DEMANDE DE PRET LOGEMENT
Transcription
DEMANDE DE PRET LOGEMENT
Solidarité Demande de prêt logement Cadre réservé à la Commission Date de réception Commission Date : L’emprunteur N° du Prêt Accord Refus Réserve (assurance obligatoire) █████████████████████████████████████ Nom : Nom de jeune fille: █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █████████████████ Date de naissance : E-Mail : █████████████████ Date d’entrée à la CAFY : ████████ Lieu de travail : █████████████████ N° d’agent : █████ Prénom : ████████ Conditions d’habitat Propriétaire Situation familiale Locataire Sous locataire Marié(e) Hébergé Autre, précisez Séparé(e) Célibataire ██████ Divorcé(e) Maritale Veuf(ve) PACS Domicile : █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ Mobile : █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ Bureau :█ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █████████████████████████████████████ Adresse : Nombre d’enfants résidants dans le logement █████████████████████████████████████ Le co emprunteur* (assurance facultative) █████████████████████████████████████ Nom : Nom de jeune fille : █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ Prénom : █████████████████ Date de naissance : ████████ E-Mail : █████████████████ Mobile : █████████ Renseignements demandés par la MACIF Profession Cadre Fumeur Adresse de l’employeur █████████████ █████████████ █████████████ Déplacement annuel dans le cadre de l’activité professionnelle N° de sociétaire MACIF si assuré(e) L’EMPRUNTEUR █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ oui non oui non < 15 000 km/an > ███████████ LE CO EMPRUNTEUR █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ █ oui non oui non < 15 000 km/an > ███████████ Nous attestons exacts les renseignements fournis sur cette demande. Nous certifions avoir pris connaissance du règlement de la commission solidarité et nous nous engageons à le respecter. Nous certifions sur l'honneur, ne pas être en situation de surendettement. LES PRÊTS SONT OCTROYÉS DANS LA LIMITE DU BUDGET ET SELON LES CRITÈRES DE PRIORITÉS )PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT À TOUTE DEMANDE * IBAN BIC * Pièce d’identité du co emprunteur * Dernier avis d'imposition, * RIB. * Photocopie de la dernière quittance de loyer ou de l'acte de propriété ou tout justificatif précisant le statut du demandeur par rapport au logement actuel ; * Plan de financement prévisionnel du projet (accession) ; * Photocopie du compromis de vente ; * Devis (travaux ou équipement) Fait à le : Signature de l’emprunteur ASSURANCE MACIF Signature du co emprunteur CONDITIONS RELATIVES AUX AGENTS TOUS LES PRÊTS SUPÉRIEURS À 2 000 € Etre salarié en CDI ou CDD. SONT OBLIGATOIREMENT ASSORTIS D’UNE Lorsque 2 conjoints travaillent à la CAF des Yvelines, le droit aux prêts est ouvert pour ASSURANCE (pour le salarié), garantissant le remchacun des deux agents boursement anticipé des sommes dues en cas de décès de l’agent, d’incapacité/invalidité ou de perte totale et irreversible d’autonomie. CONDITIONS RELATIVES AUX PRÊTS i Pour information Le montant de l’assurance vous sera prélevé indépendamment du prêt CE, sur votre compte bancaire ou postal, par la MACIF. Un questionnaire médical devra être transmis sous pli cacheté au Comité d’Entreprise pour envoi à la MACIF. Le devis non contractuel de l’assurance vous sera transmis dès la signature du contrat de prêt. * Sur demande, le co emprunteur peut bénéficier de l’assurance. Les prêts sont sans intérêt et sans frais de dossier. Seuls sont à votre charge les frais bancaires, débités mensuellement avec l’échéance (pour exemple au 01/09/2013 : 0,30 €uros/mois) et les frais d’assurance prélevés mensuellement par la MACIF. Les dossiers doivent parvenir IMPÉRATIVEMENT ET INTÉGRALEMENT complétés, munis de toutes les pièces justificatives, une semaine avant la date de la commission logement. Le versement du prêt est soumis à : . la signature d'un contrat de prêt, . la souscription d’une assurance et . d'un engagement de remboursement, après l’avis de la commission entériné par la séance plénière du Comité d’Entreprise. PRÊT ACCESSION PRÊT CONSTRUCTION Je certifie sur l’honneur solliciter un prêt accession ou construction auprès du CE dans le cadre d’une primo accession : oui non RÉSIDENCE RETRAITE RÉSIDENCE PRINCIPALE PRIMO ACCESSION MAXIMUM 11 000 € i COÛT RÉSIDENCE RETRAITE MAXIMUM 11 000 € HORS PRIMO (11 000 €) : Apport personnel DE L’APPORT Mensualités >33 % <33 % <33 % >33 % <33 % >33 % 180 x 122,22 € 108 x 203,70 € 180 x 61,11 € 108 x 101,85 € 180 x 61,11 € 108 x 101,85 € + 0,30 € + 0,30 € + 0,30 € + 0,30 € + 0,30 € + 0,30 € PRÊT TRAVAUX PRÊT ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT PRÊT ÉNERGIE RENOUVELABLES MAXIMUM 9 000 € MAXIMUM 2 000 € MAXIMUM 5 000 € COÛT TOTAL: MONTANT DEMANDÉ COÛT : ) Attention Justificatifs des dépenses, dans un délai de 18 mois à compter de la signature du prêt. iM MAXIMUM 11 000 € RÉSIDENCE PRINCIPALE DEMANDÉ MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : 15 ans : 180 mensualités /9 ans : 108 mensualités PRIMO (22 000 €) MONTANT HORS PRIMO ACCESSION MAXIMUM 22 000 € TOTAL: MONTANT ODALITÉS DE REMBOURSEMENT 100 mensualités 78 mensualités 62 mensualités 40 mensualités Autre choix COÛT TOTAL: MONTANT ) DEMANDÉ MONTANT : Attention Justificatifs des dépenses, dans un délai de 2 mois à compter de la signature du prêt. iM ODALITÉS DE REMBOURSEMENT er 1 choix : 50 mensualités 2ème choix : __ mensualités de 40 € TOTAL: DEMANDÉ : ) Attention Justificatifs des dépenses, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du prêt. iM ODALITÉS DE REMBOURSEMENT 120 mensualités de 41,66 €