Charte de conseil de quartier
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Charte de conseil de quartier
CHARTE CONSEILS DE QUARTIER ššš ARTICLE 1 - DOMAINE DE COMPETENCE Le Conseil de Quartier est un lieu de démocratie participative en complément de la démocratie représentative. Il s’exprime sur tous les aspects de la vie des quartiers et de la commune. Il a deux missions : 1. Il peut, auprès de la municipalité : § § § § § Donner son avis Elaborer des projets, Faire des propositions, Interpeller les élu(e)s, le Maire Etre consulté par les élu(e)s, le Maire 2. Il doit chercher, auprès des habitants à: Encourager l'expression § Développer les liens sociaux, le partenariat § Faciliter la communication § Favoriser la mobilisation § Transmettre les informations ARTICLE 2 - COMPOSITION Le Conseil de Quartier est issu de l’assemblée. Une assemblée : ü Tout habitant(e) du quartier est membre de droit de l’assemblée et peut devenir membre du Conseil de Quartier. Le Conseil de Quartier Il est composé de 16 personnes âgées au minimum de 16 ans. Au sein de l’assemblée, sur la base du volontariat, sont tirées au sort 11 personnes et 11 suppléant(e)s (permettant le remplacement dans l’ordre du tirage pour compenser les départs). ü Les 11 personnes choisissent 5 habitant(e)s pour assurer la représentation du quartier dans sa diversité socio-culturelle. Un bureau Les 16 membres formant le Conseil de Quartier élisent un bureau de 4 personnes dont le président. ARTICLE 3 – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER Tous les 3 ans, 50 % des membres du Conseil de Quartier sont renouvelés. Par tirage au sort, en prenant en compte les départs volontaires. Le remplacement des 8 membres s’effectue selon la règle suivante : ü 5 nouveaux membres et leurs suppléant(e)s sont tirés au sort au sein de l’assemblée sur la base du volontariat ü 3 habitants sont à nouveau choisis conformément aux modalités prévues à l’article II. Ainsi constitué de 16 membres, le nouveau Conseil de Quartier élit un nouveau bureau. ARTICLE 4 - LA VIE DES CONSEILS DE QUARTIER ü Le Conseil de Quartier se réunit au moins 4 fois par an. ü Le conseil de quartier réunit au moins 4 fois par an l'assemblée. ü Une de Ces réunions est consacrée à la présentation d'un rapport annuel, document retraçant les projets et les propositions exprimés pendant l'année, à laquelle le maire assiste. Tous les ans a lieu une réunion rassemblant les conseils de quartier ARTICLE 5 - RELATIONS AVEC LA MUNICIPALITE ü La municipalité de Blanquefort s’engage à mettre à la disposition des Conseils de Quartier les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement ü La Municipalité désigne un(e) élu(e) référent(e) et un(e) élu(e) suppléant(e) par quartier. ü L’élu(e) délégué(e) à la Démocratie Locale est chargé(e) des relations entre le Maire et les élu(e)s référent(e)s du quartier. ü L'élu référent et le conseil de quartier se rencontrent à la demande de l'une des partie ou au minimum une fois par trimestre. L’élu à la Démocratie Locale peut assister à cette réunion. ü Les avis, les propositions, les projets des Conseils de Quartier sont transmis à la commission municipale compétente. Le Président du Conseil de Quartier peut être invité à cette occasion. La commission doit apporter une réponse motivée. ü Les rapports annuels des Conseils de Quartier sont transmis au Maire et font l'objet d'une information/débat au Conseil Municipal. ARTICLE 6 - MODALITES DE REVISION La Charte, le découpage des quartiers peuvent être modifiés à la demande des présidents des Conseils de Quartier, du Maire de la Ville de Blanquefort ou des habitants. Cette demande de révision doit être argumentée par écrit. Pour qu’elle soit applicable, toute modification de la charte ou/et du découpage des quartiers devra faire l’objet d’une approbation du Conseil Municipal. ARTICLE 7 - COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION a) Constitution Le Comité constitué pour 6 ans sera composé de 9 personnes n’étant pas issues des conseils de quartier. • • • 3 élu(e)s municipaux : 2 de la Majorité et 1 de l’opposition proposé(e)s par le Conseil Municipal 3 représentant(e)s du monde associatif ou de la société civile proposé(e)s par l’ABC 3 personnes ressources proposées par le Maire b) Le rôle Le rôle du Comité d’Ethique et d’Evaluation est double : ü Veiller au bon déroulement de la vie des Conseils de Quartier dans le respect du préambule et de la charte. ü Produire tous les ans un rapport d'évaluation sur le déroulement de la vie des conseils de quartier qu'il présente au conseil municipal. Une copie de ce rapport est remise aux conseils de quartier.