Contrat unique d`insertion - Département des Alpes de Haute

Contrat unique d’insertion
ASSOCIATION / GROUPEMENT – COLLECTIVITÉ / ORGANISME PUBLIC – PARTICULIER – ÉTABLISSEMENT
D’ENSEIGNEMENT
Contrat aidé dans les secteurs marchand et non marchand en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité
active (rSa) socle.
À quoi sert cette aide ?
Qui peut y prétendre ?
Comment en bénéficier ?
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
Objectif :
Prise en charge financière d’une part du salaire du bénéficiaire du rSa en logique de droits et devoirs par le
Conseil départemental sous la forme d’une aide mensuelle à l’employeur.
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Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche
détaillée en téléchargement
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
Bénéficiaires :
Bénéficiaires du rSa en logique de droits et devoirs.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Conditions d’attribution :
L’employeur ou le salarié doit contacter le service territorial concerné afin d’effectuer un diagnostic. En cas de
suite favorable, un contrat de travail est signé entre le salarié en insertion et l’employeur et une convention est
signée entre le Département, l’employeur et le salarié.
Formalités à accomplir
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
• Convention CAE ou CIE ;
• RIB de l’employeur ;
• Fiches de paies mensuelles du salarié à communiquer selon le contrat signé soit à l’Agence de services et de
paiement (ASP) soit au Conseil départemental.
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DOCUMENTS
Contrat unique d’insertion
Contrat aidé dans les secteurs marchand et non marchand en faveur des bénéficiaires du revenu de
Solidarité active (rSa) socle.
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PDF 28 KO
Guide complet des aides
Le Département des Alpes de Haute-Provence a créé un guide pour faciliter vos recherches d’informations
sur les aides départementales dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans l’élaboration et
la réalisation de vos initiatives.
Attention : le guide des aides départementales dans sa version complète a été momentanément retiré de la
consultation. Ce document, actuellement en cours de rédaction, sera de nouveau publié prochainement.
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PDF 809 KO - MÀJ 05/01/2017
TOUS LES DOCUMENTS
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VOS INTERLOCUTEURS
Pôle solidarités
Service insertion
Adresse postale :
13 rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél :04 92 30 07 08
Fax :04 92 30 07 22
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