PROVINCE DE QUÉBEC LA CORPORATION

PROVINCE DE QUÉBEC
LA CORPORATION MUNICIPALE DU CANTON LAUNAY
A une session ordinaire du conseil tenue le 5 mars 2012, à 19h30, à la
salle municipale, formant quorum sous la présidence de monsieur Rémi
Gilbert, maire.
Conseillers(ère) présents(e) : M. Luc Laroche
M. Pierre Lachance
Mme Carmelle Veillette
Mme Carole Coulombe
Mme Karine Normand
Conseiller absent :
M.
Christian Sylvain
Valérie Normand, directrice générale
secrétaire-trésorière est aussi présente.
&
Citoyens présents : Manon Lampron, Claude Audy, Pierre Normand
(inspecteur municipal) et Daniel Tétreault, comptable.
Après la prière et le mot de bienvenu la séance est ouverte.
2012-03-9187
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe, appuyée par
monsieur le conseiller Luc Laroche et résolu unanimement par les membres
du conseil.
QUE, l’ordre du jour soit accepté tel que rédigé et que l’item varia reste
ouvert.
Adoptée
2012-03-9188
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 FÉVRIER 2012
Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette, appuyée par
madame la conseillère Karine Normand et résolu unanimement par les
membres du conseil.
QUE, le procès-verbal du 6 février 2012 soit accepté tel que rédigé.
Adoptée
RAPPORT FINANCIER DU COMPTABLE POUR L’ANNÉE 2011
Monsieur Daniel Tétreault, comptable agréer, fait le dépôt du rapport financier
2011, et fait lecture d’un extrait des États financiers et répond aux questions
des membres du conseil.
2012-03-9189
EXERCICE FINANCIER 2012
Il est proposé par madame la conseillère Karine Normand, appuyée par
monsieur le conseiller Luc Laroche et résolu unanimement.
QUE monsieur Daniel Tétreault, comptable agréé, soit nommé vérificateur
comptable pour l’exercice financier 2012.
Adoptée
PAROLE AU PUBLIC
Monsieur Claude Audy est là en tant que spectateur seulement.
Monsieur Pierre Normand est présent pour le point ‘’ACCEPTATION
SCEPTIQUE FEU BENOIT MARCOTTE (372, ROUTE 111)’’.
Madame Manon Lampron est présente pour le point ‘’CORPORATION DES
SPORTS ET LOISIRS DE LAUNAY’’.
CORRESPONDANCE
2012-03-9190
1. Sûreté du Québec :
Invitation au Forum régional des Élus
2012 le 22 mars 2012, au Centre de
Congrès de l’Hôtel Gouverneur Le
Noranda à Rouyn-Noranda.
2. Fondation CHU Sainte-Justine :
Demande d’aide financière.
RÉSOLUTION
Il est proposé par madame la conseillère Karine Normand, appuyée par
madame la conseillère Carole Coulombe et résolu unanimement par les
membres du conseil.
QU’UN dons de cinquante dollars (50.00 $) soit fait au CHU Sainte-Justine
aux fins de les aider à continuer leur belle et important mission.
Adoptée
2012-03-9191
3. MRNF :
Accusé réception de notre lettre du 12
janvier 2012 concernant la gestion
d’une forêt de proximité.
Gouv. Québec :
Programme d’assistance financière
aux manifestations locales de la fête
nationale du Québec.
LSAT :
Adhésion annuelle de 75.00 $.
RÉSOLUTION
Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Laroche, appuyé par madame la
conseillère Karine Normand et résolu unanimement par les membres du
conseil.
QUE l’adhésion 2012 soit renouvelé selon le montant de soixante-quinze
dollars (75.00 $) prévu à cet effet.
Adoptée
COMPTES À PAYER
Comptes payés avec autorisation de la précédente réunion :
Compte payé :
Chèques
49 Sanimos
50 ADMQ
51 CCAR
52 CIB
53 Ville d’Amos.
54 Comité d’Urgence
55 Ben Deshaies
56 Bigué & Bigué, avocats
57 Groupe CCL
58 Coop Val-Nord
59 Éditions Juridiques FD
60 Épicerie Dépanneur Rémi
61 Buro Plus Gyva
62 ITT Water
63 Millaire et Godbout
64 Plomberie Germain Roy
Collecte sélective janvier et février
Cotisation annuelle et formation
Adhésion 2012
Soutien informatique
Entente incendie
Aide financière
Entretien/Réparation bâtiment
Services juridiques (statutaires)
Fourniture du bureau
Diesel et huile à chauffage
Cotisation
Entretien/Réparation bâtiment
Fourniture de bureau et contrat service
Pompe réseau égout
Entretien/Réparation camion et outillage
Puits parc
5 524.56 $
1 060.82 $
216.46 $
2 351.24 $
5 150.00 $
1 500.00 $
51.97 $
43.41 $
719.06 $
2 788.12 $
73.50 $
28.59 $
555.57 $
4 040.18 $
330.91 $
2 141.34 $
65 CSSS Lac Témiscamingue
66 Formules municipales
67
68 Fabrique St-Léon Le Grand
69 MRNF
70-75
76-82
83 PETITE CAISSE
84 Épicerie Dépanneur Rémi
85 Pierre Normand
Vaccin hépatite A & B
Founiture de bureau
Salaire
Aide financière
Demande d’acquisition de terrain
Salaires
Rémunération conseil
Poste/entretien bâtiment/ formation
Certificat cadeaux et entretien bâtiment
Entretien/Réparation bâtiment
50.00 $
446.91 $
636.49 $
50.00 $
56.96 $
2738.70 $
1 175.16 $
199.52 $
97.09 $
100.00 $
ACCESD
05514-32768 Télébec
05513-90259 Télédistribution
05513-27363 Télédistribution
05513-59733 Belle Mobilité
05513-51238 Hydro-Québec
Téléphone
Internet MDJ
Internet
Cellulaire journalier
Éclairage de rues
93.82 $
57.43 $
91.93 $
33.46 $
1 279.52 $
Compte à payer :
Gyva
Gyva
Gyva
Gyva
Gyva
Visa (Canadian Tire)
Visa (Lumen)
Visa (Canadian Tire)
Visa (Evolu-Son)
Visa (FQM)
Visa (Suco)
Visa (Coop Val-Nord)
Visa
Millaire & Godbout
Linde
Daniel Tétreault
Rona
Roulements AMBS
Matériaux 3+2 Ltée
Papeterie commerciale
Épicerie dépanneur Rémi
Linde
Coop Val-Nord
Coop Val-Nord
Anctil, Ayotte & Associés
Multilab
Télédistribution Amos
Télédistribution Amos
Sanimos
MRC
Fourniture de bureau
13.79 $
Fourniture de bureau
28.58 $
Fourniture de bureau (disque dur)
344.75 $
Fourniture de bureau
33.89 $
Fourniture de bureau (papier, calculatrice)
119.83 $
Fourniture salle municipale (cafetière, piles)
81.12 $
Entretien réparation bâtiment (garage)
72.30 $
Fourniture salle municipale ( bouilloire)
22.98 $
Fourniture salle municipale (microphone)
43.64 $
Formation conseil
183.96 $
Formation conseil
176.12 $
Entretien réparation bâtiment
96.56 $
Fourniture salle municipale
45.97 $
Entretien réparation machinerie
18.86 $
Entretien réparation machinerie (Acétylène)
286.50 $
Service professionnels
3 409.01 $
Entretien bâtiment (clés)
6.18 $
Entretien réparation camion
212.42 $
Entretien bâtiment (bloc sanitaire)
78.50 $
Fourniture bibliothèque
296.31 $
Entretien réparation machinerie (bougie)
8.63 $
Acétylène
169.59 $
Diesel
451.49 $
Huile
717.28 $
Services professionnels
425.91 $
Test eau usée
155.22 $
Internet
91.93 $
Internet MDJ
57.43 $
Collecte sélective
2 762.28 $
Quote-part
12 422.00 $
Certificat de crédit disponible
Je, soussignée, certifie, qu’il a des crédits disponibles pour les comptes à
payer ci-haut mentionnés.
Valérie Normand, secrétaire-trésorière
2012-03-9192
RÉSOLUTION
Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Laroche, appuyé par monsieur le
conseiller Pierre Lachance et résolu unanimement par les membres du
conseil.
QUE, les comptes déjà payés et à payer ci-haut mentionnés soient
approuvés.
Adoptée
2012-03-9193
ACCEPTATION SCEPTIQUE FEU BENOIT MARCOTTE (372, ROUTE 111)
Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe, appuyée par
madame la conseillère Carmelle Veillette et résolu unanimement.
QUE, la municipalité accepte l’installation septique de la propriété sise au
372, Route, Launay, Québec, à condition que le nouveau propriétaire
monsieur Roger Normand se rende conforme advenant le cas où il y aurait
des rénovations majeures.
QUE si la vente de l’immeuble ci-dessus mentionné ne se fait pas au nom de
monsieur Roger Normand, une nouvelle résolution devra être demandée à cet
effet.
Adoptée
2012-03-9194
OFFRE D’ACHAT DE LOTS ÉPARS
CONSIDÉRANT qu’une lettre d’offre d’achat a été remise par monsieur Mario
Bédard à la séance ordinaire du conseil du 6 février dernier.
CONSIDÉRANT que la municipalité a discuté et étudié très attentivement la
demande;
CONSIDÉRANT la venue d’un projet minier sur le territoire de la municipalité
et d’une éventuelle possibilité de relocalisation de quelques résidents.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame la conseillère Karine
Normand, appuyée par madame la conseillère Carole Coulombe et
unanimement résolu par les membres du conseil.
QUE l’offre d’achat des lots 1A, 1B, 2A et 2B, Rang 6, Canton Launay par
monsieur Mario Bédard de Taschereau ne soit pas retenue puisqu’il y a trop
d’enjeu important sur le territoire en ce moment.
Adoptée
PROPOSITION DE LOGO
Madame Valérie Normand, directrice générale et secrétaire-trésorière montre
les propositions de logo et demande l’avis à chacun des conseillers présents
ainsi que celle du maire.
À l’unanimité, celui avec un contour gris est retenu puisqu’il est plus équilibré.
Le tout sera sorti sur du papier en-tête blanc ainsi que des enveloppes
blanches. La directrice générale et secrétaire-trésorière reviendra au conseil
sur un prix pour l’impression à l’imprimerie du papier et des enveloppes.
Madame la conseillère Carole Coulombe ainsi que la directrice générale et
secrétaire-trésorière feront également faire un prix pour des épinglettes.
2012-03-9195
SUBVENTION AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER;
Il est proposé par madame la conseillère Karine Normand, appuyée par
madame la conseillère Carole Coulombe et résolu unanimement.
QU’UNE demande soit adressée au député d’Abitibi-Ouest, Monsieur
François Gendron, signifiant les besoins de notre municipalité relativement à
l’amélioration de son réseau routier, pour l’amélioration de la rue du Curé
Bernard ainsi que pour la confection d’une nouvelle rue en vu d’un nouveau
développement domiciliaire.
QUE le montant de la demande soit de 40 000.00 $ (incluant les taxes) pour
les travaux suivants; -Pose de gravier concassé MG-20, nivellement des
superficies à paver, compaction des matériaux avant pavage et fourniture,
transport, pose et compaction du béton bitumineux.
Adoptée
CORPORATION DES SPORTS ET LOISIR DE LAUNAY
Puisque la corporation des sports et loisirs envisage faire le jeu d’eau dans le
parc de l’église, la municipalité devra peut-être envisager acquérir ce terrain
puisque l’Évêcher ne sera peut-être pas en accord d’un prêt de terrain et il
serait peut-être préférable d’être propriété de la municipalité pour faciliter
l’entretien, l’assurance, etc.
Étant donné qu’une demande a déjà été fait par la Corporation des Sports et
Loisirs à la Fabrique pour la demande du terrain à l’Évêché, la municipalité
attendra avant de faire quelques démarches que ce soit.
2012-03-9196
JEUX D’EAU RÉSOLUTION
CONSIDÉRANT qu’un projet de jeu d’eau a été présenté au conseil municipal
à cet instant.
CONSIDÉRANT que le projet serait une acquisition importante pour la
municipalité de Launay.
CONSIDÉRANT que le projet apporterait de nouveaux services ainsi qu’un
attrait touristique à la municipalité de Launay.
CONSIDÉRANT que le projet apporterait un grand sentiment d’appartenance
aux citoyens de Launay.
Il est par conséquent proposé par madame la conseillère Carole Coulombe,
appuyé par madame la conseillère Carmelle Veillette et unanimement résolu
par les membres du conseil.
QU’UN appui à la demande au pacte rural, au fonds de développement
touristique ainsi qu’à toute autre organisme ou entreprise soit accepté tel que
rédigé par le comité.
QUE de l’aide au niveau de la main d’œuvre ainsi que pour la préparation de
terrain avec de la machinerie soit apporté par la municipalité pour la
réalisation de ce projet.
2012-03-9197
FÊTE DU PÈRE NOËL
Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette, appuyé par
monsieur le conseiller Luc Laroche et unanimement résolu par les membres
du conseil.
QU’UN appui aux diverses demandes d’aide financière pour la fête de la
3e édition du Père Noël soit accepté tel que demandé par la Corporation des
Sports et Loisirs.
2012-03-9198
FÊTE DE LA FAMILLE
Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre Lachance et unanimement résolu par les
membres du conseil.
QU’UN appui aux diverses demandes d’aide financière pour la fête de la
famille soit accepté tel que demandé par la Corporation des Sports et Loisirs.
2012-03-9199
RÉNCONTRE MRC 17 MARS
CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu un avis de convocation de la part
de la MRC pour samedi le 17 mars prochain.
CONSIDÉRANT que monsieur Rémi Gilbert, maire n’est pas disponible pour
à cette date.
Il est par conséquent proposé par monsieur le conseiller Luc Laroche,
appuyée par madame la conseillère Carmelle Veillette et unanimement résolu
par les membres du conseil.
QUE madame la conseillère Carole Coulombe soit nommée à titre de
représentante de la municipalité de la même façon que lorsqu’elle siège à une
assemblée des maires de la MRC.
QUE madame Valérie Normand, directrice générale et secrétaire-trésorière
ainsi que monsieur le conseiller Pierre Lachance seront également présents à
cette rencontre.
Adoptée
2012-03-9200
POMPE RÉSEAU ÉGOUT
CONSIDÉRANT que la pompe actuellement à l’usage de la municipalité pour
transporter lors d’un problème avec le réseau d’égout est très grosse et très
lourde.
Il est proposé par monsieur le conseiller Luc Laroche, appuyé par monsieur le
conseiller Pierre Lachance et unanimement résolu par les membres du
conseil.
QU’UNE nouvelle pompe HONDA WX10K1C soit achetée au coût d’environ
670 $ plus les taxes pour faciliter le travail de l’employé responsable du
réseau d’égout.
Adoptée
ACHAT DE MACHINERIE
La directrice générale et secrétaire-trésorière mentionne au conseil qu’elle est
en démarche pour un règlement d’emprunt aux fins d’acquérir de la
machinerie plus récente, c’est à dire le camion à neige et la pépine. Si le tout
se déroule comme elle le souhaiterait, le règlement d’emprunt se ferait cette
année et le premier paiement serait en 2013. La taxe de la salle ainsi que la
taxe de l’entrepôt d’entretien étant à leur dernière année, celle-ci croit qu’il
serait envisageable d’emprunter de nouveau pour un montant similaire mais
moindre que les deux prêts ci-dessus mentionnés. Elle demande à cet effet,
l’avis des membres du conseil.
Monsieur Rémi Gilbert, maire demande de faire des vérifications au niveau du
CEGER, ils louent des machines pour 2-3 ans.
Une étude des coûts de réparation pour le camion et pour la pépine en 2011
sera faite par la directrice générale et secrétaire-trésorière et présentée au
conseil lors du prochaine séance.
L’Employé journalier devra également dresser une liste des réparations de la
machinerie à venir pour remettre au conseil lors d’une prochaine séance.
RECHARGEMENT ROUTE DES 3E ET 4E RANGS
La directrice générale et secrétaire-trésorière demande l’intérêt des membres
du conseil dans se dossier puisque si l’intérêt est positif, une demande sera
faite immédiatement à la TECQ.
Comme le conseil est unanime, une demande de 90 000.00 $ sera faite dès
que possible.
ABRIS PANNEAU ÉLECTRIQUE RÉSEAU ÉGOUT
La directrice générale et secrétaire-trésorière présente au conseil une
soumission de Paysage Boréal. Elle désire savoir ce que pense les membres
du conseil à ce sujet.
Le prix ainsi que l’apparence semble convenir à tout les membres du conseil,
il faudrait cependant vérifier pour mettre moins de fenêtres et les mettre en
plexiglas.
Des informations seront prises à cet effet et apporté à la prochaine séance du
conseil à une résolution sera adoptée à ce moment.
DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL
Monsieur le maire informe les membres du conseil que monsieur Serge
Harrisson a rencontré Pierre-Phillipe Dupont (RNC) au sujet de ses terrains.
Celui-ci est prêt à les vendre au coût de 2.00 $ le pied carré.
Le développement domiciliaire prévu vers Guyenne derrière la rue Gallichan
devrait commencer à être entrepris prochainement. La rue pourrait être
commencée et lorsque des résultats de discussion avec monsieur Gérard
Legault pour l’acquisition de la partie arrière du terrain seront annoncés, la
rue pourrait être prolongée pour mettre d’autres maisons ou être terminés,
selon les ententes prises avec Legault Métal.
FORÊT DE PROXIMITÉ
La soumission de monsieur Yvan Anctil ne sera pas retenu. Il n’est pas
valable de mettre de l’argent dans ce dossier pour ce moment.
Une lettre sera cependant expédiée à Monsieur Michel Roy de la MRC pour
demander pourquoi il a dit qu’il n’avait plus besoin de la résolution d’appui de
la municipalité pour leur projet de forêt de proximité.
PLAN D’INTERVENTION
Y a t’il lieu d’adopter le plan d’intervention à la prochaine séance. La directrice
générale et secrétaire-trésorière fera une copie à tout les membres du conseil
ou enverra par courriel pour que les membres du conseil puissent le relire. Le
tout sera rediscuté lors de la prochaine réunion du conseil..
ROYAL NICKEL CORPORATION
Protocole d’entente :
Lors de la rencontre du comité de travail du 28 février dernier, RNC sont
arrivés avec un projet d’entente provisoire. À cet effet, le conseil garde sa
première idée, la municipalité fera un protocole et leur présentera, ensuite un
cours délais leur sera accordé pour qu’ils donnent des réponses à ce sujet.
Le point positif de cette rencontre est qu’ils sont très ouverts à participer au
projet d’un nouveau local pour le comité d’Urgence.
COMITÉ DE RELANCE
2012-03-9201
PROGRAMME DE MISE EN FORME
Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe, appuyée par
monsieur le conseiller Luc Laroche et unanimement résolu par les membres
du conseil.
QUE le programme de mise en forme subventionné à raison de cinq cent
dollars (500.00 $) par le comité de relance et diversification Launay-Guyenne
soit accepté.
Adoptée
2012-03-9202
RAPPORT FINAL DU BLOC SANITAIRE
Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette, appuyée par
monsieur le conseiller Pierre Lachance et unanimement résolu par les
membres du conseil.
QUE Le rapport final fait par l’agente de développement pour envoyer au
pacte rural soit accepté tel que présenté.
Adoptée
2012-03-9203
RECONDUCTION DU PLAN D’ACTION
Il est proposé par madame la conseillère Karine Normand, appuyée par
madame la conseillère Carole Coulombe et unanimement résolu par les
membres du conseil.
QUE le plan d’action du comité de relance et diversification Launay-Guyenne
actuellement en vigueur soit reconduit avec une modification dans la section ‘’
2.15 Assurer la maintenance et l’amélioration des Parcs Municipaux’’
pour faire l’ajout d’un projet de jeu d’eau .
Adoptée
APPROBATION DU GUIDE AUX PARENTS DU SERVICE DE GARDE
Puisque le projet du service de garde semble ne pas être adéquat à la
demande des parents puisqu’il est situé à Launay et que des discussions de
transfert de projet vers la municipalité de Trécesson sont en cours, le conseil
municipal ne mettra pas de temps à analyser ce guide pour l’instant.
2012-03-9204
REMERCIEMENT GAËLLE DERRIEN
CONSIDÉRANT que madame Gaëlle Derrien à remis sa démission lors de la
dernière séance du conseil du 6 février dernier.
CONSIDÉRANT le bon travail effectué par l’agente de développement au
comité de relance et diversification Launay-Guyenne.
CONSIDÉRANT tout les beaux projets réalisée par cette dernière pendant le
temps qu’elle a travaillé pour Launay-Guyenne.
Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette, appuyée par
monsieur le conseiller Luc Laroche et unanimement résolu par les membres
du conseil.
QUE des remerciements soit envoyés à madame Gaëlle Derrien pour lui dire
à quel point le bon travail effectué a été apprécié par les membres du conseil
municipal, les employés municipal ainsi que par toute la collectivité.
QUE tous lui souhaitent bonne chance dans son nouveau travail et pour ses
nouveaux défis.
Adoptée
RÉSUMÉ DU MAIRE
Le maire fait résumé de ce qu’il a fait dans le mois de février, il remet à cet
effet une copie à la directrice générale et secrétaire-trésorière qui sera
classée dans le dossier prévu à cet effet.
AFFAIRES NOUVELLES
Croix rouge
Tel que convenu l’an passé, madame la conseillère Carmelle Veillette reste la
responsable de la croix rouge. Advenant le cas où elle ne veut ou ne peut pas
passer par les portes, elle trouvera quelqu’un pour le faire.
Adoptée
2012-03-9205
SORTIE DANY CARON (COMITÉ D’URGENCE)
CONSIDÉRANT que monsieur Dany Caron, employé municipal fera
éventuellement parti des membres de premiers répondants du Comité
d’Urgence de la municipalité.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lachance, appuyé par
madame la conseillère Carmelle Veillette et unanimement résolu par les
membres du conseil.
QUE monsieur Dany Caron soit et est autorisé à quitter son lieu de travail
pour aller sur un appel du comité d’Urgence et ce en tout temps.
QUE celui-ci reste salarié au moment des interventions advenant le cas où il
se trouvait à son emploi. Il devra après l’intervention retourner à son travail s’il
s’y trouvait au moment de l’appel.
Adoptée
DÉNEIGEMENT DES RUES
La directrice générale et secrétaire-trésorière fera la demande à l’employé de
voirie de faire les coins des rues ronds plutôt que carré. De plus, elle lui
mentionnera de faire plus attention de ne pas laisser de roulière de neige
dans les rues puisque celle-ci se tape et fait une bosse dans la rue.
2012-03-9206
EMBAUCHE MANON LAMPRON
CONSIDÉRANT que la directrice générale et secrétaire-trésorière a un
surplus de travail prioritairement en lien avec le projet minier.
CONSIDÉRANT que madame Manon Lampron est déjà engagé à la
municipalité et qu’elle possède une bonne expérience de travail dû au
remplacement de congé maternité de la directrice générale Valérie Normand.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lachance, appuyé par
madame la conseillère Carmelle Veillette et unanimement résolu par les
membres du conseil.
QUE madame Manon Lampron soit nommée à titre de directrice générale
adjointe à raison de quatre jours semaines.
QU’UNE entente de travail mentionnant plus les détails de l’embauche sera
annexé dans le dossier prévu à cet effet.
QUE monsieur le maire Rémi Gilbert ainsi que la directrice générale et
secrétaire-trésorière sont autorisés à signer l’entente de travail.
QUE les sommes d’argents nécessaires à cet effet soit pris à même le
montant de 108 000.00 $ au surplus cumulé.
Adoptée
2012-03-9207
LOCAL COMITÉ D’URGENCE
CONSIDÉRANT que la municipalité de Launay veut faire l’acquisition
d’un local qui servira au Comité d’urgence de Launay;
CONSIDÉRANT qu’un local plus adapté permettrait d’améliorer la
qualité des services rendus par le Comité d’Urgence;
CONSIDÉRANT que le coût total du projet est de 20 930,00 $;
Il est proposé par madame la conseillère Carmelle Veillette appuyée
par monsieur le conseiller Pierre Lachance et résolu unanimement.
QUE le projet pour le pacte rural relativement au projet de local pour le
Comité d’Urgence soit accepté tel quel.
QUE la municipalité de Launay s’engage à apporter 10 % des
dépenses admissibles, soit un montant de 2 393,00 $ qui consiste à la
préparation du terrain (gravier et main d’œuvre).
QUE monsieur Luc Laroche conseiller, soit et est dûment autorisé à
signer les documents relativement au projet du local d’urgence.
2012-03-9208
PROJET PACTE RURAL AGENT DE DÉVELOPPEMENT
Il est proposé par madame la conseillère Carole Coulombe appuyée par
monsieur le conseiller Luc Laroche et résolu unanimement.
QUE le projet pour le pacte rural relativement à l’agent de développement soit
accepté tel quel.
QUE monsieur Rémi Gilbert maire soit et est dûment autorisé à signer les
documents relativement à l’entente du Pacte Rural.
Adoptée
2012-03-9209
RAPPORT FINAL DE L’AGENTE DE DÉVELOPPEMENT
Il est proposé par madame la conseillère Karine Normand appuyée par
madame la conseillère Carole Coulombe et résolu unanimement.
QUE le rapport final de l’agente de développement concernant le rapport
d’activités du pacte rural soit accepté tel quel.
2012-03-9210
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Lachance, appuyé par
madame la conseillère Carmelle Veillette et résolu unanimement par les
membres du conseil.
QUE, l’assemblée soit levée à 22 h 06.
Adoptée
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Maire
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