Conseil de la vie sociale

Règlement intérieur du
Conseil
de la vie sociale
ALJT - Siège Social : 18/26 rue Goubet – 75019 PARIS
ARTICLE I
Selon l’article 5 du règlement intérieur de l’ALJT, approuvé par le Conseil d’Administration du 17 juin
2005. "Il est instauré un Conseil de la vie sociale dans chaque foyer de jeunes travailleurs de l’ALJT."
COMPOSITION
ARTICLE II
Le Conseil de la vie sociale comprend :  Quatre représentants des résidents (deux titulaires et deux suppléants).
 Un représentant du personnel de la résidence
 Un représentant de la direction.
ARTICLE III
L'absence de désignation de titulaires et suppléants ne fait pas obstacle à la mise en place du
Conseil de la vie sociale sous réserve que le nombre de représentants des personnes accueillies
soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil désignés.
ARTICLE IV
Le président du Conseil de la vie sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par
et parmi les membres représentant des résidents. En cas de partage égal des voix, le candidat le
plus âgé est déclaré élu. Le président suppléant est élu selon les mêmes modalités parmi les
membres représentant des résidents. Le représentant de l'ALJT siège avec voix consultative.
ARTICLE V
Le Conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre
consultatif en fonction de l'ordre du jour.
MODALITE DE CONSTITUTION
ARTICLE VI
Les membres du Conseil de la vie sociale sont élus pour une durée d'un an. Les élections ont lieu
au mois d'octobre de chaque année.
ARTICLE VII
Sont éligibles pour représenter les résidents, toute personne résidant dans l’établissement au
moment du vote et à jour de leur redevance. Les représentants des résidents sont élus par vote
à bulletin secret à la majorité des votants par l'ensemble des résidents. Les suppléants sont élus
dans les mêmes conditions. Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de
voix. A égalité de voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés.
ARTICLE VIII
Le représentant du personnel de la résidence est élu, parmi les salariés de la résidence, par les délégués
du personnel du groupement territorial. Les candidats doivent adresser leur candidature par écrit deux
semaines avant le jour prévu de l’élection au directeur du groupement territorial et aux délégués du
personnel du territoire concerné. Le scrutin est secret et majoritaire à un tour. En cas d'égal partage
des voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté dans la résidence est proclamé élu.
COMPETENCES
ARTICLE IX
Le Conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question
intéressant le fonctionnement de la résidence.
ARTICLE X
Le Conseil de la vie sociale se réunit trois fois par an sur convocation du président, qui fixe
l'ordre du jour des séances. Celui-ci doit être communiqué au moins huit jours avant la tenue du
conseil et être accompagné des informations nécessaires. En outre, le conseil est réuni de plein
droit à la demande, des deux tiers de ses membres ou du représentant de la direction.
ARTICLE XI
Le Conseil délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour, à la majorité des membres présents. Les
avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des résidents est supérieur à la moitié
des membres. Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de
cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.
ARTICLE XII
Le relevé de conclusions de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et
parmi les représentants des résidents, assisté en tant que de besoin par l'administration de la
résidence. Avant la tenue de la séance suivante, il est présenté à l’ensemble des membres du Conseil
pour adoption. Il est signé par le président et transmis au directeur de groupement territorial.
ARTICLE XIII
Le Conseil de vie sociale est obligatoirement consulté sur l'élaboration et la modification du
projet d'établissement et du règlement de fonctionnement de la résidence.
ARTICLE XIV
Les informations concernant les personnes, échangées lors des débats, restent confidentielles.
ARTICLE XV
Les membres du Conseil de vie sociale doivent être tenues informées lors des séances ultérieures
des suites réservées aux avis et propositions qu'ils ont émis.
ARTICLE XVI
Le temps de présence des personnes représentant les personnels est considéré comme temps de travail.
ALJT - Siège Social : 18/26 rue Goubet – 75019 PARIS
imprimé sur papier 100% recyclé
AUTRES DISPOSITIONS