Les nouveDes pistes
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1/15 AVRIL 06 43 BOULEVARD BARBES 75880 PARIS CEDEX 18 - 01 49 25 26 27 Page 1/4 CAFPI DANS LA PRESSE Les nouveDes pistes Alors que les prix des logements n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, le prêt à O % se veut, plus que jamais, une aide à l'accession à la propriété. Enquête sur les nouveautés pour en bénéficier. D epuis sa création en 1995, le prêt a O % a permis à des milliers de foyers d'accéder à la propriété. Mais de 130 000 à 140 000 ménages bénéficiaires les premières années, le nombre de prêts avait considérablement chuté ces dernières années, atteignant à peine BO 000 en 2004. ll faut dire que les plafonds de ressources imposés pour son attribution n'avaient jamais été revalorisés. Un handicap qui ne lui permettait plus de jouer son rôle de levier pour les accédants modestes et dont les pouvoirs publics ont fini par prendre conscience. D'où une première grande réforme en 2005 étendant le bénéfice du prêt à O % à un plus grand nombre d'opérations. Et, début 2006, une revalorisation sensible des plafonds de ressources pour les familles situées dans les zones où les prix de l'immobilier sont particulièrement éleves. Lin décret, publié le 8 février dernier, a officialisé cette décision. "Grâceà ce relèvement des plafonds, des ménages disposant de ressources moyennes qui éprouvent actuellement des difficultés pour accéder à la propriété (...) seront également aidés à réaliser leur projet, expliquet-on au ministère du travail, de la cohésion sociale et du logement, le plafond maximum de ressources est ainsi porté à 5l 900€ contre 38 690€ auparavant, pour un ménage de cinq personnes ou plus. A titre d'exemple, pour une famille de quatre personnes résidant en zone A, le plafond de ressources passe de 36 540 à 45 500 €". 1/15 AVRIL 06 43 BOULEVARD BARBES 75880 PARIS CEDEX 18 - 01 49 25 26 27 CAFPI DANS LA PRESSE duprêtàO% Des effets immédiats Si la réforme de 2005 n'a pas encore fait grimper le nombre de bénéficiaires à 240 DOO comme annonce par le ministre à l'époque, les premiers résultats sont très positifs. "D'après les dernières statistiques disponibles, plus de 200 000 prêts àO%ont été distribués en 2005, soit plus du double qu'en 2004" indique-t-on au ministère. Selon lui, 60 % des opérations effectuées en 2005 n'auraient pas pu être réalisées sans l'extension du prêt à O % aux opérations portant sur des logements anciens. C'est en effet l'ouverture du prêt au logement ancien sans contrainte dc travaux qui a dopé la production de l'aide. Ainsi, en 2005,36 DOO prêts ont été attribués pour des logements anciens avec travaux et 92 000 à des logements anciens sans travaux. Il est vrai qu'auparavant, les conditions d'octroi dans l'ancien étaient particulièrement draconiennes. Pour financer un logement ancien, il fallait au moins consacrer 35 % du prix du logement en travaux. Résultat, 90 % des opérations financées concernaient des logements neufs. Surtout des maisons individuelles. Aujourd'hui, les prêts finançant une acquisition neuve ne représentent plus que 74 500 prêts. "Les ménages disposant de ressources modestes ont à nouveau la possibilité de devenir propriétaires dans des zones urbaines denses où l'offre de logements anciens est beaucoup plus abondante que celle de logements neufs, précise t-on au ministère, 46 % des prêts àO% sont désormais distribués darts les communes les plus chères (zone A) et les agglomérations de plus de 50 000 habitants, contre 30 % auparavant'. Et il y a fort à parier que Ie récent relèvement des plafonds de ressources va encore améliorer ce score. Pour les pouvoirs publics, il s'agit aussi d'encourager la mobilité dans le parc locatif et donc d'accroître l'offre pour ceux qui n'ont pas les moyens d'accéder à la propriété. Mais concrètement, qui peut bénéficier du prêt à O % ? Quels projets pouvez-vous financer ? Sur quel montant pouvez-vous compter ? Autant de questions auxquelles nous apportons ici les réponses. Quels bénéficiaires ? S'agissant d'une aide de l'Etat, tout le monde n'y a pas accès. Un certain nombre de conditions doivent, en effet, être respectées. Tout d'abord, il doit s'agir de votre résidence principale, c'est-à-dire d'un... 1/15 AVRIL 06 43 BOULEVARD BARBES 75880 PARIS CEDEX 18 - 01 49 25 26 27 CAFPI DANS LA PRESSE Page 3/4 Financer Les nouvelles pistes du prêt à O % Plus de prêts à O % 3 QUESTIONS ÀI FRANÇOIS DROUIN Président du Directoire du Crédit Foncier de France Te PTZ, an succès compréhensible" A Toulouse, la maine propose pour l'achat d'un logement neuf une avance remboursable sans interêts égale a 60 % du montant du prêt Si vous habitez Pans Indicateur F D La reforme du f fevrier applicable depuis lei' fevrier depuis au moins 3 ans et que vous respectez les Bertrand 2005 a élargi le prêt a O % dans dernier, augmente les plafonds plafonds de revenus définis par la ville, vous Quels sont les l'ancien sans condition de de ressources en zone A, pouvez bénéficier d'un prêt a O % grands pmcpes travaux, augmentant ainsi le c'est-à-dire dans les regions ou supplementaire qui oseille entre 22 000 et duprêtaO%' nombre d'opérations finançâmes le prix de l'immobilier est le 36 000 €, selon que vous êtes une personne Francois Drouin Destine a Nous constatons au Credit plus cher agglomeration seule ou une famille Autre exemple dans les financer l'achat de la residence Foncier que pres de la moitie parisienne, genevois français et Hauts de Seme avec la récente mise en place du principale, le prét a O % est des prêts a O % sont désormais une partie de la Cote d'Azur Prêt logement 92 accorde sous condition de réalises dans l'ancien En tant que President du Credit En tant que President du Conseil general des ressources Sans versement Ce succes est d'autant plus Foncier, etablissement qui est Hauts-dé Seine, Nicolas Sarkozy a remis a M et d'intérêts, il est remboursable compréhensible que, pour les un intervenant majeur dans la Mme Schroeder (photo) le tout premier sur une période de 6 a 22 ans logements de plus de 20 ans, ll distribution du prêt a O %,je Prêt-Logement 92 ll s'agit d'un prêt a O % avec la possibilité d'une période existe des garanties croîs que cette nouveaute est complementaire de celui de l'Etat AI origine, de diffère total d'amortissement supplémentaires pour excellente Elle va permettre a une convention passée entre les Hauts de Seme pour les menages les plus l'acquéreur le bien fait l'objet plus de menages de bénéficier et les etablissements financiers de credit Cette modestes d'un etat des lieux établi par un du prêt a O % Par exemple, convention confie aux banques la responsabilite Assorti nécessairement d'un professionnel de la transaction pour un couple avec 3 enfants, des modalites d'attribution et de versement Le prêt principal, le prêt a O %, dont pour s'assurer que des normes le plafond de ressources passe departement, lui, versera (sur cinq ans) aux le montant maximum peut de surface, securite et confort de 4 478 € nets par mois a banques sous forme de subvention, le montant atteindre 32 500 €, est un reel sont respectées 6 007 €, soit une hausse de destine a compenser le coût des interêts non 34 % (abattements de 10 et payes par I emprunteur Pour Nicolas Sarkozy coup de pouce pour l'emprunteur, qui va l'encourager a concrétiser I B Pensez-vous que 20 % réintègres) Le premier ' Dans notre departement, seuls 37 % des menages son projet immobilier l'augmentation des plafonds reflexe a avoir, c'est donc de sont proprietaires de leur appartement ou de leur maison, alors au 'ils sont plus de 56 % en France Avec de ressources décidée faire une simulation sur I. B Quels sont les principaux récemment va permettre à wwwcreditfoncierfr pour I aide des 7 banques qui se sont engagées dans ce effets de l'extension du prêt beaucoup plus d'acquéreurs savoir si vous pouvez en programme, ce sont 1000 menages par an qui pourront à O % depuis la reforme d'accéder a la proprieté 7 bénéficier C'est gratuit, simple en bénéficier" Les premiers bénéficiaires de ce intervenue l'année dernière ' F D Cette nouvelle reforme, et rapide i prêt vont quitter leur appartement HLM pour acquerir un logement prive a Malakoff ... logement occupé au moins huit mois par an Ensuite, vous devez être primoaccedant Autrement dit, acheter votre logement pour la premiere fois Ou encore n'avoir pas éte propriétaire de votre residence principale depuis au moins deux ans à la date de demande du prêt ll existe ce pendant quelques exceptions a la regle Ainsi, si vous êtes titulaire (vous ou quel qu'un de votre famille) d'une carte d invalidite ou titulaire d'un allocation adulte handicapé, vous êtes dispense de cette obh galion Même chose si vous êtes victime d'une catastrophe qui rend votre logement inutilisable Plafonds de revenus aussi Autre obligation, maîs qui a fait l'objet des dernières mesures du gouvernement, le respect de plafonds de ressources Ils dépendent de la composition de votre famille et de la zone géographique dont vous 1/15 AVRIL 06 43 BOULEVARD BARBES 75880 PARIS CEDEX 18 - 01 49 25 26 27 CAFPI DANS LA PRESSE dépendez Par exemple, si vous êtes un couple (mane ou non) avec deux enfants, vos revenus nc doivent pas dépasser 45 500 € en zone A (lire encadre) Un montant sen siblement relevé puisqu'il etait de 35 540 € en 2005. En revanche, si vous habitez dans d'autres zones géographiques ou le marché immobilier est moins tendu, il n'a été procéde à aucun relèvement des plafonds Si vous habitez dans une grande agglomeration régionale (plus de 50 000 habitants), vos revenus ne devront pas, comme l'année dernière, excéder 32 390 € Plafonds de ressources du Prêt àO % (2006) Muanh^a I Wl 1 1 Wla** VW personnes au foyer Zone A Personne seule 2 personnes 25000€ 35000€ 40000€ 3 personnes 4persomes 5 personnes et + 45500€ 51900€ Zones Betc 18950€ 25270€ 29230C 323906 35540€ Zone A ag^omeratian parisienne, Côted'Azwetgenevois français Zone B agglomeration de flas de SO 000 habitants, communes cheres proches de I agglomération parisienne et ionis frontalières ou littorales Zone C reste du ternaire i Quel montant ? Plusieurs critères sont retenus pour définir le montant du prêt auquel vous avez droit Tout d'abord, il ne peut être supérieur à 20 % du coût de votre projet Ce plafond est cependant porte a 30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles II ne peut pas non plus représenter plus de 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans, entrant dans le financement de votre1 acquisition Et, dans tous les cas, ce Montant maximum du prêt à O % dans le neuf (plafonds 2006) Nombre de personnes au foyer Personne seule Zone A 2 personnes 3 personnes 16 DOO € 22500€ 25000€ 4 personnes 5 personnes 27500€ 30000€ 6 personnes et + 32500€ Zones Betc 11 DOO € 165006 19000€ 21500€ 24 000 € 26500€ montant ne pourra jamais dépasser des plafonds établis en fonction du logement, de sa localisation geographique et de la composition de votre famille II est d'ailleurs à noter que les pouvoirs publics n ont pas relevé ces plafonds qui restent les mêmes depuis plusieurs années L'AVIS DE PHILIPPE TABORET Directeur général adjoint de Cafpi Indicateur Bertrand • Que pensez-vous des nouvelles Remboursement différé Pas de changement non plus pour ce qui concerne le remboursement qui conserve ses caractéristiques particulières Le prêt à O % est, en effet, remboursable plus ou moins rapidement selon que vous disposez de revenus faibles ou moyens Si vos revenus sont très modestes, vous aurez, en effet, la pos sibilite de rembourser au terme de vos autres prêts. Ce différé peut aller jusqu'à 18 ans Maîs il va de soi que si vous bénéficiez d'un prêt du secteur libre sur 15 ans, vous devrez commencer le remboursement du prêt à O % des le prêt principal terminé. Cela dit, si vous vous situez dans la tranche de revenus la plus basse (pas plus de 12 641 €), le remboursement de votre prêt ne déhu fera qu'au bout de 18 ans (sauf si votre prêt principal se termine avant) et se poursuivra pendant les quatre années suivantes. Pour la seconde tranche de revenus (entre 12 641 et 15 800 €), vous rembourserez immédiatement maîs pendant 18 ans, votre mensualité ne portera que sur 25 % du montant du prêt Le solde (75 %) étant repoussé après cette période et étant remboursable sur trois ans Pour la troisième tranche de revenus (entre 15 801 et 18 950 €], vous rembourserez également tout de suite, maîs il sera calcule sur la moitié du prêt Les 50 % restants seront repousses après la 15" année et s'étaleront sur 2 ans Et si vous vous situez dans la quatrième tranche de revenus (supérieurs a 18 951 €), le rembourse ment du prêt s'effectuera sur 6 ou 8 ans et portera sur la totalité du prêt • Christine Lambert dispositions prises en faveur duprêtaO%' Philippe Taboret La principale nouveaute reside dans l'augmentation des plafonds de ressources des ménages investissant dans la zone A Si l'on analyse la production de prêts a taux zero de Cafpi avant et apres cette modification, on constate une nette augmentation du nombre de prêts a O % distribués en Ile-de-France Nos statistiques Cafpi le démontrent bien Sur 22 500 prêts mis en place en 2005, les deux-tiers ont finance l'accession et un tiers a finance des rachats, du locatif et secondaire ou du professionnel Sur ces deux tiers eligibles au prêt a O %, 40 % sont produits en Ile-de-France et 60 % en province. En province, pres d'un financement sur deux est realise avec un PÎZ alors qu'en Ile de France, seulement un montage sur cinq en bénéficie Sur le total de production Cafpi 2005,25 % des financements mis en place ont bénéficie d'un prêtaO% Depuis la reforme, nous constatons que l'Ile-de-France rattrape la province avec un prêt accession sur trois finance par un prêt a O % Ce qui nous permet d'estimer que pour 2006, la quete part de prêts a O % devrait atteindre 30 % de la production globale Cafpi Et ce, grâce à l'augmentation des plafonds de ressources en zone A Si l'on ajoute le doublement du prêt a taux zero par la Mairie de Paris pour les résidants, nous pouvons affirmer qu'un vrai coup de pouce est donne aux pnmo-accedants pour les aider a acheter sur Paris ou la premiere couronne plutôt que de les voir s'éloigner pour trouver "maison a leur pied"