Master en droit mention droit français et suisse

Programme Berlin – Munich – Paris (BerMuPa)
Double Master 2 en droits français et allemand
Partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas, la Humboldt-Universität zu Berlin et la LudwigMaximilians-Universität München
1.
Présentation
Ce programme intégré et double diplômant est conçu sur une durée de cinq ans. Les trois premières années (L1, L2 et L3) se
déroulent à l’Université Paris II Panthéon-Assas à Paris. À l’issue de la troisième année de Licence, les étudiants font le choix de
s’orienter vers l’une ou l’autre des deux universités partenaires allemandes, la Humboldt-Universität à Berlin (HU) ou la LudwigMaximilians-Universität à Munich (LMU), où ils suivent la quatrième et cinquième année du cursus (M1 et M2), qui sont chacune
sanctionnée par un double diplôme.
La formation vise deux objectifs. Elle assure, en premier lieu, l’acquisition par les étudiants des connaissances fondamentales et des
méthodes du droit français, spécialement du droit civil et du droit des affaires. Les étudiants suivent ainsi dans son intégralité le
cursus normal des trois années de licence en droit à Paris II. Le deuxième objectif du programme est de procurer aux étudiants une
initiation, puis une formation plus approfondie en droit allemand. À cette fin, les étudiants suivent durant les deux premières années
de licence, en plus du cursus normal, les enseignements de langue et de droit allemand dispensés dans le cadre du diplôme
d’université (DU) « Civilisation, langue et droit allemands ». Ils bénéficient en outre au cours de ces deux années d’un tutorat
méthodologique assuré par des étudiants allemands de L3 ou de M1, destiné à les former aux exercices universitaires allemands. En
troisième année de licence, les étudiants du programme reçoivent des enseignements spécifiques de droit allemand dans le cadre de
l’option « droits français et allemand ». Ils suivent également durant cette année un cours en commun avec les étudiants allemands du
programme et participent avec eux à un séminaire de droit comparé. Les deux années de master sont des années d’approfondissement
en droit allemand, passées entièrement à la Humboldt-Universität à Berlin ou la Ludwig-Maximilians-Universität à Munich. Les
étudiants y suivent les cours et les enseignements méthodologiques dispensés par l’université allemande. Le droit de l’Union
européenne occupe également une place importante tout au long du programme.
Deux voyages d’études à Berlin et à Munich sont organisés en 1e et 2e année de licence.
Le programme Bermupa prépare à la vie professionnelle des juristes de droit français aptes à travailler avec des juristes allemands et
capables d’assurer l’interface entre les systèmes juridiques français et allemand, dans la langue du partenaire.
2.
Conditions d’accès
Le programme est ouvert à tous les bacheliers, ainsi qu’aux étudiants en classe préparatoire ou faisant le choix d’une réorientation.
L’accès à cette formation est soumis à candidature.
La sélection des candidats s’opère sur la base des résultats scolaires, la maîtrise de la langue allemande, ainsi que la motivation du
candidat.
Le nombre total des étudiants admis ne peut pas dépasser 25.
Action internationale – janvier 2017
3.
Organisation des enseignements
1ère année de licence (Paris)
1
e r
semestre
•
Introduction à l’étude du droit et droit civil
•
Droit constitutionnel 1
•
Introduction historique au droit
•
Institutions judiciaires, institutions administratives
•
Problèmes économiques contemporains
2
è m e
•
•
•
•
•
•
semestre
Droit civil
Droit constitutionnel 2
Relations internationales
Science politique
Histoire du droit et des institutions
Analyse économique ou Histoire contemporaine
politique et sociale ou Histoire du droit des
personnes et des biens ou Introduction à l’étude des
médias
Enseignements annuels :
•
Anglais obligatoire, autre langue facultative
•
Conférences de méthode
•
Ateliers de professionnalisation (facultatifs)
•
Tutorat en méthodologie juridique allemande (facultatif)
•
Introduction au droit allemand et à la terminologie juridique allemande (DU)
•
Langue allemande (DU)
2ème année de licence (Paris)
1
e r
semestre
•
Droit civil (les obligations)
•
Droit administratif
•
Droit pénal
•
Droit des affaires 1
•
Histoire du droit des obligations ou Histoire des
institutions politiques et sociales de l’Antiquité
2
è m e
•
•
•
•
•
•
•
semestre
Droit civil (les obligations)
Droit administratif
Procédure pénale
Finances publiques
Principes généraux de droit européen
Droit des affaires 2 ou Gestion de l’entreprise et
comptabilité ou Introduction au droit de la
communication ou Histoire du droit des obligations
ou Histoire des institutions politiques et sociales de
l’Antiquité
Tutorat en méthodologie juridique allemande
(facultatif)
Enseignements annuels :
•
Anglais obligatoire, autre langue facultative
•
Droit civil allemand (DU)
•
Langue allemande (DU)
 Diplôme obtenu à l’issue de la 2e année de Licence :
DU « Civilisation, langue et droit allemands » de l’Université Paris II
3ème année de licence (Paris)
1
e r
semestre
•
Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux)
•
Droit des affaires 1 (Droit des sociétés ; introduction
générale, typologie des sociétés de personnes, SARL))
•
Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel)
•
Droit international public 1
•
Procédure civile
•
Introduction générale au système allemand et au
droit allemand des obligations et des biens
•
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou
Contentieux administratif
•
Anglais
2
è m e
•
•
•
•
•
•
•
•
semestre
Droit fiscal
Droit des libertés fondamentales
Droit administratif des biens
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs
mobilières, groupes de sociétés)
Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel)
Droit comparé français et allemand des
obligations
Anglais
Atelier de professionnalisation (facultatif)
Premier « séminaire commun » destiné tant aux étudiants allemands qu’aux étudiants français du cursus et portant sur un sujet de
droit comparé franco-allemand. Lieu : Paris
 Diplôme obtenu à l’issue de la 3e année de Licence: Licence en droit de l’Université Paris II
Action internationale – janvier 2017
1ère année de master (Berlin / Munich)
BERLIN
Le programme est organisé en modules:
1. Modul 1 G : Grundlagen,Öffentliches Recht
oder Strafrecht (12 SWS)
2. Modul 2 Z: Zivilrecht (12 SWS)
3. Modul 3 S: Spezialisierung (8 SWS)
4. Modul 4 MA: Magisterarbeit
MUNICH
•
Grundzüge des deutschen Bürgerlichen Rechts,
•
Grundzüge des deutschen Strafrechts,
•
Grundzüge des deutschen Öffentlichen Rechts.
•
Seminar
•
Autres cours au choix dans l’offre de formation de la faculté
•
Magisterarbeit
http://www.amb.hu-berlin.de/2007/29/2920070
http://www.jura.unimuenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/pruefordn_dr.pdf
Deuxième « séminaire commun » organisé sur le même principe que le premier. Lieu : Berlin ou Munich
 Diplômes obtenus à l’issue de la 1e année de Master :
1) Maîtrise en droit mention droit allemand de l’Université Paris II
2) LL.M Deutsches Recht délivré par l’université allemande
2ème année de master (Berlin / Munich)
B E R L I N : Zertifikat Höhere Studien des Wirtschafts- oder
Europarechts
M U N I C H : LL.M Europäisches und internationales
Wirtschaftsrecht
Les étudiants choisissent une spécialisation parmi les 4 suivantes
proposées :
•
Immaterialgüterrecht
•
Markt- und Vertragsrecht
•
Unternehmens- und Gesellschaftsrecht
•
Recht der internationalen Gemeinschaft der und
europäische Integration
Domaines enseignés :
•
Europäisches Recht
•
Internationales Privatrecht
•
Rechtsvergleichung
•
Völkerrecht
•
Wirtschaftsrecht mit seinen europarechtlichen Bezügen
•
Magisterarbeit
Le programme est organisé en modules, dont 3 modules de
cours, un séminaire et un mémoire
http://www.jura.unimuenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/studord
n_eu.pdf
Parallèlement, les étudiants doivent rédiger un mémoire de droit
comparé pour l’obtention du Master 2 de Paris II.
Les étudiants rédigent un mémoire de Master ainsi qu’un rapport
de stage pour l’obtention du Master 2 de Paris II.
 Diplômes obtenus à l’issue de la 2e année de Master
1) Master en droit européen comparé (option juriste
européen)
de l’Université Paris II
1) Master en droit européen des affaires (option
juriste européen)
de l’Université Paris II
2) Zertifikat Höhere Studien des Wirtschafts- oder
Europarechts
de la Humboldt-Universität
2) LL.M Deutsches und Internationales
Wirtschaftsrecht (LL.M. Eur)
de la Ludwig-Maximilians-Universität
Les étudiants sont soumis au règlement des examens en vigueur dans l’université dans laquelle ils effectuent leurs études.
Les enseignements choisis et les notes obtenues dans l’université partenaire sont pris en compte par l’Université Panthéon-Assas
pour la délivrance du diplôme français.
Action internationale – janvier 2017
4.
Candidature
L’accès à cette formation est soumis à candidature. La sélection s’effectue sur dossier uniquement.
NB : La candidature est indépendante de la procédure Admission PostBac. Par conséquent, il n’est pas
nécessaire d’indiquer l’Université Paris II Panthéon-Assas parmi vos vœux dans APB, si vous n’envisagez pas de
vous y inscrire en cas de non-admission au programme BerMuPa.
Les candidats saisissent leur dossier en ligne sur le site internet de Paris II dans la rubrique « Formations » / « Offre de
formation » / « Masters » / « Double master 2 en droits français et allemand BerMuPa »
https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/masters/double-master-2-en-droits-francais-et-allemandbermupa-berlin
Le formulaire rempli doit être imprimé et complété par les pièces suivantes :
•
Lettre de motivation (rédigé en français)
•
CV
•
Bulletins trimestriels des classes de première et terminale
•
Eventuellement des résultats de tests de langue : TestDaF, onDaF, Goethe Zertifikat, etc
•
Autres documents facultatifs comme attestations sur des séjours linguistiques, stages, échanges scolaires,
lettres de recommandation...
Dépôt des dossiers et renseignements :
Le dossier est à envoyer par courrier ou à déposer à l’adresse suivante :
Université Paris II Panthéon-Assas
Service de l’Action internationale
Astrid Herzer
12, place du Panthéon
75005 Paris
Tél. : 01 44 41 55 29
E-mail : [email protected]
Horaires d’accueil au public :
Lundi, mardi, jeudi : de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à
16h30
Vendredi : de 14h à 16h30
Ou sur RV
Site web: www.u-paris2.fr / rubrique International
Calendrier :
1. Ouverture des candidatures en ligne
02 mai 2017
2. Date limite pour le dépôt du dossier
31 mai 2017
3. Communication des résultats aux candidats
30 juin 2017
Action internationale – janvier 2017