Diplôme Universitaire de Recherche

DOSSIER D’HABILITATION DIPLÔME D’UNIVERSITÉ
INTITULE DU DIPLOME : DIPLOME UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE
Année universitaire 2012/2013
Le Diplôme Universitaire de Recherche est un diplôme universitaire délivré par l'Université Pierre et
Marie Curie.
Il est créé par décision du Conseil d'Administration du 02/07/2012 sur proposition du Conseil
Scientifique du 25/06/2012 et du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire du 18/06/2012.
Il sanctionne une expérience professionnelle de recherche et relève du 3e cycle universitaire.
1. Objectifs du diplôme et analyse des besoins :
Définition des objectifs :
Le Diplôme Universitaire de Recherche (D.U.R) valorise le travail de recherche des doctorants qui ne
poursuivent pas jusqu’à la soutenance de la thèse, dans l’optique de leur offrir une possibilité de
reconnaissance de leur expérience professionnelle.
Le D.U.R sanctionne une expérience professionnelle de conduite d'un projet de recherche.
Il est organisé au sein des écoles doctorales et se déroule au maximum sur une année universitaire.
La requalification du projet doctoral initial en sujet de recherche du D.U.R est décidée par le président
de l’UPMC sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de laboratoire et du
directeur de thèse.
Pendant la période de préparation du DUR, le candidat ainsi que les directeurs de thèse, de
laboratoire et d’école doctorale restent soumis aux dispositions régies par la Charte du Doctorat de
l’UPMC qu’ils ont signée lors du recrutement du doctorant.
Le candidat au DUR continue à bénéficier des mêmes services que ceux offerts aux doctorants de
l’UPMC, notamment les formations gérées par l’Institut de Formation Doctorale.
2. Conditions d’accès et inscription :
Conditions d’accès :
Peuvent être admis à s'inscrire au Diplôme Universitaire de Recherche, les candidats inscrits en
doctorat et justifiant d’une expérience de recherche déjà engagée à l’UPMC depuis au minimum un
an.
L’inscription au DRD intervient uniquement dans l’un des trois cas suivants :
1. À la demande écrite du doctorant
2. Après avis motivé du comité de suivi du doctorant
3. Après décision motivée de la commission de médiation de l’IFD
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Inscription :
L’autorisation d’inscription est donnée par le Président de l’Université Pierre et Marie Curie, sur
proposition du directeur de l’école doctorale de rattachement après avis du directeur de thèse et du
directeur du laboratoire d’accueil.
Le dossier de demande d’inscription au D.U.R. doit comprendre une validation écrite du directeur de
l’école doctorale précisant le mode d’accès mentionné explicitement ci-dessus, accompagnée de la
pièce justificative correspondant à ce mode d’accès.
Le montant des droits d’inscription est fixé annuellement par l’Université.
3. Règles de délivrance du diplôme :
Les modalités de validation du projet de recherche prennent la forme suivante : soutenance d’un
mémoire devant un jury selon les règles détaillées ci-dessous.
Autorisation de soutenance :
Le directeur de l’école doctorale désigne un rapporteur extérieur à l’Université Pierre et Marie Curie,
après avis du directeur de thèse. Ce rapporteur émet un avis écrit et motivé au vu duquel le directeur
de l’école doctorale propose ou non la présentation des travaux.
Ce rapport est communiqué avant la soutenance au candidat et aux membres du jury.
L’autorisation de soutenance est accordée par le Président de l’université sur proposition du directeur
de l’école doctorale après avis du directeur de thèse.
Composition du jury :
Le jury est désigné par le président de l’université sur avis du directeur de l’école doctorale. Il
comprend entre 3 et 5 membres dont au moins une personnalité extérieure à l’UPMC. Les membres
du jury peuvent être choisis notamment au sein du conseil de l’école doctorale et au sein de la
commission de prévention et de résolution des conflits de l’Institut de formation doctorale.
Les membres du jury désignent parmi eux un président de jury, professeur ou assimilé, ou enseignant
de rang équivalent. Le directeur de thèse, s’il a été désigné comme membre du jury, ne peut être
choisi comme président.
Le président du jury signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l’ensemble des membres
du jury.
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
Sur proposition du jury, la validation de la soutenance donne lieu à la collation du diplôme
universitaire de recherche et à l'attribution de la mention très honorable.
La soutenance est publique, sauf décision contraire du président de l’Université Pierre et Marie Curie
liée à la confidentialité.
A l’issue de la présentation des travaux, le diplôme universitaire de recherche est délivré ainsi qu’une
attestation d’activité de recherche dans l’objectif de préciser la durée totale de la recherche effectuée.
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ANNEXE
I – Inscription à l’UPMC.
L’inscription administrative est faite auprès du Bureau d’Accueil des Doctorants après validation du
dossier par le directeur de l’école doctorale, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire.
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Frais de scolarité : 154,57€
Sécurité sociale : selon la réglementation nationale fixant les conditions d’affiliation des
étudiants
L’inscription au DUR peut être prise en plus de l’inscription en doctorat, auquel cas elle n’entraîne pas de frais de
scolarité supplémentaire. Les doctorants contractuels devront maintenir une inscription administrative en
doctorat conformément à la règlementation afin de conserver leur contrat doctoral.
II – Financement du DUR
Le financement de la personne préparant le diplôme de recherche doctorale est requis comme
dans le cadre du doctorat, que ce soit par la poursuite du financement doctoral en cours ou par la
mise en place d’un nouveau financement.
A minima, la préparation du DUR sera gratifiée dans les mêmes conditions qu’un stage de recherche, à
savoir :
1. Lorsque la durée est supérieure à deux mois consécutifs, le candidat a droit à une gratification
(égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale) de la part de la structure d’accueil,
soit un montant mensuel de 417.09€ pour l’année 2011.
Dès lors que la gratification n’excède pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, elle
entraine une franchise de cotisations et contributions sociales de la part de l’organisme
d’accueil comme de la part de l’intéressé. Elle constitue donc une charge de fonctionnement
et non une dépense de personnel.
Les frais de déplacement supportés par l’intéressé pour effectuer les trajets entre son domicile
et le lieu du stage, s’il y a lieu, peuvent être partiellement pris en charge par la structure
d’accueil.
2. Dans le cas du versement d’une somme supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité
sociale, il convient de se référer au contrat de travail conclu entre le candidat et
l’établissement public d’accueil. Il s’agit alors d’une rémunération d’un service réalisé pour le
compte de l’établissement public constituant une dépense de personnel.
Le candidat ne pourra alors prétendre au versement de la gratification mentionnée au 1 er
point.
III – Précisions
La soutenance d’un doctorat sur le même sujet après l’obtention du DUR est interdite. Le DUR doit sanctionner
une expérience de recherche dont la qualité n’atteint pas les exigences d’un doctorat. Le DUR ne peut en aucun
cas être utilisé comme étape préalable avant autorisation à soutenir un doctorat. La vérification de
l’avancement du travail de recherche tout au long d’un projet doctoral relève des dispositifs de suivi mis en place
par les écoles doctorales (désignés génériquement par « comité de suivi » dans le présent document).
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