
Traînou : rue de l’Âne vert, rue de la Motte Moreau, rue de la Forterie, rue de l’Orme Tiseau, rue de la Noue
Veslée, rue de Saint Mathurin
Villereau : rue du Bois carré, rue Meslée, rue Porte Balai
Les communes de Bougy-lez-Neuville, Montigny, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy ont quant à elles décidé de ne
pas transférer leur compétence gestion de la voirie à la CCF.
19
5.2.1.2 Coûts
Le coût total des travaux de remise en état a été estimé à 1 065 310 euros. Pour calculer les montants des
charges transférées par les communes, des ratios ont été définis de la manière suivante (lors de la CLETC du
mardi 1er octobre 2013 ) :
Fonctionnement :
- Entretien courant voies de + 5,5m : 1 600 euros TTC/kml
- Entretien courant voies de -5,5m : 1 280 euros TTC/kml
- Fauchage : 502 euros TTC/kml
- Hivernage : 335 euros TTC/kml
Investissement :
- Travaux chaussée +5,5m : 66 000 euros HT/kml
- Travaux chaussée -5,5m : 48 000 euros HT/kml
- Durée d’amortissement des travaux de remise en état 50 ans
Ce qui donne les montants suivants (par commune) :
Commune
Aschères-le-Marché
Bougy-lez-Neuville
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Vennecy
Villereau
Montant
annuel en euros
5040
Non concernée
25 198
Non concernée
35 499
28 074
Non concernée
24 762
Non concernée
3 529
Dans le cas de la commune de Villereau, un emprunt de 60 000 euros a été souscrit pour rénover la rue Porte
Balai. Cet emprunt sera repris par la CCF. Les intérêts amortis sur 25 ans seront ajoutés aux charges transférées.
5.2.2 Application,
5.2.2.1 Travaux
organisation
de voirie
Un programme pluriannuel d’investissement à été établi à partir du listing des voiries à rénover. Il court de
2014 à 2018 et comprend, d’une part, un programme pluriannuel de travaux. Ce dernier a été fixé selon les
indications des communes quant aux travaux prioritaires.
D’autre part, le programme comprend un chiffrage des coûts de travaux des voiries concernées (coût des
travaux + amortissements).
20
Exemple de programme pluriannuel d’investissement pour les voiries de la commune d’Aschères.
Pour effectuer ces travaux, la CCF a mandaté un prestataire.
La société Eurovia a remporté l’appel d’offres lancé par la CCF pour un montant de 433 796,40 euros TTC.
Aschères-le-Marché : rues du Marché et de Glatigny,
voirie rénovée par la CCF en 2014.
Traînou : rue de l’Ane Vert,
voirie rénovée par la CCF en 2014.
Loury : rue de l’Anerie,
voirie rénovée par la CCF en 2014.
Rebréchien : Route de Chanteau
(section Forêt d’Orléans - rue de la Jourdinière),
voirie rénovée par la CCF en 2014.
21
5.2.2.2 Entretien
de la voirie
La CCF ne possédant pas de personnel technique affectable à la voirie, le transfert de compétence ne pouvait être
rendu effectif qu’avec la mise à disposition des services techniques communaux compétents dans le domaine.
Des conventions de mise à disposition de services municipaux ont ainsi été élaborées entre la CCF et les
communes membres. Le service communal mutualisé se verra rembourser par la CCF une partie du coût
global de son service selon la quotité travaillée par ce service pour le compte de la CCF.
Les conventions ont été passées pour 3 ans. Elles prévoient le remboursement des frais occasionnés aux
communes de la manière suivante :
Coût horaire des agents : 16,4 euros
Coût matériau au m² : 52 euros / m²
Fauchage : 169 euros kml par passage
Hivernage : 338 euros kml par passage
Ces montants seront indexés sur l’inflation tous les ans.
Les agents travaillant dans le service mis à disposition restent en totalité sous la responsabilité hiérarchique
de leur commune d’origine (avancement, rémunérations, régime indemnitaire, congés…), mais ils sont placés
sous la responsabilité fonctionnelle du Président lors de leurs interventions pour le compte de la CCF.
5.2.3 Impacts
financiers
L’impact financier sur les attributions de compensation aux communes est :
Commune
Aschères-leMarché
Bougy-lez-Neuville
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Vennecy
AC 2013
Charges voirie
- 8 172
5 040
15 001
232 364
- 3 658
1 034 020
29 013
- 4 249
174 185
54 637
0
25 918
0
35 499
28 074
0
24 762
0
AC 2014
- 8 172 - 5040
232 364 - 25 918
1 034 020 - 35 499
29 013 - 28 074
174 185 - 24 762
Les intérêts d’emprunt de Villereau s’élèvent à 14 637,38€ soit 585€ par an sur 25 ans.
22
- 13 212 €
15 001 €
206 446 €
- 3 658 €
998 521 €
939 €
- 4 249 €
149 423 €
54 637 €
5.3 Fonctionnement : Un règlement intérieur pour le Conseil Communautaire
Conformément à l’article L. 5211-1 du C.G.C.T., les modalités de fonctionnement du Conseil Communautaire
et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées par le C.G.C.T. et par les dispositions d’un règlement
intérieur. Depuis la création de la Communauté de Communes de la Forêt, aucun règlement intérieur n’avait
été approuvé.
Un projet de règlement intérieur a été par conséquent proposé au Conseil Communautaire du 12 juin 2014,
qui l’a approuvé.
5.4 Marchés
publics
La Communauté de communes utilise la plateforme proposée par le Conseil Général du Loiret pour la
dématérialisation des procédures des Marchés Publics.
Liste des marchés attribués en 2014, en application de l’arrêté du 21/07/2011(article 133 du code des marchés
publics) :
5.4.1 Marchés
de travaux
Marchés de travaux
Tranches de 90 000€ HT au seuil de la procédure formalisée
Objet
Date de notification
Attributaire
travaux de voirie
11/09/2014
Eurovia 45 404
5.4.2 Marchés
Objet
travaux de voirie
5.4.3 Marchés
Montant HT
361 497 €
de prestations intellectuelles
Marchés de prestation intellectuelle
Tranches de 20 000€ HT à 89 999,99€ HT
Date de notification
Attributaire
11/09/2014
Eurovia 45 404
Montant HT
361 497 €
de fournitures et de services
Pas de marché concerné.
23
5.5Développement :
poursuite de la définition du projet de territoire
En 2013, la CCF avait mandaté à M. Vincent Aubelle la réalisation d’un projet de territoire. De cette étude
résulte :
la définition des principaux domaines d’intervention qui pourraient être géré au niveau de l’intercommunalité.
Politiques
supra communales
retenues par le comité de pilotage
Absence de proximité Exercice au niveau de la seule
communauté de communes
Proximité
nature du découplage de la compétence
Économie
Aides à la création d’emploi
Parc d’activités
Immobilier d’entreprises
Services à la population
Action sociale/Emploi
Exclusivement mise en réseau
Jeunesse
Application des règles
petite enfance / enfance pour cette
politique
Santé
Police municipale
Équipements
Eclairage public
Equipements culturels
Versement des subventions aux associations
Equipements sportifs
Versement des subventions aux associations;
les communes conservent la répartition des
créneaux
un objectif : transférer des compétences importantes pour enrayer la baisse des dotations (cf CIF)
un principe : les notions de territoires et de population sont supérieures à celles des communes et des
communautés de communes.
5.5.1 Présentation du cahier des charges
de l’appel d’offres
:
L’objectif de l’étude est l’aide à l’élaboration d’un projet de territoire, intégrant un pacte financier et une
mutualisation des moyens. Ce pacte communautaire a comme perspective le développement territorial mais
également l’optimisation financière et des moyens de la CCF et des communes membres.
Il doit conduire :
à l’élaboration d’un guide d’actions précisant à quel niveau se gère l’action publique
à l’optimisation financière, en étudiant la faisabilité du guide d’actions au regard :
- de la situation financière de la communauté de communes
- de l’évolution prévisionnelle des ressources du bloc communal
L’étude devra rechercher des leviers d’actions, dans des logiques d’efficience et de solidarité.
A l’élaboration du schéma de mutualisation des services et des moyens, qui devra définir une organisation
territoriale des moyens humains et matériels et aboutir à un organigramme.
24
5.5.2 Éléments
5.5.2.1 Le
de l’étude
guide d’actions et des modalités de gouvernance
:
Il vise à définir une stratégie programmée, cohérente et opérationnelle de développement de l’action du
bloc communal :
dans une perspective de développement local
avec l’objectif de garantir une capacité d’intervention permettant de répondre aux enjeux territoriaux et aux
besoins actuels et futurs des populations et acteurs locaux.
Il devra définir les différents modes de répartition d’attributions entre la CCF et les communes membres,
correspondants aux champs d’action et problématiques mis en évidence.
5.5.2.2 Le
pacte financier
:
Ce document définira une stratégie fiscale et financière à appliquer entre la CCF et les communes membres,
et déterminera des priorités.
Il mettra en évidence les leviers d’interventions disponibles pour la mise en œuvre du guide d’action :
fiscalité
endettement
relations financières communes/CDC (dont calcul de l’augmentation du Coefficient d’Intégration Fiscales,
études sur la dotation d’intercommunalité dans le cas de transferts de charges et/ou de mutualisation de service)
péréquation et solidarité
5.5.2.3 Le
schéma directeur de mutualisation de service
:
Ce schéma devra proposer les actions de mutualisation les plus pertinentes en prenant en compte :
La qualité du service rendu
Les économies réalisables
L’utilisation au mieux des compétences des agents
L’impact du coefficient de mutualisation sur la dotation d’intercommunalité
La société Sémaphores a été missionnée pour cette étude, pour un montant de 54 210 euros TTC.
25
5.6. Adhésions,
participations
5.6.1 Adhésion
à
Approlys
Afin d’optimiser la gestion des achats des collectivités (réduction de la dépense publique et amélioration de la
qualité de service), le Conseil Général du Loiret a créé Approlys, une centrale d’achats prenant la forme d’un
Groupement d’Intérêt Public. De nombreux types d’achats sont concernés, tels que le gaz, l’informatique, les
fournitures de bureau, les contrôles réglementaires ou encore une plateforme de dématérialisation.
De ce fait, Approlys :
passe des marchés pour ses besoins propres,
passe des marchés publics destinés à ses Membres,
conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres,
des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière
prévues par des textes spécifiques ;
passe des marchés subséquents destinés à ses Membres ;
conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique
(groupements de commande, centrales d’achat, etc.).
Le Conseil Communautaire de la CCF a décidé d’adhérer à cette centrale, à raison d’une participation annuelle
de 50 euros. La Présidente, Marie-Claude Donnat, a été désignée représentante titulaire de la CCF au sein de
ce Groupement d’Intérêt Public. Chantal Beurienne a quant à elle été désignée représentante suppléante.
5.6.2 Retrait d’Amorce
5.6.2.1 Retrait
de
et
Centr’achats
Centr’Achats :
En session du 12 juin 2014, le Conseil Communautaire avait décidé d’adhérer à Centr’Achats, la centrale
d’achats mise en place par le Conseil Régional. L’adhésion était à l’époque gratuite.
Lors de la dernière assemblée générale de Centr’Achats, l’adhésion annuelle a été réévaluée à 1500€ par an.
Le Conseil Communautaire ne sachant pas si Centr’Achats serait complémentaire d’Approlys, il a décidé en
décembre 2014 de ne plus adhérer au premier.
5.6.2.2 Retrait d’Amorce
La CCF avait adhéré à Amorce, une association nationale de collectivités territoriales et de professionnels en
charge de la gestion locale des déchets, des politiques territoriales sur l’énergie et le climat et les réseaux de
chaleur. Cette adhésion s’était faite dans le cadre d’une réflexion sur une gestion intercommunale de l’accueil
d’éolienne.
Ce projet n’étant plus porté par la CCF, le Conseil Communautaire a décidé en session du 4 décembre 2014
de résilier cette adhésion.
26
6
Finances
6.1Résultats
Fonctionnement
Investissement
de l’exercice
Résultats de
l’exercice
Dépenses 2014
Recettes 2014
avec report n-1
Résultat de
clôture 2014
605 198,65
- 455 064,15
5 290 879,05
602 061,51
9 159 654,33
584 249,09
3 868 775,28
-17 812,42
6.2 Fonctionnement
6.2.1 Dépenses
de
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement engagées par la Communauté de Communes ont fortement augmenté suite
au développement de ses compétences et aux charges induites par l’adhésion de communes nouvelles. Ces
dépenses se stabilisent depuis 2011.
Les charges courantes : -1%
Les charges du personnel : +8%
Autres charges de gestion courante : -7%
TEOM+Subv+élus: 0%
Les dépenses se stabilisent sauf dans le
domaine du personnel pour faire face à la
mise en place de la réforme des rythmes
scolaires.
27
6.2.2 Recettes
de
Fonctionnement
6.3Investissement
6.3.1 Dépenses
réelles d’investissement
Elles s’élèvent à 546 353 euros pour l’année 2014. Le tableau ci-dessous présente le coût net des investissements
2014. Les soldes positifs s’expliquent par le recouvrement de subvention après réalisation de travaux sur des
années antérieures.
Siège/administation 2014
Fonds de concours cabinet médical
Informatique
Signalétique
Bâtiment (pare-soleil 2014)
Logiciel
Divers non prévus (informatique, mobilier, autres)
TOTAL
25 628
1 501
641
5 594
3 704
458
37 527
Piscine 2014
Garde corps + autres
Sinistre
TOTAL
Voirie 2014
Programme
RAM 2014
Lecteur CD
Meuble de rangement
TOTAL
4 417
3 718
8 135
374 327
130
183
313
Halte-garderie 2014
Matelas
Lave-linge
Imprimante
Lecteur CD
TOTAL
28
443
905
110
70
1 528
Accueil
de loisirs
2014
Sono + informatique
Electroménager Aschères, Loury, Neuville,
Rebréchien
Meuble Aschères, Neuville, Loury, Rebréchien
Mobilier aménagement TAP Rebréchien
Brise soleil Rebréchien et Saint Lyé
Portail famille
Pôle enfance Traînou
Aire de jeu Neuville
TOTAL
448
184
7 217
780
4 776
655
92 168
18 295
124 523
6.4Endettement
Le capital restant dû au 31 décembre 2014 s’élève à 404 522 euros.
Le niveau d’endettement avec 25 euros par habitant se révèle très inférieur à la moyenne régionale des
communautés de communes (126 euros par habitant).
6.5 Budgets
annexes
Le service public d’assainissement non collectif est un service public industriel et commercial, à ce titre il
doit faire l’objet d’un budget annexe qui s’équilibre avec des recettes propres provenant des usagers. Le budget
général ne peut pas abonder ce budget. Ce budget présente à la fin de l’exercice 2014 un excédent de 19 043,07
euros.
Fonctionnement
Investissement
Résultats de
l’exercice
Dépenses 2014
Recettes 2014
avec report n-1
Résultat de
clôture 2014
-372,64 €
2 094,20 €
14 805,64 €
0€
30 642,90 €
3 205,81 €
15 837,26 €
3 205,81 €
7 Les relations avec les communes membres : les attributions de compensation
Attribution
de
compensation
2013 (1)
Charges voirie
(2)
Aschères-leMarché
- 8172
5 040
Bougy-lezNeuville
15 001
0
25 918
0
232 364 - 25 918
Montigny
232 364
- 3658
206 446 €
- 3 658 €
Neuville-auxBois
1 034 020
35 499
1 034 020 - 35 499
998 521 €
Rebréchien
29 013
28 074
29 013 - 28 074
939 €
Saint-Lyé-laForêt
- 4 249
0
Vennecy
174 185
54 637
Villereau
- 7104
24 762
0
3 529 + 585
(reprise de l’intérêt
de l’emprunt)
Commune
Loury
Traînou
Attributions
de compensation
(3=1-2)
- 8 172 - 5040
2014
- 13 212 €
15 001 €
- 4 249 €
174 185 - 24 762
- 7 104 - 3 529 585
149 423 €
54 637 €
- 11 218 €
29
30
Partie II
et
Compétences
champs d’action
31
8 Aménagement
du territoire
L’aménagement du territoire figure en tant que compétence obligatoire de la CCF dans ses statuts.
8.1L’accessibilité
8.1.1 Contexte
sur le territoire de la
CCF
et fonctionnement
La CCF. a retenu les sociétés A2Ch et Nerios pour réaliser les diagnostics accessibilité de la voirie, des espaces
publics et des établissements recevant du public.
Outre un état des lieux détaillé, les prestataires ont sensibilisé les acteurs publics et mis en évidence les
cheminements assurant une continuité entre les secteurs des communes. Tous les handicaps ont été traités. Ces
diagnostics ont défini des plans d’actions permettant de réaliser les travaux éventuels ou de modifier des projets
en cours d’études.
8.1.2 La commission
handicapées
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
Cette commission est obligatoire pour les intercommunalités compétentes en matière d’aménagement de
l’espace de plus de 5 000 habitants. C’est pourquoi le conseil communautaire l’a créé le 22 septembre 2011.
Elle s’est réunie pour la première fois le 28 novembre 2012, puis en 2013. Les membres ont pu constater l’état
d’avancement des diagnostics accessibilité.
8.1.2.1Voirie
et espaces publics
L’ensemble des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) a été réalisé sur le
territoire par la société Nerios. Ils doivent encore être adoptés par les conseils municipaux. Ils ont reçus un avis
favorable du Conseil Général du Loiret.
Le tableau ci-dessous recense les besoins pour améliorer l’accessibilité sur les boucles prioritaires :
Communes
Aschères-le-Marché
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Vennecy
Villereau
Nombre de points réglementaires
identifiés
108
160
6
371
72
71
168
96
33
Total : 1085
Coûts
193 000 €
202 500 €
12 500 €
554 000 €
84 500 €
256 000 €
165 000 €
115 000 €
59 500 €
Total : 1 643 000 €
La loi n’impose pas de date butoir pour réaliser ces travaux de mise en accessibilité. à ce jour les communes
n’ont mis en place aucune programmation. L’ensemble des communes conviennent que les travaux de réfection
de voirie et d’aménagement urbain doivent prendre en compte les recommandations des PAVE.
En moyenne, les coûts pour la mise en conformité de la voirie s’élèvent à 180 000 € par commune. Ces coûts
sont conformes à ce qui est observé dans des communes rurales de même importance.
Les communes s’engagent à transmettre chaque année la mise à jour des PAVE (travaux d’amélioration apportés
à la voirie et aux espaces publics).
32
8.1.2.2Etablissements
recevant du public
L’ensemble des diagnostics accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été réalisé sur le territoire
par la société A2CH. La loi oblige les communes à diagnostiquer les ERP de 1ère à 4ème catégorie. Les diagnostics
ont également analysé les ERP de 5ème catégorie.
Le tableau ci-dessous recense les besoins pour permettre une accessibilité à 100% des ERP :
Communes
Aschères-le-Marché
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Vennecy
Villereau
Coût pour une accessibilité des ERP
à 100%
340 500 €
736 000 €
46 500 €
1 064 500 €
287 000 €
204 000 €
444 500 €
300 500 €
100 000 €
La réglementation impose une accessibilité des ERP à partir du 1er janvier 2015, ce délai ne pourra être tenu du
fait des sommes élevées à engager.
Chaque commune s’engage à ce que la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments publics aux
personnes en situation de handicap soit respectée lors de la construction de bâtiments neufs.
Les communes n’ont pas arrêté de programmation des travaux.
Les communes s’engagent à transmettre chaque année la mise à jour de ces diagnostics (travaux d’amélioration
apportés aux ERP).
8.1.2.3 Délai
de mise en accessibilité
Face au constat de la difficulté de rendre accessible les équipements au 1er janvier 2015, l’ordonnance n°20141090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, ainsi qu’un
décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée ont été pris pour :
•
offrir des délais supplémentaires adaptés aux différents types d’ERP
•
instaurer des souplesses techniques (ajustement des normes)
•
offrir des possibilités de dérogations économiques
Les propriétaires d’ERP devront remettre au Préfet un Agenda Programmée d’Accessibilité, Ad’Ap, en septembre
2015. Il s’agit d’un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ERP :
•
dans le respect de la réglementation
•
dans un délai limité
•
avec une programmation des travaux et des financements
La Communauté de Communes de la Forêt prendra à sa charge la réalisation des Ad’Ap de chaque commune.
Ces dernières garderont la responsabilité des travaux.
33
8.2 La
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT)
réflexion sur le
et d’Organisation
8.2.1 Définition
8.2.1.1 Contexte
et objectifs d’un
SCOT
réglementaire
Les Schémas de Cohérence et d’Organisation Territoriale ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et
Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 20 juillet 2003.
La loi généralise les SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017.
8.2.1.2 Objectifs
Les SCOT se veulent :
Des
outils de planification intercommunaux plus stratégiques.
Ils doivent favoriser la réflexion à l’échelle des aires urbaines et entendent garantir un développement maîtrisé
du territoire.
Des
outils de mise en œuvre d’un
garantissant les principes
:
Plan d’Aménagement
et de
Développement Durable,
D’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement maîtrisé de ce dernier, le développement
de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et paysagers
De diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
De respect de l’environnement
Des
cadres de référence entre les politiques dites sectorielles
Ils doivent ainsi aborder toutes les composantes des politiques urbanistiques : l’habitat, les déplacements,
l’équipement commercial, le développement économique, les loisirs et l’environnement.
34
Présent(e)s :
8.2.2 Mise
M. Philippe VACHER
Mme Célina GRATAROLI
Mme Danielle MARSAL
M. Roger PARIZET
Michel POTHAIN
François DAUBIN
en application pour la
Excusé(e)s:
M. Michel MARTIN
M. Arnaud de BEAUREGARD
M. Bernard LEGER
Communauté
de
Communes
de la
Forêt
Participaient également :
Mme Odile AUCLAIR, agent de
La compétence SCOT de la CCF a été transférée au syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt
développement
d’Orléans Val de Loire par décision du Conseil Communautaire du 29 janvier 2013.
Concertation :
IAvancement du SCOT
Afin de garantir une concertation maximale entre ces instances, une commission spécifique a été mise en place.
Cette dernière sert de groupe de pilotage pour le suivi du projet. Elle est composée de 3 membres du Bureau du
Pays et de 3 membres pour chaque Communauté de Communes.
Procédure :
Le Pays Loire Beauce, le Pays Sologne Val Sud et le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire devant procéder à la mise
en place de leurs SCOT respectifs, il a été voté la mise en place d’un groupement de commande commun aux
3 instances pour le recrutement d’un Assistant à Maitrîse d’Ouvrage / conseil juridique et d’un bureau d’étude.
Ce groupement de commande permettra de réduire la longueur et le coût de la procédure, ainsi qu’optimiser
les échanges de savoirs et compétences.
Calendrier :
Création d’une commission
spécifique au projet SCoT : juin 2013
2ème trimestre
4ème trimestre
SCOT : les étapes
2013
17 avril :
Arrêté préfectoral
sur l’extension
des compétences
30 mai :
Délibération du
Pays portant
sur le périmètre
Arrêté préfectoral
sur le périmètre
Délibération du
Pays lançant
l’étude SCoT
puis choix du
Bureau d’études
et demande de
subvention
L’arrêté préfectora
compétences SCO
avril 2013.
Le périmètre du S
Pays sera délib
Comité syndical
Puis, il faudra
préfectoral sur le p
Etudes :
- Biodiversité : mai 2013- nov 2014
- Schéma des zones d’activités : juin 2013- fév 2014
- Mobilité : déc 2013- juin 2014
Réalisation du cahier des charges
pour étude SCoT : juin 2013
Syndicat Mixte pour le Développement du Pays « Forêt d’Orléans - Val de Loire »
2 avenue du Général de Gaulle BP 18 45150 JARGEAU
 02 38 46 84 40  02 38 46 84 41  [email protected]
35
9Développement
9.1 Données
36
économique
socio-économiques du territoire
9.2
les parcs d’activité
9.2.1 Les
parcs actuels
La Communauté de communes est compétente pour gérer les parcs d’activités. Trois parcs ont été déclarés
d’intérêt communautaire :
le parc d’Aschères-le-Marché
le Point du Jour à Neuville-aux-Bois
les Trois Arches à Vennecy
9.2.1.1 Le Point
du
Jour
et l’entreprise
FM Logistic
Ce parc accueille sur la totalité de sa surface la société FM Logistic qui emploie jusqu’à 600 personnes.
Cette plate-forme logistique est spécialisée dans les biens agro-alimentaires.
L’activité de cette entreprise a de nombreuses répercussions sur notre territoire : économiques, sociales,
environnementales. Afin d’accompagner au mieux son activité un comité de suivi a été créé. Il s’attache à
solutionner les problèmes de recrutement, de nuisances sonores ou encore de trafic poids lourds.
9.2.1.2 Les Trois Arches
Suite au départ de la société Lexmark sur le parc d’activités des Trois Arches, un Comité de Pilotage a été
constitué avec les communes de Vennecy et de Boigny-sur-Bionne et l’Agglo d’Orléans afin d’accompagner la
requalification de ce site.
L’ objectif est de faciliter la reprise de ce bien par des investisseurs ou des entrepreneurs potentiels.
Ce terrain de 90 ha à la porte de l’agglomération Orléanaise a un fort potentiel pour créer un site économique
de qualité au sein d’un espace boisé de grande envergure.
9.2.1.3 Le
parc d’Aschères-le-Marché
Situé au nord du territoire, ce parc accueille une seule activité. Le reste du parc n’est pas encore viabilisé.
La faisabilité technique et économique de ce parc est à étudier.
37
9.2.2 Un
développement à programmer
9.2.1.1 Situation
:
le projet du
Point
du
Jour II
géographique
Le territoire de la Communauté de Communes de la Forêt ne propose pas de terrains d’activités viabilisés et vacants.
Différentes études ayant démontré la pertinence de l’implantation d’un nouveau parc d’activités à Neuvilleaux-Bois (étude du Pays Forêt d’Orléans Val-de-Loire et étude de faisabilité économique de la CCF), le Conseil
Communautaire a décidé de programmer l’implantation d’un nouveau parc d’activités face à celui du Point
du Jour (occupé par la société FM Logistic).
Les terrains occupent une surface de 21ha ; ils ont étés zonés en AUi au PLU de Neuville-aux-Bois.
Plan de situation du futur parc d’activité du Point du Jour II.
9.2.1.2 État d’avancement
Achat
des terrains
Afin d’aménager ces terrains, la CCF doit s’en rendre propriétaire. Le Conseil Communautaire a décidé de
lancer les démarches d’achat auprès des propriétaires.
Le service des domaines a estimé le prix de ces terrains à 3 euros du m². Après consultation des propriétaires,
un accord a été trouvé à 3,05 euros du m², les indemnités d’éviction restant à la charge de l’acquéreur.
Diagnostic
archéologique
Une entreprise étant potentiellement intéressée pour s’installer sur le Point du Jour II, le Conseil Communautaire
a autorisé la Présidente de la CCF à déposer une demande de réalisation anticipée du diagnostic archéologique.
Cela permettrait de réduire les délais de procédure.
38
9.3 Un
club des entrepreneurs locaux
Après les rencontres entreprises de 2012, une association d’entreprises locales s’est structurée en 2013 : le club
Entreprendre entre Plaine et Forêt.
9.3.1 Composition
de l’association
Enregistrée auprès de la préfecture du Loiret, le club EPF compte 35 entreprises adhérentes dans et hors
du territoire de la CCF. L’association est composée d’un Bureau, qui regroupe 10 dirigeants d’entreprises et
d’un Conseil d’Administration regroupant 18 membres. Le siège social de l’association est situé au siège de la
Communauté de communes.
Composition
du
Bureau
de l’association
:
Président : Monsieur Lihoreau, société Burban Palettes, Neuville-aux-Bois
Vice - Présidents :
Madame Beauvalet, société IPI, Chilleurs-aux-Bois
Monsieur Deshayes, société Super U, Loury
Monsieur Lorette, société ACDC, Aschères-le-Marché
Monsieur Martin, restaurant La Petite Auberge, Traînou
Monsieur Melis, société Trouillet, Neuville-aux-Bois
Trésorier : Monsieur Levesque, société Strego, Neuville-aux-Bois
Trésorière adjointe : Madame Durand, société Transvis, Rebréchien
Secrétaire : Monsieur Guglielmi, société FDL Chocolaterie, Neuville-aux-Bois
Secrétaire adjoint : Monsieur Reine, société Normacadre, Neuville-aux-Bois
9.3.2 Objectifs
et actions
La création du club EPF s’est faite autour des objectifs suivants :
Connaissances et échanges mutuels, mise en réseau
Mise en commun de moyens
Développement des entreprises
Contacts avec les pouvoirs publics
9.3.2.1 Carrefour
des métiers
:
Le club EPF45 a organisé un carrefour des métiers au collège Léon Delagrange (Neuville-aux-Bois) en avril
2014. 15 entreprises ont participé à la manifestation, pour 200 élèves environ de niveau 4ème et 3ème.
Pour sensibiliser élèves et professeurs à la manifestation, le service communication de la CCF avait élaboré des
affiches et des plaquettes. Ces dernières expliquait le déroulement du carrefour des métiers : les entreprises
possèdent chacune un stand, les élèves sont invités à faire le tour de ces stands en privilégiant les domaines
professionnels auxquels ils s’intéressent. Ils étaient invités à poser un maximum de question aux intervenants.
39
A cet effet, la plaquette listait les domaines professionnels présents : BTP, équipementiers, logistique,
construction, agro-alimentaire, commerce et métiers de bouche, services du tertiaire. Pour certains secteurs,
les organismes de formation et d’orientation étaient également présents, comme le service d’orientation de la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou encore le Centre de Formation des Apprentis du BTP.
L’objectif de l’événement était de présenter aux collégiens des métiers d’entreprises présentes sur leur territoire,
en amenant des intervenants de la sphère professionnelle au coeur de l’établissement scolaire. Un autre objectif
donné à la manifestation était de promouvoir l’apprentissage : une manière adéquate de rentrer dans la vie
active, possible à tout niveau de formation (du CAP jusqu’au Master). Les représentants des entreprises ont
pu expliquer aux collégiens quels métiers étaient représentés dans leur société, ainsi que les parcours d’études
correspondants.
L’événement a été apprécié des élèves, des professeurs comme des intervenants. Il sera reconduit en 2015, en
associant si possible le collège de Traînou. Un questionnaire à destination des élèves sera également élaboré, de
manière à les inviter à se rendre sur un maximum de stands.
9.3.2.2 Autres
actions
En 2014 le club d’entreprises s’est également doté d’un site
internet : www.epf45.fr. L’objectif du site est de présenter
le club et les entreprises qui y participent. Il comprend
également le calendrier des réunions et des actions à venir.
Il retrace les évènements passés en présentant du contenu
correspondant (photographies, documents, etc).
Dernière action du club en 2014, un tournoi de football
inter-entreprises. Ce dernier s’est déroulé en juin 2014,
au stade de Neuville-aux-Bois. Il a réuni une quinzaine
d’entreprises et 250 joueurs en totalité. Pendant le tournoi
était organisée une buvette, tenue par l’association de football
de la commune. Des tables et tréteaux avaient été installés
pour accueillir les mangeurs, en même temps que les matchs
de football du mondial étaient retranscrits sur écran. Une
coupe EPF a été dessinée par l’entreprise Normacadre pour
l’équipe vainqueur.
L’événement a rencontré un vif succès, il devrait être reconduit
en 2016 pour la coupe européenne de football.
40
10
Communication
10.1
le
Plaine
et
Forêt
Un numéro du Plaine et Forêt est paru en juillet 2014. Selon les orientations prises, le magazine comporte des
actualités de la CCF et celles de son territoire.
Ce numéro était spécifiquement dédié aux élections municipales 2014 et à la nouvelle mandature de la CCF.
Il présentait la Présidente et les Vices-Présidents, et expliquait les enjeux et projets de ce mandat par secteur
d’activité. L’annonce de l’élaboration d’un projet de territoire devant dessiner la feuille de route de ce mandat
y a également été faite.
Outre certaines actualités du territoire comme le calendrier de rénovation d’une partie de la voirie, ce numéro
du Plaine et Forêt annonçait le programme des festivités de la Bodega Banda de septembre 2014.
10.2
le site
Internet
de la
CCF
Après le réaménagement de certaines pages du site internet de la CCF (petite enfance, environnement,
SPANC), l’étude sur l’amélioration de ce support évolue. Un annuaire regroupant les associations et les
activités sportives, culturelles et ludiques du territoire est en cours d’élaboration. Il sera diffusé en papier dans
les endroits relais (mairies, centres gérés par la CCF, etc) et sur le site internet lui-même.
Autre chantier à venir : la construction d’une nouvelle page d’accueil pour le site, plus dynamique et
présentant plus de contenu en images. Un accès direct sera également donné vers le portail famille (lui aussi
en projet) qui permettra aux familles d’inscrire directement leurs enfants en ligne.
Autre projet à venir : le lien vers un blog dédié aux services enfance et petite enfance, sur lequel les accueils
de la CCF pourront directement déposer leur contenu (photos, vidéos de sorties ou d’ateliers par exemple).
41
11
Action Sociale :
le service petite enfance
-
enfance de la
CCF
Le développement d’un territoire ne peut se faire sans un service à la population de qualité.
Territoire dynamique où le taux d’activité des femmes est élevé, les services pour la petite enfance et l’enfance
sont indispensables pour la CCF.
Population
de la
CCF
par grandes tranches d’âge
:
Composition des familles :
Ensemble
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
hommes seuls avec enfant(s)
femmes seules avec enfant(s)
Couples sans enfants
2011
4 690
2 405
404
95
308
1 881
%
100
51.3
8.6
2.0
6.6
40.1
Familles selon le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans :
Ensemble
Aucun enfant
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants ou plus
42
2011
4 690
2 095
972
1 176
363
83
%
100
44.7
20.7
25.1
7.7
1.8
Sources : INSEE
La CCF assure ainsi depuis 2007 trois compétences liées à l’enfance et à la petite enfance : la gestion des relais
parents/ assistants maternels, des garderies et de certains accueils périscolaires et de loisirs.
Cette gestion du service public obéit à une exigence de couverture du territoire de la CCF, grâce aux implantations
pertinentes des structures dans les communes. Elle obéit aussi à une exigence de permanence du service public,
grâce à des jours d’ouverture et des horaires échelonnés et adaptés.
Il est géré par une coordinatrice globale enfance/petite enfance salariée de la CCF, Céline Quéro.
Aschères
le-Marché
Montigny
Villereau
Saint-Lyé
la-Forêt
Neuville-aux-Bois
Bougy
lez
Neuville
Loury
Rebréchien
Légende
Trainou
structures gérées par la CCF
structures en gestion associative
Enfance
accueils de loisirs
Vennecy
accueils périscolaires
Petite Enfance
RAM
haltes garderies
43
Organigramme du service petite-enfance /
enfance de la CCF (2014)
44
Répartition des effectifs par structure :
Aschères-leMarché
Services
RAM
Halte Garderie
Accueil périscolaire
Accueil de loisirs
11.1 Les
3 agents
asso
Loury
Neuville-aux-Bois
3 agents
6 agents
4 agents
1 agent
4 agents
5 agents
5 agents
Rebréchien
Saint-Lyé-laForêt
Traînou
Vennecy
1 agent
5 agents
4 agents
asso
asso
5 agents
5 agents
5 agents
4 agents
structures dédiées à la petite enfance
Enfants
Aschères-le-Marché
Bougy-lez-Neuville
Loury
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Villereau
Vennecy
de
0
38
8
72
11
134
52
46
139
15
53
à
3
ans
Enfants ayant besoin
d’un mode de garde
Enfants ayant besoin
d’un mode de garde
régulier
occasionnel
30
8
58
7
96
40
39
102
13
41
14
4
38
12
7
37
2
12
Sur le territoire 432 enfants ont besoin d’un mode de garde régulier.
11.1.1 Les
relais parents/ assistants maternels
Présentation
Les RAM constituent des lieux d’informations, d’échange et de rencontres entre parents et assistants maternels
(176 en activité en 2014 sur le territoire de la CCF).
Leur objectif est de mettre en relation ces derniers, en informant chacun de ses obligations, droits et devoirs.
Les RAM permettent ainsi aux assistants maternels de sortir de l’isolement induit par leur métier, de partager
leurs expériences et compléter leur formation. Ils les informent également sur la législation qui leur est
applicable : statut, rémunération, etc.
Les responsables des RAM assistent les parents dans leur recherche d’un assistant maternel et leurs démarches
administratives (aides financières, liste des assistants maternels du territoire, etc.).
Le site internet de la CCF constitue une plate forme d’informations pour les parents et les assistants maternels.
On peut ainsi y consulter les photos des sorties et ateliers, le journal des relais réalisé par les responsables des
structures.
Le barème des tarifs, des modèles de contrat de travail et de fiches de salaire ainsi que la liste des indemnités
auxquelles les parents peuvent avoir droit sont également consultables sur le site.
45
2013
2014
assistantes maternelles agrées
assistantes maternelles agrées
Communes
du secteur
Loury
Vennecy
Traînou
Total
Chocolat - Pistache
36
16
38
90
Communes
Aschères-le-Marché
Bougy-lez-Neuville
Montigny
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Saint Lyé la Forêt
Villereau
Total
du secteur
32
18
36
86
Vanille - Fraise
18
1
3
52
15
10
5
104
14
1
3
45
11
11
5
93
Les assistants maternels disposent d’une capacité d’accueil de 507 enfants à la journée, 107 enfants en periscolaire.
En 2014, 22.36% des places à la journée étaient disponibles, ainsi que 19.67% des places en périscolaire.
• Activités
réalisées en
2014
Ces relais constituent des lieux de socialisation pour les enfants. Des animations collectives y ont été organisées
en 2014 sur le thème « Les petites bêtes de notre jardin».
Des ateliers ont mis en avant cette thématique sous diverses formes : constructions évolutives avec coloriages,
collage, peinture (...) dînette, puzzles, etc.
Toutes ces activités sont élaborées en tenant compte du développement psychomoteur de chaque enfant et en
collaboration avec les assistants maternels. Des ateliers motricités et des groupes de paroles à thèmes sont enfin
proposés en complément tout au long de l’année.
Les enfants et les assistants maternels ont pu profiter, entre autres, des activités suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
46
carnaval, avec chorale
balade en forêt
visite de la bibliothèque de Neuville-aux-Bois
chasse aux oeufs
visite de la chocolaterie de Neuville-aux-Bois
exposition photo des réalisations des enfants et de leurs assistantes maternelles
fête de noël
visite du Parc floral d’Orléans
spectacle de fin d’année à la salle polyvalente de Rebréchien
fête des assistantes maternelles
atelier jardinage
atelier «bibliothèque et jardin»
11.1.2 Les
haltes-garderies
Présentation
Il s’agit de structures d’accueil collectif occasionnel.
Leur objectif principal est d’accueillir les enfants dans
un cadre adapté. Une attention particulière est portée
au développement de la socialisation, des acquisitions
Fonctionnement
Depuis le 1er avril 2007, les haltes-garderies sont une
compétence de la CCF. Il en existe deux sur le territoire
: l’une à Loury (18 places) et l’autre à Neuville-auxBois (25 places).
Elles accueillent près de 147 enfants de manière
permanente et occasionnelle, de 10 semaines à 4 ans
et non-scolarisés.
Tarifs
Les tarifs dépendent des ressources de la famille et du
nombre d’enfants (quotient familial).
Activités
réalisées en
2014
Les structures fonctionnent en année scolaire par
rapport à leurs projets. Différents thèmes sont abordés
tels que la musique, le monde des animaux, la nature…
Un projet passerelle (découverte de l’école) est proposé
courant mai-juin à tous les enfants qui souhaitent
aborder en toute sérénité leur entrée à l’école.
D’autres activités sont proposées et reconduites
d’année en année. C’est le cas pour des sorties comme
des balades dans le parc du château de Loury ou au
centre équestre de la commune par exemple, mais
aussi pour des séances - ateliers comme les sessions
avec un intervenant musical, des lectures de contes,
ateliers cuisine ou découverte du jardin, etc.
Une animation à la halte-garderie de Loury
47
11.2 Les
structures dédiées à l’enfance
11.2.1 Les
accueils périscolaires
Présentation
Les accueils périscolaires participent à l’éducation des enfants, en complément de la famille, du milieu scolaire
et du monde associatif. En 2014, 1196 enfants étaient inscrits aux accueils périscolaires de la CCF.
Six structures sont gérées directement par la CCF (Aschères le Marché, Loury, Neuville-aux-Bois, Rebréchien,
Traînou et Vennecy). L’accueil de Saint-Lyé-la-Forêt est géré par l’association « les Joyeux Lutins ».
Leur fonctionnement est assuré par un directeur et des animateurs professionnels et diplômés, encadrés par le
responsable du Service Petite Enfance / Enfance de la Communauté de Communes.
Fonctionnement
Des équipes d’animation proposent des activités aux enfants ; le tout s’inscrivant dans un projet pédagogique
adapté.
Le matin, les enfants sont accueillis et dirigés vers les espaces d’activités. Ils sont ensuite conduits dans leurs
classes avant leurs ouvertures (au car pour les enfants de Saint-Lyé-la-Forêt scolarisés à Villereau).
Le soir, les enfants sont attendus par les animatrices dans les écoles et amenés dans la salle d’activités où un
goûter leur est servi. Au choix, des jeux libres ou une activité encadrée leur sont proposés. Il n’y a pas d’aide aux
devoirs (sauf à Saint-Lyé-la-Forêt).
Tarifications et inscriptions
Les tarifs des accueils périscolaires sont de 2,83 € le matin et 2,93 € le soir. Les formalités d’inscription ont été
modifiées depuis 2014 avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
L’inscription de l’enfant se fait désormais au préalable et à l’année, c’est à dire au mois de juin pour l’année
scolaire suivante. Ensuite, une fiche d’inscription à la semaine doit être remise aux services de la CCF (le jeudi
soir au plus tard pour la semaine suivante).
En cas d’absence, la facturation se fait au tarif normal (sauf présentation d’un certificat médical, évènement
familial, etc). En cas de présence sans inscription, une surfacturation de 3 € la séquence est appliquée.
Les coordonnées, horaires, tarifs et modalités d’inscription sont mentionnés sur le site Internet de la CCF. Les
administrés peuvent ainsi y télécharger le livret d’accueil de ces structures, ainsi que le formulaire d’inscription.
Activités
Les structures fonctionnent également en année scolaire par rapport à leurs projets. Un projet éducatif est
commun à toutes les structures, que ce soit en accueil périscolaire ou en accueil de loisirs. Ce projet répond le
mieux possible à l’attente des parents et de leurs enfants. Le Projet Éducatif se concentre sur le « savoir vivre en
société », en s’articulant autour de 3 axes :
Le respect
L’ autonomie
Le rapprochement des individus
48
Chaque directeur d’accueil élabore, en lien avec l’équipe d’animation, un Projet
Pédagogique adapté répondant au Projet Educatif.
Durant les vacances scolaires, et notamment l’été, les enfants peuvent partir quelques jours en mini-camps (3 à
4 jours) pour découvrir les joies du camping, du kayak, du vélo, du cheval… Des activités comme la piscine et
l’ accrobranche sont également proposées. Le bien-être des enfants est l’objectif central des accueils.
11.2.2 Les
accueils de loisirs
:
accueils du mercredi et accueils pendant les vacances scolaires
Présentation
Réunies autour d’un projet éducatif commun, ces structures sont gérées de la même façon que les accueils
périscolaires : leur fonctionnement est assuré par un directeur et des animateurs, encadrés par le coordinateur
de la CCF.
La CCF gère 5 accueils de loisirs, auxquels s’ajoutent un accueil périscolaire et de loisirs situé à Saint-Lyé-laForêt (accueil periscolaire géré par l’association « Les Joyeux Lutins », accueil de loisirs du mois de juillet géré
par l’ASCL), un accueil de loisirs et du mercredi situé à Aschères-le-Marché (géré par l’association Familles
Rurales de la commune), ainsi qu’un accueil périscolaire à Rebréchien.
Les 5 structures gérées par la CCF sont implantées à Neuville-aux-Bois, Loury, Vennecy et depuis 2011 à Traînou
(date à laquelle la commune a adhéré à la Communauté de Communes). Un accueil de loisirs a également vu
le jour à Saint-Lyé-la-Forêt. Depuis 2014, la CCF gère également l’accueil du mercredi à Rebréchien (ouvert en
partie pendant les vacances scolaires).
Tarifs
accueils de
:
Adhérent CCF
Journée
1/2 journée
Avec
Avec
quotient familial :
quotient familial :
de 2,16 à 9,89 € (repas de 1,10 à 4,90 € (repas
compris)
compris)
Loury,
Neuville-aux-Bois
Rebréchien
Traînou
Sans
Vennecy
quotient familial :
(gestion CCF) 13,40 € (+ 3,10 € avec
le repas)
Adhérent
Journée
Avec
quotient familial :
de 3,10 à 17,05 €
(repas compris)
Sans
Sans
quotient familial :
quotient familial :
6,75 € (+3,10 € avec 20, 20 € (+ 3,10 € avec
le repas)
le repas)
CCF
1/2 journée
Avec
quotient familial :
de 1,90 à 8,55 €
(repas compris)
hors
Sans
quotient familial :
10,10 € (+ 3,10 € avec
le repas)
Le site Internet de la CCF constitue une plate forme d’informations pour les parents. Les photos des sorties, les
tarifs, coordonnées et modalités d’inscription dans les structures y sont directement téléchargeables. Pour les
centres gérés par la CCF, les livrets d’accueil et les fiches d’inscription sont également téléchargeables.
49
11.3 La CCF
et les associations liées à l’enfance
et à la petite enfance
Hormis la gestion directe des structures enfance et petite enfance, la CCF subventionne certaines associations
du secteur.
En 2007, les subventions versées s’étendaient à 5 400 euros TTC (association Les Joyeux Lutins de Saint-Lyé-laForêt et association Familles Rurales de Loury).
En 2014, les subventions versées s’étendaient à 43 544 euros TTC (association les Joyeux Lutins, Sportive et
Culturelle Laetienne, Familles Rurales d’Aschères-le-Marché).
11.4 Chantiers
et changements
11.4.1 Application
2014
de la réforme des rythmes scolaires
11.4.1.1 Contexte
Le contexte législatif intervient comme suit :
Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 portant sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires.
Ce décret fixe de nouveaux principes qui devaient être mis en œuvre à la rentrée 2013 (sauf demande de
dérogation). Il s’agit de :
- L’ étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf demi-journées,
incluant le mercredi matin (ou choix du samedi matin par dérogation)
- Une journée de classe de maximum 5 heures 30 et une demi-journée de maximum 3 heures 30
- Une pause méridienne de 1 heure 30 au minimum.
Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 portant sur l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et
des activités pédagogiques complémentaires
11.4.1.2 Coordination
du projet
La CCF étant partie prenante dans la gestion de cette réforme de par sa compétence d’autorité organisatrice
des accueils périscolaires, elle avait amorcé dès 2013 une réflexion sur la mise en place de la semaine scolaire
des 4,5 jours.
A cet effet, un avant-projet éducatif avait été remis à l’inspection académique fin 2013. Ce dernier contenait
les éléments suivants : horaires des écoles, recensement des personnels pouvant être mis à disposition,
associations susceptibles d’intervenir, liste des bâtiments disponibles et leurs adresses respectives afin
d’apprécier la distance de cheminement des enfants.
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’est faite, hormis pour les communes de Saint-Lyé-la-Forêt
et Villereau, en 2014.
Le service petite-enfance / enfance de la CCF a assuré le rôle de coordinateur dans la mise en place des temps
d’activité périscolaires. L’organisation de ces derniers a été définie en concertation avec les équipes éducatives
des écoles, les municipalités et les équipes des accueils gérés par la CCF. Les horaires étant propres à chaque
école, les TAP ont été répartis sur 4, 3, 2 ou 1 journée selon les communes.
1500 enfants ont été accueillis à la rentrée 2014 dans les structures de la CCF (pour 1800 enfants scolarisés
environ). Cet effectif nécessitant un nombre de personnels - encadrants supplémentaire, la CCF a recruté
70 animateurs et prestataires. Des associations municipales sont également venues en aide aux équipes des
accueils.
50
11.4.1.3 Éléments
financiers
Un fond d’amorçage ayant été délivré par l’Etat pour la mise en place des TAP, le Conseil Communautaire a
décidé de la gratuité de ces derniers pour les familles (année scolaire 2014 - 2015).
Ce fond d’amorçage est versé par l’Etat aux communes membres, qui le reversent ensuite à la CCF. Le montant
du fond est de 50 € par enfant et par an, ce qui totalise 90 750€ TTC, alors que les dépenses engendrées sont
de 206 218 € TTC pour l’année 2014.
11.4.1.4 Dans
les structures
En fonction des horaires de la fin de l’école (tableau ci-dessous) les enfants sont pris en charge par l’équipe
d’animation jusqu’au début de l’accueil périscolaire, ou la prise en charge se fait entre sur la pause méridienne
(St Lyé la forêt). Pour tous les accueils, les TAP sont gratuits. L’inscription se fait à la période (entre chaque
vacances).
Aschères-le-Marché L/J/V : 15h30 - 16h30
Loury
L/V : 15h - 16h30
Neuville-aux-Bois / L/J/V
Bougy-lez-Neuville
Rebréchien
Saint-Lyé-la-Forêt
Traînou
Villereau
Mar/V
L/Mar/J/V
Mar/V
L/Mar/J/V
Vennecy
J
Maternels : 15h30 - 16h30
Élémentaires : 15h15 - 16h15
15h - 16h30
12h15 - 13h / 13h - 13h45
15h - 16h30
Pas de TAP lié à la contrainte du transport
(garderie de 15h50 à 16h10)
13h30 - 16h30
Des objectifs ont été établis aux activités pratiquées pendant les TAP par le service petite enfance - enfance de
la CCF. En voici les lignes directrices :
Respecter au mieux le rythme scolaire de l’enfant et son rythme de vie dans la journée.
Organiser des temps de vie collective pour l’enfant, sans qu’ils deviennent contraignants
Offrir des activités éducatives de qualité en parallèle et en complémentarité aux apprentissages scolaires
Encourager l’implication des enfants et des jeunes
Veiller à la qualité des actions
Associer les parents dans la démarche de l’acte éducatif partagé
Favoriser l’émergence de nouvelles actions éducatives
Les équipes des structures ont ainsi mis en place :
des activités sportives (sports collectifs, judo, yoga, etc)
des activités manuelles (tricot, couture, dessin, fimo, bijoux, etc)
des pratiques artistiques (marionnettes, bibliothèque, danse, musique et chorale)
des apprentissages théoriques (ateliers langues, aide aux devoirs)
des pratiques citoyennes (langage des signes, initiation aux premiers secours)
des activités d’autre type (temps calme, jeux de société)
51
Exemples d’activités réalisées
pendant les TAP, en 2014,
dans les accueils gérés
par la CCF : initiation au
secourisme, arts plastiques,
jeux, hockey.
52
11.4.2 Un
pôle petite enfance
11.4.2.1 Programmation,
-
enfance à
Traînou
construction
Les équipements de Traînou et la halte-garderie de Loury ne présentant pas les exigences de qualité et de
sécurité nécessaires aux services, une étude de programmation pour la construction d’un accueil petite enfance/
enfance Loury - Traînou avait été lancée en 2012.
Engagée pour cette mission, la société France Services Patrimoine a conçu le programme de construction
suivant : un accueil de loisirs de 80 places, une halte-garderie de 20 places et un bureau pour le Relais d’Assistants Maternels. La superficie totale du bâtiment sera de 643 m² pour un montant de travaux de 1 100 000 eu
ros HT.
En 2013 le cabinet Gilbert Autret Architecture avait remporté la maîtrise d’oeuvre pour la construction de
l’équipement.
Les sociétés suivantes ont été retenues en 2014 pour la construction de la structure :
Lot 1 - Gros Œuvre : société SCBL pour 310 500 euros HT
Lot 2 - Charpente : société Griveau pour 34 834,40 euros HT
Lot 3 - Couverture : société Lopez pour 56 139,18 euros HT
Lot 4 - Étanchéité : société Braun pour 66 900 euros HT
Lot 5 - Ravalements : société Itec pour 38 659 euros HT
Lot 6 - Menuiseries extérieures : Prigent pour 54 684 euros HT
Lot 7 - Serrurerie : société Huguet Creiche pour 45 954 euros HT
Lot 8 - Menuiseries intérieures : société Girard pour 48 000 euros HT
Lot 9 - Agencement : société Riguet pour 16 000 euros HT
Lot 10 - Cloisons doublages : société Correia pour 44 380 euros HT
Lot 11 - Carrelage : société Ceracentre pour 43 570 euros HT
Lot 12 - Sols souples : société Gimonet pour 16 000 euros HT
Lot 13 - Peinture : société Actif pour 21 000 euros HT
Lot 14 - Plafonds suspendus : société Plenum pour 39 725,99 euros HT
Lot 15 - Plomberie, sanitaire, chauffage : société Eiffage pour 200 951,48 euros HT
Lot 16 - Electricité : société Bauchard pour 63 000 euros HT+ option anti intrusion 2 084 euros HT
Lot 17 - Espaces verts, clôtures : société Richard pour 21 199,14 euros HT
53
11.4.2.2 Plan
de financement de l’équipement
Coût du projet (HT)
Financement
Montant
Montant
Montant révisé
initial
initial
Travaux
1 050 000
1 123 581
Apport du demandeur
240 289
Honoraires
110 040
110 040
Prêts (2) : CAF
98 361
Subventions (2) :
Frais de
CAF
98 361
coordination
6 500
6 500
Fonds nationaux / CAF
et contrôle,
1 139
1 139
Conseil régional
360 433
étude de sol,
3 465
3 465
Etat - DETR
404 000
géo, topo,
10 300
10 300
SPS, contrôle
hand...
Équipement
20 000
20 000
TOTAL
1 201 444
1 275 025
TOTAL
1 201 444
Montant révisé
419 298
131 961
131 961
36 800
255 005
300 000
1 275 025
Le plan de financement de l’équipement a dû être réévalué en 2014, suite à une majoration de 7% du montant
initial des travaux.
Les travaux débuteront en 2015.
Le futur pôle enfance Loury/ Traînou
54
12
Culture, tourisme, sport et loisirs
12.1 Les
équipements sportifs
12.1.1 Les
équipements aquatiques situés à
Neuville-aux-Bois
Depuis 2011, la société Recrea gère le Bassin d’Apprentissage Fixe et le Centre Aquanova pour la CCF en
Délégation de Service Public. Le contrat cours sur 5 ans, à partir du 1er octobre 2011.
12.1.1.1 L’apprentissage
de la natation
:
Il s’effectue au BAF de Neuville-aux-Bois, à la piscine de Chécy pour les élèves de Vennecy et à la piscine de
Châteauneuf-sur-Loire pour certains élèves de Trainou. Plus de 1 550 élèves accèdent à l’apprentissage de la
natation pendant 12 à 13 séances par an.
Les élèves de 6ème du collège de Neuville-aux-Bois et les usagers de l’institut médico-éducatif profitent également
du BAF de Neuville-aux-Bois.
La CCF. prend en charge le transport des élèves. Cette charge s’élève à 35 583 euros. L’accès est pris en charge
par la CCF y compris pour le collège et l’institut médico-éducatif dont le coût s’élève à 30 euros la séance.
12.1.1.2 Travaux
entrepris au centre aquanova et au
BAF
Actuellement le bassin d’apprentissage fixe complète l’offre aquatique d’été. Initialement conçu pour la pratique
exclusive de l’apprentissage de la natation par les enfants scolarisés, il accueille maintenant l’activité d’aquagym.
L’équipement présente régulièrement des taux de non-conformité due au vieillissement de l’installation et à
une sur-occupation d’usagers.
Un déchloraminateur a donc été installé afin de remédier aux taux de chloramines dépassant la limite autorisée.
12.1.1.3 Fréquentation
année
2014
2013
2012
2011
public/
évènementiel
8 354
14 363
14 125
8 177
scolaire
collège
association
ref
16 506
17 324
15 435
5 297
918
1 338
2 478
2 497
787
1 535
3 358
1 454
activités
basics
4 833
2 743
5 367
3 250
activités
premium
1 591
430
abonnements
total
7 176
8 895
5 478
1 733
42 643
49 125
43 763
19 911
55
Modification des tarifs
Entrée espace aquatique et balnéo
Hors CCF en euros CCF en euros
1 entrée + 15 ans
4,70
3,85
1 entrée enfant 4 à 15 ans
4,10
2,45
1 entrée - 4 ans
Gratuit
Gratuit
1entrée club de loisirs
3,65
2,25
10 entrées + 15 ans
41,80
34,20
10 entrées 4 - 15 ans
36,40
22,50
1 entrée aquatique + balnéo
10,75
9,65
10 entrées aquatique + balnéo
85,70
80,30
Pass semaine enfant
17
16
Pass semaine adulte
21,50
20
Anniversaire
100
90
Evènementiel
11,50
10,50
Pass activité
1 séance
9,65
8,55
10 séances
83
75
1 séance premium
13,30
12,60
10 séances premium
117
111
Abonnement annuel 1 séance
257
192
Stage de natation 5 séances
41,80
37,50
Stage de natation 10 séances
75
69,65
Ecole de natation 30 cours
250
210
Abonnements océane
Accès illimité espace balnéo
364
347
Accès illimité espace balnéo + cours
418
400
aquafitness et fitness
Scolaires + IME
«zs» secondaire + IME
32,13
32,13
Locations
1 ligne d’eau (1 heure)
21,42
21,42
Mise à disposition éducateur sportif
32,18
32,13
Espace balnéo et fitness (1 heure)
321,30
321,30
12.2 L’action
12.2.1 La
culturelle sur le territoire de la
CCF
redéfinition de la politique culturelle de la
CCF
Jusqu’à 2010, les actions culturelles de la CCF se sont orientées vers des activités pédagogiques ponctuelles,
centrées sur les thèmes du patrimoine local. Après une période de réflexion, la CCF a opté pour une ligne
directrice différente : l’organisation ou le subventionnement de manifestations culturelles ayant un caractère
intercommunal.
56
12.2.2 La
manifestation
Bodega Banda
En 2014, la CCF a apporté une subvention de 15 000
€ à l’association Bodega Fiesta pour l’organisation de
sa Bodega de Loury.
L’événement s’est déroulé dans la commune de Loury
du 12 au 14 septembre 2014. D’un budget total de
près de 140 000 euros, la manifestation a totalisé une
affluence de plus de 15 000 personnes en 3 jours. Plus
de 200 bénévoles ont participé à la mise en place et à
la gestion de cette Bodega.
L’événement revétait un caractère intercommunal, de
par la provenance géographique des spectateurs et de
par les partenariats mis en place avec les associations
et les structures implantées sur le territoire de la CCF.
Les enfants des accueils de loisirs de la CCF ont ainsi
aidé à la réalisation des décorations de la Bodega.
Le programme, diversifié, comprenait des animations
musicales (présence de 7 bandas), des jeux et activités
ludiques divers (jeux du sud-ouest, randonnée découverte des produits gastronomiques du sudouest, marchés, etc) et des spectacles de courses
landaises, dans les arènes montées spécifiquement
à cet effet. Toutes ces animations étaient complétées
par la présence de stands de restauration-buvette.
La programmation visait un large public, avec des
animations specifiquement destinées aux enfants («
Feria des Pitchouns ») comme aux personnes agées
(« repas des anciens »). L’ensemble des festivités
s’adressait largement à un public familial.
57
13Environnement
13.1 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
La CCF. fait appel à deux sociétés pour effectuer ses missions :
Les
missions obligatoires sont assurées par la société
ESEA :
Contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectifs
Contrôle du neuf des systèmes d’assainissement non collectifs
Les
missions facultatives sont assurées par la société
SGA MEYER :
Entretien des assainissements
Les réhabilitations effectuées depuis 2006 (par commune et par année).
13.2 La
collecte et le traitement des ordures ménagères
13.2.1 Adhésion
au
SIRTOMRA
et au
SITOMAP
La Communauté de communes adhère au SIRTOMRA et au SITOMAP pour la collecte et le traitement des
ordures ménagères. A ce titre, elle verse une contribution annuelle aux deux syndicats. La CCF. perçoit en
contrepartie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prélevées auprès des habitants du territoire.
13.2.2 Contribution
de la
La Communauté de communes verse :
645 905 euros au SIRTOMRA
973 917 euros au SITOMAP
58
CCF
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Communes
Syndicat
Taux 2013
Taux 2014
Bougy-lez-Neuville
SIRTOMRA
14,87%
14,70%
Neuville-aux-Bois
SIRTOMRA
14,91%
14,70%
Saint-Lyé-la-Forêt
SIRTOMRA
15,04%
14,70%
Villereau
SIRTOMRA
15,04%
14,70%
Aschères-le-Marché
SITOMAP
16,03%
15,11%
Loury
SITOMAP
15,96%
15,11%
Montigny
SITOMAP
15,07%
15,11%
Rebréchien
SITOMAP
15,97%
15,11%
Traînou
SITOMAP
16,03%
15,26%
Vennecy
SITOMAP
15,86%
15,11%
59