Dossier de consultation

625, avenue de Gottmadingen
B.P. 116
39303 CHAMPAGNOLE Cedex
Téléphone : 03 84 53 10 00
Fax : 03 84 53 10 01
Dossier de consultation
Marché public sans formalités préalables
à procédure adaptée (MAPA)
Marché public de fournitures
♦ Objet du marché :
Fourniture en fioul de chauffage
♦ Date ou durée d’exécution du marché :
Années 2012-2013-2014 sur bons de commandes
Marché annuel reconductible deux fois par expresse reconduction
♦ Montant estimatif du marché :
Environ 25 000 € H.T. annuels (+/- 30 M3/an)
♦ Pièces à fournir par le candidat :
-
Acte d’engagement (offre détaillée, chiffrée et signée du candidat)
Certificat de paiement des cotisations obligatoires (art. L 324-14 du Code du travail)
Non-condamnation pénale au titre des infractions aux art. L 324-9, L 324-10, L 125-1,
L 125-3 du Code du Travail
Non-interdiction de participation aux marchés publics
♦ Critères hiérarchisés de sélection du titulaire du marché :
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse :
1) Prix
2) Qualité du service (délais de livraisons, facturation…)
♦ Conditions de réception, de livraison et d’admission :
Le titulaire s’engage à respecter les prestations et les délais d’exécution portés dans son offre.
♦ Tarifs et règlement :
Le contrat sera traité à prix unitaire. L’offre de prix sera présentée sous la forme d’un prix net
hors TVA à l’hectolitre ou au m3 en euros. Le prix net résulte de l’application d’un rabais à votre
tarif (joindre votre barème en vigueur lors de l’élaboration du prix en précisant la catégorie C3,
C4…).
Le prix unitaire est réputé établi au 1er janvier 2012. Ce prix est appelé « référence zéro ».
Pour chaque livraison, le prix de règlement est le prix ajusté, c’est-à-dire votre tarif client en
vigueur le jour de la commande, diminué du montant des rabais.
Les prix s’entendent service rendu ou marchandise rendue franco de port et d’emballage à
l’endroit désigné par l’établissement. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales,
parafiscales ou autres frappant de manière obligatoire la prestation.
Le délai maximum de règlement est de 45 jours ouvrables à compter de la réception de la
facture après service fait. (Décret n°2002-232 du 21 janvier 2002 et circulaire du 13 mars 2002 du
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie).
♦ Avances et caution :
Il ne sera pas versé d’avance au cocontractant.
Il ne sera pas demandé de caution au cocontractant.
♦ Date de notification du marché :
Retrait des dossiers et réception des candidatures : avant le 15 janvier 2012
Le dossier de consultation et le cahier des charges de ce marché sont à retirer avant le 15 janvier 2012
auprès de Mlle KREUTER, gestionnaire au lycée Paul Emile Victor. Ces documents peuvent
également être envoyés en recommandé avec accusé réception au candidat qui en ferait la demande
écrite, avant la date ci-dessus.
Date limite de dépôt : avant le 15 janvier 2012
Les offres des candidats au marché sont à envoyer ou à déposer à l’adresse suivante :
Lycée Paul Emile Victor
A L’attention de M.FEUTRY
Marché Public
625, avenue de Gottmadingen
B.P.116
39.303 CHAMPAGNOLE Cedex
Toute offre non parvenue à la date indiquée sera écartée des candidatures.
Les candidats seront informés du rejet ou de l’acceptation de leur offre par lettre.
La Personne Responsable du Marché (PRM) est Monsieur Thierry FEUTRY, Ordonnateur du
lycée Paul Emile Victor de Champagnole et le comptable assignataire, Mademoiselle Katia
KREUTER, Agent comptable du même établissement.
La Personne responsable
du Marché,
T.FEUTRY
Cahier des charges
Annexe
(Cahier des Clauses
Techniques Particulières)
625, avenue de Gottmadingen
B.P. 116
39303 CHAMPAGNOLE Cedex
Téléphone : 03 84 53 10 00
Fax : 03 84 53 10 01
Marché public de fourniture de fuel de chauffage
Adresses de livraison :
Annexe lycée Paul Emile Victor
Rue Edouard Herriot
39.300 CHAMPAGNOLE
Les commandes seront passées par téléphone et confirmées par un fax le jour
même. Le candidat devra préciser ses délais ainsi que son minimum de livraison.
Le prix proposé par le candidat sera présenté comme précisé dans le paragraphe
« Conditions de prix » du dossier de consultation. Le bordereau de prix applicable ainsi
qu’un bordereau de livraison seront joints systématiquement à chaque facturation.