Activité de la Compagnie au 30/09/2003

COTUNACE
Compagnie Tunisienne pour l’assurance du Commerce Extérieur
Société Anonyme au capital de 5.000.000 dinars
R.C. B125931997 Siège Social : Rue 8006 cité Montplaisir 1002 Tunis
Site web : http/www.Cotunace.com.tn
Rapport Annuel
2008
__________________________________________________________
1
SOMMAIRE
Conseil d’administration
ACTIVITE DE LA COMPAGNIE EXERCICE 2008
Environnement International
Environnement National
Commerce Extérieur
Rapport moral de l’exercice 2008
RAPPORT TECHNIQUE DE L’EXERCICE 2008
Rapport technique de l’exercice 2008
Exportations assurées
Primes émises
Engagements de la Cotunace
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Rapport Général
Rapport Spécial
Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire
Bilan de l’exercice 2008
Etat de Résultat Technique de l’exercice 2008
Etat de Résultat de l’exercice 2008
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président du Conseil
Mr. Habib DALDOUL
Administrateurs
Mr. Amor JELLOUL : Premier Ministère
Mr. Belgacem BOUCHIBA : Ministère des Finances
Mr Thameur MOALLA : Ministère des Finances
Mr. Hichem OUESLATI : Société Tunisienne de Banque
Mme. Saida HACHICHA : Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Mme. Raja BOULABIAR : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Mr. Med Salah SOUILEM : Banque Centrale de Tunisie
Mr. Fehmi DHOUIB : Banque Nationale Agricole
Mme. Maha JELLOULI : Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance
Mme. Saâdia BEZZARGA : Amen Bank
Direction Générale
Président Directeur Générale : Mr. Habib DALDOUL
Audit Interne: Mr. Samir GMACH
Directions
Développement et Communication : Mme. Lilia GHACHEM
Technico-Commercial: Mme Nebgha DRISS
Agrément et Risques Spéciaux : Mme Wafa BEN AYED
Indemnisation, recouvrement et Etudes Juridiques : Mr. Taoufik KERKENI
Informatiques et Services Communs : Mr. Abdelmonam MOKADDEM
Commissaire aux comptes : Mr. Abderrazek EL GABSI
Contrôleur d’Etat : Mme Meryam EL KOZZI ELYAHMADI
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2
Activité de la Compagnie exercice 2008
Environnement International
La conjoncture internationale au cours de l’année 2008 a été marquée, à partir
de la mi-septembre 2008, et à grande échelle de la plus grave crise financière
jamais enregistrée depuis 1929. Déclenchée aux Etats-Unis, la crise financière
s’est propagée aux autres pays industrialisés et aux pays émergents et en
développement, compte tenu de la mondialisation de l’économie. Malgré les
interventions massives et concertées, surtout dans les pays développés, les effets
de la crise ont gagné l’économie réelle avec, en particulier, l’entrée de nombreux
pays industrialisés en récession
Il en est résulté une contraction de la demande internationale, faute des
liquidités nécessaires, une baisse des prix des produits de base et, partant, une
détente des tensions inflationnistes.
Dans ce contexte, le taux de croissance mondiale est revenu à 3,4% en
2008 contre 5,2% réalisés l’an précédent. En même temps, la progression du
volume des échanges mondiaux de biens et services a été réduite à 4,1% contre
7,2% une année auparavant. Les pays industrialisés ont été les plus touchés par
la crise financière actuelle, avec un taux moyen de croissance limité à 1% contre
2,7% en 2007, tandis que l’expansion économique des pays émergents et en
développement est restée assez forte, même si elle a été réduite à 6,3% en
moyenne contre 8,3% un an plus tôt, grâce surtout à la vigueur de la demande
intérieure.
Aux Etats-Unis, la progression du PIB réel s’est établie à 1,3% en 2008
contre 2% l’an passé, suite au ralentissement de la consommation des ménages
et, à un degré moindre, des exportations, ainsi qu’à la poursuite de la baisse des
investissements, notamment ceux résidentiels.
Pour la Zone Euro, la croissance économique s’est située à 0,7% contre
2,6% en 2007, en raison surtout de l’atonie de la demande intérieure. En effet, la
consommation des ménages dans cette zone a été affectée par la montée du
chômage et la contraction du crédit, alors que les investissements des entreprises
ont été touchés par l’affaiblissement de la demande, le durcissement des
conditions de financement et la diminution des bénéfices. En outre, les
exportations ont connu un ralentissement, sous l’effet de la contraction de la
demande internationale et de l’appréciation de l’euro pendant une longue
période de l’année.
De son côté, le Japon est entré en récession dès le deuxième trimestre de
l’année 2008, suite à la baisse de la demande aussi bien intérieure qu’extérieure.
Pour leur part, les exportations ont été affectées par la baisse de la demande
__________________________________________________________
3
extérieure, notamment américaine et chinoise, et par l’appréciation du taux de
change du yen. Ainsi, le PIB réel de ce pays s’est contracté de 0,7% en 2008
contre un accroissement de 2,4% l’année précédente.
Le repli du rythme de l’activité économique a touché aussi de nombreux
pays émergents et en développement, en raison du ralentissement du
commerce mondial, de la baisse des prix des produits de base durant la
deuxième moitié de l’année 2008 et de la contraction des entrées de capitaux
extérieurs vu le manque des liquidités à l’échelle internationale.
Dans ce contexte, la situation de l’emploi à travers le monde a continué à
se dégrader. En particulier, le taux de chômage a augmenté aux Etats-Unis pour
passer à 5,8% en 2008 contre 4,6% l’année précédente et, à un degré moindre,
dans la Zone Euro (7,5% contre 7,4%) et au Japon (4% contre 3,9%).
En ce qui concerne les cours mondiaux des produits de base, et après
leur forte hausse durant la première moitié de 2008, ils ont continué à baisser
dans leur majorité, particulièrement pour le pétrole brut, sous l’effet du
ralentissement de l’activité économique et de la demande à l’échelle
internationale. Ainsi, le prix du pétrole a clôturé l’année 2008 au niveau de
44,60 dollars le baril pour le léger américain et à 45,59 dollars pour le Brent, soit
un repli d’environ 70% par rapport au record enregistré le 11 juillet dernier.
Cette baisse s’explique, notamment, par le recul des mouvements spéculatifs, la
contraction de la demande mondiale suite à l’entrée des pays développés en
récession et par l’accroissement des réserves aux Etats-Unis.
Dans ce cadre, les pressions inflationnistes ont été sensiblement réduites à
partir des derniers mois de 2008, surtout dans les pays industrialisés. En termes
de glissement annuel, la hausse des prix à la consommation est revenue, en
décembre 2008, à 0,1% aux Etats-Unis, à 0,4% au Japon et à 1,6% dans la Zone
Euro contre des niveaux record de 5,6%, 4% et 2,4%, respectivement, au mois
de juillet. Toutefois, les taux d’inflation pour toute l’année 2008 ont été plus
élevés qu’une année auparavant, atteignant 3,8%, 1,4% et 3,3% respectivement.
Environnement Economique National
En dépit d’une conjoncture internationale difficile et des retombées de la crise
financière mondiale ressenties à partir des derniers mois de l’année l’économie
tunisienne a enregistré, en 2008, une croissance de 5,1%, en termes réels, contre
6,3% un an plus tôt,. Ce résultat a été obtenu malgré la baisse des productions de
pétrole et de céréales et les tensions sur les prix durant le premier semestre.
La bonne tenue de l’économie nationale s’explique par l’augmentation de la
production des industries manufacturières, quoique à un rythme moins rapide
qu’une année auparavant, la progression de l’activité des services marchands,
__________________________________________________________
4
notamment le tourisme et les communications, et la consolidation des échanges
commerciaux avec l’extérieur. Toutefois, et suite au ralentissement de la
demande extérieure, les exportations de certains secteurs manufacturiers ont
accusé une baisse, durant les derniers mois de l’année 2008, à l’instar du textile
et habillement et des industries mécaniques et électriques, outre un début de
décélération enregistré au niveau du tourisme.
En vue de limiter les effets négatifs de la crise économique et financière
mondiale sur l’économie nationale et assurer la relance de cette dernière sur des
bases solides, plusieurs mesures ont été décidées, lors de la réunion du Conseil
des Ministres le 23 décembre 2008, visant à soutenir les entreprises, à améliorer
davantage le climat des affaires et à renforcer la compétitivité.
Le taux d’inflation s’est établi, en 2008, à 5% contre une prévision de 3%
dans le Budget économique et un niveau de 3,2% enregistré en 2007. Cette
accélération est due, surtout, à l’impact de la flambée des prix des produits de
base sur le marché international au cours du premier semestre, plus
particulièrement le pétrole et les denrées alimentaires.
Commerce Extérieur
Exprimé FOB-CAF, le déficit de la balance commerciale s’est creusé de
1.574,1 MDT pour se situer à 6.601,8 MDT en 2008 contre 5.027,7 MDT en
2007.
Parallèlement, le taux de couverture s’est replié de 1,2 point de pourcentage
pour se situer à 78,2% et ce, suite à la progression des importations à un rythme
plus accéléré que celui des exportations, soit 23,7% et 21,8% pour s’élever à
30.238,8 MDT et 23.637 MDT respectivement.
Ci-après l’évolution de la balance commerciale par groupes de produits :
- Détérioration du solde de la balance énergétique qui a dégagé, au cours de
l’année 2008, un déficit de 833,9 MDT contre un excédent de 136,2 MDT une
année auparavant et ce, suite à la progression des importations à un rythme plus
accéléré que celui des exportations, soit 63,7% et 30% respectivement contre
5% et 55,5% enregistrés au cours de l’année 2007. Le taux de couverture s’est,
par conséquent, inscrit en baisse de 21,5 points de pourcentage pour se situer à
83%.
- Elargissement du déficit de la balance alimentaire de 323,2 MDT pour se
situer à 748,6 MDT en 2008. Cette évolution s’explique par la hausse des
importations de 27,3% dont les huiles végétales (+94,3%) et les produits
céréaliers (+23,4%) alors que les exportations ont augmenté de 14,5%. Le taux
de couverture s’est, par conséquent, inscrit en baisse de 8 points de pourcentage
pour se situer à 71,2%.
__________________________________________________________
5
- Détérioration du déficit de la balance des biens d’équipement de 247 MDT
pour s’élever à 3.161,8 MDT. Le taux de couverture s’est néanmoins amélioré
de 1,4 point de pourcentage pour se situer à 45,3% et ce, suite à l’augmentation
des exportations à un rythme plus accéléré que celui des importations
- Repli de la balance des biens de consommation qui est passé de 1.005,1
MDT en 2007 à 901,7 MDT en 2008. Le ralentissement des exportations et des
importations qui n’ont évolué, respectivement, que de 3,6% et 5,8%, au cours de
2008, contre 18,6% et 15% une année auparavant, est dû, essentiellement, à la
décélération des exportations et des importations du secteur textiles,
habillements et cuirs qui ont quasi-stagné en 2008 (0,4% et 0,2%
respectivement) contre 17,1% et 19,3% une année auparavant. Le taux de
couverture s’est, par conséquent, inscrit en baisse pour se situer à 113,4% contre
115,9% en 2007.
- Contraction du déficit de la balance des matières premières et demiproduits de 69,6 MDT pour atteindre 2.759,2 MDT. Les exportations ont
progressé plus rapidement que les importations, soit 48,5% et 30,2%
respectivement, contre 23,9% et 27,3% une année auparavant. Ces évolutions
ont, par ailleurs, permis d’améliorer le taux de couverture de 9 points de
pourcentage pour se situer à 73%.
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6
Rapport moral de l’exercice 2008
Actions de communication
Organisation de Séminaires, Rencontres et journées d’information
 Organisation en collaboration avec la Société Islamique d’Assurance des
Investissements et des Crédits à l’Exportation – SIACE (Arabie Saoudite)
et
l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des
Etablissements Financiers (APTBEF), d’un séminaire d’information
portant sur les mécanismes de coopération entre les compagnies
islamiques d’assurance et de financement, les banques, les établissements
financiers et les entreprises exportatrices tunisiennes, le mardi 10 juin
2008 à hôtel Abou Nawas –Tunis.
Participation active aux actions de communication nationales et
internationales
- Participation au Colloque Risque Pays organisé par la Coface le 22 janvier
2008 - Paris.
- Participation à la 35ème Conférence et Assemblée Générale de l’Organisation
des Assurances Africaines « OAA » le 28 Mai 2008 – Alger - Algérie.
- Participation de la Cotunace au Salon Euro-méditerranéen de l’habillement
2008 « TEXMED » qui a eu lieu du 18 au 20 juin au Palais des Expositions du
Kram.
- Participation au salon international de l’Investissement Agricole et de la
Technologie « SIAT 2008» organisé par l’APIA en collaboration avec la
Sogefoires du 8 au 11 Octobre 2008 au Centre International des Foires &
Congrès, CIFCO- la Charguia, Tunis.
- Participation à la première édition du Salon professionnel de la Création
d’Entreprises organisé par le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME
« l’API » en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche Scientifique et de la Technologie les 17 & 18 Octobre 2008 au Palais
des Expositions du Kram.
- Participation à la deuxième édition du salon National Annuel des Services
Bancaires et de la Monétique organisé par l’Association Professionnelle
Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers et la Sogefoires du 30
Octobre au 2 Novembre 2008, au Centre des Expositions, La Charguia- Tunis.
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7
- Interviews radiophoniques et télévisées: couverture du séminaire d’information
portant sur les mécanismes de coopération entre les compagnies islamiques
d’assurance et de financement, les banques, les établissements financiers et les
entreprises exportatrices tunisiennes (10 juin 2008) par Canal 7, la Radio
nationale Tunisienne, et RTCI.
I.
Amélioration des services de la Compagnie
Certification ISO 9001 : 2000
Après l’obtention de la certification en Février 2005, selon la norme ISO 9001
version 2000, Cotunace a fait, la reconduction de cette certification en Février
2008.
Réalisation d’une enquête de satisfaction clients 2008 :
Une enquête de satisfaction a été administrée auprès de 195 assurés ayant un
contrat CCA en vigueur année 2007 et 2008 et dont l’objectif est de connaître le
taux de satisfaction relatif aux services de la Cotunace. Le taux de réponse
global réalisé a atteint 51%.
Amélioration de l’arbitrage:
Dans le cadre de la diversification des sources de renseignement commercial au
niveau de l’arbitrage, deux conventions ont été signées avec :
- COFACE Maroc : renseignement sur le Maroc
- MAGHREB recouvrement : renseignement sur la Tunisie.
Fidélisation et prospection et des exportateurs
Durant l’exercice 2008, la Cotunace a continué son action de fidélisation de sa
clientèle en portant une attention particulière à la gestion du portefeuille de ses
clients pour améliorer la qualité du service rendu et la satisfaction du client.
Durant 2008, le nombre de visites total a atteint 696 visites:
- 427 visites de fidélisation ;
- 269 visites aux prospects ;
__________________________________________________________
8
II.
Partenariats
• Signature d’une convention de partenariat avec l’Union Internationale des
Banques « UBCI » dans le cadre de la loi portant sur la bancassurance
(Mai 2008).
•
Signature d’une convention de Collaboration avec la Société Islamique
d’Assurance des Investissements et des Crédits à l’Exportation (SIACE)
(Juin 2008)
III. Mesures présidentielles relatives à l’assurance à l’exportation
Un ensemble de décisions présidentielles relatives à l’assurance à l’exportation
ont été prises au 21ème Anniversaire du Changement (7 Novembre 2008)
relatives au :
1- Renforcement de l’assise financière de la COTUNACE : augmentation de la
capacité de souscription de la COTUNACE permettant une couverture plus large
et plus complète des risques à l’exportation
Concrétisation :
- loi n° 2008-80 du 30 décembre 2008 ;
- engagement des procédures d’augmentation du capital de la COTUNACE de 5
millions de dinars à 20 millions de dinars ;
- 25 % du capital sont réservés à un partenaire technique (La Compagnie Arabe
de Garantie des Investissements et des Crédits à l’Exportation « DHAMAN »).
2- Elargissement de la couverture au profit des exportateurs : afin de procurer
aux exportateurs une protection plus complète contre les risques à l’export
Concrétisation :
- commercialisation à partir du février 2009 de la « Garantie de l’investissement
à l’Etranger » et de la « Garantie des confirmations des lettres de crédit » ;
- mise en place de formules d’assurance spécifiques pour couvrir les sociétés
non résidentes et les petites entreprises.
3- Réduction des délais d’indemnisation : pour permettre à l’entreprise de
résister à la perte causée par le sinistre et assurer la continuation de son activité
Concrétisation :
- délais d’indemnisation ramenés à 4 mois en cas de faillite de l’acheteur
- pour les petites entreprises titulaires du contrat d’assurance simplifié, le délai
est réduit à 4 mois dans tous les cas de sinistres
__________________________________________________________
9
4- La prise en charge par l’Etat de 50 % des primes d’assurance due sur les
contrats d’assurance des exportations des entreprises exportatrices conclus
auprès des établissements d’assurance du commerce extérieur selon le
principe de la globalité (23 décembre 2008) : afin de protéger l’entreprise
exportatrice contre les effets négatifs de la crise financière et économique
internationale
Concrétisation :
- Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008
- Décret n° 2008-3931 du 30 décembre 2008 fixant les modalités et procédures
d’application de la loi 2008-79
IV.
Ressources humaines et Bilan social
Formation
Au cours de l'année 2008, les dépenses effectuées par la Compagnie en matière
de formation, se sont élevées à 32.406 dinars et ont touché 44 participants.
Durant l’année 2008, la Cotunace a fait 20 actions de formation dont 3 en intra.
La formation en inter-entreprise (17 actions) a été organisée au profit des
employés de la Cotunace sur des thèmes se rapportant directement aux fonctions
de l’employé concerné: finance, comptabilité, communication et marketing,
qualité, audit, archives, informatique, linguistique, et formation continue dans le
domaine de l’assurance (SDA).
Bilan social
A la fin de l’exercice 2008, la Cotunace compte un effectif de 61 employés à
titre permanent.
L’Amicale du personnel de la Cotunace a été dotée d’un budget de 20.000 dinars
qui a permis de faire bénéficier le personnel de la Compagnie de différentes
activités culturelles, sportives et sociales contribuant ainsi à renforcer les liens
du Groupe.
L’activité sociale a été soutenue par les interventions du Fonds Social de la
Compagnie au niveau de la participation aux frais de restauration et de
scolarisation et d’acquisition de logement.
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10
Rapport Technique de l’exercice 2008
Portefeuille
Au 31/12/2008, les nouvelles souscriptions ont totalisé 125 nouveaux contrats
contre 143 par rapport à la même période de l'année dernière.
Les souscriptions de contrats courant d’affaires ont enregistré 43 nouveaux
contrats contre 62 en 2007, l’effort de la prospection a été consacré, en partie, à
la reconversion des contrats CCCA en CCCA « nouveau » avec la possibilité
d’opter pour le principe de la globalité (64 reconversions).
Les souscriptions des contrats individuels PI enregistrent une activité soutenue
avec 42 nouveaux contrats. Les contrats Cautionnement totalisent 6 nouvelles
adhésions contre 8. Les contrats Camex enregistrent 18 nouvelles adhésions
contre 13.
I . Nouvelles souscriptions*
a - CCCA
- reconversions
b-ACS
c - Individuels
d- Cautionnement
e-CAMEX
II. Certificats FGFEAE
III. Résiliations/contrats
échus
a - PGB/CCCA
b-ACS
c- Individuels
d- Cautionnement
31/12/2006 31/12/2007
A
B
144
143
71
62
9
7
53
53
11
8
9
13
42
71
165
125
34
6
129
103
18
8
31/12/2008
C
125
43
64
16
42
6
18
91
136
101
1
25
9
Variation A/B
Ecart
%
-1
-0,69%
-9
-12,68%
0
0,00%
-3
-27,27%
4
44,44%
29
69,05%
-36
-22
-16
2
-21,82%
-17,60%
-47,06%
33,33%
Variation B/C
Ecart
%
-18
-12,59%
-19
-30,65%
55
9
128,57%
-11
-20,75%
-2
-25,00%
5
38,46%
20
28,17%
7
-2
7
1
5,43%
-1,94%
38,89%
12,50%
*hors certificats FGFEAE
Au cours de l'année 2008, 101 Contrats Courant d’Affaires ont été résiliés dont
61 pour un contentieux primes; 23 pour cessation d’activité ; 12 à la demande
de l’assuré ; 04 pour fusion/absorption de la société et une résiliation pour
suspension de garantie de la part de la Cotunace.
S’agissant des contrats ponctuels, 34 polices sont venues à échéance dont 25
Individuels et 9 Cautionnement.
__________________________________________________________
11
PGB/CCA
Camex
Individuels.
Cautionnement
Total
31/12/2006 31/12/2007
A
B
729
688
106
119
165
200
85
85
1085
1092
31/12/2008
C
635
137
217
82
1071
Variation A/B
Ecart
%
-41
-5,62%
13
12,26%
35
21,21%
0
0,00%
7
0,65%
Variation B/C
Ecart
%
-53
-7,70%
18
15,13%
17
8,50%
-3
-3,53%
-21
-1,92%
Le portefeuille global compte au 31/12/2008, 1071 contrats en vigueur dont 635
contrats Courant d'Affaires.
Répartition du portefeuille au 31-12-2008
82
217
635
137
PGB/CCA
Camex
Individuels.
Cautionnement
Exportations assurées
Les exportations assurées globales ont atteint 944,219 MDT au 31/12/2008 et
sont en hausse de 18.84% ou 149,694 MDT.
Les exportations assurées Hors Groupe Chimique ont enregistré une hausse de
96,946MDT ou 22.82% passant ainsi de 424,852 MDT à 521,798 MDT.
Hors Groupe
Groupe Chimique
Total
31/12/2006 31/12/2007
A
B
397,828
424,852
388,931
369,673
786,759
794,525
31/12/2008
C
521,798
422,421
944,219
Variation A/B
Ecart
%
27,024
6,79%
-19,258
-4,95%
7,766
0,99%
__________________________________________________________
Variation B/C
Ecart
%
96,946
22,82%
52,748
14,27%
149,694
18,84%
12
Répartition des exportations assurés Groupe/Hors Groupe
521,798
2008
424,852
2007
2006
397,828
Hors Groupe
422,421
369,673
388,931
Groupe Chimique
Répartition sectorielle des exportations assurées
Les exportations assurées de certains secteurs ont enregistré des hausses
inégales: Chimie hors Groupe (+64,813MDT); Industries agro-alimentaires
(+13,017MDT); CMME (+11,459MDT) ; Pêche&Agriculture (+4,633MDT)
Textile/Habillement (+4,652MDT); Cuir&Chaussures (+1,264MDT).
Cependant, certains secteurs sont en baisse, notamment: MCCV (-3,306MDT).
31/12/2006 31/12/2007
A
B
Pêche et Agriculture
Ind. Agro-alimentaires
MCCV
CMME
Textile, Habillement et Cuir
-Textiles, Habillements
-Cuirs et Chaussures
Sociétés de Commerce
International
Services
Divers
Sous Total
(Suite)
Chimie
22,186
6,884
21,064
74,125
107,083
93,271
13,812
31/12/2008
C
23,497
17,846
24,842
74,832
102,682
92,028
10,654
28,130
30,863
21,536
86,291
108,598
96,680
11,918
14,532
17,044
9,212
8,780
24,160
35,627
279,246
305,150
31/12/2006 31/12/2007
A
B
502,225
481,425
17,366
8,663
35,344
336,791
31/12/2008
C
598,986
Variation A/B
Ecart
%
1,311
10,962
3,778
0,707
-4,401
-1,243
-3,158
5,91%
159,24%
17,94%
0,95%
-4,11%
-1,33%
-22,86%
2,512
17,29%
-0,432
-4,69%
11,467
47,46%
25,904
9,28%
Variation A/B
Ecart
%
-20,800
-4,14%
Variation B/C
Ecart
%
4,633
13,017
-3,306
11,459
5,916
4,652
1,264
19,72%
72,94%
-13,31%
15,31%
5,76%
5,05%
11,86%
0,322
1,89%
-0,117
-1,33%
-0,283
-0,79%
31,641
10,37%
Variation B/C
Ecart
%
117,561
24,42%
- Groupe chimique
388,931
369,673
422,421
-19,258
-4,95%
52,748
14,27%
- HGC
Total CCCA&ACS&PI
CAMEX
TOTAL GLOBAL
113,294
781,471
5,288
786,759
111,752
786,575
7,950
794,525
176,565
935,777
8,442
944,219
-1,542
5,104
2,662
7,766
-1,36%
0,65%
50,34%
0,99%
64,813
149,202
0,492
149,694
58,00%
18,97%
6,19%
18,84%
__________________________________________________________
13
Les exportations assurées Camex ont enregistré une hausse de 6.19% passant de
7,950MDT à 8,442MDT.
Répartition géographique des exportations assurées
Les principales destinations des exportations assurées sont l’Europe de l’ouest
(433,283MDT), l’Afrique (316,152MDT) et le Moyen et Extrême Orient
(167,565MDT). L’essentiel des hausses a concerné l’Afrique (+108,791MDT).
Afrique
Moyen et Extrême Orient
Europe de l’Ouest
Europe de l’Est
Amérique du Nord
Amérique Latine
Australie-Océanie
CAMEX
TOTAL
31/12/2006 31/12/2007
A
B
184,178
207,361
160,553
91,995
418,593
451,763
16,589
32,570
0,580
0,670
0,978
2,132
0,000
0,084
5,288
7,950
786,759
794,525
31/12/2008
C
316,152
167,565
433,283
13,402
2,063
3,306
0,006
8,442
944,219
Variation A/B
Ecart
%
23,183
12,59%
-68,558
-42,70%
33,170
7,92%
15,981
96,33%
0,090
15,52%
1,154
118,00%
0,084
2,662
50,34%
7,766
0,99%
Variation B/C
Ecart
%
108,791
52,46%
75,570
82,15%
-18,480
-4,09%
-19,168
-58,85%
1,393
207,91%
1,174
55,07%
-0,078
-92,86%
0,492
6,19%
149,694
18,84%
Primes émises
Au 31/12/2008, le montant global des primes émises a totalisé 6.345.801DT
contre 4.980.075DT enregistrant ainsi une forte hausse de 27.42% ou
1.365.726DT.
31/12/2006 31/12/2007
A
B
31/12/2008
C
Variation A/B
Ecart
%
Variation B/C
Ecart
%
Primes Cotunace
3671,564
3864,563
3605,235
192,999
5,26%
-259,328
-6,71%
Primes FGRE
1852,161
1060,039
2656,976
-792,122
-42,77%
1596,937
150,65%
Primes FGFEAE
42,689
5566,414
55,473
4980,075
83,590
6345,801
12,784
29,95%
28,117
50,69%
-586,339
-10,53%
1365,726
27,42%
TOTAL
__________________________________________________________
14
Primes émises année 2006-2007-2008
2008
3605,235
2656,976
3864,563
2007
1060,039 55,473
3671,564
2006
Primes Cotunace
83,59
1852,161
Primes FGRE
42,689
Primes FGFEAE
Au 31/12/2008, les primes émises pour le compte de la COTUNACE ont atteint
globalement 3.605.235DT contre 3.864.564DT une année auparavant,
enregistrant ainsi une baisse de 259.329DT soit 6.71%.
31/12/2006 31/12/2007
A
B
Crédit Court Terme
Cautionnement/Caution
Rim / CCT
TOTAL
31/12/2008
C
Variation A/B
Ecart
%
Variation B/C
Ecart
%
3564,247
3757,304
3488,498
193,057
5,42%
-268,806
-7,15%
85,114
81,653
90,710
-3,461
-4,07%
9,057
11,09%
22,203
3671,564
25,607
3864,564
26,027
3605,235
3,404
15,33%
0,420
1,64%
193,000
5,26%
-259,329
-6,71%
Les primes Commerciales Risque de Crédit Court terme ont régressé de 7.77%
ou 291.831DT passant de 3.757.304DT à 3.465.473DT.
Les primes Cautionnement / Caution sont en hausse de 11.09% par rapport à
l’année dernière.
Au 31/12/2008, les primes émises pour le compte du Fonds de Garantie des
Risques à l’Exportation (FGRE) ont augmenté de 1.596.937DT ou 150.65%
passant ainsi de 1.060.039DT à 2.656.976DT. Cette progression est la résultante
de la hausse des primes non commerciales (+1.449.867DT), et la hausse des
primes RCE (+135.951DT).
31/12/2006 31/12/2007
A
B
Risques Non Commerciaux
Risque Commercial
Extraordinaire
Rim / PCT/RCE
TOTAL
31/12/2008
C
Variation A/B
Ecart
%
Variation B/C
Ecart
%
1242,841
751,625
2201,492
-491,216
-39,52%
1449,867
192,90%
607,643
305,878
441,829
-301,765
-49,66%
135,951
44,45%
1,677
1852,161
2,536
1060,039
13,655
2656,976
0,859
51,22%
11,119
438,45%
-792,122
-42,77%
1596,937
150,65%
__________________________________________________________
15
Engagements de la COTUNACE
Au 31/12/2008, les engagements de la COTUNACE ont atteint 701,180MDT
contre 523,187MDT une année auparavant marquant ainsi une hausse de
177,993MDT ou 34,02%.
Cette hausse a concerné principalement le secteur Chimie (+140,393MDT).
Pêche & Agriculture
Industries Agro-alimentaires
MCCV
CMME
Chimie
Industries Textiles
Cuir & Chaussures
Sociétés de Commerce
International
Services
Divers
TOTAL
31/12/2006 31/12/2007
A
B
24,378
27,668
10,867
18,681
22,062
21,677
61,070
57,989
254,140
263,263
63,004
77,817
9,473
7,220
23,455
10,467
17,510
496,426
21,676
10,151
17,045
523,187
31/12/2008
C
31,452
22,196
21,371
61,362
403,656
76,570
14,874
32,084
18,330
19,285
701,180
Variation A/B
Ecart
%
3,290
13,50%
7,814
71,91%
-0,385
-1,75%
-3,081
-5,05%
9,123
3,59%
14,813
23,51%
-2,253
-23,78%
-1,779
-0,316
-0,465
26,761
-7,58%
-3,02%
-2,66%
5,39%
Variation B/C
Ecart
%
3,784
13,68%
3,515
18,82%
-0,306
-1,41%
3,373
5,82%
140,393
53,33%
-1,247
-1,60%
7,654
106,01%
10,408
8,179
2,240
177,993
48,02%
80,57%
13,14%
34,02%
Répartition sectorielle des engagements de la Cotunace pour
l'année 2008
18,33
31,452
19,285
32,084
22,196
21,371
14,874
61,362
76,57
403,656
Pêche & Agriculture
MCCV
Chimie
Cuir & Chaussures
Services
Industries Agro-alimentaires
CMME
Industries Textiles
Sociétés de Commerce International
Divers
Les principales destinations de ces engagements demeurent l'Europe de l’Ouest
(344,468MDT), le Moyen et Extrême Orient (154,795MDT) et l'Afrique
(147,777MDT).
__________________________________________________________
16
31/12/2006 31/12/2007
A
B
Afrique
116,457
107,433
Moyen et Extrême Orient
119,578
88,03
Europe de l’Ouest
247,000
303,46
Europe de l’Est
1,611
17,13
Amérique du Nord
1,301
1,431
Amérique Latine
9,000
4,38
Australie-Océanie
1,479
1,323
Total
496,426
523,187
31/12/2008
C
147,777
154,795
344,468
28,827
13,803
10,300
1,210
701,180
Variation A/B
Ecart
%
-9,024
-7,75%
-31,548
-26,38%
56,460
22,86%
15,519
963,31%
0,130
9,99%
-4,620
-51,33%
-0,156
-10,55%
26,761
5,39%
Variation B/C
Ecart
%
40,344
37,55%
66,765
75,84%
41,008
13,51%
11,697
68,28%
12,372
864,57%
5,920
135,16%
-0,113
-8,54%
177,993
34,02%
Engagements du Fonds de Garantie des Risques à
l’Exportation (FGRE)
Au 31/12/2008, les engagements du fonds FGRE ont progressé de 103,053MDT
ou 32.87% par rapport à la même période de l'année dernière passant ainsi de
313,553MDT à 416,606MDT.
Cette hausse est enregistrée principalement sur le secteur Chimie +98,614MDT).
Pêche & Agriculture
Industries Agro-alimentaires
MCCV
CMME
Chimie
Industries Textiles
Cuir & Chaussures
Sociétés de Commerce
International
Services
Divers
TOTAL
31/12/2006 31/12/2007
A
B
2,870
0,400
4,513
0,415
1,753
1,230
12,408
5,945
320,036
271,907
0,750
1,113
0,158
0,000
8,135
8,736
19,611
378,970
31/12/2008
C
1,620
0,795
1,455
5,226
370,521
0,892
0,000
7,249
6,654
18,640
313,553
Variation A/B
Ecart
%
-2,470
-86,06%
-4,098
-90,80%
-0,523
-29,83%
-6,463
-52,09%
-48,129
-15,04%
0,363
48,40%
-0,158
-100,00%
9,279
5,929
20,889
416,606
-0,886
-2,082
-0,971
-65,417
Variation B/C
Ecart
%
1,220
305,00%
0,380
91,57%
0,225
18,29%
-0,719
-12,09%
98,614
36,27%
-0,221
-19,86%
0,000
-
-10,89%
-23,83%
-4,95%
-17,26%
2,030
-0,725
2,249
103,053
28,00%
-10,90%
12,07%
32,87%
Les principales destinations de ces engagements sont Moyen et Extrême Orient
(181,031MDT) ; l'Europe de l’Ouest (99,065MDT).
31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008
A
B
C
Variation A/B
Ecart
%
__________________________________________________________
Variation B/C
Ecart
%
17
Afrique
Moyen et Extrême
Orient
Europe de l’Ouest
Europe de l’Est
Amérique du Nord
Amérique Latine
Australie-Océanie
Total
48,968
33,055
44,575
-15,913
-32,50%
11,520
34,85%
176,723
128,116
10,002
0,000
14,916
0,245
378,970
138,913
111,037
17,270
0,000
13,165
0,113
313,553
181,031
99,065
78,770
0,000
13,165
0,000
416,606
-37,810
-17,079
7,268
0,000
-1,751
-0,132
-65,417
-21,40%
-13,33%
72,67%
-11,74%
-53,88%
-17,26%
42,118
-11,972
61,500
0,000
0,000
-0,113
103,053
30,32%
-10,78%
356,11%
0,00%
-100,00%
32,87%
Engagements du fonds FGRE par zone géographique
13,165
0
0
78,77
99,065
44,575
181,031
Afrique
Moyen et Extrême Orient
Europe de l’Ouest
Europe de l’Est
Amérique du Nord
Amérique Latine
Australie-Océanie
Activité du Fonds de Garantie des Financements des
Exportations Avant Expédition (FGFEAE)
Au cours de l'année 2008, le Fonds de Garantie de Financement des
Exportations Avant Expédition a délivré 91 Certificats de Garantie, portant le
nombre total des certificats délivrés depuis le début de l'activité à 544 certificats
au profit de 172 entreprises.
Les garanties délivrées se sont élevées à 9,137MDT, se rapportant à des
exportations d’une valeur totale de 27,371MDT. Le cumul des garanties
délivrées depuis le lancement du Fonds a atteint 49,043MDT se rapportant à
120,245MDT d'exportations additionnelles.
Les cotisations de garantie générées au cours de cette même année se sont
élevées à 66.692DT. Les cotisations de garantie ont cumulé 356.080DT depuis
le démarrage du Fonds.
L’année 2008 a été marquée par une maîtrise des non remboursements grâce
notamment à une meilleure appréciation du risque en amont. Ainsi, pour cette
année 2008, le Fonds a enregistré uniquement 3 Déclarations de non
remboursement brutes d’un montant total de 294.000DT. Soit un cumul de 89
Déclarations de non remboursement brutes d’une valeur totale de 5.946.212DT
depuis le démarrage du Fonds.
__________________________________________________________
18
Durant l’année 2008 le Fonds a servi 680.642DT d’indemnisation au profit de
huit entreprises portant ainsi le nombre des indemnisations depuis le démarrage
à 43 pour un montant cumulé de 2.267.563DT.
Année
2006
Nbre de Certificats
Entreprises Bénéficiaires
Année
2007
71
42
23
14
(nouvelles) (nouvelles)
Garanties Accordées
(MDT)
Exportations
Additionnelles (MDT)
Cotisations (dinars)
Déclarations de non
Remboursement Brutes
(nombre)
Montants des Déclarations
de non Remboursement
Brutes (dinars)
Indemnisations (dinars)
-Nombre des
Indemnisations
-Entreprises
bénéficiaires
Année 2008
91
18
(nouvelles)
Cumul au
31.12.2008*
544
172
6,109
7,054
16,203
17,195
27,371
120,245
37961
56611
66692
356080
9
5
3
89
1432725
274444
294000
5946212
405937
90000
680642
2267563
5
1
8
43
5
1
5
30
9,137
49,043
*depuis le démarrage du FGFEAE
Sinistralité COTUNACE
(Risque Commercial Ordinaire RCO)
Durant l’exercice 2008, les déclarations de créances impayées parvenues à la
Compagnie au titre du risque commercial ordinaire ont atteint 1.108.439DT
contre 1.261.635DT en 2007 soit une baisse de 12.14%.
Au 31/12/2008, les sinistres en suspens ont atteint 3.038.784DT contre
3.245.497DT une année auparavant.
31/12/2006 31/12/2007
31/12/2008
Variation A/B
__________________________________________________________
Variation B/C
19
CTX Cotunace
A
B
Sinistres en Suspens
2718,043
3245,497
DCI Nettes
1019,765
500,435
53,404
1703,243
1261,635
701,521
156,345
2138,168
Indemnisations
Récupérations
Créances recouvrées
C
3038,784
1108,439
583,394
83,824
1357,390
Ecart
%
Ecart
%
527,454
19,41%
-206,713
-6,37%
241,870
201,086
102,941
434,925
23,72%
40,18%
192,76%
25,54%
-153,196
-118,127
-72,521
-780,778
-12,14%
-16,84%
-46,39%
-36,52%
Les créances recouvrées (avant indemnisation) ont totalisées 1.357.390DT
contre 2.138.168DT une année auparavant.
Les indemnisations servies pour le compte de la Compagnie (risque RCO) se
sont élevées pour l’année 2008 à 583.394DT.
Les récupérations ont quant à elles atteint 83.824DT contre 156.345DT.
Sinistralité FGRE
(Risques Non Commercial & Commercial Extraordinaire RCE)
Au 31/12/2008 les sinistres en suspens ont atteint 11.760.781DT qui concernent
principalement les impayés du Groupe Chimique sur Cuba au titre du risque
non commercial (8.223.732 MDT)
Le FGRE a indemnisé 6.556.763DT au titre du risque commercial extraordinaire
au profit du Groupe chimique Tunisien sur l’acheteur PPL.
CTX FGRE
Sinistres en Suspens
Indemnisations
Récupérations
Créances recouvrées
31/12/2006 31/12/2007
A
B
13624,306
6026,689
145,846
698,819
13279,984
7457,069
125,967
118,810
31/12/2008
C
11760,781
6556,763
0,000
0,000
Variation A/B
Ecart
%
Variation B/C
Ecart
%
-344,322
1430,380
-19,879
-580,009
-1519,203
-900,306
-125,967
-118,810
-2,53%
23,73%
-13,63%
-83,00%
-11,44%
-12,07%
-100,00%
-100,00%
Rapport Général
__________________________________________________________
20
Messieurs les Actionnaires de la
Compagnie tunisienne pour l’Assurance
du commerce extérieur (Cotunace)
Nous avons audité les états financiers ci-joints de la Compagnie tunisienne pour
l’Assurance du commerce extérieur (Cotunace), comprenant le bilan au 31
décembre 2008 ainsi que l’état de résultat et l’état de flux de trésorerie pour
l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales
méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de
ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises en
Tunisie. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le
suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère
d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes
comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables
raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la
base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent, de notre part, de
nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour
obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comporte pas
d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des
éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les
états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de
même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des
anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En
procédant à cette évaluation du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle
interne en vigueur dans l’entité relative à l’établissement et la présentation
sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de
celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la Direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
__________________________________________________________
21
A notre avis, sont réguliers et sincères et donnent pour tout aspect significatif,
une image fidèle de la situation financière de la Cotunace au 31 décembre 2007,
ainsi que des résultats de ses opérations et des flux de trésorerie pour l’exercice
clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis
en Tunisie.
Par ailleurs, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable
données dans le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice
2007.
P/ Générale d’expertises et de Management
Membre du réseau UHY International
Abderrazak Gabsi
Tunis, le 23 Mars 2009
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22
Rapport Spécial
Messieurs les Actionnaires de
la Compagnie Tunisienne pour
l’Assurance du Commerce Extérieur
(Cotunace)
Votre Conseil d’Administration ne nous a pas informés de l’existence de
conventions régies par l’article 200 du code des sociétés commerciales et ne
portant pas sur des opérations courantes nécessaires à la réalisation de l’objet
social.
De notre part, nous n’avons pas relevé de telles conventions au cours de nos
travaux de commissariat aux comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2008.
P/ Générale d’expertises et de Management
Membre du réseau UHY International
Abderrazak Gabsi
Tunis, le 23 Mars 2009
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23
RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE en date du 31 Mars 2009
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, et après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration et des rapports général et spécial du Commissaire aux
comptes, relatifs à l’exercice 2008 :
• Approuve le bilan et le compte de résultat de l’exercice clos au 31
décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés ;
• Donne quitus entiers et sans réserves aux membres du Conseil
d’Administration de leur gestion pour l’exercice 2008
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que :
- Le bénéfice net de l’exercice 2007 s’élève à 763.055,317 DT
- Le résultat reporté s’élève à 1.069.905,156 DT
Et suite à la décision de l’Assemblée Générale Extra-ordinaire de la
« Cotunace », en date du 23 Février 2009, et ayant pour objet l’augmentation du
capital de la compagnie de 5.000.000 DT à 15.000.000 DT, il y a eu
incorporation, au début du mois de Janvier 2009, 4.000.000 DT des réserves de
la Cotunace dont 392.571 DT (réserves légales) et 2.537.524 DT (réserves
suivant le contrat principal ), et 1.069.905 DT (résultat reporté).
L’Assemblée Générale Ordinaire décide la répartition dudit résultat, comme
suit :
- Fonds Social : 100.000,000 DT
- Affectation du bénéfice : 500.000,000 DT
- Réserves légales : 38.152,766 DT
- Résultat reporté : 124.902,551 DT
Les dividendes seront distribués à partir du 01/07/2009 au taux de 65,53%.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, conformément à la note circulaire n°28
du 22 Juin 2005, la distribution des jetons de présence pour les membres du
Conseil à raison de 3.500 DT par administrateur, soit un montant total de 38.500
DT pour l’année 2008.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire décide, l’abandon des créances d’un montant
total de 2.267,487 DT.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
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L’Assemblée Générale Ordinaire décide, , à titre de roulement, le remplacement
du représentant de la Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance
« STAR » par le représentant de la Société Tunisienne de Réassurance « TUNIS
RE » jusqu’à la fin de l’exercice 2011.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de reporter la nomination du Commissaire aux
Comptes pour les exercices 2009-2010-2011 jusqu’à la tenue de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, confère tout pouvoir au porteur d’une copie
ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités
de dépôt, de publications légales et autres.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE en date du 21 Avril 2009
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide la nomination de Mr Abdellatif Abbas, « Bureau
Union Audit Tunisie » en qualité de Commissaire aux Comptes pour les
exercices 2009-2010-2011. Ses fonctions prendront fin à l’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
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