PLAN LOCAL D`URBANISME RègLEMENt

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
RILLIEUX
Règlement
LA-PAPE
- Servitudes d’urbanisme particulières
Modification n°10
2013
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
RILLIEUX LA PAPE
• Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 8° du Code de l’urbanisme)
• Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 16° du Code de l’urbanisme)
• Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
• Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
• Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
• Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 7° du Code de l’urbanisme)
• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
RILLIEUX-LA-PAPE
N°
Localisation
2
Autoroute A46 Nord-Rue
Maryse Bastié
Route de Strasbourg
15
Route de Genève
16
Rue Fleury Salignat
1
Superficie
approximative
Affectation
Bénéficiaire
PARKING RELAIS
COMMUNAUTE URBAINE
EQUIPEMENT COMMUNAL
ENTRETIEN DU RESEAU
ASSAINISSEMENT
ESPACE VERT
COMMUNE
4930 m²
COMMUNAUTE URBAINE
3520 m²
COMMUNE
1130 m²
MODIFICATION N°10 - 2013
17420 m²
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
RILLIEUX-LA-PAPE
N° Localisation
Largeur
approximative
Opération
Bénéficiaire
4
Ex LY2
de : Avenue des Combattants
d'Afrique du Nord
à : route du Mas Rillier RD143
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
18m
5
Chemin du Champ de Lière
de : Avenue de l'Hippodrome
à : Route de Strasbourg
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
9
Chemin de la Croix
de : Route du Mas-Rillier
à : Rue Maryse Bastié
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin Pierre Drevet
10 de : Chemin Pied Chardon
à : RD47 Ch.Balme-Baron
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 8m à 12m
Rue des Mercières
11 de : Impasse de l'Industrie
à : Avenue de l'Hippodrome
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin de Sathonay-Village
12 de : Route de Strasbourg
Elargissement de voie
à : à la limite de Sathonay Village
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Chemin du Champ du Roy
13 de : Route de Strasbourg
à : Rue de la République
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Rue de la République
15 de : Rue du Drévieux
à : Rue Capitaine Julien
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin de Bellegarde
16 de : Route de Strasbourg
à : Chemin de Sathonay-Village
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Rue Docteur Jean Roux
19 de : Rue Général Brosset
à : En impasse
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin des Martyrs
20 de : Route de Genève
à : Chemin des Pêcheurs
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 10m à 12m
Chemin de la Pelletière
21 de : Route de Genève
à : Chemin du Bois
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin du Creux
24 de : Rue de la République
à : à la voie SNCF
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de la Buissière
25 de : Route de Genève
à : Chemin du Vieux Crépieux
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue Lieutenant Michaud
27 de : Chemin de Viralamande
à : Chemin Pierre Drevet
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de Viralamande
28 de : Chemin du Champ de Lière
à : Route de Strasbourg
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de Bel Air
30 de : Chemin de Viralamande
à : Chemin Pierre Drevet
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin du Champ de Lière
33 de : Chemin de Viralamande
à : Chemin Pierre Drevet
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
RILLIEUX-LA-PAPE
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Rue Albert Romain
34 de : Route de Strasbourg
à : Route de Genève
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de la Côte Chevalier
35 de : Route de Strasbourg
à : Rue Albert Romain
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
de 6m à 8m
Chemin du Lanchet
36 de : Route de Strasbourg
à : Chemin du Bois
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin des Balmes
37 de : Chemin de la Pelletière
à : Rue Albert Romain
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue de la Pelletière
39 de : Chemin de la Pelletière
à : Montée Castellane
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Montée de la Velette
de : Route de Genève
42
à : Boulevard de Lattre de
Tassigny
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Boulevard de la Corniche
44 de : Chemin de la Teyssonnière
à : Route de Genève
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin de la Teyssonnière
45 de : Route de Genève
à : Chemin du Coteau
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Chemin Victor Basch
48 de : Route de Genève
à : Chemin du Rhône
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
6m
Boulevard des Sports
54 de : Chemin Caporal Emile Rey
à : Place Georges Crombez
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Voie Nouvelle
55 de : Rue du Companet
à : En Impasse
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin des Pêcheurs
56 de : Route de Genève
à : Chemin des Martyrs
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Montée Castellane
57 de : Route de Genève
à : Avenue Général Leclerc
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Voie Nouvelle
58 de : Chemin du Champ de Lière
à : Avenue de l'Hippodrome
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
15m
Route de Strasbourg -RD 483
de : de la sortie de
59
l'agglomération
à : l'entée Sud de vancia
Elargissement de voie
DEPARTEMENT
16m
Avenue de l'Hippodrome-RD48E
de : Chemin de Drevet
60
Elargissement de voie
à : carrefour giratoire Général de
Gaulle
DEPARTEMENT
de 12m à 16m
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
RILLIEUX-LA-PAPE
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Voie Nouvelle Desserte Plateau
Nord
62
de : Chemin du Champ de Lière
à : Chemin Pierre Drevet
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
13m
Rue Comparet Voie Nouvelle
63 de : Rue du Companet
à : Avenue de l'Hippodrome
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
8m
Rue Capitaine Julien
64 de : Avenue Victor Hugo
à : Route de Fontaines
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
12m
Voie Nouvelle
de : Route de Strasbourg
65
à : Av.des Combattants en
Afrique du Nord 1952-1962
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Chemin des Iles
66 de : Route de Genève
à : Impasse des Ecureuils
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE
10m
Voie Nouvelle
67 de : avenue Victor Hugo
à : rue des Terres Bourdin
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE
13m
MODIFICATION N°10 - 2013
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES
(art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)
RILLIEUX-LA-PAPE
N° Localisation
Bénéficiaire
Largeur
approximative
5m
1
Chemin piéton
de : Chemin de Sathonay-Village
à : Nouveau Quartier
COMMUNE
2
Chemin piéton
de : Rue des Contamines
à : Square Henri Dunant
COMMUNAUTE URBAINE 3m
3
Chemin Piéton
de : Avenue Victor Hugo
à : vers parcelle BR196
COMMUNE
MODIFICATION N°10 - 2013
de 4m à 5m
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1/1
LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPEMENTS:
(art.L.123-2 c)
RILLIEUX-LA-PAPE
N° Localisation
1
Affectation
Bénéficiaire
Surface (m²)
Mercière-Victor Hugo Emplacement de voirie y Communauté Urbaine
114846m²
(PERICA)
compris mode doux
de Lyon
MODIFICATION Nº1 2007
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1/1
LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-7)
RILLIEUX-LA-PAPE
Numéro
Description
1
22 Rue de la République
Demeure bourgeoise du XVIII-XIXème siècle murée avec dépendances
en bordure de voie - Grand parc paysager
PLU APPROBATION 2005
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1/1
LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.L.130-1)
RILLIEUX-LA-PAPE
N° Sujet
Localisation
Observations
1
FRAXINUS EXCELSIOR 22 rue de la République
PENDULA : frêne
pleureur.
Rare exemplaires des
manipulations génétiques des
paysagistes lyonnais du début du
XIXème siècle. Excellent état.
Visible de la rue.
2
CEDRUS LIBANI : cèdre Même adresse Dans le parc.
du Liban.
Grand exemplaire dans la
commune. Présence paysagère.
3
QUERCUS
SESSILIFLORA : chêne
sessile.
Grand exemplaire.Bon état
sanitaire.
4
CEDRUS LIBANI : cèdre 98, route de Genève.
du Liban.
Bel exemplaire. Isolé en vue de la
grande route.Excellent état.
5
CEDRUS LIBANI : cèdre 67, route de Genève.
du Liban.
Bel exemplaire. Isolé sur la
grande route.Excellent état.
Montée de la Velette. Près de
l'ancienne maison bourgeoise
PLU APPROBATION 2005
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