Cahier des charges

Assemblée permanente
des chambres de métiers
(APCM)
12 avenue Marceau – 75008 PARIS
Etablissement public national
MARCHE DE /SERVICES
Création graphique, repiquage, impression et acheminement des cartes de vœux 2009
pour l’APCM et le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
CAHIER DES CHARGES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Référence : APCM/COM – 2008-856-D
Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset
Dossier suivi par :
Loïc Langlo, département communication, Tél : 01 44 43 10 32, courriel : [email protected]
Dominique Baré, département communication, Tél : 01 44 43 10 17, courriel : [email protected]
Procédure adaptée
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Préambule
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public
administratif de l’Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de
l’artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national.
Chaque année l’APCM utilise pour ses propres besoins une carte de vœux. Elle propose la
déclinaison de cette carte de vœux avec une solution de personnalisation à son réseau
composé de 107 chambres de métiers et de l’artisanat et de 22 chambres régionales de métiers
et de l’artisanat.
La carte de vœux de l’APCM et du réseau des CMA
¾ Les cibles
La carte est adressée aux organisations professionnelles, aux élus (nationaux et locaux), aux
partenaires institutionnels, aux journalistes…
¾ Le thème de la carte de vœux 2009
Le thème retenu pour illustrer la carte de vœux 2009 est « l’excellence artisanale ».
Les artisans sont des chefs d’entreprise et des hommes de savoir faire qui, au quotidien et à
tous les niveaux (économique, social managérial, environnemental…), inscrivent la recherche
de l’excellence dans leur activité.
L’excellence artisanale, c’est :
-
la précision du geste ; la rigueur, la recherche du bien fait, du beau, de la
perfection ;
-
la qualité finale (qualité du produit, du service, du process, fiabilité,
performance) ;
-
la transmission du savoir faire, la recherche de créativité ;
-
la recherche de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques, l’alliance de
technologie de pointe et de savoir faire artisanal ;
-
le respect de l’environnement.
Avec plus de 920 000 entreprises réparties dans 510 activités, l’artisanat est l’un des moteurs
les plus puissants de l’économie française.
¾ Le ton
Le concept graphique devra être en lien avec le thème retenu et en accord avec le caractère
institutionnel de l’APCM et de son réseau tout en proposant une image dynamique et
innovante.
Les contraintes
-Respecter et prendre en compte la charte graphique de l’APCM et de son réseau. La charte
graphique du réseau des CMA est disponible en ligne sur le site internet du réseau des CMA
www.artisanant.fr
-Intégrer les données suivantes :
-un message de vœu général ;
-un emplacement pour l’éventuel repiquage des noms, titres et message de l’émetteur ;
-ne pas excéder 20g pour la carte avec son enveloppe ;
-son format plié doit être compatible avec des formats d’enveloppes standards ;
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-pour des raisons économiques, les cartes de vœux APCM et CMA doivent pouvoir
être imprimées en amalgame.
ARTICLE 1ER
OBJET DE LA PRESTATION / CARACTERISTIQUES
La prestation englobe : la création graphique, le repiquage des messages personnalisés de
l’APCM, des CMA et CRMA et de leurs adresses, l’impression, la fourniture des enveloppes,
le routage des cartes de vœux. Le nombre d’exemplaires à imprimer et à router sera en
fonction de la demande des CMA. Les quantités exactes seront communiquées au candidat
retenu.
Lot 1 : création graphique :
-
création d’un visuel en lien avec le thème
Lot 2 : impression/ repiquage/ routage
-
Impression :
Impression selon projet retenu avec message standard de 35 000 ex (quantité estimative
d’après quantité 2008)
Format, qualité papier et façonnage : selon projet retenu
-
-
Repiquage
Carte APCM
Repiquage de l’adresse et du logo de l’APCM pour 8000 exemplaires (quantité
estimative) dont 5500 (quantité estimative) avec un repiquage supplémentaire de message
personnalisé
Carte CMA
Repiquage de l’adresse et du logo des CMA pour 27000 ex (quantité estimative) répartis
en multiples de 250 ex et décomposés en 40 émetteurs au minimum et 50 émetteurs au
maximum
Sur ces 27 000 exemplaires il y aura à prévoir un repiquage supplémentaire de message
personnalisé
Enveloppes
Les enveloppes vierges correspondant au format de la création
Routage
Carte APCM : livraison APCM
Carte CMA
Selon fichier adresses fourni par l’APCM, routage vers environ 40 destinations au
minimum et 50 destinations métropolitaines et ou DOM TOM au maximum. Colisage par
250 exemplaires.
Les candidats peuvent répondre à un ou aux deux lots.
ARTICLE 2
DUREE DU MARCHE, DELAIS D’EXECUTION,
PENALITES
Le calendrier sera arrêté avec le prestataire retenu. En tout état de cause, les prestations
devront être exécutées et livrées au plus tard pour le 31 octobre à l’APCM et auprès des CMA
et des CRMA.
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En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une
pénalité fixée à 150 EUROS par jour de retard.
ARTICLE 3
DETERMINATION DU PRIX
Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et
dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France
métropolitaine.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents
notamment au conditionnement et au transport.
Les devis devront être réalisés suivant le tableau fourni en annexe.
ARTICLE 4
REMUNERATION DU TITULAIRE
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture du prestataire et après complet achèvement de l’ensemble des prestations du marché.
ARTICLE 5
INTERETS MORATOIRES
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre
formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date où
les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points.
ARTICLE 6
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En application de l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à
l’APCM, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment
les droits de reproduction, de représentation de diffusion et d’adaptation des documents qu’il
réalisera dans le cadre du présent contrat.
Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support
papier, numérique et sur tous réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de
manière définitive pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la
loi.
Le titulaire garantit l’APCM contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l’occasion
de l’exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible
de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation.
ARTICLE 7
SOUS-TRAITANCE
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, il est
expressément convenu que cette sous-traitance demeure sans effet sur la responsabilité du
prestataire qui reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations
réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont des défaillances du prestataire.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque
contrat de sous-traitance sont exprimés par l’APCM par le récépissé ou l’accusé de réception
d’une déclaration mentionnant :
son contrat d’assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ;
son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
l’acceptation de faire viser ses courriers par le prestataire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure.
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ARTICLE 9. ORDRE DE SERVICE / MODIFICATIONS / AVENANTS
La prestation débutera dès la réception par le titulaire du marché d’un bon de commande.
ARTICLE 10. CONTRACTUALISATION
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L’APCM se réserve le droit d’insérer au
contrat des dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges
sans que ces dispositions changent l’économie générale du présent cahier des charges.
Fait en un seul exemplaire original
à:
Le :
/
/ 2008
Le prestataire :
Mentions manuscrites "Lu et accepté"
Cachet de l’entreprise et signature
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ANNEXE : GRILLE DE PRIX
Attention nous fournir des prix hors taxes
Lot 1 : Création de la carte de vœux
Honoraire de conception graphique de la carte de vœux
Cession des droits (photo éventuelle, etc.)
Autres frais
Coût total pour le lot 1
Lot 2 : impression, enveloppe, repiquage et routage
Impression des cartes de vœux avec message standard
Impression carte de vœux : 35000 ex.
Impression carte de vœux 1000 ex. suppl.
Traitement et impression des repiquages de l’adresse
unitaire du repiquage : 250 ex.
unitaire du: de 250 ex. à 500 ex.
unitaire du repiquage : de 500 ex. à 750 ex.
unitaire du repiquage : de 750 ex. à 1000 ex
unitaire du repiquage : de1000 ex à 1500 ex.
unitaire du repiquage : de1000 ex à 2000 ex.
unitaire du repiquage pour le 1000 supplémentaire
Traitement et impression avec un repiquage supplémentaire / message.
Prix unitaire du repiquage :250ex
Prix
Prix
Prix
Prix
Prix
Prix
Prix
Prix unitaire du repiquage : de250 à 500 ex.
Prix unitaire du repiquage : de 500 ex. à 750 ex.
Prix unitaire du repiquage : de 750 ex. à 1000 ex.
Prix unitaire du repiquage le mille supplémentaire.
Fourniture des enveloppes
Fourniture de 35 000 enveloppes
Prix pour le 1000 ex. supplémentaires
Routage : livraison en France métropolitaine.
Prix livraison 1 point de 250 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 500 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 750 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 1000 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 1500 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 2000 ex (colisage, affranchissement)
Routage : livraison dans les DOM et TOM
Prix livraison 1 point de 250 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 500 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 750 ex (colisage, affranchissement)
Prix livraison 1 point de 1000 ex (colisage, affranchissement)
Coût total pour le lot 2
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par
l’APCM et les conditions de participation des candidats.
Les candidatures ne satisfaisant pas aux obligations de l’article 43 du code des marchés
publics ne sont pas recevables (voir la déclaration sur l’honneur figurant dans l’annexe 2 du
présent document).
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent
pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises).
ARTICLE 1ER
PROCEDURE
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Les délais de remise des offres sont indiqués dans l’avis de publicité.
ARTICLE 2
ALLOTISSEMENT
Le marché est alloti :
- Lot 1 : création graphique
- Lot 2 : impression, repiquage, routage
ARTICLE 3. NEGOCIATION
Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base
du présent cahier des charges.
ARTICLE 4. CONFIDENTIALITE
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle
figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau
des chambres de métiers et de l’artisanat, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat
et de l’APCM qu’ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation ou
lors de l’exécution du marché.
ARTICLE 5. COMMANDES SUPPLEMENTAIRES
L’APCM pourra, si nécessaire, commander au titulaire du marché, dans le cadre de la même
prestation, une quantité supplémentaire sans que cette quantité dépasse 30 % de la quantité
initiale.
La commande sera effectuée au terme d’une négociation avec le titulaire du marché.
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ARTICLE 6
CRITERES DE CHOIX DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés
ci-après.
%
Critères :
Lot 1
- Qualités esthétiques (créativité de la maquette, traitement du sujet)
- Prix
60 %
40 %
Lot 2
- Prix
- procédé technique d’impression, délai
- Respect de l’environnement
50 %
40 %
10 %
Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de la
domaine de la réalisation de cartes de vœux, l’impression et le routage.
Afin d’aider l’APCM à juger de la qualité de la prestation, les candidats fourniront une
maquette et des exemples de cartes de vœux réalisées pour d’autres clients. En cas
d’impossibilité ou, pour les entreprises ne pouvant se prévaloir de réalisations similaires, la
qualification professionnelle du candidat devra être justifiée.
Le candidat devra fournir les éléments techniques permettant de garantir la qualité du
graphisme et le respect de la charte graphique.
ARTICLE 7
PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES
OFFRES
Les candidatures et les offres seront adressées à l’APCM au plus tard à la date indiquée dans
l’avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidats
devront impérativement fournir les documents suivants :
-
lettre de candidature (DC4) ;
déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ;
devis détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation suivant tableau
en annexe ;
Maquette(s) (lot 1) ;
Echantillons, exemples de supports réalisés pour un événement de même nature
Liste de références clients ;
Justification de l’emploi d’un procédé d’impression respectueux de l’environnement
(lot 2).
Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : http://www.minefe.gouv.fr (thème
marchés publics).
L’APCM est ouverte au public du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.
Les enveloppes porteront la mention « marché public cartes de vœux – ne pas ouvrir - service
COM».
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ARTICLE 8
PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
- le contrat ;
- le devis
- le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’APCM
fait seul foi ;
ARTICLE 9
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
La durée de validité des offres est fixée à 6mois mois à compter de la date limite de réception
des offres.
ARTICLE10
VARIANTES
Les variantes sont admises.
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