CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales 1. Objet

CONVENTION BGFIONLINE
Conditions Générales
BGFIBANK propose au Client, ce que ce dernier accepte,
d’accéder à un ensemble de services par INTERNET,
notamment bancaires et financiers, et à des informations à
caractère général.
moyen d’un code confidentiel spécifique à chacune des
personnes habilitées. Le Client notifiera à la Banque, soit dans
les Conditions particulières de la Convention BGFIONLINE,
soit au moyen d’un courrier transmis à BGFIBANK, le nom des
personnes habilitées à utiliser les services offerts par la présente
convention.
2. Les services offerts
6. Responsabilité
Les services offerts au choix du Client sont l’accès à certaines
informations bancaires et financières et la possibilité d’effectuer
des opérations bancaires et financières via le réseau INTERNET.
6.1 Dysfonctionnement du matériel et des logiciels
1. Objet
3. Utilisation-prise en charge-maintenance :
Le Client fait son affaire personnelle de la location ou de
l’acquisition, de l’installation et de la maintenance des matériels
et/ou des droits d’utilisation des logiciels nécessaires à
l’utilisation des services offerts.
De même, le Client a à sa charge les frais d’abonnement et les
coûts d’utilisation.
La responsabilité de BGFIBANK ne saurait être engagée en cas
d’impossibilité pour le Client d’utiliser le matériel et les logiciels
nécessaires au fonctionnement des services offerts, quelle qu’en
soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles
il est procédé à l’actualisation des informations nécessaires au
bon fonctionnement des services proposés.
BGFIBANK demeure étrangère à tout litige pouvant survenir
entre le Client et les concepteurs des logiciels, constructeurs de
matériels et transporteurs d’informations.
6.2 Garde du code confidentiel
Le Client accepte d’ores et déjà de supporter tout coût résultant
directement ou indirectement de la modification et tout ou partie
des matériels et/ou logiciels précités, générée notamment par les
progrès techniques, la modification de la réglementation
applicable aux télécommunications et, de manière plus générale,
par tout événement qui aurait de telles conséquences.
Le code confidentiel doit rester strictement personnel au Client.
A cet effet, le Client devra prendre toutes les mesures de
prudence pour éviter qu’un tiers puisse avoir accès à ces
informations. Le Client assure, par conséquent, seul la garde du
code confidentiel. Il accepte expressément que BGFIBANK soit
dégagée de toute responsabilité en cas d’usage frauduleux.
4. L’accès aux services
L’accès aux services sur INTERNET (et donc leur utilisation)
est subordonné à la composition préalable d’une double clef
électronique à savoir :
•
•
les 8 chiffres du numéro d’identifiant,
un code confidentiel ou mot de passe à créer par le
client lui-même lors de sa première connexion en
suivant les instructions du site.
Le Client peut modifier son code confidentiel ou neutraliser les
services conformément à l’article 10 ci-après.
6.3 Perte du code confidentiel ou mot de passe
En cas de perte du code confidentiel ou mot de passe, la
réédition donnera lieu au paiement par le client d’une pénalité
dont le montant est fixé dans les conditions particulières.
7. Position des comptes et informations générales
Le Client sera informé de toute modification des techniques
d’accès aux services.
5. Constitution d’un mandataire par le Client
Le Client peut constituer en son nom et pour son compte auprès
de BGFIBANK un ou plusieurs mandataires selon les
procédures suivantes :
Les informations relatives à la position des comptes sélectionnés
ne prennent en considération que les opérations effectivement
réalisées à l’exception de celles qui sont en cours de traitement
au moment de la consultation. Les informations à caractère
général (cotation de valeurs, de devises,…) ne sont données qu’à
titre indicatif.
8. Convention de Preuve
•
Le Client peut constituer un ou plusieurs mandataires
agissant séparément, et ce au moyen d’un formulaire
de procuration spécifique qui lui sera fourni à cet effet
par BGFIBANK.
Le Client organisé sous forme de personne morale pourra
constituer un ou plusieurs mandataires agissant séparément, au
Les parties reconnaissent que :
-
La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une
suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous
autres signes ou symboles dotés d’une signification
intelligible, quels que soient leur support et leurs
modalités de transmission ;
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Tél. : (241) 76 23 26 – Fax : 74 08 94
Email : [email protected] - ww.bgfi.com
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-
L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au
même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve
que puisse être dûment identifiée la personne dont il
émane et qu’il soit établi et conservé dans des
conditions de nature à en garantir l’intégrité ;
-
L’écrit sur support électronique a la même force
probante que l’écrit sur support papier ;
La signature nécessaire à la perfection d’un acte
juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le
consentement des parties aux obligations qui découlent
de cet acte. Lorsqu’elle est électronique, elle consiste
en l’usage d’un procédé fiable d’identification
garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve
contraire. Les signatures électroniques sont sécurisées,
c’est-à-dire qu’elles satisfont aux trois exigences
suivantes : 1) être propre au signataire ; 2) être créée
par des moyens que le signataire puisse garder sous
son contrôle exclusif ; 3) garantir avec l’acte auquel
elle s’attache un lien tel que toute modification
ultérieure de l’acte soit détectable.
-
La preuve des transactions résultera suffisamment des
enregistrements informatiques conservés par BGFIBANK. A ce
titre, il est rappelé que des opérations peuvent donner lieu à des
écritures automatiquement passées au compte en raison de
contraintes informatiques et dans ce cas, ces écritures donneront
lieu à reprise par BGFIBANK.
Les montants des rémunérations figurent dans la plaquette des
Conditions Générales de tarification remise à l’instant même au
Client, ce que ce dernier reconnaît.
L’ensemble de ces rémunérations est susceptible d’être révisé
par BGFIBANK. Ces révisions donneront lieu à l’édition d’une
nouvelle plaquette des Conditions Générales de tarification.
Le Client, qui aura connaissance de la parution de toute nouvelle
plaquette par une indication figurant sur son relevé de compte ou
sur tout autre support d’information, s’engage à se tenir informé
de ces révisions. L’absence de protestation du Client à
l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de son
relevé de compte vaut approbation de sa part de la nouvelle
tarification.
Le Client maintiendra sur son compte support de prélèvement
une provision préalable, suffisante et disponible permettant la
perception de ses rémunérations par BGFIBANK expressément
autorisée à cet effet.
11. Suspension du contrat
BGFIBANK se réserve le droit de suspendre sans notification ni
préavis d’aucune sorte la mise à disposition de tout ou partie des
services s’il constate des irrégularités ou abus dans leur
utilisation.
Le Client peut suspendre à tout moment les services liés à son
code confidentiel, par simple appel à l’Agence responsable des
comptes concernés aux jours et heures d’ouverture de celle-ci ou
par courrier. La remise en service des fonctions concernées ne
peut alors être obtenue que sur instruction écrite du Client
adressée à ladite agence.
9. Protection et conservation des informations
12. Durée du contrat
BGFIBANK s’engage à prendre toutes mesures pour protéger et
conserver dans de bonnes conditions de sécurité les informations
reçues du Client.
Il s’engage à prendre ainsi toutes les précautions utiles à la
sécurité d’informations nominatives.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Sa
résiliation pourra être effectuée à tout moment par l’une ou
l’autre des parties, sans qu’il soit besoin d’observer un
quelconque préavis, par simple notification qui en sera faite par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre au
porteur contre décharge à l’autre partie.
10. Rémunération des services
13. Modification du contrat
BGFIBANK pourra percevoir trois types cumulatifs de
rémunérations :
•
•
•
une rémunération globale au titre de la présente
convention,
une rémunération forfaitaire pour chaque service
ouvert au client,
une rémunération à l’unité perçue pour chaque
opération effectuée par l’intermédiaire d’un service
donné.
BGFIBANK se réserve le droit d’apporter des modifications aux
dispositions ci-dessus, notamment par suite de l’évolution des
matériels utilisés pour le transport de l’information ou des
extensions possibles des services proposés. Ces modifications
seront portées à la connaissance du Client par tout moyen. Elles
prendront
effet en l’absence d’observation du Client à
l’expiration d’un délai d’un mois après la notification qui lui en
aura été faite.
14. Confidentialité
Les conditions définitives de rémunération seront précisées par
les Conditions Particulières.
Le Client devra régler à terme d’avance les deux premiers types
de rémunération, tout terme commencé étant dû.
Les informations destinées à BGFIBANK ne seront utilisées et
ne feront l’objet de communications extérieures que pour les
seules nécessités de la gestion ou pour répondre aux obligations
légales et réglementaires.
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Les personnes sur lesquelles les informations nominatives ont
été recueillies bénéficient du droit d’en obtenir communication
et, le cas échéant, la rectification.
Le Client est tenu de garder secret les codes ou mots de
passe qui lui seront remis pour accéder aux services de la
Banque à distance.
16. Domicile
Pour l’exécution de la présente convention BGFIONLINE,
domicile est élu au Siège Social de BGFIBANK,
BP. 2253 - Libreville.
17. Droit applicable
La présente convention est soumise au droit gabonais.
15. Clauses diverses
La présente convention annule et remplace le précédent de
services sur INTERNET et ses éventuels annexes et
avenants, concernant les services offerts par la présente
convention, signés antérieurement entre le Client et
BGFIBANK.
Tout litige pouvant survenir à l’occasion du présent contrat sera
réglé à l’amiable. A défaut, seuls les tribunaux du ressort de la
Cour d’Appel de Libreville seront compétents pour connaître
des contestations nées de l’interprétation ou de l’exécution des
présentes.
Fait à ________________ le_______________________
LE CLIENT
(Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »).
BGFIBANK
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CONVENTION BGFIONLINE
Conditions Particulières - Personnes physiques
Nom et prénom
Date et lieu de naissance
N° pièce d’identité :
Adresse
:
:
:
N° TEL :
E-mail :
DISPONIBILITE DU SERVICE : 24H/24
PRESTATIONS ET TARIFICATIONS :
Prestations
Tarifs FCFA
1. Consultation de comptes :
Consultation du solde
Consultation de l’historique
Historique des virements
2. Opérations bancaires / Informations diverses
:
Virements ponctuels de compte à compte BGFIBANK
Virements ponctuels vers un tiers domicilié chez BGFIBANK (à condition de l’avoir
créé comme bénéficiaire domestique)
Virements de masse à plusieurs bénéficiaires BGFIBANK (à condition de les avoir
créé comme bénéficiaires domestiques)
Commande de chéquiers
Cours des devises
Messages de la Banque à ses clients
3. Réédition du code confidentiel ou mot de passe
3500 TTC/mois
Frais de dossier : 15000 HT
5000 FCFA HT/ réédition
L’abonnement à BGFIONLINE est souscrit pour les numéros de comptes suivants :
(sans limite de comptes pour une même entité juridique)
Agence
N° de compte
Intitulé du compte
PERIODICITE DES PAIEMENTS : mensuelle
MATERIEL NECESSAIRE A LA CONNEXION A BGFIONLINE : un micro-ordinateur et une connexion au réseau INTERNET.
Le financement de ce matériel est à la charge du Client.
Le client autorise BGFIBANK à débiter le 05 de chaque mois, son compte n°________________________ ouvert dans ses livres, en
règlement du montant de la facturation ci-dessus indiqué à compter du _______________________
Les présentes conditions particulières et les conditions générales, toutes deux signées par le Client, forment un seul et même contrat.
Fait à _____________________ le, ________________________
LE CLIENT
(Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »).
BGFIBANK
Nom et visa du CRC ayant suivi le dossier :
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CONVENTION BGFIONLINE
Conditions Particulières - Personnes morales
Dénomination
Forme juridique
Représenté par
:
:
:
Adresse :
N° Tel/Fax
E-mail
:
:
DISPONIBILITE DU SERVICE : 24H/24
PRESTATIONS ET TARIFICATIONS :
Prestations
1. Consultation de comptes :
Consultation du solde
Consultation de l’historique
Historique des virements
2. Opérations bancaires / Informations diverses
:
Virements ponctuels de compte à compte BGFIBANK
Virements ponctuels vers un tiers domicilié chez BGFIBANK (à condition de
l’avoir créé comme bénéficiaire domestique)
Virements de masse à plusieurs bénéficiaires BGFIBANK (à condition de les avoir
créé comme bénéficiaires domestiques)
Commande de chéquiers
Cours des devises
Messages de la Banque à ses clients
3. Réédition du code confidentiel ou mot de passe
Tarifs FCFA
15.000 TTC/mois
Frais de dossier : 20.000 HT
5000 FCFA HT/ réédition
L’abonnement à BGFIONLINE est souscrit pour les numéros de comptes suivants :
(sans limite de comptes pour une même entité juridique)
Agence
N° de compte
Intitulé du compte
PERIODICITE DES PAIEMENTS : mensuelle
MATERIEL NECESSAIRE A LA CONNEXION A BGFIONLINE : un micro-ordinateur et une connexion au réseau INTERNET.
Le financement de ce matériel est à la charge du Client.
MANDATAIRES HABILITES A ACCEDER A BGFIONLINE (Article 5 Conditions générales) :
-___________________________________________________________
-___________________________________________________________
-___________________________________________________________
Le Client informera immédiatement BGFIBANK sur tout changement dans les personnes habilitées à accéder à BGFIONLINE.
Le Client autorise BGFIBANK à débiter le 05 de chaque mois, son compte n°________________________ ouvert dans ses livres,
en règlement du montant de la facturation ci-dessus indiqué à compter du _______________________
Les conditions générales et les présentes conditions particulières, toutes deux signées par le Client, forment un seul et même contrat.
Fait à _____________________ le, ________________________
LE CLIENT
(Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)
BGFIBANK
Nom et visa du CRC ayant suivi le dossier :
Groupe BGFIBANK - 1295 Boulevard de l’Indépendance - B.P. 2253 Libreville GABON
Tél. : (241) 76 23 26 – Fax : 74 08 94
Email : [email protected] - ww.bgfi.com
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