Communauté de Communes Communauté de Communes Baigorri

Communauté
Communauté
de Communes
de Communes
BaigorriBaigorriBaigorri-Garazi
Baigorri-Garazi
Herri Elkargoa
Herri Elkargoa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIGORRI GARAZI
Séance du mardi 22 juin 2010
Membres en exercice
Membres Présents
50
37
Date de Convocation :
Date d’affichage
:
08.06.2010
24.06.2010
L’an deux mille dix, le vingt deux juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Baigorri Garazi dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Salle de la mairie de St
Jean Pied de Port, sous la présidence de Monsieur Jean Michel Galant, Président.
Etaient Présents : Mesdames CURUTCHET Joelle- IBAÑEZ Anne Marie- IDIEDER Marie Louise.
Messieurs BIDART Jean Paul-OCAFRAIN Gilbert- DENDARRIETA Michel-SETOAIN Peio-ETCHANDY JackyGALANT Jean Michel- JAURETCHE PatrickBERHOUET Jean Bernard-POYDESSUS Philippe-INCHAUSPE Henry- BISCAICHIPY Pierre Xavier- POYDESSUS
Jean Louis-IRUME Jacques – IRIGOIN Pierre-LAMBERT François-YBARGARAY Jean Claude- GONI FlorentinELGUE Martin- FALXA Mattin- LAMBERT Jean Baptiste-MENDIBIL Dominique- LOYATHO JBaptiste- BIDONDO
Jean Michel-ELISSETCHE Jacques-IRIART Monique- EYHERABIDE Pierre- GUENARD Nadine- ARRABIT BeñatETCHEGARAY Jean Pierre-FRANCHISTEGUY Ambroise- GARICOITZ Robert- DELPECH Jacques- LHOSMOT
JBernard-MINONDO RaymondEtaient Absents ou Excusés : MM MONACO Régine -CURUTCHET Gratien- ERNAGA Michel- IRIBARNE Jean
Michel- IDIART Michel -GOYHENEIX Joseph- HARGAIN Théodore- OCAFRAIN Michel- GAINZA François -IRIGOIN
Jean Pierre -BERARD Jean– ANCHORDOQUY Jean Michel – CAMOU GabrielSecrétaire de séance : Monsieur Pierre Setoain a été nommé secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : subventions associations
Le Président informe l’assemblée de la réception de demandes de subventions examinées par
l’exécutif. Puis, il reprend chacune des structures.
Le Conseil de communauté
Après en avoir débattu,
Décide d’attribuer les subventions complémentaires pour un montant de 9 000 € aux structures
suivantes :
- Goizeko izarra : 2 000€
- Euskalherria zuzenean: 1 500€
- Herrian bizi : 500€
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice, compte 6574
Adopté à l’unanimité
Décide d’attribuer à la majorité une subvention de 5000€/ an sur 3 ans à l’association de développement de la
filière Porc Basque afin de soutenir la filière Porc Basque engagée dans une démarche collective portée par
les éleveurs et transformateurs pour l’obtention de l’AOC
Adopté à la majorité, 6 contre, 7 abstentions
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean Michel GALANT