N° 250 du 25 novembre 2014

BREF MUNICIPAL
DE COUCHEY
Bref d’informations N° 250.
250
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------SYNTHÈSE DU COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2014.
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Le compte rendu intégral du Conseil Municipal sera consultable
aux différents tableaux d’affichage situés sur la commune :
. Mairie – Rue Antoine Bolnot – Rue Édouard Herriot
. sur le sur le site
s internet de la mairie : www.mairie-de-couchey.fr
couchey.fr
. au secrétariat de mairie.
Étaient présents : Mesdames BÉLORGEY, BORDET, LELEUX, MICHÉA, ROSSIGNOL et
SIRUGUE.
Messieurs CARRÉ, MORIN,
MORIN, CHAUVENET, FOURNIER, JEANNIN,
MOURGUES, NATUREL et PRUNIER.
PRUNIER
Procuration de : Madame GAY à Monsieur CARRÉ.
BUDGET / FINANCES
. Attribution de l’Indemnité de conseil au comptable du Trésor : par 14 voix pour et une abstention, le
Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame LOCATELLI, Trésorière municipale, l’indemnité de
conseil allouée au comptable chargé des fonctions de Receveur dans la commune, dont le montant
s’élève à 479,78 € bruts pour
ur l’année 2014.
. Décision Modificative n° 2 au budget primitif 2014 : en vue de régler les dépenses relatives au
réaménagement du local attenant à la chaufferie bois, ainsi que du Jardin du Souvenir, le Conseil
Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre, accepte la DM n° 2 au BP 2014, qui présente les
caractéristiques suivantes :
- Dépenses de fonctionnement : 43 000 €.
- Recettes de fonctionnement
onctionnement : NÉANT.
- Dépenses d’investissement : 43 000 €.
- Recettes d’investissement : 43 000 €.
. Amendes de police : la commune a perçu le montant de la subvention qui lui a été allouée au titre
des amendes de police 2012,, soit 3 523,50 €,, pour l’aménagement du carrefour de la Maladière, qui
n’est pas encore réalisé.
. Taxe additionnelle de stationnement : afin de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme
rbanisme par rapport à
l’acquittement de la taxe prévue à l’article L.421-3
L
du Code de l’Urbanisme,, les tarifs relatifs à la
taxe additionnelle de stationnement applicable en zone UA du PLU sont déterminés
proportionnellement au nombre de places de stationnement non créées, et acceptés à l’unanimité.
TRAVAUX – BÂTIMENTS - VOIRIE
. Modification des statuts du SICECO : le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la transformation
du Syndicat d’Électricité de la Côte (SICECO), en syndicat mixte à compter du 1er janvier 2015.
. Convention avec le Refuge de JOUVENCE : à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à
signer, avec la SPA – Refuge de Jouvence, une nouvelle convention d’accueil des animaux errants,
errants
er
qui prendra effet à compter du 1 janvier 2015.
. Maison HEUDENS : la réhabilitation de ce bâtiment communal situé dans la zone soumise à
l’avis de l’Architecte
ecte des Bâtiments de France, devra faire l’objet d’un projet
projet élaboré par un
architecte ; laa destination de ce local restant à déterminer.
INFORMATIONS DIVERSES
. Chemin de desserte des affouages : cee chemin étant actuellement quasiment impraticable, des devis
de remise en état ont été établis, mais ils s’avèrent trop onéreux. D’autres offres sont en attente.
. Sentier rural dit de la Charrière : suite à une demande d’acquisition de ce sentier par un particulier, le
Comité Consultatif Communal Environnement engagera une réflexion globale sur les sentiers
communaux.
. Calendriers 2015 : les sapeurs--pompiers de Perrigny-lès-Dijon
Dijon procéderont à leur tournée annuelle
de distribution des calendriers,, les week-end des 22-23 et 29-30
30 novembre 2014.
. Communiqué des écoles : en vue des prévisions d’effectifs scolaires pour la rentrée 2015-2016,
2015
les
parents sont invités à faire connaître leur intention d’inscrire leur(s) enfant(s) à l’école maternelle
(tous niveaux
veaux confondus), y compris par dérogation scolaire, dès ce mois de novembre 2014
(Tél : 03.80.52.70.57 ou ec-mat-couchey
[email protected]).
SERVICES MUNICIPAUX
. Secrétariat de mairie : durant
ant les vacances de Noël (du 22 décembre au 03 janvier), le
secrétariat de mairie sera ouvert uniquement les matins de 9 heures à midi,
midi les lundis,
mardis, mercredis et vendrediss.
Attention,, pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, vous avez jusqu’au
mercredi 31 décembre 2014 à midi. Passée cette date, il sera trop tard et vous ne pourrez
pas voter sur Couchey pour les élections départementales et régionales de 2015.
. Recensement de la population : la mairie recherche 3 agents recenseurs pour effectuer
le recensement de la population
ation du 15 janvier au 14 février 2015 (2 demi-journées
demi
de
formation début janvier). Si vous êtes intéressés, merci de bien vouloir déposer votre
candidature au secrétariat de mairie le plus rapidement possible.
RAPPEL MANIFESTATIONS
. Samedi 29 novembre : TÉLÉTHON à la salle des fêtes de COUCHEY à partir de 15 heures
– Marché de Noël – Tombola – Animations – Buffet/buvette.
. Dimanche 7 décembre : après-midi
après
récréatif de Noël organisé par l’association Les P’tits
Loups de Couchey,, à partir de 15 heures à la salle des fêtes.
. Dimanche 14 décembre : Marché de Noël organisé par l’Association Entre Loups à la salle
des fêtes de Couchey.
. Mardi 23 décembre : distribution des colis de Noël aux Aînés par les membres du C.C.A.S.