dans un courrier adressé le 10 octobre dernier à la ministre de l

AGPH
Houblons
De
France
FNPChanvre
Commission
Agriculture
biologique
FNSEA
Paris, le 10 octobre 2016
Madame Ségolène ROYAL
Ministre de l’Environnement,
de l’Energie et de la Mer
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Madame la Ministre,
L’heure est grave. Le monde agricole vit une crise sans précédent. Nous nous battons ensemble, FNSEA,
JA, toutes les Associations spécialisées végétales et animales, les Chambres d’Agriculture, la Coopération
Agricole, le Négoce Agricole, la recherche appliquée, pour donner des perspectives à chaque agriculteur,
dans leur diversité, sur tout le territoire national, dans toutes les productions.
Dans ce contexte, nous vous demandons solennellement de ne pas en rajouter sur l’encadrement de
l’utilisation des produits phytosanitaires.
Nous sommes pleinement conscients des enjeux de santé publique, d’environnement et de sécurité
alimentaire.
Dans les suites de la loi d’avenir, nous nous sommes mobilisés pour une signature, dans tous les
départements, d’arrêtés préfectoraux visant à protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables.
Une bonne trentaine est déjà signée, une cinquantaine est sur le point de l’être. Et nous avons demandé à
nos structures départementales, là où les discussions sont moins avancées, d’accélérer sur cet enjeu
sociétal.
…/…
De même, nous nous sommes engagés dans l’élaboration et maintenant dans la mise en œuvre
d’Ecophyto 2. Le réseau des fermes DEPHY s’étend, le dispositif des 30 000 exploitations vers la
transition agro-écologique est sur les rails, les certificats d’économie de produits phytosanitaires sont
lancés et le nouveau Certiphyto est applicable. D’ores et déjà, la quantité de produits phytosanitaires par
hectare de Surface Agricole Utile a été divisée par deux, voire par trois dans certaines cultures, depuis les
années 70. Et la place de la France, dans le concert des pays européens, ne cesse de s’améliorer. Nous
sommes maintenant à la 10ème place pour la quantité de produits phytosanitaires achetée par hectare
cultivé.
Nous gérons nos cultures avec toujours moins de substances autorisées, avec des retraits du marché de
produits qui induisent des programmes de traitement comportant plus de passages pour atteindre une
efficacité similaire.
Par ailleurs, nous implantons des bandes enherbées de cinq mètres le long des cours d’eau identifiés sur
les cartes IGN ou par arrêté local depuis 12 ans. Nous travaillons, en département, à élaborer des cartes
des cours d’eau partagées par tous, sur la base des trois critères définis par la récente loi « Biodiversité ».
Et là aussi, les résultats sont au rendez-vous, comme le montre la récente étude du Commissariat Général
au Développement Durable, qui conclut à une baisse de 10 % de la teneur en produits phytosanitaires
dans les cours d’eau français, pondérée des risques environnementaux.
Au vu de notre mobilisation et de nos engagements, comprenez notre émoi à la lecture de la version 11 du
projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires et de leurs
adjuvants. Appliquée en l’état, ce sont plusieurs millions d’hectares qui sortent de la production agricole,
avec un recul important de la production alimentaire de la ferme France, la suppression de milliers
d’emplois agricoles et la perte de plusieurs milliards d’euros par an en termes de chiffre d’affaires
agricole. C’est en outre une insécurité juridique encore plus importante pour les agriculteurs du fait de la
complexité des mesures proposées. Le manque de cohérence entre les réglementations, les problèmes de
lisibilité et d’applicabilité sont nombreux. Enfin, ce projet ne fait qu’accentuer les distorsions de
concurrence avec les autres producteurs européens.
Nous sommes prêts à poursuivre nos efforts, avec l’appui d’une recherche active de solutions efficaces et
moins impactantes pour la santé et l’environnement, mais cela ne peut se faire au prix de quatre millions
d’hectares et de sept milliards de chiffre d’affaires pour la ferme France, ou de nombreux agriculteurs au
Tribunal.
Madame la Ministre, vous pouvez compter sur nous pour une mobilisation de la Recherche, du
Développement, des Agriculteurs et des Filières, pour produire une alimentation de qualité et toujours
mieux préserver notre Santé et notre Environnement à tous.
C’est pourquoi, nous comptons sur vous pour conserver l’équilibre de l’actuel arrêté d’encadrement de
l’utilisation des produits phytosanitaires.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'expression de notre haute considération.
FNSEA
JA
APCA
Coop de France
ACTA
FNA
Xavier BEULIN
Jérémy DECERLE
Guy VASSEUR
Michel PRUGUE
Jacques LEMAITRE
Frédéric CARRE
AGPB
AGPHoublon
AGPLin
AGPM
ANPLC
CFA
Philippe PINTA
Bernard INGWILLER
Bertrand GOMART
Daniel PEYRAUBE
Luc DESBUQUOIS
Jean-Michel
SCHAEFFER
CGB
FOP
FNB
FNAMS
FNEC
Chèvres
FNPChanvre
Eric LAINE
Gérard TUBERY
Jean-Pierre FLEURY
Jean-Noël DHENNIN
Jacky
SALINGARDES
Stéphane
BORDERIEUX
FNPF
FNPFC
Fruits à cidre
FNPHP
FNPL
Luc BARBIER
Thomas PELLETIER
François FELIX
FNPTabac
FNSACC
FNC
FNO
FNP
GHN
Rémy LOSSER
Mathieu DOUAIRE
Marianne DUTOIT
Michèle BOUDOIN
Paul AUFFRAY
Philippe AUDIGE
Légumes de France
Riziculture
PPAM de France
UNPT
Commission
Viticole - FNSEA
Commission Agriculture
Biologique - FNSEA
Jacques ROUCHAUSSE
Bertrand MAZEL
Bernard PREVAULT
Arnaud DELACOUR
Jérôme DESPEY
Etienne GANGNERON
FN3PT
FNPPTP
Thierry ROQUEFEUIL Eric FALLOU
Un courrier identique est adressé à :

Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Monsieur Michel SAPIN, Ministre de l'Économie et des Finances
André MINGUY