FAQ – Taxe d`enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

FAQ – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
1- Des questions techniques
- j’ai lu dans la presse que je vais payer en 2009 une taxe sur les déchets, comment
connaître son montant ?
Le Conseil Communautaire a fixé un taux de la TEOM à 9,95%. Ainsi, si vous souhaitez
connaître le montant que vous aurez à payer en 2009, il suffit de multiplier le taux par la base
des propriétés baties inscrite sur la taxe foncière.
Si vous n’êtes pas propriétaire, à partir de la taxe d’habitation, vous multipliez le taux par la
valeur locative brute divisée par 2.
- Quand allons-nous recevoir cette taxe ?
La Teom est perçue au mois d’octobre (2009) sur la taxe foncière. Si vous êtes locataire, il est
possible que votre gestionnaire vous provisionne des avances de charges à compter du mois
de janvier 2009.
- habitant auprès d’un bailleur social depuis plus de vingt ans, je paie déjà des
charges pour les déchets, comment expliquez vous ceci ?
Votre propriétaire vous répercute la sortie des bacs et le lavage des bacs, ces prestations ne
sont pas réalisées par la collectivité. Toutefois, je vous conseille de vous rapprocher de votre
propriétaire qui pourra vous préciser le détail de ces charges.
- mon propriétaire veut me faire payer une taxe sur les déchets, est-ce légal ?
La TEOM a été instaurée à compter de 2009 sur l’agglomération rémoise.
Elle est perçue avec la taxe foncière. Le propriétaire peut demander aux locataires le paiement
de cette taxe sans toutefois y ajouter des frais de gestion.
Vous pouvez estimer le montant de cette taxe à partir de la taxe d’habitation, vous multipliez
le taux de 9,95% par la valeur locative brute divisée par 2. Si vous constatez des écarts, vous
pouvez demander à votre propriétaire des justificatifs du montant demandé.
- pourquoi je paie le double du montant annoncé dans la presse ?
- Je dois payer 170,54 € de TEOM ! Hors, je vis toute seule dans un F2 (a priori
pas trop grand pour moi !) et votre rapport annuel annonce en page 71 un coût
complet récurrent du service de 92,6 € TTC/HAB/AN.
Les montants annoncés sont des valeurs moyennées sur l’ensemble du territoire de
l’agglomération. Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative du logement. Le taux
est de 9,95%
- je ne sors ma poubelle que tous les 15 jours et je paie le même prix que mes
voisins qui...
La TEOM est une taxe qui n’est pas proportionnelle au service rendu mais à la valeur locative
du logement. Le produit de la TEOM finance uniquement le coût du service de gestion des
déchets.
- à quoi ça sert de trier si c'est pour payer encore plus d'impôts ?
- le tri ça ne sert à rien, alors, si on nous augmente nos impôts! Pourquoi je
continuerais?
- puisque je paie, je n'ai donc plus besoin de m'embêter à trier ?
La TEOM sert au financement du service de déchet dont le coût a augmenté de façon notable
ces 5 dernières années. La mise en place du tri a certes engagé des dépenses mais ces
dernières ont été compensées en partie par les soutiens des sociétés agréées, la baisse de TVA
et la revente des matériaux.
La mise en place du tri par les collectivités est une obligation réglementaire qui permet de
réduire la quantité de déchets générée et d’économiser les matières premières. En clair, si
aujourd’hui on arrête de trier, nos déchets coûteront encore plus chers. Nous sommes surtout
ici dans une démarche environnementale.
Le coût des déchets mis dans le bac vert est prés de 40% plus chére que ceux mis dans le bac
jaune. Il faut donc continuer à trier pour stabiliser les coûts des déchets.
- ma poubelle est ramassée que 2 fois par semaine et je dois payer le même tarif
que ceux qui on le ramassage tous les jours !
La TEOM est une taxe qui n’est pas proportionnelle au service rendu mais à la valeur locative
du logement. Le produit de la TEOM finance uniquement le coût du service de gestion des
déchets. La configuration de l’habitat rémois (plus de 70% de l’habitat sont collectifs) rend la
mise en place d’un système facturé au service rendu (la redevance) impossible et génère des
nuisances annexes (dépôts sauvages, brûlage de déchets…).
- si je refuse d'avoir un bac pour les OM (ou si je n'en ai pas), je ne suis pas obligé
de payer ?
La TEOM est une taxe perçue par tous les propriétaires. La possession d’un bac ne justifie pas
à elle seule cette taxe. Seul le conseil communautaire peut exonérer certaines catégories mais
dans ce cas un justificatif des filières d’élimination des déchets est à apporter.
Dans votre cas, pouvez-vous justifier votre filière d’élimination des déchets ?
- j'exige qu'on me collecte tous mes déchets (commerçants).
La mise en place de la TEOM ne modifie pas la nature du service tel que la charte de collecte
de REIMSMETROPOLE le définit. Ainsi, la nature du service mis en place pour les
professionnels reste inchangée.
- peut être qu'avec cette manne financière le camion éboueur sera moins bruyant?
La TEOM est une taxe qui finance le service actuellement en place et non une évolution du
service. Concernant votre demande en particulier, nous travaillons avec la Société SRN à la
modernisation du parc de véhicules. La lutte contre les bruits parasites est également prise en
compte.
- avec ce surcoût les éboueurs nous prendront les sacs que l'on pose à coté?
La mise en place de la TEOM ne modifie pas la nature du service tel que la charte de collecte
de REIMSMETROPOLE le définit. Ainsi, la définition du service mis en place et notamment
la nature des déchets acceptés reste inchangée.
- avec la TEOM je n'aurais donc plus besoin de donner des étrennes aux éboueurs
?
Les étrennes sont données aux éboueurs par les habitants sur une base de volontariat. Vous
n’êtes pas obligé de donner de l’argent dans ce cadre.
2- Des questions plus financières (réponse partielle)
- gérant d’une entreprise, je fais appel à une société spécialisée pour le traitement
de mes déchets, ainsi je souhaite être exonéré.
Les exonérations sont votées par le Conseil Communautaire avant le 15 octobre pour l’année
suivante. Pour 2009, aucune exonération n’est prévue.
Je vous conseille d’adresser un courrier motivé et justifié de demande d’exonération auprès de
Mme La Présidente. Votre demande est à adresser à la Direction des Finances.
- je n'habite que 6 mois dans l'année...
La TEOM est perçue sur le foncier bâti et récupérable par le propriétaire. Par ailleurs, il n’y a
pas d’exonération mise en place pour les résidences inhabitées. Vous pouvez adresser un
courrier motivé et justifié de demande d’exonération auprès de Mme La Présidente. Votre
demande est à adresser à la Direction des Finances.