Mot du Maire sur la Commune Nouvelle - Mairie de Naves

Mot du Maire
sur la Commune Nouvelle
La réforme territoriale est un sujet d’actualité majeur au cœur de nos préoccupations. Un bouleversement est en marche,
avec le regroupement des Régions, le regroupement des Communautés de Communes, la création de métropole.
L’Etat baisse les dotations de fonctionnement aux Communes et Communautés de Communes : 11 milliards d’économie
sur 3 ans.
En conséquence, si les Communes ne font pas d’économies, elles n’auront d’autres solutions que d’augmenter les impôts,
grevant encore plus le budget de leurs administrés. Face à cette situation sans précédent, il convient de réfléchir
sérieusement à l’avenir de nos communes.
En fin d’année 2014, les 9 Communes de la Communauté de Communes du Pays de Fillière (C.C.P.F.) ont décidé de faire
une étude avec pour but de définir laquelle des deux solutions proposées par la Préfecture serait la meilleure :
1er - Rejoindre la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, et dans deux années, rejoindre le territoire d’Annecy.
2ème - Que la C.C.P.F. rejoigne le territoire d’Annecy.
Après plusieurs réunions et deux séminaires menés par le cabinet STRATORIAL FINANCES (auxquels ont participé tous
les membres des Conseils Municipaux et les employés des 9 Communes pouvant être disponibles, avec une forte
participation du Conseil Municipal et des employés de Nâves), il en est ressorti une conclusion évidente qui ne nous était
pas imposée : la Commune Nouvelle.
Le projet de fusion de l’ensemble des Communes de la C.C.P.F. en Commune Nouvelle était la solution la plus appropriée
pour faire face au désengagement financier de l’Etat, pour que notre territoire continue d’exister et puisse avoir une certaine
représentativité au vu des réformes territoriales (la Région, et la création de métropole).
Objectifs de cette Commune Nouvelle :
Permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité, plus dynamique, plus attractive en terme économique, social,
culturel, sportif, et capable de porter des projets que chaque commune ne pourrait plus porter seule.
Assurer une meilleure représentation du territoire et de ses habitants auprès de l’Etat, des autres collectivités ou
des établissements publics.
Maintenir et améliorer un service public de proximité pour les habitants du territoire en mutualisant tous les moyens
humains, matériels et financiers.
Optimiser les ressources financières du territoire, notamment en pérennisant l’ensemble des dotations allouées par
l’Etat à la C.C.P.F. et aux Communes membres.
Elle permettrait également de bénéficier du gel des dotations pendant trois ans et des subventions qui vont
actuellement à la C.C.P.F, soit un gain de 1,8 million d’euros.
Dans ce cas, la C.C.P.F. disparaitrait et laisserait place à la Commune Nouvelle qui serait alors constituée du
groupement des 9 communes.
La création d’une Commune Nouvelle nécessiterait l’élaboration d’une charte permettant d’organiser la gouvernance de la
Commune Nouvelle, de fixer les règles de représentation des communes fondatrices.
Les 9 Communes deviendraient chacune « commune déléguée » à la Commune Nouvelle, tout en gardant leur
maire, leur nom, leurs frontières, leur fonctionnement, et en maintenant leurs structures d’accueil existantes.
La Commune Nouvelle mutualiserait la gestion des personnels, des matériels, des compétences qui ne serait plus assurée
par les Communes déléguées.
Cette chartre serait soumise à la validation du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux ; elle aurait valeur
d’engagement moral pour les élus des Communes membres.
Lors du Conseil Communautaire du 7 mai 2015, il a été demandé aux conseils municipaux des 9 Communes de se
prononcer pour la création de cette Commune Nouvelle.
7 des Conseils ont voté pour, et 2 se sont prononcés contre. La proportion des votes cumulés sur l’ensemble des conseillers
est de POUR 120 voix, ABSTENTION 8 voix, CONTRE 34 voix. Ce résultat nous mène donc au référendum.
Si la population se prononce contre la Commune Nouvelle lors du référendum, la C.C.P.F. continuera d’exister mais
probablement pas dans son état actuel. Financièrement elle perdrait le gel des dotations 1,8 million d’euros, il lui sera alors
impossible de continuer à assumer certaines compétences sans une augmentation massive des impôts, ou sera contrainte
de les redonner aux Communes qui n’auront certainement pas plus les moyens de les assumer, étant donné la baisse des
dotations de l’Etat.
Les Conseils Municipaux ont fait un travail considérable dans un temps restreint, il vous appartient maintenant de
venir voter au référendum le 11 octobre, dans la voie qui vous semble la meilleure afin d’ouvrir un nouvel avenir à
nos communes.
Pour faciliter l’information et la communication après de la population un site internet est à votre disposition :
www.commune-nouvelle-filliere.fr
Votre Maire,
Luc EMIN