TdR charte graphique Cour des comptes

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
DESCRIPTION DE POSTE
I. Informations générales
Titre :
Conception d’une charte graphique pour la Cour des Comptes
Contrat :
Contrat Institutionnel
Lieu :
Tunis, Tunisie
Reportant à :
Directeur National de Projet et Chef de Projet
Durée :
45 jours
Langues requises : Français et Arabe
II. Contexte
La nouvelle constitution promulguée, le 26 janvier 2014, a conféré à la Cour des Comptes le statut d’une juridiction
financière jouissant d’une indépendante administrative et financière. La Cour établit, désormais, un rapport
général annuel qu’elle transmet au Président de la République, au Président de l’Assemblée des représentants du
peuple, au Chef du gouvernement et au Président du Conseil supérieur de la magistrature. Ce rapport est rendu
public. Elle peut le cas échéant, établir des rapports particuliers qui peuvent être publiés.
Pour mieux s’acquitter de sa nouvelle mission, la Cour est appelée à instaurer de profondes réformes. Ces
transformations présentent une opportunité certaine et appellent à de nouvelles activités à engager de manière
prioritaire. Consciente de ces enjeux, la Cour des Comptes tunisienne s’est engagée, ces dernières années, dans
un processus de réforme et de modernisation de ses structures nécessitant une importante mobilisation des
membres de la Cour et une ouverture sur son environnement national et international.
A cet effet, la Cour des Comptes est en train de finaliser son plan stratégique 2015-2016 et son plan d’action
opérationnel. Elle s’est fixée pour objectifs stratégiques de favoriser la bonne gouvernance dans le secteur public
et de renforcer son positionnement. Dans ce cadre, des axes de travail ont été arrêtés prévoyant notamment, la
refonte de ses procédures, la mise en œuvre d’une programmation de ses contrôles basée sur une stratégie à
élaborer en la matière, la mise en place d’une organisation cohérente, le changement du cadre juridique
concernant son positionnement et la contribution et la présence accrues à l’échelle nationale et internationale.
Dans cette dynamique, la Cour des Comptes lance dans le cadre de son projet de coopération avec le PNUD une
consultation pour bénéficier des services d’un (e) consultant(e) / agence de communication pour la conception da
la nouvelle charte graphique pour la cour des comptes.
III-Justification:
Le projet « Une Cour des Comptes faisant une différence dans la vie des citoyens » prévoit parmi ses résultats
attendus l’élaboration d’un plan stratégique qui sera édité et publié aux partenaires de la cour et de mener des
enquêtes de perception auprès de ses parties prenantes. De même, une stratégie de communication la cour sera
établit afin de faciliter l’intégration de la Cour dans son nouvel environnement pour qu’elle soit connue et reconnue.
Par ailleurs et la cour élabore chaque année un rapport général annuel qui est rendu public tout comme d’autres
rapports particuliers qui peuvent être publiés.
Toutes ces communications ainsi que d’autres possibles nécessitent une adaptation de la charte graphique existence
et la conception d’une nouvelle charte graphique tenant compte du nouvel environnement étant donné que, d’après
la nouvelle constitution Tunisienne de 2014, le nom de la cour vient d’être changé en arabe qui est devenu « ‫محكمة‬
‫ » المحاسبات‬au lieu de « ‫» دائرة المحاسبات‬.
A cet effet, le PNUD fourni son appui à la cour pour l’élaboration de cette nouvelle charte graphique qui prévoit les
éléments suivants :



Cible principale de communication:
- les partenaires nationaux : le grand public, la société civile, l’assemblé des représentants du peuple, le
conseil supérieur de la magistrature, le gouvernement, …
- Les partenaires internationaux : Cours de comptes étrangères, INTOSAI, ARBOSAI, AFROSAI, ..
Objectifs de communication :
- Expliquer au grand public la réactivité de la cour avec le nouveau contexte de la Tunisie après la révolution
-
Démonter l’implication réelle des la cour dans le processus de bonne gouvernance
-
Donner une identité à la juridiction financière
-
S’aligner avec les normes internationales
Valeurs de communication : La charte graphique doit refléter l’image de la cour et ses activités, Elle doit
également renforcer son image et rassurer ses partenaires :
- Son statut de « cour » qui signifie : justice
- Son identité comme Instance Supérieure de contrôle
- Son indépendance
- La nature de ses activités comme juridiction financière
IV. Objectifs

Objectif général :
Création d’une nouvelle charte graphique de la cour des comptes
 Objectifs spécifiques :
Création d’une nouvelle identité visuelle (charte graphique & logo) de la cour des comptes
Utilisation :
- Signature publicitaire (Affichage, Spot TV, etc)
- Imprimés : les documents qui seront distribués aux publics cibles (papier entête, rapports, livrets, flyers,
etc..)
- Digital : Le site web officiel
Editoriale : 3 versions : Arabe, Français et Anglais
V. Produits attendus :


Livrable attendu : identité visuelle (charte graphique & logo) de la cour des comptes
Caractéristiques techniques :
o Utilisation :
- Signature publicitaire (Affichage, Spot TV, etc)
- Imprimés : les documents qui seront distribués aux publics cibles (papier entête, rapports, livrets, flyers,
etc..)
- Digital : Le site web officiel
o Le logotype doit être facilement identifiable et directement associé à la cour des comptes
o Editoriale : 3 versions : Arabe, Français et Anglais
- ‫محكمة المحاسبات‬
-
Cour des Comptes
Court of Accounts
VI. Profil recherché
Une agence spécialisée en graphisme avec :
-
une expérience minimale de 5 ans dans l’élaboration de documents graphiques
Au moins trois références de prestations similaires à la présente
-
un chef de projet spécifiquement qualifié pour la mission en objet :
o Diplôme : au moins une Licence dans le domaine de communication, de la production audiovisuelle,
du graphisme, de l’impression et de la distribution ou études similaires
o Expérience de 5 ans dans le domaine du graphisme (conception, réalisation).
VII. Durée
La durée de la mission est fixée à 45 jours au maximum
VIII. Modalités de paiements
Livrables

Livrable attendu : Une nouvelle identité visuelle
(charte graphique & logotype) de la cour des
comptes
Délais
Tranche de payement
45 jours après la signature du
contrat
100% à la validation
du livrable
IX. Documents à soumettre
Les agences intéressées doivent envoyer dans 2 enveloppes différentes:
Enveloppe 1 : Dossier Technique documentant :
-
-
L’expérience technique de l’agence en la matière en précisant les années d’expérience dans l’élaboration
de documents graphiques ainsi que des références de l’agence pour des prestations similaires (en
indiquant les contacts de ces références : noms, N° de téléphone et adresse email);
Le CV du chef de projet de l’agence de graphisme qui sera affecté à ce projet;
Autres références jugées utiles
Enveloppe 2 : une offre financière qui devra être présentée en Dinars Tunisiens HT et en hors taxes.
Au plus tard : le 2 Décembre 2015 à 17h00
à l’adresse suivante :
PNUD Tunisie
41 bis avenue Louis Braille – 1003 Cité El Khadra
Avec la mention : «RFP 2015-011 : Conception de la Charte Graphique pour la Cour des Comptes »
X. Evaluation des soumissions
La sélection de l’agence portera principalement sur les éléments ci-après :
-
Expertise de l’agence et qualification du chef d’équipe (70%)
L’offre financière (30%)
Critères
Poids
Point maxi
50%
50
Techniques: 70% de la note finale
Expertise de l’agence de communication
- Avoir une expérience de 5 années dans l’élaboration de documents
graphiques (25 points)
Entre 5 à 10 ans ………………………………15
Plus de 10 ans…………………………………..25
-Au moins trois références de prestations similaires à la présente (25
points)
Trois et quatre expériences ……………………………….10
Cinq et six expériences ………… ………………….15
Sept expériences et plus…………………..25
Qualifications du chef de projet
- Diplôme : au moins une Licence dans le domaine de communication,
de la production audiovisuelle, du graphisme, de l’impression et de la
distribution ou études similaires. (15 points)
Diplôme de licence …………..……………………….….10
Diplôme supérieure à une licence …………………15
50%
- Expérience de 5 ans dans le domaine du graphisme (conception,
réalisation). (35 points)
Entre 5 à 7 ans ………………………………….15
Entre 8 à 12 ans ……………………………..…25
12 ans et plus…. …………………………….……35
Financiers
Proposition financière : 30% de la note finale
50