Structures pour adultes en situation de handicap

Commission de l’enseignement spécialisé CIIP
Journée de réflexion 2011
Groupe B22
Transition entre
Enseignement spécialisé
et
Structures pour adultes en situation de
handicap
Lausanne, le 4 novembre 2011
Service de l’action sociale
Frédéric Pralong
027 606 48 76 / [email protected]
1. Problématique et enjeux des transitions

Des dispositifs distincts:

Bases légales différentes:







Lois cantonales sur l’enseignement
Lois cantonales sur l’enseignement spécialisé
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur l’assurance invalidité
Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir
l’intégration des personnes invalides
Lois cantonales sur l’intégration des personnes handicapées
Organismes de gestion différents

Des trajectoires individuelles continues

La coordination est donc indispensable
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1. Problématique et enjeux des transitions

Une coordination à deux niveaux:

Au niveau organisationnel (niveau politique publique):
Garantir une cohérence et une continuité dans le suivi des
enfants puis des jeunes adultes en situation de handicap
(éviter les « trous » dans le dispositif)

Au niveau individuel:
Rendre le système compréhensible pour le jeune et ses
parents et leur permettre de faire des choix en
connaissance de cause.
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2. Le dispositif dans le domaine des institutions pour
personnes adultes en situation de handicap

Impact de la RPT (01.01.08)



Les cantons sont intégralement responsables de ce domaine
Les modalité de mise en œuvre du transfert Confédération/canton
doivent être décrites dans un «Plan stratégique cantonal »
Principaux changements en Valais (et en Suisse romande)

Clarification de l’offre de prestations







Homes / foyers
Ateliers
Centres de jour
Soutien au domicile (coordonné par les institutions)
Ateliers intégrés (hors structures de l’institution)
Mise en place d’un centre d’indication et de suivi
Réflexion sur les transitions:


Service de l’action sociale
mineurs/adultes
adultes/personnes âgées
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3. Le dispositif valaisan d’indication dans le domaine des institutions
pour les personnes adultes en situation de handicap
Personne en situation
de handicap
Instance de décision:
Centre d’indication et de suivi
Instance d’évaluation:
Demande
(projet de vie)
Le Service social handicap
(Pro Infirmis VS)
1 représentant du Service de l’action sociale
1 représentant des institutions spécialisées
1 représentant des institutions psychiatriques
(RSV/PZO)
Mandat
Évaluation suivi
Centre de compétences
(=institution)
Centre
de jour
Home
Domicile
Service de l’action sociale
Atelier
Entreprise
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4. Préparation à l’entrée dans les structures pour adultes:
Première étape: 13-14 ans
1.
2.
Orientation vers les voies de formation régulières (OSP)
Orientation vers la formation professionnelle initiale de
l’assurance invalidité
Procédure:

L’école (enseign. spécialisé) met sur pied une séance
d’information à l’intention des parents en présence du
Conseiller en orientation de l’AI, l’OSP,…

Sur demande des parent le Conseiller en orientation de
l’AI peut évaluer l’enfant et déterminer sa capacité à
entrer en formation professionnelle initiale (ORIF…).
Responsabilité: Enseignement spécialisé
Décision pour la formation professionnelle initiale: OAI
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5. Préparation à l’entrée dans les structures pour adultes:
Deuxième étape: 16-18 ans
Public cible:

Jeunes qui bénéficient de mesures renforcées ou suivent une
formation dans une structure de l’enseignement spécialisé

Jeunes qui quittent la formation initiale AI en cours de route
ou sans perspective d’insertion dans le premier marché au
terme de cette formation.
Procédure:

L’enseignement spécialisé met sur pied une séance
d’information à l’intention des parents en présence du
Service social handicap

Un projet en vue d’un accompagnement en atelier / atelier
intégré / centre de jour est préparé

Le Service social handicap coordonne les démarches
administratives
Responsabilité: Enseignement spécialisé
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6. Transitions Enseignement spécialisé –
Structures pour adultes en situation de handicap
Enseignement
Ordinaire
Formation
Responsabilité: Ecole ordinaire
Responsabilité: Formation professionnelle
(CFC, AFP)
ORIF
Mesures
renforcées,
spécialisées
Evaluation
OAI
Ateliers
Responsabilité Enseignement spécialisé
Responsabilité: Action sociale
13 ans 16 ans 18 ans
Jeunes (<18 ans) en échec dans la formation
professionnelle initiale, pour lesquels l’enseignement
spécialisé doit proposer des mesures adaptées
Jeunes de plus de 18 ans, en échec dans la formation professionnelle initiale, mais sans droit à une
rente AI et aux PC AI: en principe, pas d’accès aux institutions pour adultes en situation de handicap
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7. Projet en Valais
Mise en place d’une collaboration inter-institutionnelle entre
OES, OFP, OAI, SAS
Objectifs:

Coordonner les évaluations des différents régimes (13 ans,
16 ans,18 ans)

Préparer de manière coordonnée la transition vers les
structures pour adultes en situation de handicap

Soutenir le jeune et sa famille dans les choix et les démarches
administratives

Eviter les situations sans solution adaptée (zones grises)
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