Plaquette ARPCE

UNE STRUCTURE AMBITIEUSE
UNE ENTREPRISE PUBLIQUE ORIENTÉE RÉSULTATS
Structure autonome et indépendante créée par la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009,
l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques du Congo Brazzaville (ARPCE), bras opérationnel et technique du Gouvernement congolais en matière de
régulation des secteurs des postes et des communications électroniques, a lancé ses activités
depuis le 5 février 2010, sous la direction de M. Yves Castanou, son Directeur Général.
En l’espace de quelques mois, l’ARPCE a atteint une bonne vitesse de croisière en s’illustrant dans la mise en œuvre de
nombreux chantiers et projets concrets:
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UNE INSTITUTION AVEC DES MISSIONS
ET DES POUVOIRS PRÉCIS
Principal interlocuteur entre l’Etat et les différents opérateurs, utilisateurs, prestataires des
services de télécommunication et des services postaux, l’ARPCE a la délicate mission de
garantir et protéger à la fois les intérêts de l’Etat, des opérateurs et prestataires et, bien
évidemment, des consommateurs.
Pour bien assurer ces missions, l’ARPCE est doté d’un certain nombre de pouvoirs dont :
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émettre des instructions et règlements administratifs nécessaires pour la régulation
des secteurs des postes et des communications électroniques;
formuler des règles, règlements et instruments administratifs nécessaires à son
fonctionnement ;
infliger des sanctions, à tout opérateur des postes et des communications électroniques qui se rend coupables des violations manifestes des lois et règlements en
vigueur ;
contrôler et inspecter les réseaux et services des postes et des communications
électroniques, conformément à la réglementation en vigueur ;
rendre des arbitrages sur les litiges opposant les opérateurs entre eux ou avec les
usagers.
... etc.
NOS VALEURS
Dans l’accomplissement de sa mission basée sur les principes d’éthique et de
responsabilité, l’ARPCE défend des valeurs d’Equité, de Transparence et
d’Indépendance, en vue de promouvoir un épanouissement harmonieux,
durable et performant du secteur des postes et des communications électroniques dans notre pays.
L’unité dans la différence, la culture du service et du résultat, l’humilité,
l’efficacité, la simplicité, la pro-activité, la confidentialité et la discrétion,
telles sont les valeurs autour desquelles notre structure s’organise, se construit
et se développe.
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Plusieurs autres chantiers sont en cours d'exécution, notamment la fibre optique et l'Observatoire des marchés, dont le rôle est
de réunir toutes les données statistiques du secteur des postes et des télécommunications en République du Congo.
LE SERVICE UNIVERSEL
On entend par Service Universel, l’offre minimale de services postaux et de communications électroniques de base et de qualité
faite au public, de manière permanente, sur l’ensemble du territoire national, à des prix abordables et ce, dans le respect des
principes d’égalité, de continuité et d’universalité.
Le Service Universel constitue, l’une des principales obligations de l’Etat vis-à-vis des populations en matière de service publique,
et dont le service postal et les communications électroniques constituent les deux(2) principaux piliers.
LE SERVICE POSTAL UNIVERSEL
Aux termes de la Loi n°10-2009 du 25 Novembre 2009, portant réglementation du secteur des Postes,
il est entendu et compris du terme «Service Postal Universel : « L’offre minimale des services postaux de
base de qualité faite au public, de manière permanente, sur l’ensemble du territoire national, à des prix
abordables et ce, dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’universalité. ».
AGENCE DE REGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Immeuble monte cristo - rond point de la gare centrale
Bp : 424 Centre Ville Brazzaville - Congo
Tél: (242) 05 510 72 72 - site internet : www.arpce.cg
AGENCE DE REGULATION DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
C’est ainsi que l’ARPCE est née de la volonté commune du Gouvernement congolais et des
institutions internationales, qui s’inscrit dans le cadre de la l’amélioration de la gouvernance
des administrations publiques à travers une gestion axée sur les résultats et la performance.
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Le nouveau plan de numérotation de 7 à 9 chiffres pour l’ensemble des abonnés de la téléphonie fixe et mobile, depuis
octobre 2010 ;
Le nouveau plan national des fréquences ainsi que le nouveau plan de réaménagement du spectre des fréquences
radioélectriques, en raison des multiples interférences récurrentes, dues le plus souvent à une utilisation anarchique des
ressources en fréquences ;
Le lancement officiel de la campagne nationale d’identification des abonnés de la téléphonie mobile, conformément aux
nouvelles règles internationales de protection des abonnés;
Le lancement d’une vaste campagne de recensement, d’identification et de contrôle des équipements de communications électroniques (pylônes, VSAT, etc.) sur l’ensemble du territoire national ;
Le lancement d’une campagne similaire destinée à l’ensemble des opérateurs et prestataires des services postaux en
République du Congo ;
La création et la mise en place d'un point d'échange Internet : Congo Internet Exchange (CGIX);
La création de l'Association Congolaise pour le Nommage Internet en Coopération (ACNIC) qui à pour objectifs la
gestion du point CG (.cg) dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé ;
La mise en place des procédures d'homologation et de contrôle des équipements electroniques ;
La mise en place d'un cadre réglementaire, juridique et technique définissant les conditions d'installation, de déploiement, d'exploitation et de gestion des infrastructures optiques en cours d'installation sur le territoire national;
Immeuble monte cristo - rond point de la gare centrale
Bp : 424 Centre Ville Brazzaville - Congo
Tél: (242) 05 510 72 72 - site internet : www.arpce.cg
En effet, avec la forte multiplication des usages et l'émergence de nombreux marchés concurrentiels, s'imposait au Congo, la nécessité d'exercer une gestion plus étroite, transparente et
équitable, des opérateurs et prestataires évoluant dans ce secteur porteur d’emplois.
AGENCE DE REGULATION DES POSTES
ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
UN METIER
UNE EQUIPE
UNE VRAIE MISSION
DE SERVICE PUBLIC
NOTRE ORGANISATION
L’ARPCE
Créée par la Loi 11-2009 du 25 Novembre 2009, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques en sigle ARPCE, est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie
financière, qui a pour vocation d’assurer le suivi et l’évaluation des secteurs des postes et communications électroniques en République du Congo.
"UN OUTIL AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE"
Le rôle déterminant de l’ARPCE dans l’éclosion de l’économie numérique, facteur de créations d’emplois et de développement économique, n’est plus à démontrer au regard de nombreux chantiers mis
en œuvre et accomplis depuis sa création.
Notre vision, qui se base sur celle du Chef de l’Etat exprimée dans «
Le Chemin d’Avenir », est de promouvoir, à travers l’économie numérique, la diversification de l’économie nationale. Il s’agit pour nous
d’assurer de manière indépendante, les missions de régulation,
d’encadrement, de suivi et d’évaluation des secteurs des postes et des
communications, en vue de faire entrer le Congo dans le Top 5 des
pays africains leaders dans le secteur des postes et des communications électroniques.
Pour mener à bien nos missions, nous mettons un accent particulier
sur la politique de gestion des ressources humaines axée sur une
implication accrue des compétences aussi bien locales que celles de la
diaspora.
Ici, l’objectif est d’assurer le développement du secteur des technologies de l’information et de la communication qui présentent, en ce
21e siècle, de nombreux avantages auxquels aspire, naturellement la
race humaine notamment, l’emploi et le développement
économique.
YVES CASTANOU
Directeur Général / CEO
L’ARPCE est administrée par un Conseil de Régulation et une Direction Générale, tous deux établis par décret en Conseil des
Ministres. Outre le Secrétariat de Direction, le Service de Communication et Relations Publiques, le Service Audit Interne et Contrôle
de Gestion, le Service Informatique, ainsi que les Antennes Départementales, la Direction Générale de l’ARPCE est organisée en
six(6) principales Directions, elles-mêmes articulées, autour de plusieurs Directions :
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Direction des Affaires Juridiques & Internationales
 Service Juridique et Contentieux
 Service Affaires Internationales
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Direction de la Régulation Postale
 Service du Domaine Réservé
 Service Autres Prestataires
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Direction des Réseaux et Services de
Communications Electroniques
 Service Opérateurs et Prestataires
 Service Gestion du trafic téléphonique internationale
 Service Gestion du trafic téléphonique nationale
 Service Numérotation et homologation
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Direction des
 Service
 Service
 Service
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Direction de l’Economie et des Marchés
 Service Audit et Evaluation Economique
 Service Concurrence et Marchés
 Service Gestion du Service Universel
 Service des Relations avec les Consommateurs
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Direction Administrative, Financière
et Comptable
 Service Budget et Moyens
 Service Comptabilité et Trésorerie
 Service Ressource Humaines et Documentation
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Direction de la Cellule des Marchés du Très Haut Débit
NOTRE MÉTIER
Placée sous la tutelle du Ministère des Postes et Télécommunications,
l’ARPCE exerce de manière indépendante les missions de régulation, de
suivi et d’évaluation des secteurs régulés qui lui sont confiés par les lois
et règlements relatifs aux secteurs des postes et des communications
électroniques.
Véritable force de proposition, l’ARPCE joue un rôle déterminant dans
l’élaboration des projets de loi et des textes réglementaires relatifs aux secteurs
des postes et des communications électroniques au Congo - Brazzaville.
A ce titre, l’ARPCE est associée à la préparation de toutes les discussions relatives aux dits secteurs ou de nature à l’impacter, et notamment,
à la conception de la politique sectorielle.
UN MAILLON FORT DE
L’ÉCONOMIE NATIONALE
L’Economie numérique encore appelé « Economie de l’Internet et des
télécommunications », représente actuellement le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale.
Développer et dynamiser l’économie numérique au Congo Brazzaville
et en faire l’un des maillons très forts de l’économie nationale d’ici
2025, telle est l’ambition de la direction de l’ARPCE.
Dans sa volonté de transformer le secteur du numérique en une économie viable et compétitive, l’ARPCE entend associer le savoir-faire et
l’expérience des cadres locaux et de la diaspora congolaise disséminée
à travers le monde.
Cette ambition rejoint sans nulle doute celle du Président de la République qui disait lors du sommet de Tunis sur la fracture numérique que:
«Le 21ème siècle sera le siècle de l’information. Une
évidence incontestable puisque les sociétés du monde et
congolaises notamment vivent une véritable révolution
caractérisée par l’utilisation quotidienne et multidimensionnelle de l’internet et des TIC».
Qu’est-ce que la Régulation
et en quoi consiste-t-elle ?
Terme d’origine anglo-saxon, la régulation peut-être définie comme
l’ensemble des interventions des
pouvoirs publics visant à instaurer la
concurrence dans un secteur où elle
n’existait pas ou très peu, et à concilier l’exercice loyal de cette concurrence, avec les missions d’intérêt
général dont sont investis les services
publics. Pour ce faire, le Régulateur a
pour mission d’encadrer, de règlementer, d’harmoniser et de contrôler
les zones de monopoles qui subsistent,
de promouvoir une concurrence saine,
équitable et loyale dans ces secteurs,
tout en garantissant les missions de
service public, ainsi que la défense
des intérêts des consommateurs. C’est
là tout le rôle du Régulateur qui devra
garantir en même temps que le
marché concurrentiel nouvellement
crée soit équitablement organisé, et
que les missions de service public
soient bien assurées.
Ressources en Fréquences
Planification et Coordination du spectre
Gestion du Spectre
Contrôle du Spectre
UNE VÉRITABLE MISSION DE SERVICE PUBLIC
En tant qu’ Autorité de régulation, l’ARPCE assume une véritable mission de service public, tant auprès des entreprises des secteurs des postes et des communications électroniques, que des usagers, des consommateurs et plus
généralement du grand public, en matière de réglementation, d’encadrement tarifaire, de développement & suivi
technologique, d’arbitrage, de vieille, de concurrence et de protection des consommateurs.