Bâtiments accessoires

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Bâtiments accessoires
• La hauteur maximale de tout bâtiment
accessoire rattaché est celle du bâtiment
principal;
• Dans les zones Mi (mixte), C
(commerciale), Rur (rurale) et RCons
(rurale de conservation), la hauteur maximale de tout bâtiment accessoire est de
(1) un étage sans dépasser 7,5 mètres;
• Dans toutes les autres zones, la hauteur
maximale de tout bâtiment accessoire est
celle applicable pour le bâtiment principal, généralement 12 mètres.
Quelles sont les conditions pour installer
un abri d’hiver temporaire pour automobile?
er
octobre d’une année et le 1er
mai de l’année suivante, il est permis
d’installer un abri temporaire pour automobile (maximum deux (2));
• L’abri doit être installé à une distance
minimale de 1,5 mètre de l’emprise de la
rue ou d’une ligne latérale (3 mètres pour
un terrain situé à une intersection des
rues);
• Lorsqu’il y a un trottoir, avec ou sans
bordure, la distance minimale est de 60
cm du trottoir;
• Ces abris doivent être fabriqués en toile
ou matériel plastique montés sur une ossature métallique, plastique ou synthétique de fabrication reconnue.
• Entre le 1
Municipalité du
Canton d’Orford
Avis important
Les renseignements présents dans ce dépliant
sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent
pas les dispositions contenues dans la réglementation en vigueur.
Pour obtenir de l’aide ou prendre un rendez-vous,
nous vous invitons à communiquer avec notre personnel d’accueil au 819 843-3111 ou au 450 5323272 pour le secteur nord ou encore par courriel à
[email protected]
Un bâtiment rattaché ou détaché du bâtiment principal, d’une superficie minimale
de 12 m2, situé sur le même terrain que ce
dernier et servant à un usage complémentaire à celui du bâtiment principal. Il est
donc requis d’avoir déjà un bâtiment
principal sur un terrain pour y construire
un bâtiment accessoire.
Municipalité du Canton d’Orford
2530, chemin du Parc
Orford (Québec) J1X 8R8
Téléphone : 819 843-3111
Sans frais : 450 532-3272
Télécopieur : 819 843-2707
Document préparé par : Maria A. Hernandez
Édition du 12 juillet 2011
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Un bâtiment accessoire c’est…?
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Il est nécessaire d’obtenir au préalable un
permis de la municipalité. Le présent
dépliant résume les principaux points à
vérifier auprès de la municipalité.
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Bâtiments accessoires
Quelles informations faut-il produire pour obtenir le permis?
Quel est le nombre des bâtiments accessoires permis sur un même terrain?
• Un (1) plan d’implantation localisant le bâti-
Pour tout usage autre qu’agricole, le nombre total
de bâtiments accessoire permis est de trois (3) dont
un seul doit être rattaché. Toutefois, il est permis
d’installer un maximum de deux (2) abris
temporaires pour automobiles.
ment accessoire souhaité ainsi que les bâtiments existants;
• Deux (2) plans de construction du bâtiment
accessoire.
Pour certaines demandes, plus de documents
peuvent être requis. À ce moment, l’inspecteur vous en avisera le plus tôt possible.
Quels sont les bâtiments accessoires autorisés
pour un usage résidentiel?
Les garages, les abris d’auto, les serres privées,
les gazebos, les remises et les abris à bois font
partie de la notion de bâtiment accessoire.
Quelles sont les superficies maximales
pour un bâtiment accessoire?
Le nombre maximum de portes de garage pour un
garage privé est :
• Deux (2) pour un garage détaché;
• Trois(3) pour un garage rattaché.
Quelles sont les normes d’implantation?
Un bâtiment accessoire détaché doit être distant
(murs) d’au moins :
• 2 mètres de tout autre bâtiment;
• 1,5 mètre de toute piscine;
• 1 mètre de toute ligne de lot si le mur faisant
face à cette ligne de lot ne comporte pas
d’ouverture;
• 1,5 mètre de toute ligne de lot si le mur faisant
face à cette ligne de lot possède au moins une
fenêtre ou une porte;
• 4 mètres de l’emprise de rue lorsque les
bâtiments accessoires sont permis dans la cour
avant.
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Un bâtiment accessoire rattaché au bâtiment
principal doit être lié à celui-ci par un mur
mitoyen d’au moins 1,5 m ou par un corridor
d’au moins 1,5 m de largeur.
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Pour les habitations
bifamiliales
unifamiliales
et
• La superficie au sol du garage ou de
l’abri d’auto ne peut pas excéder 75 m2;
• La superficie au sol d’un abri à bois ne
peut excéder 24 m2;
• La superficie au sol totale de tous les
bâtiments accessoires détachés ne peut
excéder la superficie d’implantation au sol
du bâtiment principal incluant les bâtiments accessoires rattachés.
Et, la hauteur maximale des bâtiments
accessoires?
• La hauteur maximale de tout bâtiment
accessoire isolé et détaché est de 6 mètres dans les zones R (résidentielle) et de
7 mètres dans les zones ViII (villégiature);
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