C. 4 (Liasse) - Archives départementales des Landes

Transcription

C . 4 (Liasse) - 3 pièces, papier
C . 1 (Liasse) - 34 p . . ., 1 impr . 8 débris
de sceaux
C . 6 (Liasse)
de Maa, Magescq . ..
C . 8 (Liasse)
1776-1788 .-
Département des Landes.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCQIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
SÉRIEIC.
(Administrations provinciales . - Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives
ou financières, Bureaux des finances, États provinciaux, Principautés, Régences, etc .,)
ÉLECTION DES L.INNES.
C . t . (Liasse .) - 34 pièces (3'2 parchemin).
1349-i7SJ. - Déclaration du roi Henri II par laquelle il accorde aux habitants du pays des Lannes le droit
de porter des armes et les exempte de tous impôts et subsides . - Lettres patentes du roi Louis XVI pour l'imposition
des tailles, de la capitation, etc ., dans l'Élection des Lannes.
- Ordonnances du Bureau des finances de Bordeaux pour
l'exécution de ces lettres patentes, et pour la répartition
desdites tailles et autres impositions.
C. 4. (Liasse .) - 55 pièces, papier.
1742-17SS . - Rôles des vingtièmes des paroisses de
Cagnotte, Campet, Capbreton, Carcarès, Castelner, Castels,
Cazorditte, Clèdes, Commensacq, Cournau, Dax, Escource,
Gaas, Gaujacq, Courbera, Gouts, etc.
i77G-17SS . -- Rôles des vingtièmes des paroisses de
Habas (alors Favars), Il :agetmau, Jupoy, Labouheyre, Latuque, Lannes, Léon, Lesgor, Linxe, Luglon, Luy, etc.
C . '2 . (Liasse .) - 38 pièces, papier.
C. 6.
1715-1'18S . - Lettre de M . de Vergennes annonçant
l'envoi de l'extrait du brevet général pour les impositions
de l'Élection des Lannes . - Etat, par communautés, des
impositions ordinaires des Lannes en l'année 1787. - Capitations et impositions accessoires de la ville de Dax, arrêtées par Dupré de Saint-Maur et de Néville, intendants en
la Généralité de Guienne, et de Boucheporn, intendant en
celle de Pau et Bayonne . - Mémoire de Lafargue, subdélégué de Dai :, sur la forme du recouvrement des impositions
dans l'Élection des Lannes.
C . 3 . (Liasse .) - 38 pièces, papier.
i7Si-1SS . --- Rôles des vingtièmes des paroisses
d'Amou, Arthos, Anet, Azur, Bahus, Bats, Belhade, Benesse-Marcnne, Benesse-Prévôt?, Beyrics, Bonnegardc,
Vieux-Boucau, Bopgnères et Esperons, Buanes, etc.
LANDES . - S hm
C.
(Liasse .) - 25 pièces, papier.
i7SI-17SS .-Rôles des vingtièmes des paroisses
de Maa, Magesicq, Mauvczin, Meilhan, Messanges, Misson,
Mixe, Montgaillard, Montfort près Dax, Montfort-de-Tursan,
Morganx, Mouscardès, etc.
C . 1 . (Liasse .) - _I pièces, papier.
1451-1788 . - Rôles des vingtièmes des paroisses
d'OEyregave, Ordisse, Orthevielle, Orx, Payros, Peyrehorade, Ponson, Pontonx, Pouillon, Pop-sur-Dax, Richet,
Rion,Rivière, Royaux de Baigts, etc.
C . 8. (Liasse .) - 35 pièces, papier.
n osa-iaata . - Rôles des vingtièmes des paroisses de
Saas, Sabres, Sainte-Colombe, Sainte-Marie, Sainte-Marie
j
2
ARCHIVES DES LANDES.
de Gosse, Saint-André, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricqdtt-Gave, Saint-Geours-Marcmne, Saint-Girons, Saint-Julien, Saint-Lon, Saint-Loubouer, Saint-Martin de Ilinx,
Saint-Martin d'Oney, etc.
C. 9.
(Li ..ssi .) - 40 pièces, papier.
Rôles des vingtièmes des paroisses
de Samadet, Saubusse, Saugnac, Sauvagnac, Ségarret, Seignosse, Sicst, Sorbets, Sore, Sors en Maremne, Soustons,
Talauressc, Tarnos, Théticu, Till), Trensacq,Vielle-en-Chalosse, Vielle-en-Marensin, etc.
A77G-17gis . -
C. 10.
(Liasse .) - 101 pièces, papier.
i7 7G-s 7 st• . - Demandes en décharge ou mod•!ration sur le vingtième des cffices et droits présentées par
D ;rprirct, notaire à Saint-Geours-Marcame ; Daugreil,
notaire à Saint-Sever; - le duc de Penthièvre, possesseur
d'un droit de seize à Dax ; - Dubaylc, huissier de la juridiction de Brassenx . - États des décharges et modérations
accordées sur !es exercices l''776 et 1 7$J.
C. 11.
(Liasse .) - G3 pièces, papier.
sault, doyen du Parlement de Bordeaux, . pour obtenir la
continuation du secours accordé à plusieurs paroisses du
Marensin dont les pignadas avaient été totalement incendiés en 1775 . - Secours accordés a divers particuliers en
raison de nombreuse famille, gêne ou infirmités . - Comptes d'ÉtienneLafat'gtie, rcceveurdes vingtièmes de l'Élection.
C . 14 . (Liasse .) - SI pièces, papier.
178 7 -17 S 9 . - Comptes des vingtièmes présentés
par Jean-Baptiste Sallenave et Pierre Planter, receveurs
particuliers des finances de l'Élection des Lannes . - Etat
des décharges et modérations accordées sur les vingtièmes
de l'Élection pour gelées, inondations, incendies, etc ., à
diverses personnes des paroisses d'Arjuzanx, Bergouev,
Brassempouy, Ceupenne, Clèdes, Lauret, Magescq,Malausanne, Mugron, Saint-Loubouer, Tartas, - etc . États des
décharges et modérations accordées sur les vingtièmes des
Élections d'Agen, de Condom et des Lannes . - Secours
à divers particuliers.
ÉLECTIONS DE BORDEAUX ET DE CONDOM.
It716-17£9 . - Demandes eu décharge ou modération sur le vingtième d'industrie formées par Gensous,
marchand de grains i Mugron ; - les chirurgiens-barbiers
de la ville de Tartas ; - Pardeilhan, marchand à Dax . États des décharges ou modérations accordées.
1757-17sS . -Rôles des vingtièmes des paroisses de
Levignacq, Saint-Julien (Election de Bordeaux) et de Calcn,
Muret (Élection de Condom).
C . 1`1 . (Liasse .) - Si pièces, papier.
C . 1G . (Liasse .) - 35 pièces (34 en parchemin).
1Q 7fi1-1 ;S9 . - Demandes en décharge sur le vingtième des Liens-fonds présentées par Jean Lanraignère,
de Sainte-Colombe ; - Dumartin, baron de Benquet ; - le
syndic du séminaire d'Aire ; - de Borda, seigneur de Josse;
- Martin de Mendiry, prieur du prieuré de Dandariette,
au diocèse de Bayonne.
17 .AG-17ss . - Lettres patentes des rois Louis XV
et Louis XVI pour l'abonnement des contribuables aux tailles du pays de Marsan, T'usai' et Gabardan.
C . 13 . (Liasse ) - 97 pièces, papier.
77l:-1 Sit' . - Etat des ordonnances de modération
ou décharge sur les vingtièmes de l'Élection des Lannes.
- Répartition de la somme de 11,453 francs de diminution de taille accordée aux: paroisses de l'Élection . -États
des remises ou décharges sur les impositions, accordées
pour pertes ou accidents . - Etat des paroisses de la subdélégation de Saint-Sever ravagées en mai et juin 1775 par
la grêle et les inondations . - Demande présentée par Du-
SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-MARSAN.
C . 17 . (Liasse .) - 34 pièces (?0 parchemin).
4761-II7S9 . -Arrêts du Conseil d'État pour l'abonnement de la capitation, des vingtièmes, des impositions
accessoires, des impositions pour les milices, etc.
E774-775 - Rôles des impositions de donation et
de subsistance des bastilles de Marsan et de Gabardan.
Ces bastilles étaient : Bachen, Bordères, Cachen, Cazères,
Gabarret, Grenade, Ilontanx, Lugaut, Mont-de-Marsan,
Parleboscq, Roquefort, etc .
C . 9 (Liasse)
. . .Siest, Sorbets, Sore, Soorts en
Maremne, . ..
c ),l ; L
1
- :
z,
C . 15 (Liasse)
Muret (Election de Condom) et Sanguinet
(1782)
C, ),5_1 1,
~s1 ) o o
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1775-1736 .C . 18 (Liasse)
1747-1782 .-
C . 19 (Liasse)
1757-1774 .-
C . 26 (Liasse)
. ., ses privilèges (178 L ).
C . 2L
--
ic.1-ik\..
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-31ARSAN .
C . 19. (Liasse .) - S3 pièces, papier.
1158-i 7'r-i . - Rôles de capitation des nobles, des
roturiers, des officiers du sénéchal ; - rôles des impositions extraordinaires, arrêtés par3légret, intendant d'Auch,
et d'Aine, intendant de Pau et Navarre .
3
pour la dépense faite à Mont-de-Marsan par les membres
de l'assemblée des bastilles : chaque dîner est coté 3 francs,
y compris café et liqueurs .-Ordonnances de paiement en
faveur de l'inspecteur des manufactures au département
de Baronne.
C . °-s . (Liasse .) - 41 pièces, papier.
C. 20. (Liasse .) - 107 pièces . papier.
i775-I7`22 . - Rôles de capitation des nobles, des
roturiers, etc ., arrétés par de Cliniv, Dupré de Saint9laur, intendants de Guienne . - Arrét du Conseil d'État
pour l'abonnement des droits réservés . - Mémoire de
Cist, subdélégué de Mont-de-Marsan, sur les impositions
du pays de Marsan et les moyens à employer pour en faire
disparaître les abus .
i 7s7-17SS . - Comptes et pièces de comptabilité du
sieur Mauriet de Flory, trésorier-receveur des bastilles
de 31arsan, Tursan et Gabardan . Les recettes s'élèvent
à 69,415 livres 6 sols 4 deniers . Au nombre des dépenses
figurent deux sommes de 300 livres et de 153 livres 15 sols:
la première est relative au traitement des syndics des bastilles, et la seconde à un envoi de i? jambons à l'intendant
de Bordeaux.
C. 21. (Liasse .) - .54 pièces, papier.
C . °-G . (Liasse.) - 93 pièces, papier (t imprimée).
7 S~-E Ili S . - Rôles de capitation des nobles, des ro-
turiers, des officiers du sénéchal . - Impositions extraordinaires . - Tableau progressif des impositions royales de
la ville et communauté de Mont-de-Marsan, depuis 1'771
jusqu'en 1780 . - État général des impositions à lever en
i787 dans le pays des bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan . - Relevé des rôles de répartition : taille, capitation et char g es locales, arrêtés par les États de la ville et
banlieue de Ment-de-Marsan ; - budget des dépenses de
cette ville pour l'année 1138.
C. 22. (Liasse .) - i3 pièces, papier.
i 7(34-17 St . - Rôles de la taille dans les paroisses
du Prêche et de Villeneuve . - Rôles des impositions de
la paroisse de Bolis . - Ordonnance de M . de Néville, intendant de Guienne, portant vérification par devant Jean
Lefranc, subdélégué de 31ont-de-Marsau, des comptes de
ia communauté de Saint-Justin.
C. 23. (Liasse.) - 50 piics, papier.
17e3-a 7 :) . - Demandes en décharge de capitation formées par Cist, subdélégué de Mont-de-Marsan, et
le méta ci du Couillot, en Mazerolles.
1773-1759 . -Comptes et pièces de comptabilité
des sieiirs Lefranc et Dayries, receveurs des impositions
de la ville et banlieue de Mont-de-Marsan . - Ordonnance
de Dupré de Saint-Maur, intendant de Guienne, portant
vérification des comptes de la communauté de Bascons
depuis trente ans . - Édit du roi Louis XVI concernant les
impositions dans les pays d'États de l'ancien domaine de
Navarre . - Mémoire de Basquiat, subdélégué de SaintSever, sur la constitution du pays de llarsan, son administration, ses priviléges.
i?7 :-Il 7>31 . - Comptes et pièces de comptabilité
du sieur Lamelongue, receveur de la communauté de
Grenade .
C . OS . (Liasse .) - CO pièces, parier.
E7s2-279 : . - Comptes et pièces de comptabilité.
du sieur Lamelongue, receveur de la communauté de Grenade, pendant l'année 1781- Reçu de 100 livres pour les
honoraires du capucin chargé de prêcher le caréme .(Divers
autres reçus indiquent que le maire avait un traitement
annuel de GO livres)
C . 29 . (Liasse .) - 69 pièces, pa iier.
C . i . (Liasse .) - 130 pièces (G parchemin).
Il 7 i
a
75 - Comptes et pièces de comptabilité du
sieur Ducourneau, trésor ier-receveur des bastilles dellarsan, Tursan et Gabardan .-Mémoire acquitté de 11G livres,
2775 .•-États nominatifs des individus propres au
service et procès-verbaux de tirage au sort des soldats provinciaux des paroisses de Cazères, Gabarret, Lugaut, Montde-Marsau, Parleboscq, Roquefort, etc .
L
III? . - États nominatifs des individus propres au
service et procès-verbaux du tirage au sort des soldats
provinciaux des paroisses de Bascons, Bordères, Grenade,
Saint-Justin, Villeneuve, etc . - État signalé des 21 hommes qui ont subi le sort en 1777 dans la subdélégation de
Mont-de-Marsan.
C . 3t . (Liasse .) - 43 pièces, papier.
177 S . - États nominatifs des individus propres au
service et procès-verbaux de tirage au sort des soldats
provinciaux des paroisses de Cacher, Cazeres, Duhort, du
Gabardan, de Hontanx, Renung, etc .
provinciaux des paroisses de Bachen, Bascons, Bordères,
Duhort, Grenade, Lussaignet, Renung, etc . -État signalé
des 12 soldats provinciaux qui ont subi le sort au tirage
de 1782 .
C . 3G . (Liasse .) - 101 pièces, papier.
1 7S3 . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Arthèz, Cacben, Cazères,
du Frèche, de Saint-Justin, etc . - Etat des soldats provinciaux valides des années 1778, 1779, 1730, 1781, 1782,
existant dans la subdélégation . - Certificats de congé
absolu.
C . 37 . (Liasse .) - Si pièces, papier.
C. 32. (Liasse .) -
11
pièces, papier.
1779• - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'_lrthèz, Bascons, Hontanx et
Loubens, Saint-Médard et Bougue, Saint-Pierre et Campagne, etc . - Etat signalé des 21 soldats provinciaux qui
ont subi le sort au tirage de 1 779 dans la subdélé gation de
Mont-de-Marsan .
C. 33. (Liasse .) - SI pièces, papier.
t ! S(1• - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses de Bascons, Bordères, Cazères,
du Frèche, de Mont-de-Marsan et de ses faubour g s, du
Vigneau, de Villeneuve, etc . - Tableau des soldats provinciaux valides des années 1775, 1776, 1777, 1778, 1779,
existant ou qui manquent dans la subdélégation . - Etat
signalé des 13 soldats qui ont subi le sort au tirage
de 4780 .
:'55 . - États nominatifs des individus propres au
I
provinciaux des paroisses de Bougue, Brocas, Garein,
Saint-Justin, Saint-Médard de Beausse, etc . . - Contrôle
des soldats tombés au sort . - Certificats de con g é absolu.
i 7 SG . - États nominatifs des individus propres au
service et procès-verbaux de tirage au sort des soldats provinciaux des paroisses de Bordères, Duhort, Gabarret, Lugaut, Roquefort, Saint-Orens, Saint-Perdon, etc . - Contrôle des soldats provinciaux tombés au sort . - Certificats
de congé absolu .
i : S 7 . - États nominatifs des individus propres au service et procès-verbaux de tirage au sort des soldats provinciaux des paroisses de Brocas, Campagne, Mont-de-Marsan, Saint- Orens, Saint-Pierre-du-Mont, etc . - État des
soldats provinciaux de 1 782 à 1787 ayant la taille de S pieds
3 pouces, sans chaussure . - Certificats de congé absolu.
1781 . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Arthèz, du Gabardan, de Gabarre et Parleboscq, de Lugaut, de Roquefort, etc . Etat signalé des . 14 soldats provinciaux qui ont subi le
sort au tirage de 1781 . - Certificats de congé absolu.
1785 . - États nominatifs des individus propres au service et procès-verbaux de tirage au sort des soldats provinciaux des paroisses de Bascons, Bougue, Cazères, Renung,
Saint-Justin, etc .
C . 33 . (Liasse.) - 90 pièces, papier.
C. 41. (Liasse .) - °-G pièces, papier.
178'2• - États nominatifs des individus propres au
C. 40. (Liasse.) - 130 pièces, papier.
1 :SS-1789 . - État signalé des 30 soldats provin-
C . 32 (Niasse) - 40 pièces, papier
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE MONT-DE-MARSAN .
ciaux qui ont subi le sort au tirage de 1'788 . - Certificats
de congé absolu .
C. 42. (Lisse .) - 38 puces, papier.
1757-17S9 . - États des invalides pensionnés . États des bas-officiers et soldats retirés dans leurs foyers
avec la récompense militaire.
C. 43.
(Liesse .) - 59 pièces, papier.
I 7 75-1 7 87 . - Nomination du chevalier Dabadie de
Saint-Germain de Bargues en qualité de maire de Montde-Marsan ; - autres rominations de maires, lieutenants de
maires, jurats, procureur-syndic et assesseurs dans la méme
ville, et correspondance des intendants de Bordeaux et de
Pau relative à ces nominations . - Renouvellement de la
municipalité de Roquefort, consistant en 2 jurats, 2 assesseurs, 1 greffier et 1 receveur.
C . 41. (Liasse.) .- 68 pièces, papier.
1775-1'7S 9 . - Correspondance de Cist et Lefranc,
subdélégués de Mont-de-Marsan, avec. Dupré de Saint-Maur
et de Néville , intendar ts de Bordeaux, et de Boucheporn,
intendant de Pau et Bayonne, et ordonnances desdits intendants concernant : -lareconstruction, àGrenade, de la halle
et du clocher ; - les réparations à exécuter aux presbytères d'Estampon, d'Escalans, de Ilerré, de Cère, de Vert;
- à l'église , de Perquie ; - la construction d'un pont à
Bougue ; - les gages des maitres d'école à Bascons, Duhors ; - les frais de casernement à Mont-de-Marsan d'une
partie du régiment Royal-des-Vaisseaux ; - la fabrication
des bougies à Mont-de-Marsan.
1775-17SS . -- Opposition formée par les habitants
de Mont-de-Marsan à l e construction, par le baron de liontans, d'un moulin sur le Midou ; les habitants sont déboutés . - Délibération ce la communauté de Cazères qui
destitue le sieur Dessus de ses fonctions de régent et de secrétaire ;-pourvoi du sieur Dessus par devant de Bouche-.
porn, intendant de Pau et Bayonne ; - il est réintégré, puis
destitué de nouveau, avec l'approbation de l'intendant ; opposition à la nomination du sieur Dantichan comme syndic des pauvres de Grenade.
C. 46. (Lia( se .) - 52 pièces, papier.
i ? 57-11 S 9 . - Réclamations du sieur Cabaré, notaire
5
à Villeneuve, pour faire annuler le bail d'octroi de cette
ville consenti en faveur des sieurs Lafitte et 3landron ;ordonnance de l'intendant de Pau et Bayonne qui casse le
bail ; - procès-verbal d'adjudication du nouveau bail en
faveur du sieur Bataille . - Procès-verbal d'adjudication
du bail à ferme de l'octroi de Grenade.
1778-17S : . - Correspondance de Cist, subdélégué
de Mont-de-Marsan, avec Dupré de Saint-Maur, intendant
de Guienne, et ordonnances de ce dernier concernant : les indemnités réclamées par divers particuliers de la subdélégation pour prises de terrain et démolitions de maisons,
à l'occasion de la construction des routes de Mont-dellarsan à Saint-Sever, et de Mont-de-Marsan à Grenade.
1777-17s3 . - Lettre de Cist, subdélégué de Montde-llarsan, adressée à Dupré de Saint-Maur, intendant de
Guienne, pour l'informer que les seigneurs des paroisses
refusent leur coopération à l'établissement des ateliers de
charité recommandés par le gouvernement . - Pétition des
officiers municipaux de Mont-de-Marsan contre l'établissement de la route de Mont-de-Marsan à Saint-Sever . Devis des ouvrages à faire par ateliers de charité sur la
route de Grenade à Mont-de-Marsan.
177-17 52 .-Rapportde l'ingénieur Gagelin sur l'opportunité d'employeraux corvées, sur la route de Bordeaux
à Bayonne par lesPetites-Landes, les paroisses du Gabardan
et du Parleboscq. -État des paroisses de la subdélégation de Mont-de-Marsan dont les corvées de l'année 1777
furent faites à prix d'argent . - Décision de Dupré de SaintMaur, intendant de Guienne, portant que les ouvrages d'art
sur les routes sont à la charge des ponts et chaussées . Demandes en diminution ou décharge de corvées formées
par des paroisses ou , des particuliers ; - correspondance
du subdélégué Cist avec l'intendant Dupré de Saint-Maur,
relative à ces demandes.
1755-1755 . - Rapport de Basquiat, subdélégué de
Saint-Sever, et par intérim de Mont-de-Marsan, adressé à
l'intendant de Guienne, Dupré de Saint-Maur, sur la
demande formée par les paroisses du Gabardan afin d'éire
6
dispensées des corvées ; - description du Gabardan . Supplique des communautés de Cacben et de Lugaut au
ministre d'Ormesson pour que les paroisses du Gabardan
soient assujetties comme elles aux corvées . - Rapport de
Basquiat sur le mauvais esprit qui règne dans les paroisses
dudit Gabardan et du Parleboscq à l'égard des corvées, et
la nécessité d'employer la rigueur contre ces paroisses . -
et des droits réservés formées par les habitants de la paroisse d'Ancos ; - le sieur Gauzère, d'Aurice ; - le comte
de Barbotan ; - les sieurs Capdeville,de Classun, et Claverie, de Coudures.
États de la situation du rachat des corvées de la subdélégation, depuis 1779 jusqu'en 1782.
1777-1 7 s
6 9 . - Demandes en décharge ou modération de capitation et des droits réservés présentées par le
marquis de Foix-Candale, à Doazit ;- la dame de Lespèz,
de Grenade ; - les sieurs Lacoste, de Ilagetmau ; Campagne, de .Monget ; - Darbins, de Monségur . - Pièces produites par le sieur Destanque pour établir sa noblesse et se faire rayer de la liste de la capitation roturière
de Meilhan ; - ordonnance de l'intendant de Néville relative à cette affaire.
1786-1789 . - Réclamation du sieur Biben, adjudicataire des corvées du pays de Gabardan, Cabarret et Parleboscq ; - résistance à main armée des paroisses du Gabardait contre l'exécution des ordonnances relatives aux
corvées ; - correspondance des intendants de Guienne,
Dupré de Saint-Maur et de Néville, avec les ministres d'Ormesson, de Calonne, de La Minière, intendant général des
ponts et chaussées, au sujet de cette rébellion . -État général des sommes à payer en l'année 1787 par la ville et
banlieue de Mont-de-Marsan pour le rachat des corvées.
C . 52 . (Liasse .) - 1S pièces, papier.
177 7-17S . - Mémoires de Bourriot, subdélégué
de Bazas, et de Cist, subdélégué de Mont-de-Marsan, sur
les essais de construction de puits forés dans les Landes ;
- correspondance avec Dupré de Saint-Maur, intendant,
et avec Valframbcrt, ingénieur en chef à Bordeaux . Projet de desséchement d'un marais à Saint-Vincent de
Xaiutes, présenté au ministre de Vergennes par le curé de
cette paroisse.
C . 53 . (Liasse .) - 117 pièces, papier (1 imprimée).
1773-1 SS . - État des bestiaux morts de la maladie épizootique dans la subdélégation de Mont-de-Marsan
depuis !Ï4 jusqu'en avril 177i.') . Ce nombre s'élève à
5,633 têtes de bétail, évaluées à 376,248 livres . - Ordonnance du subdélégué de Cist concernant les précautions
à prendre contre le retour de l'épizootie .-Désinfection des
étables ; - correspondance avec l'intendant de Bordeaux,
relative à cette désinfection et à d'autres mesures sanitaires . - Ordonnance de M . de Fumel, intendant d'Auch,
concernant les précautions à prendre contre l'épizootie.
C. 56. (Liasse .) - 1e0 pièces, papier.
Il 77 7 -Il 7 9. - Demandes en décharge ou modération de capitation et des droits réservés présentées par les
sieurs Brun et de Poyusan, de Mugron ; - le chevalier de
Portets, de Pimbo ; - la veuve de Barri, de Puyol ; - les
sieurs Lenude, de Reziguet, et Castaing, de Saint-Loubouer . - Ordonnance de l'intendant de Guienne, de Néville, portant que le sieur Lannefranque, de Mugron, justifiera de sa noblesse.
C. 57.
(Liasse .) - S3 pièces, papier.
=773-1?~ . . - Demandes en décharge ou modération de capitation et des droits réservés formées par les
sieurs de Bats, Brethous-Lasserre, de Castaignos, Dupoy
de )Ionicane, de Marsan, de Laborde-Lassalle, la baronne
Durou, la dame de Pausader, tous habitants de Saint-Sever.
8 d ~? -1789 . - Demandes en déchar g e ou modération de capitation et des droits réservés présentées pur les
sieurs Mayloc . Planter, Dufourcq, le chevalier d'Ortès, les
officiers du sénéchal, le baron de La IIouze, ministre plénipotentiaire de France à Copenhague, la dame de Caucabanne, tous habitants de Saint-Sever.
C . 59 . (Liasse .) - S3 pièces, papier.
SUBDÉLÉGATION DE
S . INT-SEVEE.
C . 51 . (Liasse .) - 1OG Nièces, papier.
;i777-17SS . - Demandes en décharge de capitation
a7S'-'it -178") . - Demandes en décharge de capitation
formées par les sieurs Darbins, Duvivé, de Lartigue, Darrouv, Pierre de Labadie, habitants des paroisses de Samadet, Sorbets, Vialotte, Vielle en Chalosse .
C . 53 (Liasse) - 116 pièces, papier . . .
Tursan, Castelner . ..
Boueilh, . . .
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE SAINT-SEVER .
7
C . CO (Liasse .) - 11G pièces, papier.
C . CG . (Liasse .) - 135 pièces, papier.
17SO . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des l aroisses d'Aire et Le Mas, Castelnau,
Tursan, Casteyner, Larrivière, Morganx, Pouy, SaintAubin, etc .
11'S7 . - États des hommes propres à tirer au sort et
de ceux qui n'ont pas été admis au tirage par exemption,
infirmités ou défaut de taille, et procès-verbaux de tirage
au sort dans les paroisses d'Aire, Amou, Bastennes, Bonnut, Campet, Geaune, Meilhan, Poudenx, etc . - Contrôle
des soldats provinciaux de la levée de 1 787 tombés au
sort .
C. G1 . (Liasse .) - 123 pièces, papier.
1751 .-Étau nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Amou, Bats, Bourdalat,
Geaune, Lourquen, Samadet, Sault-de-Navailles, etc . État des jeunes gens qui ont paru au tirage au sort, qui en
ont été renvoyés par exemption, infirmités ou défaut de
taille, de ceux qui y ont été assujettis et de ceux à qui le
sort est échu .
C . 67 . (Liasse.)
131 pièces, papier.
17S7 . - États des hommes reconnus propres à tirer
au sort et de ceux n'ont pas été admis au tirage par
exemption, infirmités ou défaut de taille, et procès-verbaux
de tirage au sort dans les paroisses de Canna, Donzacq,
Doazit, Geloux, Lahosse, Montgaillard, Saint-Maurice,
Samadet, etc .
C . GC . (Liasse .) - 19.9 pinces, papier.
C . GS . (Liasse .) - 133 pièces, papier.
service et procès-vérbaux de tirage au sort des soldats
provinciaux des paroisses d'Argelos, Bergouey, Lasque,
Luepeyrous, Puyol, Serreslous, Saint-Aubin, Vielle, etc.
17SS . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses de Benquet, Castandet, Doazit,
Laminsans, Momuy, Pomarèz, Saint-Sever, etc . - État
signalé des 109 soldats qui ont subi le sort au tirage
de 1788 .
C . 63.(Liasse .) - 139 pièces, papier.
17S3 . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Arsague, Brassempouy, Castelnau-Chalosse, Castandet, Nassiet, Saint-Loubouer, etc.
- État signalé des H soldats provinciaux qui ont subi le
sort au tirage de 17 .33.
provinciaux des paroisses du Buanes, Geloux, Maurin,
Mugron, Roquefort, Sainte-Croix, Souprosse, Urgons, etc.
provinciaux des pa--oisses de Baigts, Banos, Bourdalat,
Casteyde, Gouts, Luy, Montant, Patin, Saint-Cricq, Serresgaston, etc . - Contrôle des . soldats provinciaux à qui
le sort est échu.
i7SS . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Arboucave, Argelos, Bonnegarde, Lamothe, Marpaps, Montégut, Saint-Julien, Saultde-Navailles, Vielle, etc.
C . C5. (Liasse .) - 142 pièces, papier.
11SG . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses d'Aubaignan, Bahus, Beyries,
Buueilho, Castel-Sarrasin, Caunenne, Damoulens, Juren,
Larbey, Mant, Saint-'sein, etc .
1777-17S6 . - Nominations de lieutenants de maire,
jurats et assesseurs de la ville d'Aire . - Lettre du ministre de Villedeuil portant refus à la communauté d'Amou
d'acquérir et de réunir les offices municipaux . - Délibération de la communauté de la ville de Saint-Sever pour
s
obtenir le rachat et la réunion des offices municipaux . Ordonnance de l'intendant de Bordeaux, de Néville, pour
faire procéder à l'élection de nouveaux officiers municipaux à Mugron .
Marquebielle, Mialos, Momuy, Monségur, pour avances de
fonds, logement du curé, entretien de l'horloge, etc . Rôles de ces impositions.
C . 73 .
C. 72.(Liasse .) -
169
pièces, papier.
i 7 7 7 -1 1S9 . - Correspondance de Basquiat et de
Laporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec Dupré de
Saint-Maur, de Néville, intendants de Bordeaux, de Bouchcporn, intendant de l'au et Bayonne, et ordonnances de
ces derniers portant : - autorisation au syndic du séminaire d'Aire de réparer un moulin , - imposition à Arthos, pour remboursement d'avances faites par le sieur
Dubaquier, jurat ; - ordre à la communauté d ' Arzac de
payer la somme de 150 francs au sieur Trabay, prétre
matutinier ; - concernant des impositions à Baigts, pour
frais d'un procès , - à Banos, pour frais municipaux ; permettant aux communautés de Bastennes et de Bonnut
de vendre une coupe de bois pour acquérir une horloge,
- à la paroisse de Buanes de s'imposer pour la refonte
de la cloche de son église . - Rôle de cette imposition.
C. 73. (Liasse .) -
111
pièces, papier.
Z77Ce-1759 . - Correspondance de Basquiat et de
Laporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec les intendants
de Guienne, Dupré de Saint-Maur et de Néville, et avec
l'intendant de Pau et Bayonne, de Boucheporn ; - ordonnances de ces derniers concernant : - des impositions
pour dépenses communales diverses à Cabidos, Castandet,
Castera, Castevde, Classum, Clèdes, Damoulens, Doazit,
Ey res, Fictions, Gcauue, Juren ; - le droit de santon
(15 mesures de froment), dé par la communauté de CastelSarrasin au chapitre de l'église cathédrale de Dax ; l'habillement des valets de ville à Ilagctniau ; - les
comptes de la conununauté de Ilorsarrieu ; - condamnant
la communauté de Dumes à donner au curé un logenient convenable, ou à lui payer une somme annuelle de
40 francs . - Rôles des impositions particulières.
C . 7+
(Liasse .) -
140 pièces,
papier.
fl 7 7~-n : 5 9 . - Correspondance de Basquiat et de
Laporterie, subdélégués de Saint-Sever, avec les intendants de Bordeaux, (le Pau Bayonne ; - ordonnances
de ces derniers relatives à diverses impositions particulières à Lab ,stide-la-Ilcinc, Laerabe, Lourquen, Mant,
Montgaillard, Monget, Morg :snx, pour lus gages des ma ;tees d'école ; - à Lamothe, au Luv, à Larbey, Louvignv,
(Liasse .) -
9G
pièces, papier.
i 7 7G-i 780 . - Correspondance des subdélégués
Basquiat et Laporterie, avec les intendants de Bordeaux et
de Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers relatives à l'habillement, par adjudication publique, des 4 valets de ville de Mugron ; - condamnant le quartier de
Malabat, en Saint-Aubin, à contribuer au logement du
curé dé Mugron, comme faisant partie de cette paroisse
pour le spirituel ; - autorisant le syndic de l'abbaye royale de Pontant à réparer les bâtiments de l'abbaye ; - portant reddition de comptes par les jurais de
Raziguet .
C . 7G .
(Liasse .) -
100
pièces, papier.
877€-i7~9 . - Correspondance des subdélégués
Basquiat et Laporterie avec les intendants de Bordeaux,
de Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers relatives à diverses impositions particulières à Saint-Cricq,
Sainte-Colombe, Saint-Gein, Saint-Loubouer , Samadet,
Sansac, Sarraziet, Sault-de-Navailles, Ségarret, Serresgaston, Serreslous, pour frais municipaux, logement presbytéral, etc . ; - condamnant les officiers municipaux de
Saint-Sever à rendre leurs comptes ; - autorisant l'établissement d'un cinquième valet de ville à Saint-Sever . Rôle de la somme de 3G francs 15 sols, pour l'entretien,
pendant sept années, des armes granuuontoiscs à SainteColombe .
C . '77 .
(Liasse .) -
30 pièces,
papier.
11 ;72- f 1;S9 . - Correspondance des subdélégués
Basquiat et Laporteric avec les intendants de Bordeaux,
de Pau et Bayonne ; - ordonnances de ces derniers relatives à des impositions à Souprosse, Toulouzette, Lrgons,
pour gages des régents, frais de procès, avances faites par
les jurats, etc.
C . 78 .
(Liasse .) -
1``3
pièces, papier.
747-2 7 B9 . - Ordonnance de l'intendant de Bordeaux, Dupré de Saint-Maur, portant règlement d'office des
honoraires dus à l'architecte qui av ait dressé le devis d'une
halle et d'un hôtel-de-ville à Aire . - Construction à
Aire d'une prison aux frais de Mgr de Gaujacq, évêque et
seigneur haut, moyen et bas justicier de cette ville . Réparations à l'église, à l'horloge et à la fontaine d'Amou .
C . 79
(Liasse) - 131 pièces, papier
C . 84
C . 85
C . 86
C . 87 (Liasse) - 167 pièces, 1 parchemin
9
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE SAINT-SEVER .
- Réparations aux églises de Castaignos, Souslens, Lacadie, Marpaps ; - aux presbytères de Lonson, Monget;
-aux fontaines de Montfort et de Mugron . -Plans, devis,
procès-verbaux d'adjudication des travaux ; - correspondance avec les intendants.
1776-1199 . - Réparations au cimetière de Nerbis;
-aux presbytères de Saint-Cricq, Toulouzette ; - à l'église
de Sault-de-Navailles ;- à l'hôtel de ville de Saint-Sever,
pur y établir l'auditoire de la Sénéchaussée . - Lettre de
M . de Lamoignon pour faire recevoir dans les prisons de
Mont-de-Marsan et de Dax les prisonniers du ressort de la
Sénéchaussée de Saint-Sever, à cause de l'insuffisance du
local . - Devis des ouvrages à faire pour la reconstruction
des prisons et conciergerie de Saint-Sever.
1770-1796. - Ordonnance de l'intendant de Bordeaux, Dupré de Saint-Maur, concernant le partage des
communaux de Baigts, Bonnut, Coudures,Esperons . Procès-vernal de vente des communaux de llagetmau . Ordonnances de l'intendant Dupré de Saint-Maur relatives
à la vente des communaux à llorsarrieu, Saint-Sever,
Souprosse, at procès-verbaux de vente desdits communaux.
1118-1189 . - Ordonnance de l ' intendant de Pau et
Bayonne, de Boucheporn, relative à un procès de la communauté de Lacajunte avec le sieur Dulucq, notaire à
Arboucave . - Arrêt du Conseil d'État portant permission
aux communautés d'Arboucave et de Lacajunte d'imposer
une sonlnie de 800 francs pour les frais d'un procès contre
madame de Crouseilhes, baronne de Monget . - Ordonnance de 1' ::ntendant de Bordeaux, de Néville, par laquelle
il permet aux habitants de Bahus et de Luepeyrous de
transiger avec ceux de Duhort sur un procès relatif au
partage de leurs communaux . - Autorisations accordées
aux communautés de Clèdes et de Luepeyrous de plaider,
sur un droit de dimc réclamé par le curé de Clèdes, et
sur un droit de soutrage dans les communaux de Bahus.
somme de 41,017 livres sur la communauté de plant, par,
suite d'un procès perdu contre madame de Crouseilhes,
baronne deMonget,etcorrespondance relative à ce procès.
- Ordonnances des intendants de Néville et de Boùcheporn relatives : à une imposition sur la communauté de
Marpaps, pour un procès contre les jurats sortant de charge;
- à l'opposition formée en justice par les habitants de Miramont sur un dénombrement fait par le sieur Bruich, seigneur dudit lieu ; - aux frais d'un procès perdu par les
habitants de Samadet contre leur seigneur.
C . S3. (Liasse .) - 44 pièces, papier.
1775-1791 . - Correspondance de Basquiat, subdélégué de Saint-Sever, avec Dupré de Saint-Maur, intendant de Bordeaux, relative : au logement des gens de guerre
à Aire, Saint-Sever ; - à une saisie de maïs à Arzac par
les officiers municipaux ; - à des battues aux loups dans les
paroisses de Mant, Samadet, Souprosse ; - au recouvrement
des grains prêtés par le Gouvernement pour ensemencer
les terres ; - à des achats de pompes à incendie ; - à la
police des chiens dangereux, qui devront porter un billot
au cou .
C . 84. (Liasse .) - 126 pièces, papier.
1760-1786 . - Octroi de la ville de Saint-Sever . Baux à ferme ; - demandes de diminution sur les baux,
par suite de divers accidents ; - comptes des sieurs Lespès,
Lafitte, Gleize, Caplane, fermiers de l'octroi de ladite
ville de Saint-Sever .
1776-1786 . - Octroi de Mugron . - Baux à ferme
consentis en faveur des sieurs Tausia, Clavier, Darbo, etc .;
- ordonnances des intendants Dupré de Saint-Maur, Néville, de Bourcheporn, portant approbation de ces baux;
- reddition de comptes par le sieur Lafosse, fermier de
l'octroi .
C . S6 . (Liasse .) - 97 pièges, papier.
1798-1799 . - Ordonnance de l'intendant de Bordeaux, de Néville, portant condamnation contre divers particuliers accusés de faire passer du vin en fraude sur le
territoire de Mugr 'on.
C . 87. (Liasse .) - 106 pièces, 1 parchemin.
Ordonnances de l'intendant de Pau
de Boucheporn, portant imposition de la
1777-1,799 . -
et
Bayonne,
LANDES . - SÉRIE C .
2770-1795 . -
Octroi de Iiagctmau . - Arrêt du
n
16
Conseil (l'État portant, autorisation à la communauté de
Hagetmau d'établir un droit d'octroi de 4 livres sur chaque barrique de vin étranger et de 3 livres sur chaque
barrique de vin du cru qui se débiteront dans la ville . Baux à ferme consentis eu faveur de Lalaude, Lamarque,
Laburde . - Compte d'octroi présenté par le sieur Larmandieu, syndic-trésorier . - Diminutions accordées sur le
prix de ferme de l'octroi par suite de divers accidents.
C . SS . (Liasse .) - 109 pièces, papier.
I SG-11SS . - Comptes (l ' octroi rendus par le sieur
dondon, syndic-receveur de la communauté de Ilagetmau ; - ordonnances des intendants, de Néville et de Boucheporn, relatives à la vérification (lesdits comptes . Procès-verbal d'adjudication du droit d'octroi en faveur
du sieur Dupuy pour la somme annuelle de 1,000 livres.
et à Mont-de-Marsan, de Saint-Sever à Tartas, d'Aire
Vie en Bigorre.
à
C . 92 . (Liasse .) - St pièces, papier .
1777-1759 . - Lettre du subdélégué Basquiat adressée à l'intendant Dupré de Saint-Maur pour l'informer que
les seigneurs des paroisses refusent généralement leur concours à l'établissement des ateliers de charité recommandés par le Gouvernement . - Procès-verbaux d'adjudication
des travaux à faire, par ateliers de charité, sur la route de
Sault-de-Navailles à Dax, de Saint-Sever à Mont-de-Marsan . - Devis des ouvrages à faire, par ateliers de charité, à
Saint-Sever, pour l'ouverture d'une rue ; - sur la route
de Mont-de-Marsan à Orthez ; - sur le chemin de traverse
d'Anou à Hou, entre les deux Luy.
C . S9 . (Liasse .) - 96 pièces, papier.
1116-1789 . - Baux à ferme des octrois d'Anion,
Arzac, Geaune ; -ordonnances des intendants de Bordeaux,
Dupré de Saint-Maur et de Néville, portant approbation de
cesbaux .- Ordonnance de l'intendant de Pau etBayonue,
de Boucheporn, condamnant les cabaretiers d'Arzac à déclarer les vins qu'ils ont dans leurs caves . - Demande de
prorogation d'octroi formée par la communauté de Souprosse .
C. 90.
(Liasse .) -
129 pièces, papier.
1763-1752 . - Correspondance du subdélégué Basquiat avec l'intendant de Guienne, Dupré de Saint-Maur,
et ordonnances de ce dernier concernant les indemnités
accordées aux propriétaires des maisons démolies sur la
côte de Saint-Sever ; pour l ' embellissement de cette ville;
- ordonnances de payement en faveur des expropriés ; indemnité accordée à la dame Beauvais à raison du terrain pris pour la construction de la route de Saint-Sever à
Orthez .
1753-1799 . - Correspondance des subdélégués Basquiat et Laporterie avec les intendants de Guienne, Dupré
de Saint- .Mur, de Néville, et l'intendant de Pau et Bayonne,
de Boucheporn . - Ordonnances (le ces derniers relatives
à des indemnités acco r dées à divers particuliers pour démolition de maisons dans la traverse de Saint-Sever ; pour prise de terrain sur les routes de Saint-Sever à Orthez
1773-1777 . -États de dénombrement des bouviers
et manoeuvres commandés pour les réparations des routes
dans les paroisses d'Aire, Amou, Buanes,Casteyde, Clèdes,
Doazit, Geaune, Ilagetmau, Ju ren, etc .-Dénombrements
informes de la population de ces paroisses . - Tableau général des paroisses de la subdélégation de Saint-Sever.
1113-1111 . - États de dénombrement des bouviers
et manoeuvres commandés pour les réparations des routes,
dans les paroisses de Labastide, Larrivière, Marquebielle,
Montgaillard, Mugron, Roquefort, Toulouzette, Vielle, etc.
1777-1775 . - Réparations de chemins vicinaux
dans les paroisses de Saint-Loubouer, Saint-Aubin, Peyre,
Bonnut, Morganx, etc . - Décisions de l'intendant de
Guienne, Dupré de Saint-Maur, portant que les titres de
marguillier de la Rédemption-des-Captifs, de médecin, d'avocat, d ' officier des bandes béarnaises ne peuvent exempter
de la corvée . - État des paroisses de la subdélégation
dont les corvées ont été faites à prix d'argent en 1'777.
17 79-1751 . - Ordonnances de l'intendant, Dupré
de Saint-Maur : relatives à des demandes d'exemption de
corvées faites par des communautés ou des particuliers;
- por tant autorisation d'une imposition pour rachat de
corvées à Bonnegarde, Castaignos, Lacajunte, Lonson,
C . 95
C . 97
(Liasse) - 112, pièces, papier
C . 103 (Liasse) -
C . 101 (Liasse)
1776-1784 .-
66
pièces, papier
C 107 (Liasse) -
81
pièces, papier
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE DAX.
Narpaps, Nassiet ; - portant que tout individu soumis à la
capitation doit l'être aux corvées à prix d'argent . - Réparation de chemins vicinaux à Sainte-Colombe, Samadet, etc .
7 . 97. (Liasse .) - 104 pièces, papier.
i 7SZ-1 S3 . - Réparation des chemins vicinaux de
la banlieue dis Saint-Sever, des paroisses de Brassempouy,
Amou, Lacrabe ; - correspondance du subdélégué Basquiat avec l'intendant,Dupré de Saint-Maur .-Ordonnances
de ce même intendant portant :-imposition pour le rachat
des corvées à Mugron, Peyre ; - rejet de demandes en
exemption de corvées formées par la communauté d'Amou
et divers particuliers ; - établissant en principe que la
corvée doit se subdiviser, non pas également entre les corvéables, mais proportionnellement à leurs facultés respectives .
habitants de Ilagetmau, pour la maladie épizootique, par
Lesperax, apothicaire en ladite ville . - Mémoire sur le
charbon pestilentiel apparu dans la subdélégation d'Orthez;
et moyens préservatifs et curatifs à employer, par Dorfeuille, vétérinaire . - État des bestiaux morts du charbon,
en 1'783, dans le Gabardan, à Saint-Justin, Betbezer,
Créon, Saint-Julien, Villeneuve, Sault-de-Navailles, etc.
SUBDÉLÉGATION DE
DAx . -
C . 10e . (Liasse .) - 121 pièces, papier.
-11S 9 . - Demandes en décharge ou modération de capitation et des droits réservés présentées par : Partirat, d'Arsague ; - Duclercq, de Benesse ; - la dame
Coupluc ; - le sieur Darmana, subdélégué de Dax ; Saint--Cristau de Labasque, capitaine 'au régiment des
bandes béarnaises, etc.
175 .1-17 SG . - Réparation des chemins vicinaux à
Cazalis, Saint . Cricq-du-Gave, Bastennes, Montgaillard,
Juren, Sault-ile-Navailles, Souprosse, etc . -Ordonnances
de l'intendant,de Néville, relatives aux corvées de•1785, et
observations e.es ingénieurs.
i7Si-i7S9 .-Demandes en décharge ou modération de capitation et des droits réservés présentées par :
de Laas, d'Orthevielle ; - Abraham Bah, de Peyrehorade;
- demoiselle d'Asprerisont ; - Laburthe, de Pouillon;
- Lesbay, de Sordes ; - les officiers du sénéchal de Tartas, etc .
1757-11135 . - Réparation de chemins vicinaux à
Serresgaston, Aire, Amou . - Construction dans la paroisse d'Arboucave d'un pont sur le Gabas ; - correspondance à ce relative du subdélégué Laporterie avec l'intendant de Pau, de Boucheporn, et celui de Bordeaux, de Néville . - États du rachat des corvées dans les paroisses de
la subdélégation-depuis 1777 jusques et y compris 1782.
1775 . - États des bestiaux morts de l'épizootie, de
1714 au 1" cctobre 1775 . Ce nombre s'élève à 20,289
têtes de bétail, évaluées à la somme de I,G30,322 livres.
- État des paroisses saines de la subdélégation dans lesquelles on doit assommer le bétail . - État des paroisses de
la même subdélégation alors infectées, et correspondance
du subdélégué Basquiat relative à la désinfection des étables et à d'autres précautions à prendre contre l'épizootie.
provinciaux des paroisses de Castets, Dax, Labatut, Magescq, Postillon, Saint-Lon, Tilh, etc.
C . 103 . (Liasse.) - 71 pièces, papier.
7Si . - États nominatifs des individus propres au
provinciaux des paroisses de Cauneille, Estibeaux, Habas,
Lesperon, Misson, Orthevielle, Saint-Paul, etc.
provinciaux des paroisses de Bédiosse-Narosse, Candresse,
Clermont, Iierm, Ilinx, Montfort, etc.
1775-1154 . - État des remèdes fournis à• divers
17 :5-i7S7 . - États nominatifs des individus propres-au service et procès-verbaux de tirage au sort des
12
soldats p ;ovinciaux des paroisses de I)ax, lIabas,Mimbaste, Ossages, etc ., pour l'année 1783 . - État des ?1 soldats provinciaux, qui ont subi le sort au tirage en ladite
année 4783 . - Ordonnances concernant la remise des
frais de levée des soldats provinciaux de l'Élection des
Lannes . - États des frais occasionnés par la levée des
soldats provinciaux . - États des soldats provinciaux des
années 1783, 1784, 1785, 1786 et 1787 manquants, ou
dont le domicile est inconnu.
C . 10S .
(Liasse .) -
59
visite du vieux pont de pierre de Dax et devis des ouvrages
à faire pour le restaurer provisoirement, en établissant
une partie dudit pont en charpente . - Arrêt du Conseil
d'État portant établissement d'un droit de péage sur les
barques établies pour le passage de l' Adour, en attendant
le rétablissement du pont . - Procès-verbaux d'adjudication des travaux de restauration dudit pont en charpente.
- Plan du vieux pont de pierre écroulé en 1 768 et 1770.
- Devis des ouvrages de balisage à faire sur l'emplacement de l'ancien pont de pierre.
pièces, papier .
C . 112 .
1712-1787 . - Nominations de divers maires à Dax.
- Règlement de la communauté de Dax, tiré des archives
de l'hêtel de ville ; - projet de règlement pour la forme
des élections et l'administration municipale de cette ville.
- Nominations de syndics à enesse, Ileugas, Mées, Tilh.
-Nomination d'un collecteur de tailles à Estibcaux . Délibération de la communauté de Tartas pour le rachat
des offices municipaux, au moyen du prix de vente d'une
coupe de bois, et refus de l'intendant d'accepter cette
proposition .
C. 109. (Liasse .) -
93
9a
pièces, papier.
1775-1789 . - Correspondance des subdélégués Lafargue et Darmana avec Esmengart, de Clugny, Dupré de
Saint-Maur, de Néville, intendants de Guiennne, de Boucheporn, intendant de Pau et Bayonne . - Ordonnances
de ces derniers : concernant la reddition des comptes des
communautés de nées, OEyregave, OEvreluy, Preyrehorade, Rivière, Siest ; - une allocation (le 500 livres pour
un médecin à Soustons.
C. 111. (Liasse .) -
8S
pièces, papier ;
1
plan.
i?G0-A772 . - Pont de Dax . - Procès-verbaux de
150
pièces, papier ;
1 plan.
i773-1775 .-Pont de Dax . - Devis et plan des
ouvrages à faire pour l'entière construction d'un polit provisionnel, établis par Robert, ingénieur ; - rejet de cc
plan . - Procès-verbal d'adjudication du pont provisionnel
en bois en faveur du sieur Silveyra, du bourg SaintEsprit, moyennant la jouissance du droit de péage établi
par arrêt du Conseil d'État, sauf à donner 300 livres par
mois à la ville de Dax . - Procès-verbal de réception dudit
pont .
C . 113 .
pièces, papier.
i775-1787 . - Correspondance des subdélégués Lafargue et Darmana avec de Clugnv, Dupré de Saint-Maur,
de Néville, intendants de Guienne, de Boucheporn, intendant (le Pau et Bayonne . - Ordonnances de ces derniers concernant : le transport des foins destinés au service de la poste à Castets ; - les gages des maîtres d'école
à Clermont, Ileugas ; -- les comptes de la communauté
de IIabas ; - des impositions pour divers services communaux à Candresse, Laluque ; r utorisant le renouvellement des robes des officiers municipaux de Dax ; - la
confection de chaperons pour les jurats d'Estibeaux.
C. 110. (Liasse .) -
(Liasse .) -
(Liasse .) -
139
pièces, papier.
i 7 7 5-i 7 BO . - _Pont de Dax . - Réclamations du
sieur Bruant, maître de poste à Dax, contre le droit de
péage établi sur le pont provisionnel . - Réclamations
des meuniers de Saint-Paul contre ce même droit, et délibération de la ville qui décide que ledit droit sera payé
par les boulangers et les propriétaires des grains livrés
aux meuniers . - Requête présentée à l'intendant de
Guienne, Dupré de Saint-Maur, par le sieur Silveyra, pour
obtenir que la ville de Dax pare pour les meuniers de
Saint-Paul une moitié de l'abonnement garanti par elle, et
ordonnance conforme de l'intendant . - Requête des maire
et échevins de Dax contre cette décision . - Procès entre
la ville de Dax et le sieur Silveyra relativement aux sommes qu'il doit à la ville sur le péage du pont ; - vérification et débats des comptes de Silveyra ; - correspondance avec les ministres Bertin et Necker ; - mémoires
divers ; - ordonnances de l'intendant de Guienne, Dupré
de Saint-Maur, condamnant le sieur Silveyra à payer à la
ville de Dax la somme de 6,747 livres.
C.
tai . (Liasse .) -
2
pièces, papier.
1781-1?â3 . - Pont de Dax . - Traité entre la ville
de Dax et le sieur Silveyra, par lequel la ville acquiert la
propriété du polit provisionnel ; - correspondance à ce
relative .
C . 108 (Liasse)
C . 112 (Liasse) - 147 pièces, papier ; 9
plans
- Nominations de syndics à Bénesse, . ..
plans
C . 116 (Liasse) - 88 pièces, .papier
SÉRIE C . - SUBDÉLÉGATION DE D_ X .
1777-1759 . - Pont de Dax . - Baux à ferme du
péage après sa . cession à la ville par le sieur Silveyra.
- Projet de reconstruction l'un nouveau pont ; - devis;
- correspondance de l'intendant et des ingénieurs.
13
Néville, de Boucheporn, condamnait la parôisse de Babas
à payer au sieur Desperrier une somme de 1?,000 livres
pour abandon de la halle à la communauté.
C . 120 . (Liasse .) - 11'2 pièces, papier.
1735-17SS . - Devis, procès-verbaux d'adjudication et ordonnances des intendants d'Étigny, de Boucheporn, de Néville, concernant : des réparations au clocher
de Bencssc-Prévôté, au presbytère de Came, à l'église de
Castets, au quai du Sablai', à Dax, au presbytère de
Laurède, à l'église et au cimetière de Mées ; - la reconstruction du presbytère de Messanges.
1775-11S3 . - Correspondance du subdélégué Lafargue avec de Clugny, Dupré de Saint-Maur, intendants
de Guienne, concernant : les plaintes des habitants de Dax
contre le sieur de Larrey, lieutenant du Roi en la place
de Dax ; - les soldats admis aux bains de Dax ; - l'ouverture d'une porte dans les remparts de cette ville ; le logement des gens de guerre ; - les frais de transport
des foins pour le service de la poste à Lesperon ; - une
plantation' de vignes à Misson, Pouillon ; - une émeute
à Poyanne ; -les courses de taureaux à Tartas.
C. 117. (Liasse .) - G7 pièces, papier.
177 .1-1759 . --Devis, procès-verbaux d'adjudication,
délibérations des communautés et ordonnances (les inten dants de Bordeaux et de Pau, concernant : la réunion de
l'église paroissiale d'Igaas à la succursale de Pcyrehorade
et des réparations à faire à cette dernière ; - des réparations à l'église de Saint-Jean de Marsacq, au porche et
au vitrage de celle de Saint•-Paul ; - la reconstruction du
presbytère de Saubrigues ; - des réparations à l'église de
Tilh, etc .
C. 118. (Liasse.) -- 100 pièces, papier.
1775-17SS . - Correspondance des subdélégués Lafargue et Darmana avec Dupré de Saint-Maur, de Néville,
intendants de Guienne, de Boucheporn, intendant de Pau
et Bayonne . - Ordonnances de ces derniers : relatives aux
partages, ventes et concessions de communaux dans les
paroisses de Cambran, Canlresse, Coudures, Estibcaux,
llinx, HIeugas, Mimbaste, Saint-Geours d'Auribat ; - portant refus aux habitants du quartier du Cournau de partager les communaux indivis avec la paroisse de Poyanne.
C. 119. (Liasse :) - 84 pièces, papier.
1775-1759 . - Ordonnance de l ' intendant Dupré
de Saint-Maur portant autorisation aux habitants de SaintJean et de Saint-Pierre de Lier de plaider relativement à
la propriété de deux forêts . - Plaintes des habitants de
Poyanne contre leur juge, qui s'arrogeait le droit de nommer le syndic et de faire seul le rôle des impositions . Ordonnances des intendants Dupré de Saint-Maur, de
17GS-159 . - Approbations des baux à ferme des
octrois de Montfort, Peyrehorade,'fartas . - Bail à ferme
du droit d'octroi à Dax adjugé au sieur Camin, moyennant
15,000 livres par an . - Arrêt du Conseil d'État portant
exemption des droits sur les eaux-de-vie qui sortiront du
royaume .
C . 1 :2. (Liasse.) - 97 pièces, papier.
1775-17SS . - Correspondance des subdélégués Lafargue et Darmana avec les intendants Dupré de SaintMaur et de Boucheporn, concernant des indemnités pour
prises de terrain, extraction de gravier pour les routes de
Bordeaux à Bayonne, par les grandes Landes, de Bordeaux
à Bayonne, par les petites Landes, accordées à divers particuliers des paroisses de Saint-Paul, Poy, Magescq, Came,
Montfort, etc.
1775-1753 . - Liste des souscriptions de l'évêque
(le Dax, du Chapitre, du Corps de ville, etc ., pour travaux
par ateliers de charité . - Travaux sur la route de Bordeaux à Bayonne, par les grandes Landes, sur les territoires des paroisses de Magescq, Castets, Lesperon . Travaux par ateliers de char ité àVicq ; - sur le chemin
du bourg Saint-Esprit au Boucau ; - à la descente de
Tauzia, près Bayonne ; - devis, ordonnances et correspondance de l'intendant Dupré de Saint-Maur avec le subdélégué Lafargue et les ingénieurs Robert et Valframbert .
C 124 (liasse) - 79 pièces, papier . (»
1783-1784 . - Travaux par ateliers de charité à Habas ; - aux abords de l'hôpital SaintEutrope, à Dax ; - entre Labouheyre et Belloc, sur la route de Bordeaux à Bayonne,
par les petites Landes ; - aux abords du pont de Saint-Pandelon ; - aux Baignots (Z) , à
Dax, etc . ; - devis, procès-verbaux d'adjudication, ordonnances et correspondance de
l'intendant Dupré de Saint-Maur avec le subdélégué Lafargue.
C 125 (liasse) - 128 (3) pièces, papier.
1784-1789. - Etat des sommes allouées pour ateliers de charité dans la subdélégation
de Dax pendant l'année 1784 et les années antérieures, et correspondance de
l'intendant Dupré de Saint-Maur relative à la faillite du subdélégué Lafargue,
détenteur de ces fonds de charité . - Travaux par ateliers de charité dans les paroisses
de Poy, Donzacq, Sorde, et ordonnances de l'intendant de Pau relatives à ces travaux.
- Travaux aux abords du pont de Saint-Pandelon, - à ceux de l'hôpital de SaintEutrope, à Dax ; - sur la route des grandes Landes, au pont de Norton . - Certificats de
payement et correspondance de l'ingénieur en chef Brémontier.
1777-1778. - Demandes en décharge de corvées formées par les paroisses de Siest,
Saint-Pandelon, La Torte, Seyresse, Tercis, Peyrehorade ; - rejet de la plupart de ces
demandes . - Rapport du subdélégué Lafargue, adressé à l'intendant de Guienne Dupré
de Saint-Maur, contenant l'exposé de la triste situation du pays des Landes et
l'impossibilité d'y faire faire les corvées . - Arrêt de la Cour des Aides et Finances de
Guienne portant défense de lever aucune imposition nouvelle qui ne soit autorisée par
lettres patentes, vérifiées et enregistrées en la Cour.
C 127 (liasse) - 131 (5> pièces, papier.
1779-1781 . - Ordonnance de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour faire incarcérer le
sieur Pelin, qui n'avait pas satisfait aux corvées. - Demandes en décharge de corvées
formées par les paroisses de la vicomté d'Orthe . - Rejet de demandes semblables
présentées par la baronne de Hinx et le sieur de Borda en faveur de leurs domestiques.
- Diverses ordonnances de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour le rachat des corvées
dans les paroisses retardataires de Soustons, Herm, Arengosse, Bézaudun . - Etat des
travaux par corvées en1779 et 1780.
1782-1785 . - Réparation de chemins intérieurs à Azur, Habas, Goos, Ossages, Gaas,
Quincams, Poyartin, etc . - Ordonnance de l'intendant Dupré de Saint-Maur pour le
rachat des corvées dans les paroisses d'Ousse, Suzan, Saint-Saturnin, Arengosse,
Bézaudun, etc .
1997
1» Cette page a été dactylographiée à nouveau en 1997, à l'issue du classement des articles C 131 à 137 et de leur
microfilmage . Les analyses des autres articles figurant sur les mêmes pages, non reclassés, ont été reprises à
l'identique, à l'exception des corrections introduites par le récolement de 1962, signalées en notes . Les
analyses nouvelles ont soin de reprendre tous les mots des anciennes qui figuraient dans les index.
(2)Correction introduite en 1962, Baignaux dans l'inventaire de 1868.
(3)109 pièces dans l'inventaire de 1868.
(6)60 pièces dans l'inventaire de 1868 .
C 129 (liasse) - 78 (» pièces, papier.
1786-1789 . - Réparation de chemins vicinaux à Orist, Hinx, Montfort, Nousse,
Poyartin, Donzacq . - Relevé du rachat des corvées de la subdélégation . - Ordonnance
de l'intendant de Pau, de Boucheporn, concernant la liquidation des ouvrages arriérés
des routes dans l'Election des Lannes et les pays de Marsan, Tursan et Gabardan.
C 130 (liasse) - 64 (Z) pièces, papier.
1775-1788 . - Etat des bêtes à cornes mortes de l'épizootie en 1775 dans le pays de
Labour et la subdélégation de Dax . Ce nombre s'élève à 7,154 têtes de bétail pour le
pays de Labour, et à 12,642 pour la Subdélégation de Dax . - Correspondance du
subdélégué Lafargue avec l'intendant de Bordeaux relativement à la désinfection des
étables et à l'ordre d'assommer les bêtes atteintes . - Lettre de l'évêque de Dax pour
réclamer en faveur des paroisses de Saint-Pandelon et de Bénesse atteintes par
l'épizootie .
SUBDELEGATION DE BAYONNE
2 Mi 41
Travaux sur rivières et routes . - Ouverture de la barre formée devant le havre du
(C 131) Vieux-Boucau (1692-1775, surtout : 1778-1782) . Corvée pour l'entretien des routes :
demandes de décharge formulées par les communautés d'Ondres,' Saubrigues,
Biaudos, Orx, Saint-Etienne-d'Arribe-Labour, Saint-Martin-de-Seignanx, des Juifs de
Saint-Esprit, de Biarrotte, Saint-Martin-de-Hinx, Soustons, Tarnos, Saint-Vincent-deTyrosse, Saint-Barthélémy-du-Paludar, Capbreton, par les « habitants catho-liques »
de Saint-Esprit, par la communauté de Soustons, ainsi que celles formulées par
Duprat, maître chirurgien, et Bernard Labourdette, charpentier, à Saint-Etienned'Arribe-Labour, Pierre Darnere et Jean Lahaurie, « pasteurs de brebis » à Tosse,
Tristan Plombin, ouvrier à la Monnaie de Bayonne, Riquet, contrôleur des aides au
bureau d'Orx, et de celle de Jean-Baptiste Pacard de Saint-Martin, ancien curé de
Sainte-Marie-de-Gosse (ordre chronologique de clôture des dossiers, 1692-1763,
surtout 1777-1782) ; action entre deux contrevenants au rachat des corvées, 3p.
(1779) ; réclamation de Pierre Loustau, adjudicataire des «ouvrages du rachat des
corvées », 1 p. (1780) ; désignation/du « collecteur des deniers du rachat de la
corvée » à Saint-André-de-Seignanx ; 2 p . (1782) ; compte des « ouvrages de corvée »
réalisés dans la subdélégation de 1777 à 1783, inclus, 1 cahier (1785) ; renseignement
sur l'état des corvéables pour la corvée de 1785, mentionnant les communautés de
Juifs portugais de Saint-Esprit et de Capbreton, 1 p . (1785). Travaux sur les routes à
la demande des habitants de Saint-Jean-de-Marsacq, 1 p . (1777), de Saubrigues, 3 p.
(1777-1779), de Saubion, 3 p . (1778-1779), des usagers de la route «de Saint-Esprit
au Boucau », 8 p . (1782), des habitants de Saint-Martin-de-Seignanx, 4 p . (1782).
Travaux de curage d'un canal à la demande des habitants de Saint-Esprit, 7 p.
1
692-1785
(1779) . 3)
Contient en particulier : ordonnances des intendants de Guyenne, Basin et
Dupré de Saint-Maur, des intendants de Pau et d'Auch, Barbery et d'Etigny,
pour contraindre les paroisses de Soustons, Messanges, Moliets, Maà et
Azur à aider les habitants de Vieux-Boucau à déboucher le Havre (16921782).
1997
t» 79 pièces dans l'inventaire de 1868.
(3)Inventaire de 1868 : 101 pièces numérotées . Récolement de 1962, 103 pièces numérotées trouvées, toujours
présentes à la date de ce répertoire .
,
4
c1M
. 't
c
ÀsZ
plans
C . 146 (Liasse)
Soorts, Orx, . . .
plans
plan
C . 149 (Liasse) - . . ., 2 plans
C . 154 (Registre)
C . 152 (Liasse)
1768-1789 .-
Hontanx, Saint-Justin, Bascons,
Lugaut, . ..
C . 155-157 cf . addit . aux séries
C . 158 cf . nouvel . addit . aux séries
C . 159 - 55 pièces
Administration.
C . 160 - 18 pièces
II C 1 à 1705
Domaines : cf . répertoire numérique
imprimé .
SÉRIE C . - BASTILLES DE MARSAN .
C. 149. (Liasse .) -- 86 pièces, papier.
1770-1780 . - Route de Mont-de-Marsan à Orthez,
passant par Saint-Sever . - Reconstruction du pont de
Saint-Sever sur l'Adour, plais, devis . - Ordonnance de
l'intendant Dupré de Saint-Maur qui met les réparations
du pont sur la petite Adour à la charge des Bénédictins de
Saint-Sever . - Les nobles et privilégiés des environs de
Saint-Sever condamnés à contribuer à la construction du
pont de Joulieu . - Procès-verbaux d'adjudication des
tâches des communautés de Bachen, Loubens, Agos, Bascons, Saint-Pierre, etc.
C. 150. (Liasse.) -- 92 pièces, papier.
1781-1789 . - Route de Mont-de-Marsan à Orthez
par Saint-Sever . - Ordonnance de l'intendant Dupré de .
Saint-Maur, portant adjudication des démolitions à opérer
dans la traverse de Saint-Sever . - Détail estimatif des
ouvrages à faire en gravelage, rechargement de pierrailles
sur la route d'Orthez à Mont-de-Marsan . - Certificats de
payement des ingénieurs en faveur des entrepreneurs des
tâches assignées à diverses communautés sur cette route.
- Ordonnance de l'intendant de Néville, portant adjudication des travaux de réparation au pont de Perré.
C. 151. (Liasse .) -- 50 pièces, papier.
Comptes du sieur Lefranc, receveur
des ponts et chaussées du pays de Marsan.
1770-17?S . -
C .152 . (Liasse .) - 104 pièces, papier.
i?F.D-1789 . - Ordonnances de payement pour les
ingénieurs ét autres agents des ponts et chaussées : à
Saillar, conducteur principal, '75 livres par mois ; - à
Casauba,'porte-chaine, 40 livres par mois . - Ordonnances
de payément pour les entrepreneurs des travaux des
routes" : - à de Valframhert, ingénieur en chef de la
Généralité de Bordeaux, 6CO livres pour indemnité de
logément, et à Picault, ingénieur ordinaire, 400 livres par
- LANDES .
- SÉRIE C .
17
an pour son • traitement . Ces deux dernières sommes représentent seulement_ la part de dépense afférente au
pays de Marsan.
BASTILLES DE MARSAN.
C. 153. (Liasse.) - 16 pièces, imprimées.
Affiches pour la construction de
quatre aqueducs à Ville-Comptai, en Bigorre, sur la
grande route d'Auch à Pau ; - de deux rampes, proche
l'église de Vinau, sur la même route ; - d'une chaussée
sur le chemin d'Auch à Roquelaure ; - de chaussées et
aqueducs près de Muret, sur la grande route de Toulouse
à Comminges ; - pour les travaux à faire à la côte de
Mirande, près l'église d'Artigue, du côté de Miramont ; pour la reconstruction du pont en pierre de Belin, sur le
ruisseau de Lauroux, route de Fleurante à Saint-Clar ; pour la construction d'un pont sur le ruisseau du Riouzan,
entre Mirande et Miélan ; - pour la construction d'une
chaussée en gravier entre Auch et Vic-Fezensac, sur la
grande route d'Auch à Bayonne ; pour élargir le pont
en pierre de Lectoure, sur le Cher, etc.
1719-1739 . -
C. 154. (Registre .) -3î feuillets, papier.
176-1159 . - Registres des délibérations des États
des bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, tenus à
Villeneuve . - États des feux desdites bastilles comprenant
1,484 feux et22 communautés, savoir : Roquefort, Cazères,
le Gabardan , Renung , Villeneuve , Duhort , Grenade,
Gabarret, le Frêche, Perquie, Bordères, Cachen, le Vignau,
Hontanx, Saint-Justin, Bascons, Lugaret, Parleboscq ,
Arthez, Bachen, Loubens et Lussaignet . - Montant des
impositions royales à répartir, 64,202 livres 16 sols 8 deniers et des charges locales 5,2'72 livres 9 sols 8 deniers.
- Les bastilles ci-dessus, primitivement réunies à la
banlieue de Mont-de-Marsan, s'en étaient séparées au
xvn1 ` siècle et tenaient leurs assemblées à Villeneuve,
tandis que la banlieue de Mont-de-Marsan se réunissait
dans cette ville .
Département des Landes.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
ADDITIONS AUX SÉRIES A, B, C, E, G, H.
Addition à la série A.
DORAINE ROYAL.
A . -"- . (Registre .) - In-tom , 373 feuillets, papier.
(9
ni
1 0 . '' r' .4.)
6
l C 18, -- (Voir A . 11 et suivants .) - Reconnaissances consenties au profit du Roi en Gabarret, Escalans, Sainte-\Teille, Saint-Martin, flanchets , Raudignan,
Losse, Lussole, Vicllc-Soubiran, Eslmupon, Arx, Crucy,
de la vicomté (le Gahardan . Principaux tenanciers : Pierre
Middle, bourgeois ; - Jean Tastet, marchand ; - Louis
Saint-Pol, chirurgien ; - Guillaume Latrille, gésitain
(cagot) ; - Forcis Crémier, sieur de Cau rafale, procureur du
Roi ; - noble Je ut de Sériac ; - noble Philippe de Barbota-, écuyer ; -- Daniel Tartas, nota i re, tous de Gabarret.
- Font de fief : .Icau-Jacques de Poils, marquis de la Caze,
pour biens en Baudiets, 1G livres 7 sous tournois, S poules
et un tiers et demi de poule ; - noble Jean Lafargue,
écuyer, 60 sous tournois pour le msquera (pacage) de
Losse, etc . - Il résulte de l'acte portant cottltttlssion pour
la réception desdites •econnaissances, qu'eu 1591 Françoise
de Marsa-, (lame de la Caze, vendit à lIetfl'i 1V 218 livres
1 sou 9 deniers, 100 gelines, 17 livres de cire de fief annuel à elle au utrtenar t en Gabarret, Escalans, Sainte-Meille,
Saint-Martin-le-Vieux, Lesse, etc.
Durance, opéré entre le roi Louis XIV et Frédéric-Maurice
de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, prince souverain
de Sédan et de Raucourt, vicomte (le Turenne . - Affiche
pour la vente des droits appartenant au Roi dans les
sénéchaussées de Dax, Saint-Sever, Bayonne et Mont-deMarsan . - Acte de vente, pour le compte du domaine
royal, de la justice haute, moyenne et basse des paroisses
composant la prévôté de Dax, en faveur desdites p aroisses,
pour le prix de 11,500 livres et 2 sous par livre.
Addition à la série B.
SÉ\ECILIUSSÉES DU
MARSALA, DAx ET TARTAS.
B . 42 . (Liasse .) - 4 pièces,
papier.
1750-1 :83 . - Tableau des juridictions de la sénéchaussée de Tartas avec les noms des seigneurs justiciers
(voir B . 2 et suivants) . - État des juridictions de la sénéchaussée de Marsan (voir B . 1) . - Liste des paroisses de
la sénéchaussée de Dax ayant à remettre au greffe de ladite sénéchaussée les registres de l'état civil.
Addition à la série C.
ÉLECTION DES
LANNES.
C. 155 . (Liasse .) - 9 pi@ces, papier (1 imprimée).
A 23 . (Liasse .) - 3 pièces, papier (_' imprimées).
IG5 â -1637 . - Échange de la principauté de Sédan
et de Raucourt contre le duché d'Albret et la baronnie de
LANDES . - ADDITIONS .
157 ô-1730 . - (Voir C. à 14 .) -Rôles de la taille
imposée sur les paroisses de l'élection de Lannes . - État
des paroisses de cette Élection divisée en quartiers .
1
C. 156. Liasse . -
35
'Mires, papier.
E.
1790 . - (Voir C . 1 à 14 .) -- Rôles des impositions
principale et accessoire des paroisses d'Aire, Autou, Arribans, Arsague, Audort, Basse rcles, Bastennes, L'égaar,
Beylongue, Brassempouy, Butines, Carcen, CastelnauChalosse, Castelnau-Tursau, Castel-Sarrazin, Cazalis, Classun, Eamoulens, Doazit, Esperons, Gaujacq, Gouts (de
l'élection des Lannes).
C. 157. ;Liasse .) - 31 pièces, papier.
1790 . - (Voir C . 1 à 15 .) - Rôles des impositions
priucipsic et accessoire des paroisses de Jupoy, Lacajunte,
Laluquc, Larbey, Larrivière, Lesgor, Marpaps, le Masd'Aire, Meilhac, Momuv, Moncube et Sanguinet, Montaut,
Montfort-de-Tursan, Montgaillard, Nassiet, \erbis, Philon(Ienx, Pimbo, Pontonx, Poyaler, Sainte-Croix, Saint-Agnet,
Saint-Laubouer, Saint-Yaguen, Samadet, Sarron, SerresGaston, Souprosse, Vielle-en-Chalosse, Villenave (de l'élection des Lannes), et Luxes' (de l'élection de Condom .)
77 .
(Liasse . -
1 pié es,
parchemin ;
15
pièce ;, papier.
1621-1791 . - Bachelier, seigneur de Castetja . Aveu et dénambremeut fournis par Louis (le Saint-Martin,
conseiller du Roi en la cour présidiale de Dax, pour les
caveries de Roustaing, Pandaux et Thallaniont, situées en
Estibeaux, Misson et Ilabas . - Achat par noble Isabeau de
Saint-Martin à noble Denis de Lalnothc Dappatte, écus CT,
de la faculté de rachat de la caverne (le llisson avec la dème
et le moulin d'Agès, pour le prix de 2,150 livres . - Dénombrement fourni par Jean-Remy Bachelier, héritier de
IIenri de Biaudos-Castetja, pour les caveries de Roustaing,
Pandaux et Thallantont . - Achat par Charles Bachelier,
seigneur de Castetja et Roustaing, de la nasse de cuchets
sur l'Ester, en Saint-Pierre et Vzosse, pour le prix de
300 livres .- Béon (tic) . -Afferme de la terre et seigneurie
d'Artassenx par noble Jean de néon, seigneur dudit Artassenx, à Jean Barri;rc, de Maurin, pour le prix annuel de
300 livres, une barrique de vin et ? sacs de sel .- Bezolles
(de) . - Afferme de la seigneurie de Taichousin par noble
Paule de Bezolles, vicomtesse de Juliac, moyennant 700 livres par an .-Afferme de la terre de Rimhlez par Alexandre
Beaumont de Bezolles, moyennant 1,300 livres par an.
Addition à la série E.
E.
TITRES
E. 7e .
(Lasse .) -
DE
5
cahiers
Antin Id' . - Quittance de 700 livres
tournois pavées au baron Amadoc de Montesquieu, seigneur da Lagraulet en Armagnac, et à sa routine noble
Marguerite de Béarn, par Arnaud d'An tin, baron d ' Antin,
Gaston de Barn, seigneur de Saumon, et Bertrand d'Arihère, seigneur de Labatut, les trois tuteurs de noble Jeanne
de Béant ;, fille de Jean de Béarn, seigneur de Saint-Maurice.
-Aons Id') ou Dallons . - Informations au sujet de voies de
lait commises par d'Aous, baron de Ilontaux, coutre plusieurs habitants de cette paroisse . - Aprcmont ou Aspremont (d' ; - (voir E . 1) . - Règlement arrété entre Jean
d'Apreutout, vicoutte d'Orthe, et Jacques de Borda, écuyer,
curé d'Ortheviclle, sur la jouissance des (limes de cette paroisse appartenant tant audit curé qu'au vicomte d'Orthe.
- Vente par Antonio Destrac, écuyer, à Jeanne-Etiennettc
d'Apremunt, des caveries de Loustau et Gapdelie, sises dans
les paroisses de Laitue (Port-de-Lanne), Orthevielle, et
Sainte-MLirie, pour le prix de 27,934 livres . - État des biens
sur lesquels le vicomte d'Orthe prend les trois quarts de la
dîme en Orthevielle et Peyrehorade .
139?t-1791 . -
(Liasse.) - 16 pièces, parchemin ;
(1 imprimée).
21
pièces, papier
FAMILLE.
parchemin : -1 pièces, papier ;
in--1 o , 137 feuillets, papier.
3 piéccs,
78 .
1343-1771 . - Brocas (dc) . - Permission donnée par
. Aliénor de Cominge, comtesse de Poix, vicomtesse de Béarn
et Marsan, tutrice de Gaston de Foix, à Guilhetn Arnaud
et Labarthe, seigneur Cardères a donzel, de far ostau ou
u salle en la terre de Gardtères et de Tampoy, en ladite
u vicomté de Marsan, et de en fourbi' acquet ostau ou salle
« et far fortaresse second et per la mianevro que los boues
« gentitis dcudit viseonltat de Marsan podin et dcbin far
« ostau ou salle et fortaresse . » - Rôle des fiefs appartenant à la seigneurie tic Tampoy, dans les paroisses de
Goussies, Saint-Vidou et Saint-Étienne, de la juridiction
du : rèclte . - Iloumuage rendu au roi Louis XLV par noble
Gabriel de Brocas,seigneur de Tampoy . - Achat par Gabriel
de Brocas, écuyer, seigneur de Tampoy, à noble Victor de
Laborde de Saint-Vidou, du cinquième de la dîme de Saint1'idou appelée de Bresquedicu, pour le prix de 4,000 livres.
- Dénombrement fourni par Jean-Étienne de Brocas, seigneur de Tampoy, par-devant la cour des comptes de Navarre, de la terre et seigneurie de Tampoy.
E.
79 .
(Liasse .) -
16
pièces, papier ; 1 cahier in-4°, 53 feuillets,
papier.
1641-1 791 . - Cardenau (de) . - Testament d'Ama-
Département des Landes
1 N VEN TA1 RE-SOMMA 1 RE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A
1790.
NOUVELLES ADDITIONS AUX SÉRIES C, E, G, A.
4ddition à la série C.
INTENDANCE --- PONTS ET CHAUSSÉES.
C . 158 .
(Liasse .)
42 pièces,
papier et
1
plan.
1672-1785 . - Règlement et statuts faits par
Daguesseau, intendant en la généralité de Bordeaux, pour
la fabrication du goudron et arrêt du Conseil d ' État â ce
relatif. - Arrêt du même Conseil concernant la navigation des rivières d2 la généralité d ' Auch . - Rapport de
l'ingénieur Rober: sur la navigation de la Douze, depuis
Roquefort jusqu i.n Mont-de-Marsan . - Procès-verbaux
de l' état de l'Adour dressés par les ingénieurs et par le
syndic de la navigation du département de Bayonne . Estimation des travaux â faire pour rétablir la navigation
de la Midouze . - Redressement du cours du Luy aux
abords d'Amon . -• Plan de l'Adour aux abords de la ville
de Dax .
Addition à la série E
TITRES DE FAMILLE
E . 83
(Liasse .) -
17
pièces, parchemin.
153G-1783 . - Darles . - Partage entre Jeanne
Darles, épouse de Jean de Cazalar, lieutenant du sénéchal des Lannes, et sa soeur Marguerite d'Arles, épouse
de Jean de Sanguinet, de certains biens indivis sis aux
paroisses de Narrosse, Hinx et Candresse.
Neurisse (de) . -- Contrat de mariage entre Salvat de
Neurisse, Conseiller du roi au présidial de Dax et
Marguerite Decès, fille de Bernard Decès et de Marguerite de Lalanne . - Transaction entre Salvat de Neurisse,
baron de Laluque, Pierre-François de Neurisse, lieutenant général de la sénéchaussée des Lannes, Bernard de
Lataulade, baron de Laas, cohéritiers de Marguerite
Decès, veuve de de Tousents.
Règle (de la) . Achat fait par Adrian de la Règle è
Bertrand d'Oro, Seigneur de Léon, de la Seigneurie
d' OEyre, pour le prix de 2900 livres.
Perprises par divers habitants de Messanges et de VieuxBoucau de terres communales, moyennant le payement
de la taille au roi et du droit de quête au Seigneur du
Marensin.
E . 89
(Liasse .) -
13
pièces, parchemin,
8
pièces, papier.
1649-1790 . - Caupos (de) . - Transaction entre
la dame de Caupos, vicomtesse de Biscarosse, et les habitants dudit lieu au sujet du droit d ' usage dans la forêt dite
la Montagne et sur les étangs . Les habitants avaient
« la liberté de faire pâturer leur bétail gros et menu, de
« faire cabane, gomme et raisine, semer bleds, faire
u maisons et hôtels, et iceux abattre et remuer de lieu
« en autre en la forêt et montagne du dit Biscarosse . n
Dabadie-Saint-Germain . - Contrat de mariage passé
au château du Vignau entre Jean-Pierre Dabadie SaintGermain et Anne Marguerite Cours, fille d'Antoine Cours.
Dandieu-Labarrère . - Obligation de 5110 livres
consentie par Gabriel Dandieu-Labarrère, Seigneur de
Cazalis, au profit de Jean Lacoste Lallitte.
LANDES . •- ADDITIONS NOUVELLES .
g
Sous-série4.C supplément (2,20 m linéaires)
Etat sommaire
4
C suppl . 1-16 .- Election des Lannes . pièces diverses (XVIIIe siècle ; quelques
pièces du XVIIe siècle) : procédures (enquêtes, sentences)_ : matières financières
et fiscales, fraudes, vols, recels .- Impositions .- Aveux et dénombrements .- Nominations d'officiers, prestations de serments .- Edits, déclarations, lettres patentes
des rois ; arrêts du Parlement et du Conseil .- Dépôt au greffe des marques pour les
cuirs et les peaux ; dépôt des timbres des généralités d ' Auch et Pau et de Bordeaux
(microfilmé sous la cote 2 Mi 1).
* C . suppl . 15 .- Dépôt au greffe des marques pour les cuirs et les peaux
(1763-1785) : marques pour les cuirs
12 mars 1763
Orthez
9 août 1764
Hagetmau
23 mars 1767
Dax, Hagetmau, Arzacq
24 mars 1767
Peyrehorade, Saint-Martin-de-Hinx
16 juillet 1767
Hastingues, St-Martin-de-Hinx, Peyrehorade
1772 :
Larmandieu, Besselère et Lafaurie à
Hagetmau
3 janvier 1773
Truol Dagès à Saint-Paul-lès-Dax
27 mai 1773 :
Truol à Goueire (lieu-dit dans la
commune de Buanes ?)
7 octobre 1773
Dax, Aire
30 avril 1774 :
J . Busquet à Hagetmau
16 juin 1774
Hagetmau
2 septembre 1775
Soubaigné à Hagetmau
16 novembre 1776 :
Larmandieu à Aire
27 août 1778
Dax
5 octobre 1778
Claverie à Dax
4 septembre 1779
Lafaurie à Hagetmau
4 août 1781:
Labeyrie à Hagetmau
24 août 1782
F . Busqué et J . Peyré à Hagetmau
24 octobre 1783
Hagetmau
29 mars 1784
Coutelou à Aire
28 décembre 1784 :
Dax, Aire, Hagetmau, Hastingues,
Peyrehorade, St-Martin-de-Hinx
8 janvier 1785
Labrouquère à Sault-de-Navailles
17 septembre 1785
Hagetmau
Marques transmises sans l ' acte de dépôt
4 juillet 1787
s .d.
s .d . .
s .d . .
s .d . .
Nogaro
F . Camardon à Hagetmau
Pomiro à Oeyreluy
Jean Dulau à Arzacq
Betbeder à Arzacq
Timbres
5 janvier 1781
6 mars 1781
Timbres de la généralité de Bordeaux
Timbres de la généralité d'Auch et Pau
C suppl . 17 .- Registre des remises de soldes aux matelots du
1793).
q uartier de Dax (1783-
C suppl . 18 .- Divers .- Déclarations de fiefs et de censives .- Inventaire des
archives du greffe de l'élection des Lannes (fin XVIIIe siècle) .- Rôles de
tailles .- Affaires militaires .- Travaux publics .- Affaires relatives aux monnaies
(fin XVIe siècle).
C suppl . 19 .- Rôles d ' impositions de Saint-Justin (XVIIIe siècle) .

C. 4 (Liasse) - Archives départementales des Landes

Transcription

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