Dépliant d`information - Titre Emploi Service Entreprise

Pour en savoir
+
Le service adapté
aux forains pour déclarer leurs salariés
Centre national Titre emploi forains
Titre emploi service entreprise
TSA 10101
33902 BORDEAUX CEDEX 9
Ce document est
volontairement synthétique.
Votre centre national Tef est à
votre disposition pour vous
conseiller sur cette nouvelle offre
de service.
Réalisation : Acoss/Urssaf/Dicom NAT/2585/juin 2014/Dépliant TEF - Photo : © Fotolia.com
Un service proposé par le réseau des Urssaf
Juin 2014
ous êtes déjà employeur
ou vous souhaitez
prochainement embaucher un
salarié sur une foire.
Trop de formalités à effectuer ?
Optez pour le Titre emploi forains
(Tef).
Ce dispositif gratuit propose une
simplification des formalités
sociales.
V
Quelles
avantages ?
Un seul document pour accomplir la déclaration
préalable à l'embauche (DPAE).
Une seule déclaration pour les organismes de protection
sociale obligatoire : Urssaf, assurance chômage, caisse
de retraite complémentaire.
Un seul règlement auprès de l’Urssaf pour ces
cotisations et contributions sociales.
Adhésion
Comment adhérer ?
Qui peut
est concerné ?
Vous pouvez contacter le centre national Titre emploi
forains pour obtenir la demande d’adhésion. Vous
devez ensuite la remplir et l’adresser par voie postale
au centre.
Le Titre emploi forains (Tef) s’adresse aux entreprises
de France métropolitaine dont l’activité principale est
l’exploitation d’attractions, de manège ou stand forains
dans le cadre de fêtes foraines non sédentaires et dont
le code NAF (nomenclature des activités françaises) est
9321Z ou 9329Z.
Quand adhérer ?
Ce dispositif permet aux entreprises, qui ne relèvent
pas d’une convention collective et dont l’effectif est
d’au plus 9 salariés de gérer l’ensemble de leurs salariés,
non qualifiés, en contrat à durée déterminée (CDD).
Le contrat de chaque salarié ne doit pas excéder
700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année
civile.
Comment
À tout moment, vous pouvez adhérer au Tef, y compris
pour les salariés déjà présents au sein de votre
entreprise.
utiliser le Tef ?
Ce document est à remplir et à transmettre au centre
national Tef avant l’embauche de votre salarié.
Le volet social
Le volet social vous permet de communiquer les
informations nécessaires au calcul des cotisations et
contributions sociales pour l’emploi de votre salarié.
Ce document est à transmettre au centre national Tef
qui calcule pour vous les cotisations dues en prenant
en compte les exonérations dont vous pouvez
bénéficier.
Le centre adresse également les bulletins de paie et
effectue à partir de vos déclarations des états
récapitulatifs par nature de cotisations, l’attestation
fiscale pour vos salariés, la déclaration annuelle des
données sociales (DADS)…
Comment
payer les cotisations ?
Le décompte de cotisations
Le centre national Tef vous informe par courrier du
montant total des cotisations dues.
En fonction de votre choix, vous payez ces cotisations
par prélèvement automatique ou par chèque le 16 du
mois suivant l’établissement du décompte.
Dès l’enregistrement de votre adhésion, le centre
national Tef vous adresse un carnet comprenant des
volets « Identification du salarié » et des volets sociaux.
Le volet « Identification du salarié »
Le volet « Identification du salarié » vous permet
d’accomplir la déclaration préalable à l'embauche
(DPAE).
Un service proposé par le réseau des Urssaf