CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES DPARTEMENTALES

Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
Série A Législation et réglementation
Série B Institutions judiciaires
1 B Justices seigneuriales laïques
2 B Justices seigneuriales ecclésiastiques
3 B Fonds de la Chambre Impériale de Wetzlar
Série C Administrations civiles
Série D Établissements d’enseignement
Série E Titres féodaux et archives de familles
dont sous-série 3 E : registres paroissiaux : ces documents sont
consultables uniquement sur microfilms et cotés en sous-série 5 Mi
dont sous-série 4 E : registres d’état civil : ces documents sont
consultables uniquement sur microfilms et cotés en sous-série 5 Mi
dont sous-série 5 E : registres des prises de noms des Juifs d’Alsace,
1808
dont sous-série 6 E, notariat ancien (antérieur à 1790)
dont sous-série 7 E, notariat moderne (postérieur à 1790)
Série G Établissements religieux séculiers
dont sous-série 1 G : Régence épiscopale de Saverne
dont sous-série 2 G : archives paroissiales déposées
Série H Établissements religieux réguliers
Série H-dépôt : établissements hospitaliers
Série J Entrées par voie extraordinaire (dons, dépôts, achats) toutes
périodes
Séries révolutionnaire et modernes :
documents produits entre 1790 et 1870
Série K
Lois, ordonnances, arrêtés, conseil de préfecture
Série L
Administration et tribunaux de la période révolutionnaire
Série M
Administration générale et économie du département
dont sous-série 7 M : population
Série N
Administration et comptabilité départementales
Série O
Administration communale
Série P
Finances
dont sous-série 3 P : cadastre
Série Q
Domaines
dont sous-série 3 Q : enregistrement
dont sous-série 4 Q : hypothèques
Série R
Affaire militaires
Série S
Travaux publics et transports
Série T
Enseignement, culture
Série U
Justice
Série V
Cultes
Série X
Assistance et prévoyance
Série Y
Établissements pénitentiaires
Série Z
Sous-préfectures
Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
Série AL
Reichsland d’Alsace-Moselle : documents couvrant la
période 1871-1918
Série D
Bezirk unter Elsass / Département du Bas-Rhin :
documents couvrant la période 1919-1945
Série W
Documents des administrations de l’État et des
collectivités territoriales produits après 1945
Entrées par voie extraordinaire
Les entrées par voie extraordinaire peuvent être des dons, des dépôts
(le déposant reste propriétaire de son fonds), des legs ou encore des
achats.
Les séries présentées ci-dessous couvrent toutes les périodes.
Série ETP : établissements et organismes publics. Aux Archives
départementales du Bas-Rhin, le fonds de la Poste est classé en série
ETP.
Série H-dépôt : établissements hospitaliers.
Série J Entrées par voie extraordinaire (dons, dépôts, achats) toutes
périodes, sauf documents audiovisuels, sonores et figurés.
Série Fi : documents figurés entrés par voie extraordinaire, dont
tirages photographiques, négatifs, diapositives, cartes et plans.
Série AV : documents audiovisuels et sonores entrés par voie
extraordinaire.