RÉGLEMENT COMPLET Jeu Shop in Shop Bordeau Chesnel 31/08

RÉGLEMENT COMPLET
Jeu Shop in Shop Bordeau Chesnel
31/08/2015 au 31/10/2015
ARTICLE 1 : Organisation
Luissier Bordeau Chesnel, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
du Mans sous le numéro B 577 050 073, dont le siège social est situé Rue Léopold Gouloumès à Champagné
(72) - France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 31 août 2015 au samedi 31 octobre 2015,
exclusivement sur la page Facebook® : http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, et en partenariat
avec certains magasins de l’enseigne CARREFOUR, dans les conditions définies ci-après.
Ce jeu n’est pas associé à, ou géré ou sponsorisé, par Facebook®. Les informations fournies par les participants
sont la propriété de Luissier Bordeau Chesnel et non de Facebook®.
ARTICLE 2 : Participant
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception
du personnel des sociétés organisatrices ainsi que des membres de leur famille, et du 31/08/2015 au
31/10/2015 inclus. Aucune personne morale ne peut participer au jeu.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et même adresse postale).
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 3 : Annonce du jeu
Le jeu est porté à la connaissance du public par les publicités présentes sur les lieux de vente dans les magasins
Carrefour participants à l’opération du 31/08/2015 au 31/10/2015 en France métropolitaine ainsi que sur la
page Facebook Bordeau Chesnel https://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
ARTICLE 4 : Comment jouer
La participation se fait exclusivement en se connectant sur la page Facebook® Bordeau Chesnel
https://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel/, du 31 août au 31 octobre 2015 à minuit.
-
La société LUISSIER BORDEAU CHESNEL mettra en ligne sur la page Facebook Bordeau Chesnel ) un (1)
post qui préciserala liste des magasins participants, et qui sera publié 8 jours avant la mise en place
de l’opération dans le premier magasin participant à l’opération entre le 31/08/2015 et 31/10/2015
Pour participer au jeu, les participants doivent :
se rendre dans un des magasins participants au jeu, dont la liste sera donnée sur la page facebook
Bordeau Chesnel ;
se prendre en photographie dans le photocall dédié à l’opération présent dans un des magasins
participants à l’opération ; une seule personne devant apparaître sur la photo ;
se
connecter
à
Facebook®
et
se
rendre
sur
la
page
Facebook
https://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ;
déposer la photo sur la page Facebook en commentaire post intitulé [Jeu Shop In Shop n°2]. Cette
publication devra être réalisée entre le 31/08/2015 et le 31/10/2015
Les participants acceptent la diffusion de leur photographie sur la page Facebook Bordeau Chesnel,
sans rémunération aucune, et s’engagent à ne pas formuler de réclamation à quelque titre que ce soit
à cet égard.
Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier
une photographie dans le cadre de leur participation au jeu. Les participants s’interdisent de publier un
contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou
morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l’image ou à la vie
privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes),
attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant
la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la
discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles
par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les
femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non
sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils
pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en
cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient
pas la réglementation en vigueur et/ou les termes du présent règlement.
Toute participation au jeu avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en
compte.
ARTICLE 5 : Spécificités de la participation par Internet
Toute participation incomplète ou qui s'avère être une fausse identité après vérification, sera considérée
comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et Luissier Bordeau Chesnel se réserve
le droit d'entamer des poursuites.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement la page
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel ou d'affecter le bon déroulement de l'opération pourra faire
l’objet de poursuites.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel
ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du jeu sera disqualifié par la
société organisatrice.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut
en aucun cas tenir la société Luissier Bordeau Chesnel comme responsable des conséquences qui en seraient la
cause.
ARTICLE 6 : Présentation du lot
Ladotation, d’une valeur minimum unitaire de deux cent soixante-treize auros (273€ HT) mise en jeu est une
GoPro HD Hero 3, mini caméra de Sport Full HD, fournie avec caisson étanche jusqu’à -40m, capteur CMOS 10
millions de pixels, focale fixe, full HD 1080p, frais de port compris.
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation, n’est ni transmissible, ni échangeable contre un autre lot, ni
contre une quelconque valeur monétaire et ne pourrapas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En
conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
ARTICLE 7: Détermination des gagnants
La photo ayant récolté le plus de likes sur Facebook au 31/10/2015 remportera le concours. Le gagnant sera
informé par mail de son gain dans un délai de sept (7) jours après la clôture du concours.
ARTICLE 8 : Remise des lots
Les noms, prénoms ou pseudonymes des gagnants ainsi qu’une phrase demandant aux gagnants d’envoyer
leurs coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, et n° de
téléphone) par mail à l’adresse suivante [email protected] ou par message privé, seront affichés en
commentaires dans la publication postée par la société organisatrice sur la Page Fan Bordeau Chesnel à l’issue
de chacune des périodes de jeu.
Pour recevoir leur lot (cf. article 6), les gagnants devront confirmer par mail ([email protected]) qu’ils
acceptent l’attribution de leur gain, en précisant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville,
leur adresse de livraison, photocopie de leur carte d’identité, et ce, dans un délai de quatorze (14) jours suivant
la publication annonçant le nom des gagnants. En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, les lots
seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
Après vérification, si le joueur ne respecte pas les conditions d’attribution du lot il sera informé par mail de la
raison pour laquelle il ne peut prétendre à la dotation de ce jeu-concours.
Les gagnants recevront leur gain par envoi postal à l’adresse indiquée dans le mail de réponse, dans un délai de
6 à 8 semaines environ à compter de chaque période de jeu. L'adresse de livraison doit être exacte et
complète.
Le prénom du/des gagnants ainsi que la 1ère lettre de son nom pourront être publiés sur le mur de la page
Facebook® Bordeau Chesnel http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
Toute indication d'identité ou d'adresse(s) fausse(s) entraînera l'élimination définitive de la participation, de
même que toute tentative de tricherie d'un participant, notamment par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Les frais occasionnés par la participation au jeu ou la consultation du
règlement du jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu ou à la consultation du règlement du jeu
seront remboursés sur une base forfaitaire de 0,36 euros TTC, dans la limite d’une demande par participant,
sur demande écrite, envoyée à l’adresse du jeu.
Le montant forfaitaire correspond à la durée moyenne de participation au jeu soit 3 minutes, calculée sur la
base d'une communication locale pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Chaque participant ne
peut prétendre qu'au remboursement de la somme ci-dessus indiquée, et ce même s'il a participé au jeu à
plusieurs reprises. Les abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câble) ne sont pas remboursés, les participants au jeu reconnaissant en
avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès au jeu sur le site s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison
spécialisée, etc) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le confort qu’il procure, le fait d’accéder au jeu
n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants :
Nom et prénom du participant,
La photocopie d’un justificatif d’identité,
Son adresse e-mail et son adresse postale,
Le jour et l'heure exacte de connexion,
Un RIB ou RIP,
Le numéro de téléphone à partir duquel le participant s'est connecté et la facture détaillée
téléphonique.
Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent en vigueur.
Toute demande doit être adressée exclusivement par courrier à l’adresse du Jeu :
Luissier Bordeau Chesnel – Rue de la Juiverie - B.P. 4 - 72560 CHANGÉ
La demande doit être adressée avant le 30/11/2015, à minuit (cachet de la poste faisant foi). Une seule
demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute
demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables,
notamment de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité de la page Facebook
http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du
jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des
délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié
aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie,
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et le gagnant d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les
cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au
présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés
comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit
déchu de tout lot.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance
du lot.
ARTICLE 11 – Données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la société organisatrice dans le cadre
de la bonne gestion de l’opération et afin de faire parvenir son lot au gagnant. Ces données sont utilisées par la
société organisatrice pour les besoins de l’opération.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à
l’opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données
personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse
suivante : Luissier Bordeau Chesnel – Jeu Shop in Shop Bordeau Chesnel - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 72560 CHANGÉ- France.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser à titre publicitaire, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de
communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, image et ville des gagnants, sans
que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur dotation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants aux fins de publication, reproduction et
utilisation de leur prénom, première lettre du nom, ville, image, à des fins d'information liées au présent jeu
et/ou ses résultats dans les magasins Carrefour participants à l’opération, sur le site internet www.bordeauchesnel.com/ et sur la page facebook http://www.facebook.com/Page.Bordeau.Chesnel.
Cette utilisation ne conférera aux gagnants aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné.
ARTICLE 12 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute
indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la
participation.
ARTICLE 13 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau,
Moulin & Regnier, Huissiers de Justice associés - 14 Boulevard Winston Churchill, BP 38522 – Churchill II –
44185 Nantes cedex 4. Le règlement complet peut être consulté gratuitement sur le site de Bordeau Chesnel
http://www.bordeau-chesnel.com pendant toute la durée de validité du jeu.
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du jeu. LUISSIER BORDEAU CHESNEL tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise.
Toute éventuelle modification apportée au règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera
déposé auprès de SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier,
Huissiers de Justice associés, et consultable sur le site de Bordeau Chesnel http://www.bordeau-chesnel.com.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’opération, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande écrite à l’adresse
suivante : LUISSIER BORDEAU CHESNEL – Jeu Shop In Shop Bordeau Chesnel - situé Rue de la Juiverie - B.P. 4 72560 CHANGÉ- France
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICE 14 :
La société organisatrice a élaboré le présent règlement en application du droit français et de la directive
2005/29/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2005.