à Nancy

Formation Continue
JOURNÉES D’ACTUALITÉ
DE DROIT PÉNAL
ET DE PROCÉDURE PÉNALE
Jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2016 à Nancy
© E.Héré  Renseignements et inscriptions
ERAGE Délégation Lorraine Nancy
Tél. 03 83 37 51 25 ▪ 07 87 00 20 82 Fax 03 83 37 19 95 ▪ lorraine‐[email protected] Date limite d’inscription : 15/09/2016
www.erage.eu
JOURNÉES D’ACTUALITÉ DE DROIT PÉNAL
ET DE PROCÉDURE PÉNALE
jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2016 de 09h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Lieu de la formation : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Lorraine ‐ C.R.C.I.L 51 rue Stanislas 54000 NANCY (à 300 m de la gare SNCF) Nombre de places disponibles : 80/jour ‐ Spécialisation : Droit pénal Niveau de la formation :  1. Initiation |  2. Perfectionnement |  3. Expertise|  4. Actualisation Tarifs avocat et autre public : 210 € / journée ‐ Avocat de moins de deux ans d’activité : 150 € / journée Coordinateur des journées : Monsieur Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Jeudi 29 septembre 2016
Droit pénal général, spécial et droit de la peine ‐ actualité Droit pénal général M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Me Thierry MOSER, Avocat au barreau de Mulhouse 09h30 Droit pénal spécial : protection des personnes et des biens M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Me Thierry MOSER, Avocat au barreau de Mulhouse 11h20 ‐ 11h30 Pause Droit de la peine Me Alexandra VAUTRIN, Avocate au Barreau de Nancy et un Juge d’application des Peines du ressort de la Cour d’appel de Nancy 12h30 ‐ 14h00 Déjeuner libre Délit de presse et liberté d’expression M. Philippe BILGER, Magistrat honoraire, Président de l’Institut de la Parole Questions ‐ réponses avec le public 15h15 Pause Actualités : Droit pénal des affaires / Droit pénal du travail / Droit pénal routier M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg 17h00 Fin de la première journée 19h30 En option : Dîner au Capucin Gourmand – 60€/personne boissons incluses 31 Rue Gambetta ‐ 54000 NANCY – nombre de places limitées. 2
Vendredi 30 septembre 2016
Procédure pénale – actualité 09h30 Garde à vue Me Frédéric BERNA, Avocat spécialisée en Droit pénal, Barreau de Nancy Preuve M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg 10h30 ‐ 10h45 Pause Détention provisoire / contrôle judiciaire Me Eric MORAIN, Avocat au Barreau de Paris, ‐ Associé ‐ CARBONNIER LAMAZE RASLE & ASSOCIES, Membre de l'Association Des Avocats Pénalistes (ADAP) Prescription M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg 12h30‐14h00 Déjeuner libre 14h00 L’instruction M. le Juge Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Vice‐Président chargé de l’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris Questions ‐ réponses avec le public 15h15‐15h30 Pause Actualités : Instruction / Audience ‐ prononcé de la peine / Recours M. Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg Influences récentes de la CEDH sur la procédure pénale M. Pascal DOURNEAU‐JOSETTE, Chef de Division à la CEDH, Professeur associé à l'Université de Strasbourg 17h30 fin des journées
Nous vous invitons à consulter notre site internet pour retrouver toutes les informations pratiques concernant ces journées. La salle de formation se trouve à 300 m de la gare SNCF au centre‐ville de Nancy. Hébergement : Si vous ne résidez pas à proximité de Nancy, nous vous recommandons de réserver rapidement votre hébergement en raison d’un colloque organisé aux mêmes dates par un autre organisme, vous trouverez des liens sur notre site Internet. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement : lorraine‐[email protected] – T. 07 87 00 20 82 www.erage.eu
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Bulletin d’inscription Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse ci‐dessous, avant le 15/09/2016 Accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de l'ERAGE à l’adresse suivante : ERAGE 4 rue de la Garde  57000 METZ  Tél. : 07 87 00 20 82  lorraine‐[email protected] JOURNÉES D’ACTUALITÉ DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE
jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2016 Participant :
NOM ...............................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................................
Barreau ...........................................................................................................................................
Adresse de facturation
Cabinet ...........................................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
CP ...................................................................................................................................................
VILLE .............................................................................................................................................
Tél. .......................................................................... Fax……………………………………………...
Mobile :………………………………………………..Courriel
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 Avocat de moins de 2 ans d’activité, date de prestation de serment :………………………. Profession :  avocat libéral|  avocat salarié | bâtonnier| ancien bâtonnier |magistrat  notaire | expert | autre, précisez….........................................................… ERAGE organisme de formation : n° 42670280867
Conditions générales d’inscription
Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. Les inscriptions ne sont
prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont
délivrées que si les listes de présence ont été émargées par l’avocat lors de la formation et au vu
d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas
remboursés à moins de 10 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une
formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription
seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre
d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement.
Tarifs :
 J’accepte les conditions générales de ce colloque (voir ci‐
dessus). Date et signature du participant : Cachet du cabinet  Avocat et autre public : 210 €/ jour ou 420 € les 2 jours  Avocat 2 premières années : 150 €/ jour ou 300 € les 2 jours Participera :
 Jeudi 29/09/2016  Vendredi 30/09/2016  Jeudi 29/09/2016 : dîner au Capucin Gourmand (en option) nombre de personnes : …… x 60 € (places limitées) Total à régler : ……………..
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