passeport - Ville de Jouy-le

PASSEPORT
Textes de référence :
règlement du 13 décembre
2004 du conseil Européen
et décret 2008-426 du 30
avril 2008
Qui est concerné ?
Pour chaque français désirant voyager en dehors de l’Union Européenne, un
passeport est obligatoire. Le passeport est valable 10 ans pour les personnes
majeures et 5 ans pour les mineurs.
Démarches :
La demande de passeport à lieu dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil
des passeports biométriques. Se procurer le dossier de demande ou de renouvellement de passeport auprès de la mairie du domicile ou par internet sur le site
www.servicepublic.fr (document téléchargeable).
Le dépôt du dossier accompagné de documents ci-après énumérés ainsi que
la remise de passeport biométrique se font uniquement sur rendez-vous. Le
dossier est directement télétransmis à la Préfecture, avec la prise d’empreinte.
documents à fournir (photocopie et original)
Pour une première demande :
• Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée
bleue). A défaut : fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (à demander
auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou au
ministère des affaires étrangères de Nantes si vous
êtes né(é) à l’étranger).
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
Pour les majeurs hébergés : une attestation sur
l’honneur, un justificatif de domicile et une pièce
d’identité de l’hébergeant.
• Vous munir de timbres fiscaux (à acheter dans un
bureau de tabac ou à la recette perception).
Pour un renouvellement :
• Fournir les mêmes documents ainsi que votre
passeport en cours de validité ou périmé depuis
moins de 2 ans.
• La photocopie de la 1ère page où figure l’état civil.
Les photos doivent être identiques, non
découpées, en couleurs, de moins de 6 mois
(tête entière et nue, vue de face, sur fond
clair, bouche fermée, expression neutre) sans
lunettes fortement conseillé. Si avec lunettes,
pas de reflets, montures épaisses interdites,
verres teintés ou colorés interdits.
Timbres
Photos
Condition d’âge
86 €
2 photos
majeurs
42 €
2 photos
de 15 à 17 ans révolus
17 €
2 photos
jusqu’à 14 ans révolus
Pour les enfants de moins de 2 ans, nous vous
conseillons de réaliser les photos chez un
professionnel.
DELAI D’OBTENTION :
Le délai d’obtention est de 10 à 15 jours.
Dès réception du passeport, un SMS vous est envoyé et vous devez prendre à nouveau un rendez-vous ;
le retrait étant également télétransmis à la Préfecture avec prise d’empreinte.
PASSEPORT
Pièces complémentaires à fournir selon les cas (photocopies et originales)
• En cas de vol : fournir une déclaration de vol
délivré par la gendarmerie.
• En cas de perte : une déclaration de perte sera
effectuée en mairie lors de la constitution de votre
dossier.
• Pour les épouses et uniquement en cas de changement de situation matrimoniale (mariage / veuvage /
divorce) : fournir votre livret de famille.
• Pour les femmes divorcées souhaitant conserver
le nom de leur ex-époux : fournir le jugement de
divorce original et intégral l’autorisant ou une attestation sur l’honneur de l’ex-époux accompagnée
d’une photocopie de sa carte d’identité ou signature
légalisée
Pour les personnes majeures placées sur
tutelle ou sous curatelle.
• Fournir la décision de justice indiquant la mise sous
tutelle ou sous curatelle.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés
du représentant légal.
ATTENTION !
Ces pièces complémentaires vous sont demandées
afin d’assurer la sécurité de l’acte qui vous sera
délivré.
• Si les parents sont divorcés, joindre obligatoirement le jugement de divorce intégral et définitif afin
de déterminer le domicile de l’enfant.
En cas de résidence alternée, fournir un justificatif
de domicile des deux parents.
• Fournir un justificatif d’identité du parent présent.
adresse utile :
Acte de naissance pour les personnes françaises
nées à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
13, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
www.diplomatie.gouv.fr
Détermination de la nationalité
• Si vous n’avez pas de carte d’identité (sécurisée) ou
de passeport (en cours de validité ou périmé depuis
moins de 2 ans) et que vos parents sont étrangers
ou nés à l’étranger, fournir un certificat de nationalité française à se procurer au Tribunal d’Instance,
3 rue Victor Hugo à Pontoise.
La présence de l’intéressé majeur ou mineur est
obligatoire lors du dépôt et du retrait du dossier.
pour tout renseignement :
Préfecture du Val-d’Oise
Rue Bernard Hirsch
95010 CERGY
Té. 0821 80 30 95
www.servicepublic.fr
Où s’adresser ?
Hôtel de Ville
56, grande rue
Tél. 01 34 41 65 00
Mairie annexe
9, allée de Jouy
Tél. 01 34 43 94 20
www.jouylemoutier.fr
horaires
Lundi
8h30 / 12h - 13h30 / 18h
Mardi
8h30 / 12h - 13h30 / 19h
Mercredi 8h30 / 12h - 13h30 / 18h
Jeudi
8h30 / 12h - Fermé l’après-midi
Vendredi 8h30 / 12h et de 13h30 / 18h
Samedi 8h30 / 12h