Aides départementales ds domaine du tourisme 20.06.08
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Aides départementales ds domaine du tourisme 20.06.08
Aides départementales dans le domaine du tourisme : Hébergement touristique Accueil à la ferme Conseil Général du Rhône Direction du développement du territoire 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03 Tél. 04.72.61.25.27 – Fax : 04.72.61.74.79 I- Présentation des labels et des produits : Les hébergements labellisés "Clévacances" "Clévacances" est une marque déposée destinée à labelliser, garantir et promouvoir des hébergements à vocation touristiques appelés locations de vacances. Le label respecte une charte de qualité prévoyant plusieurs catégories de confort en application avec l'arrêté ministériel des meublés de tourisme. Le Label Clévacances, ainsi reconnu par le ministère du Tourisme, est la garantie de sérieux et de qualité en matière d'hébergements locatifs. Depuis le 30 mai 1997, le réseau "Clévacances France" a regroupé plus de 68 départements dans 21 régions, et représentent aujourd'hui un parc d'environ 22 000 locations. Les produits Clévacances offrent aux vacanciers, en toute saison, le confort nécessaire au bon déroulement de leur séjour, et répondent à des critères de qualité en termes d'environnement, d'aménagement intérieur, d'accueil et d'assistance. La location Clévacances est un lieu privilégié pour les vacances, établie en milieu urbain, péri-urbain ou rural. Conçue et aménagée pour accueillir une ou plusieurs personnes, la location Clévacances est destinée à être louée à des touristes de loisirs ou d'affaires, pour un week-end, une ou plusieurs semaines, en toute autonomie et indépendance. - Le Meublé Clévacances : qu'il s'agisse d'un appartement (dans un immeuble collectif ou une maison particulière) ou d'une maison individuelle, le Meublé Clévacances doit répondre aux conditions minimales de confort et d'habitabilité correspondant à la réglementation en vigueur évaluées par des techniciens confirmés. Son classement varie en fonction de son confort de 1 à 5 clés. - La Chambre Clévacances : destinée à compléter les hébergements touristiques traditionnels, elle a pour critères essentiels l'indépendance des vacanciers et la mise à disposition par le propriétaire du petit déjeuner. Son classement varie en fonction de son confort de 1 à 4 clés. Aides départementales dans le domaine du tourisme 2 Les hébergements labellisés « Gîtes de France » Ils obéissent à une charte de qualité dont les trois principes sont de favoriser les séjours en milieu rural avec la garantie d’un accueil personnalisé, de satisfaire aux attentes d’un tourisme d’authenticité, de convivialité, de nature et de contribuer à la valorisation et conservation du patrimoine. Les hébergements doivent être bien intégrés à l’architecture locale dans un environnement rural caractérisé de qualité. Ils font l’objet d’un agrément et d’un classement en fonction de grilles nationales établies avec la Fédération Nationale des Gîtes de France et sont contrôlés par le relais départemental agréé qui est l’Association Départementale de Tourisme Rural dans le Rhône. Le Gîte rural est un logement de vacances classé « meublé de tourisme » dans une maison situé en espace rural destiné à accueillir des familles à la semaine ou au week-end. La Chambre d’hôtes est une formule de chambre chez l’habitant dans la maison même du propriétaire proposant des nuitées incluant le petit déjeuner avec possibilité ou non de table d’hôtes. Les Gîtes d’étape ou de séjour sont de capacité plus grande (12 à 50 personnes) permettant d’accueillir des individuels ou groupes à la nuitée ou au séjour. Les Gîtes d’enfants sont spécialement aménagés pour accueillir des enfants de 4 à 17 ans (2 à 20 enfants) durant les vacances dans une ambiance familiale. Les Campings à la ferme doivent être situés à proximité de l’habitation de l’exploitant dans un cadre rural. Les activités touristiques labellisées « Bienvenue à la Ferme » Ce label mis en place par les Chambres d’Agriculture, est réservé aux agriculteurs créant une activité d’accueil sur leur exploitation. Ils doivent s’engager à respecter les chartes et leur établissement est agréé et contrôlé par une commission départementale Agriculture et tourisme. L’ADTR du Rhône est chargée de l’agrément et du suivi de ces formules. Les Fermes de découverte proposent de découvrir une exploitation agricole, son environnement économique, humain et naturel. Elles s’adressent à tout public. Les Fermes pédagogiques sont destinées aux enfants et adolescents dans le cadre de leur scolarité ou loisirs. Elles proposent des activités pédagogiques sur le monde agricole. Les Fermes Auberge Elles proposent des repas traditionnels valorisant les recettes du terroir, les Goûters ou Casse-Croûte à la Ferme, des collations à partir des produits des exploitations. D'autres prestations d'accueil à la ferme complétant les formules citées ci-dessus peuvent être mises en place tel que l'apéritif vigneron, activité traiteur, vente de sacs pique-niques… Les Auberges de campagne Elles sont soumises à une charte de qualité spécifique à la région Rhône-Alpes. Elles proposent aussi des repas traditionnels et de terroir. Elles sont agréées par l’ADTR. Aides départementales dans le domaine du tourisme 3 II- Modalités du dispositif : Titre du dispositif Aide départementale en faveur des locations saisonnières classées et labellisées, et autres formules d’accueil rattachées en privilégiant les labels reconnus par les différents ministères (Gîtes de France, Bienvenue à la ferme, Clévacances) Nature des opérations Création, rénovation de structures d’accueil privilégiant les labels reconnus par les ministères (Gîtes de France, Bienvenue à la ferme, et Clévacances). Bénéficiaires Associations, communes, structures intercommunales ou particuliers (résidant ou non dans le département), propriétaires d’un hébergement dans le Rhône. Travaux subventionnables Tous travaux d’aménagement et/ou de rénovation (réfection des sols, murs, sanitaires, électricité, chauffage, mise en conformité, assistance étude architecte°…). Possibilité de prendre en compte des travaux réalisés par le propriétaire sur la base de 25 % du montant total des travaux (base Smic horaire). La subvention est accordée pour des projets dont le classement est supérieur ou égal à deux étoiles, deux épis ou deux clés. Aides départementales dans le domaine du tourisme 4 Modalités d’attribution La subvention est calculée au taux de 40 % sur un montant de dépenses plafonné en fonction de la structure réalisée, en TTC ou en HT suivant la récupération ou non de la TVA par le porteur de projet. Formules d’Accueil Sous label Gîtes de France ou Clévacances Dépenses Aide maximale du subventionnables Département (40%) Gîte rural studio Gîte rural 1 chambre Gîte rural de 2 à 5 chambres Chambre d’hôtes (max. 5 ch) 1 Complément salle d’accueil Gîte d’étape et séjour max. 11 lits En chambre de 4 lits En dortoir de plus de 4 lits Gîte d’enfant max. 11 lits Complément salle d’activité 9 200 € 12 200 € 24 000 € 7 500€/chambre 2 300 € 3 680 € 4 880 € 9 600 € 3 000 € 920 € 2 500 €/lit 1 600 €/lit 2 500 €/lit 4 600 € 1 000 € 640 € 1 000 € 1 840 € Formules d’Accueil Sous label Gîtes de France ou Clévacances Dépenses subventionnables Campings à la ferme (uniquement création 3 épis) Complément salle d’accueil Aires naturelles de camping (hors création, pour passage en camping classé) Formules d’Accueil Réservées aux agriculteurs ou groupements d’agriculteurs Sous label Bienvenue à la ferme ou Auberge de campagne Aide maximale du Département (40%) 10 000 € 4 600 € 4 000 € 1 840 € 10 000 € 4 000 € Dépenses Aide maximale du subventionnables Département (40%) Ferme pédagogique (accueil de scolaires – label BAF) Ferme de découverte (accueil grand public – label BAF) Goûter à la ferme (label BAF) - aménagement abords de la ferme - salle d’accueil - sanitaires - cuisine Ferme auberge (label BAF) Auberge de campagne (label Auberge de 9 000 € 3 600 € 34 000 € 13 600 € campagne) 1 A partir de 6 chambres, l’hébergement relève de la réglementation des hôtels de tourisme, cf. CDAT Aides départementales dans le domaine du tourisme 5 Complément de dépenses subventionnables Dépenses Aide maximale du subventionnables Département (40%) Accessibilité handicapés Honoraires d’architecte/Etude marché ou de faisabilité de 2 500 € 1 000 € 2 500 € 1 000 € Bonification en fonction des zones touristiques : Afin d’encourager le développement de l’hébergement sur certains secteurs géographiques du département, un système de bonification du taux de base a été mis en place selon les conditions suivantes : • • • • Pays Beaujolais – Monts : taux de base du dispositif + 5 % Plaine de Lyon : taux de base du dispositif + 5 % Lyonnais : taux de base du dispositif +10 % Pilat Rhodanien : taux de base du dispositif + 10 % Conditions Le bénéficiaire s’engage à louer ou exercer l’activité dans le respect des chartes en vigueur pendant 10 ans minimum. (la durée d’engagement part de la date de l’agrément qui est la date d’autorisation officielle de démarrage de l’activité). En cas de cessation d’activité ou vente, avant l’expiration du délai, engagement à reverser le montant trop perçu au prorata de la différence entre la durée de dix ans et le temps d’exercice effectif. Le bénéficiaire s’engage à adhérer pendant cinq ans au service réservation de l’ADTR pour les gîtes ruraux labellisés « Gîtes de France ». Sur une période de cinq ans et tous hébergements confondus, le Département ne peut subventionner un propriétaire qui aurait déjà perçu un montant d’aide départementale de 18 000 euros. Le bénéficiaire s’engage à communiquer au Département et au Comité départemental du tourisme diverses données (taux d’occupation, durée de séjour, chiffres d’affaires annuels) à travers des enquêtes et la conjoncture mensuelle. Aides départementales dans le domaine du tourisme 6 Pièces à fournir • • • • • • • • Formulaire de demande de subvention Fiche descriptive du projet Etude de positionnement (étude de marché) Plan et devis Permis de construire le cas échéant Chartes de qualité complétées et signées Plan de financement du projet RIB La commission permanente du Département après constitution des dossiers, avis des instructeurs (Association départementale du tourisme rural et Comité départemental du tourisme) et du conseiller général du canton concerné, arrête le montant des subventions à allouer dans la limite des crédits votés à cet effet. Le suivi administratif et financier est assuré par les services du Département. Coordonnées des Services instructeurs A.D.T.R. - Gîtes de France et Bienvenue à la ferme Rhône 1 rue Général Plessier 69002 Lyon Tel. : 04.72.77.17.50 – Fax : 04.72.41.66.30 Email : [email protected] C.D.T. – Antenne Clévacances Rhône 142 bis avenue de Saxe 69003 Lyon Tel. : 04.72.56.70.40 – Fax : 04.72.56.70.41 Email : [email protected] Aides départementales dans le domaine du tourisme 7