Réplique et perte des plaques de contrôle

Réplique et perte des plaques de contrôle
Nouvelles plaques de contrôle
Ne sont délivrées que des plaques de contrôle autoréfléchissantes.
Lorsqu'il s'agit d'un jeu de plaques, les deux doivent être identiques,
c'est-à-dire autoréfléchissantes. Lorsqu'il s'agit de procéder à la
réplique d'une plaque non réfléchissante, les deux doivent être
remplacées par un jeu de plaques autoréfléchissantes.
Format
Les formats suivants peuvent être délivrés:
· plaque avant
8 x 30 cm
· plaque arrière
11 x 50 cm (format horizontal)
· plaque arrière
16 x 30 cm (format vertical)
· remorque
11 x 50 cm (format horizontal)
· remorque
16 x 30 cm (format vertical)
· motocycle lourd
14 x 18 cm
· motocycle léger
14 x 10 cm
Taxes
· 1 plaque isolée
· 1 plaque isolée
· 1 jeu de plaques
· Emolument complémentaire
pour une commande expresse
CHF 20.-- (motocycle léger)
CHF 30.-CHF 45.-CHF 12.--
Etat des plaques
Les plaques de contrôle doivent être apposées de manière bien
visible et elles doivent être bien lisibles (couleur, état général). Elles
ne doivent être ni modifiées, ni déformées, ni découpées. Un fond
argenté n'est pas permis.
Commande
La réplique des plaques de contrôle peut être commandée en ligne
sous www.be.ch/repliquedesplaques ou moyennant le formulaire de
commande respectif.
OCRN Office de la
circulation routière
et de la navigation
du canton de Berne
Schermenweg 5, 3001 Berne
[email protected]
www.be.ch/ocrn
Délai de livraison / Commande expresse
Le délai de livraison est, en principe, d’environ 14 jours. Dans les cas
urgents et contre versement d`un émolument supplémentaire, le
délai de livraison peut être raccourci (si la commande est passée
jusqu`à mardi matin, les plaques de contrôle peuvent être
réceptionnées le vendredi au siège principal à Berne). Les délais de
livraison peuvent se prolonger en cas de jours fériés. Veuillez nous
consulter en cas de doute.
Passé le délai de publication, nous vous informerons quant à savoir
s'il est possible ou non de vous accorder une nouvelle fois votre
ancien numéro d'immatriculation et de vous délivrer la réplique de
l`ancienne plaque de contrôle.
Délivrance
Les plaques de contrôle sont délivrées sitôt après leur réception. En
cas de commande express, elles peuvent être réceptionnées au
siège principal à Berne.
Lorsqu'une seule plaque a été égarée (avant ou arrière), nous vous
délivrons l'autorisation (par écrit) d'utiliser durant trente jours au
maximum votre véhicule avec la plaque de contrôle restante.
L`autorisation peut être téléchargée de suite si l`avis de perte est
transmis en ligne. De plus amples informations figurent sur
l'autorisation en question. La réplique de la plaque égarée peut être
commandée sous www.be.ch/repliquedesplaques après la
transmission de l`avis de perte.
Echange
Les anciennes plaques de contrôle doivent nous être restituées dans
les cinq jours suivant la réception des nouvelles (par courrier postal,
à l`un de nos guichets ou dans le conteneur prévu au dépôt des
plaques de contrôle). Veuillez nous avertir à temps si vous savez
d'avance que vous serez absent(e) au moment où les nouvelles
plaques vous seront délivrées. Les anciennes plaques de contrôle ne
peuvent être gardées comme souvenir car elles restent la propriété
de l'autorité de délivrance.
Perte des plaques de contrôle
La perte des plaques de contrôle doit nous être annoncée
immédiatement (en ligne sous www.be.ch/repliquedesplaques ou
par téléphone).
En cas de vol, nous vous recommandons d'en informer aussi la
police (possible aussi en ligne sous https://suisse-epolice.ch). Dans
ce cas, la remise la copie du rapport de police s`inpose ou un avis
personnel transmis par écrit.
Véhicules munis d'une seule plaque de contrôle (par exemple
motocycles, véhicules agricoles, etc.)
Pour des raisons de sécurité, le numéro d'immatriculation concerné
est publié durant plusieurs années dans le système de recherches
informatisées (RIPOL). Un nouveau numéro d'immatriculation devra
alors être immédiatement attribué. Pour ce faire, nous avons besoin:
· d'une nouvelle attestation d'assurance-responsabilité civile;
· de l'ancien permis de circulation
Il est possible de réserver préalablement un numéro
d`immatriculation particulier lorsqu`il s`agit d`un motocycle
(www.be.ch/encheres).
Véhicules munis d'un jeu de plaques de contrôle
Le procédé appliqué pour la perte d'une seule plaque de contrôle
l'est aussi pour la perte d'un jeu de plaques.
Si, en l'espace de deux ans, la perte de la plaque avant et arrière a
été signalée, le numéro d'immatriculation sera alors publié durant
plusieurs années dans le système de recherches informatisées
(RIPOL). Un nouveau numéro d'immatriculation sera alors
immédiatement attribué. Pour ce faire, nous avons besoin:
· d'une nouvelle attestation d'assurance-responsabilité civile;
· de l'ancien permis de circulation
Il est possible de réserver préalablement un numéro
d`immatriculation particulier lorsqu`il s`agit d`un véhicule à moteur
(www.be.ch/encheres).
Passé le délai de publication, nous vous informerons quant à savoir
s'il est possible ou non de vous réattribuer votre ancien numéro
d'immatriculation et de vous délivrer ou non la réplique des
anciennes plaques de contrôle.
Autres renseignements
Berne
Berne, mai 2014
MB018_f0514
tél. 031 634 26 60
fax 031 634 26 81