extrait - Ville de Schiltigheim

Département
du
Bas-Rhin
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SCHILTIGHEIM
_______
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39
dont 39 sont encore en fonction
Séance du 20 juin 2014
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER
Date de convocation : le 12 juin 2014
Ont assisté à la séance : 35 membres
Etaient absents 4 membres
Dont 4 ont voté par procuration
1er point à l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
1ER Point à l’ordre du jour
_________________________________________________________________________________________
M. le Maire,
Conformément à l’article 13 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au
début de chaque séance son secrétaire.
Monsieur Christian BALL a été désigné.
Pour extrait conforme,
Schiltigheim, le 26 juin 2014
Le Maire,
Département
du
Bas-Rhin
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SCHILTIGHEIM
_______
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des membres élus aux élections : 39
dont 39 sont encore en fonction
Séance du 20 juin 2014
sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER
Date de convocation : le 12 juin 2014
Ont assisté à la séance : 35 membres
Etaient absents 4 membres
Dont 4 ont voté par procuration
2ième point à l’ordre du jour :
Election Sénatoriale : Désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection du
28 septembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
2ième Point à l’ordre du jour
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M. le Maire,
Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs précise dans quelles conditions doit intervenir la désignation des délégués et des
suppléants du Conseil Municipal dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu le
dimanche 28 septembre 2014.
Je vous prie de trouver en annexe copies de ce décret ainsi que l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014.
Pour Schiltigheim, conformément au Code Electoral et au décret précité, le Préfet du Bas-Rhin a fixé
le nombre de délégués supplémentaires à 2 qui s’ajoutent aux trente - neuf Conseillers Municipaux
qui sont délégués de droit.
Il a fixé par ailleurs le nombre de suppléants à 11.
En conséquence, il y a lieu de procéder à l’élection de 2 délégués supplémentaires et de 11
suppléants qui seront élus au scrutin de liste (sur la même liste), à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
L’élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les listes des candidats suivantes ont été enregistrées :
1.LISTE MAJORITE MUNICIPALE
1. M. Alfred MULLER- 5, rue de la Mossig 67300 SCHILTIGHEIM
23/12/1940 à STRASBOURG
2. Mme Oznur KECELI – 2 rue de Niederbronn 67300 SCHILTIGHEIM
4/01/86 à Schiltigheim
3. M. François WILHELM- 20, rue Saint Dié 67300 SCHILTIGHEIM
06/02/1939 à INGWILLER
4. Mme Josiane SPRAUEL- 34, rue Jean Jaurès 67300 SCHILTIGHEIM
14/06/1931 à STRASBOURG
5. M. Bernard ROUILLARD- 4 au Canal 67300 SCHILTIGHEIM
17/08/1936 à LE MOLAY
6. Mme Madeleine FLUCK- 14, rue Gouraud 67300 SCHILTIGHEIM
05/12/1941 à STRASBOURG
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
2ième Point à l’ordre du jour
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7. M. Gérard MAGAR-18 rue de l’Embranchement 67300 SCHILTIGHEIM
01/09/1943 à STRASBOURG
8. Mme Marie- José NUSS- 28 A, rue d’Adelshoffen 67300 SCHILTIGHEIM
05/03/1953 à STRASBOURG
9. M. Richard BOUR – 4, rue Charlemagne 67300 SCHILTIGHEIM
17/12/35 à Paris
10. Mme Marguerite HETZEL- 10, rue Kellerman 67300 SCHILTIGHEIM
25/01/42 à Saverne
11. M. Bernard DOSSMAN 30 rue Oradour Sur Glane 67300 SCHILTIGHEIM
20/04/1943 à STRASBOURG
12. Mme Carmen HIBON 20, rue rouge- 67300 SCHILTIGHEIM
10/05/46 à STRASBOURG
13. M. Edmond KEHREN 7, rue Perle 67300 SCHILTIGHEIM
14/04/1928 à STRASBOURG
2. LISTE LE GROUPE SOCIALISTE ET DEMOCRATE
1. Mme LUDMANN Cathy - 16 rue du Château d’Angleterre 67300 Schiltigheim née le
16/10/1957 à Bischheim
2. M. FIEGEL Christian - 8 rue de la pomme 67300 Schiltigheim né le 10/06/1950 à Besançon
3. Mme ELIA Maïté - 83 rue d’Adelshoffen 67300 Schiltigheim née le 18/11/1958 à Strasbourg
4. M. JENASTE Bernard - 9 rue de la lune 67300 Schiltigheim né le 10/07/1972 à Saint-François
(dept : 971)
5. Mme KOBES Chantal - 9 rue des charmes 67300 Schiltigheim née le 21/05/1962 à Strasbourg
6. M. DEISS Denis- 21 rue de Loraine 67300 Schiltigheim né le 19/05/1952 à Strasbourg
7. Mme KOESSLER Béatrice - 20 rue de Bretagne 67300 Schiltigheim née le 02/12/1951 à
Stuttgart
8. M. STOEFFLER Guy - 4 rue du faisan, 67300 Schiltigheim né le 29/12/1965 à Strasbourg
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
2ième Point à l’ordre du jour
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9. Mme IBIS Sultan- 45 A du général de Gaulle 67300 Schiltigheim née le 28/05/1991 à
Schiltigheim
10. M. LEQUEUX Philémon - 14 rue moser 67300 Schiltigheim né le 21/05/1954 à Constantine
11. Mme SASBOU Lamya - 9 rue Delattre de Tassigny67300 Schiltigheim née le 21/01/1983 à
Strasbourg
12. M. HEINTZ Jean-Philippe - 30 rue du soleil67300 Schiltigheim né le 26/02/1966 à
Schiltigheim
13. Mme BEKKOUCHE Zora - 3 rue de Bretagne, 67300 Schiltigheim née le 08/10/1965 à
Strasbourg
3. LISTE L’ECOLOGIE AU SENAT présentée par le groupe Schilick- Ecologie EELV
1. M. MACIEJEWSKI Patrick – 72 rue de la Gare 67300 Schiltigheim, né le 24/07/54
2. Mme SOMMER Anne – 10 rue de la Pomme 67300 Schiltigheim, née le 15/07/60
3. M. KAYSER Vincent – 18 a rue de Wasselonne 67300 Schiltigheim, né le 03/05/63
4. Mme SYLLAS Christelle- 3 rue de Lyautey 67300 Schiltigheim, né le 20/05/85
5. M. CONSIGNY Antoine- 12 rue de Saales 67300 Schiltigheim, né le 30/10/72
6. Mme WINTERHALTER Evelyne – 7 rue Jean Monnet 67300 Schiltigheim, née le 05/09/53
7. M. GUTH Mathieu- 20 ter rue des Chasseurs 67300 Schiltigheim, né le 17/06/64
8. Mme MILESI, épouse DEBRABANT Eveline – 20 a rue des Pompiers 67300 Schiltigheim, née
le 17/04/56
9. M. MEUNIER Robert – 5 rue de la Zinzel 67300 Schiltigheim, né le 25/03/56
10. Mme GERMAIN épouse HARTMANN Claudine 21 rue de Mundolsheim 67300 Schiltigheim,
née le 21/08/57
11. M. FEKA Muhamet – 24 rue Leclerc 67300 Schiltigheim né le 06/06/63
12. Mme NGAÏBINO- ZONGAOUANE Cécilia 7 rue de Cronenbourg 67300 Schiltigheim née le
10/10/67
13. M. VOGT-SCHILB Jean- Marie -13 rue Saint Dié 67300 Schiltigheim né le 30/08/61
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
2ième Point à l’ordre du jour
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Mme Andrée BUCHMANN, Conseillère Municipale et Conseillère Régionale demande à être
remplacée par Mme Francine Sichira GHOUL épouse MARSCHALL, née le 31 mars 1946 à
Lingolsheim domiciliée 2 rue des Roses 67300 SCHILTIGHEIM
M. Raphaël NISAND, Conseiller Municipal et Conseiller Général demande à être remplacé par M.
Guy MARCOT, né le 09 janvier 1961 domicilié à 17 rue de Vendenheim 67300 SCHILTIGHEIM
Le bureau électoral est constitué par :
- M. le Maire,
- M. Christian Ball en tant que secrétaire
- M. Yves BOUGAREL et Mme Danielle DILIGENT, les deux conseillers municipaux les plus
âgés
- Mme Meliké SAHIN et M. Amine SOUFI, les deux conseillers municipaux les plus jeunes
39 voix exprimées
31 voix pour la liste de la majorité municipale
5 voix pour la liste socialiste et démocrate
3 voix pour la liste l’Ecologie au Sénat
La liste Majorité Municipale obtient 2 délégués supplémentaires.
Les listes Le Groupe Socialiste et Démocrate et l’Ecologie au Sénat n’obtiennent pas de délégués
supplémentaires.
Les 2 délégués supplémentaires élus sont :
- Monsieur Alfred MULLER , né le 23/12/1940 à Strasbourg, 5 rue de la Mossig 67300
Schiltigheim
- Mme Oznur KECELI, née le 04/01/1986 à Schiltigheim, 2 rue de Niederbronn 67300
Schiltigheim
La liste Majorité Municipale obtient 10 suppléants
Les listes Le Groupe Socialiste et Démocrate obtient 1 suppléant
La liste l’Ecologie au Sénat n’obtient pas de suppléant.
Les 11 suppléants élus sont :
1. M. François WILHELM né le 06/02/1939 à Ingwiller, 20 rue Saint Dié 67300 Schiltigheim
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
2ième Point à l’ordre du jour
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2. Mme Josiane SPRAUEL née le14/06/1931 à STRASBOURG, 34 rue Jean Jaurès 67300
SCHILTIGHEIM
3. M. Bernard ROUILLARD né le17/08/1936 à LE MOLAY ,4 au Canal 67300 SCHILTIGHEIM
4. Mme Madeleine FLUCK née le 05/12/1941 à STRASBOURG ,14 rue Gouraud 67300
SCHILTIGHEIM
5. M. Gérard MAGAR, né le 01/09/1943 à STRASBOURG ,18 rue de l’Embranchement 67300
SCHILTIGHEIM
6. Mme Marie- José NUSS, née le 05/03/1953 à STRASBOURG, 28 A rue d’Adelshoffen
67300 SCHILTIGHEIM
7. M. Richard BOUR né le17/12/35 à Paris, 4 rue Charlemagne 67300 SCHILTIGHEIM
8. Mme Marguerite HETZEL née le 25/01/42 à Saverne ,10 rue Kellerman 67300
SCHILTIGHEIM
9. M. Bernard DOSSMAN né le 20/04/1943 à STRASBOURG ,30 rue Oradour Sur Glane
67300 SCHILTIGHEIM
10. Mme Carmen HIBON née le 10/05/46 à STRASBOURG, 20 rue Rouge 67300
SCHILTIGHEIM
11. Mme LUDMANN Cathy née le 16/10/1957 à Bischheim, 16 rue du Château d’Angleterre
67300 Schiltigheim
Pour extrait conforme,
Schiltigheim, le 26 juin 2014
Le Maire,