Les règles d`enregistrement des noms de domaine .fr s`assouplissent

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Les règles d’enregistrement
des noms de domaine .fr
s’assouplissent
Les nouveautés apportées
Le 11 mai 2004, les règles d’enregistrement des noms de
domaine en .fr et .re (Île de la Réunion) évoluent et se
simplifient.
Auparavant, toute personne souhaitant enregistrer un nom
de domaine en .fr et .re devait posséder un droit sur le
nom de domaine demandé : par exemple en justifiant d’une
marque déposée, d’une raison sociale, d’une enseigne, etc.
À partir du 11 mai 2004, cette justification disparaît ; il
devient possible d’enregistrer les noms de domaine de votre
choix (sauf contraintes syntaxiques et termes attentatoires
dits fondamentaux) y compris les noms géographiques, une
suite d’au moins deux chiffres, ...
Ce qui ne change pas
Le principe de territorialité demeure : ainsi tout demandeur
doit avoir un lien avec la France ou l’Île de la Réunion pour
un .re (nationalité française, résidence en France, résidence
sur l’Île de la Réunion, marque déposée en France, etc.).
Le principe d’identification reste également mais il est
effectué par l’AFNIC a posteriori et ne nécessite aucune
justification de la part du demandeur : tous les titulaires
sont identifiés grâce à des bases de données en ligne. Ainsi, il
reste toujours possible de pouvoir retrouver et contacter le
titulaire d’un nom de domaine.
La gestion des sous-domaines existants tels que .asso.fr
(réservé aux associations), .tm.fr (réservé aux détenteurs de
que 177 018 noms de domaine enregistrés contre plus
de 30 millions de “.com”. En Allemagne, où la même
déréglementation s’est déroulée l’année dernière,
le nombre de “.de” est passé de 500 000 à près de 7
millions en quelques mois.
Le dépôt français était en effet soumis à des règles
très strictes : impossible par exemple de déposer
une marque sans pouvoir produire le certificat de
propriété de l’INPI (Institut national de la propriété
industrielle) et impossible aussi de déposer des noms
géographiques français. C’est ainsi que seule une
commune pouvait déposer son nom de domaine en
“.fr”, sous les trois formes : commune“.fr” , mairiecommune“.fr”, ville-commune“.fr”. Il en était de
même pour les département et régions.
Pour dynamiser le domaine “.fr”, l’AFNIC a décidé
d’ouvrir beaucoup plus largement le dépôt :
marques), etc. ne change pas.
Les personnes déjà titulaires d’un .fr ou d’un .re ne verront
pas leur nom de domaine supprimé au 11 mai. Les nouvelles
règles ne s’appliquent que pour tout nouvel enregistrement
à compter du 11 mai.
Les personnes concernées
L’ouverture s’effectue en deux phases.
Dès le 11 mai 2004
Sont concernées pour cette première phase toutes les
personnes identifiables sur les bases de données nationales
de l’INPI, de l’INSEE et des Greffes, c’est-à-dire :
• les titulaires d’une marque déposée,
• les sociétes, entreprises,
• les associations immatriculées à l’INSEE (ayant un numéro
SIRET - SIREN),
• les professions libérales,
• les artisans,
• les collectivités publiques,
• etc.
Début 2005
Après analyse de l’ouverture du 11 mai 2004, les nouvelles
conditions pour l’enregistrement en .fr ou .re seront
ouvertes à tous :
• tous les cas cités ci-dessus, plus
• les particuliers,
• les associations non immatriculées à l’INSEE,
source : www.afnic.fr
L’AFNIC, Association Française pour le Nommage
Internet en Coopération, est une association à but
non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a été créée en décembre 1997 par la volonté
conjointe de l’INRIA (Institut National de
Recherche en Informatique et en Automatique) et
de l’Etat, représenté par les ministères chargés
des télécommunications, de l’industrie et de la
recherche. L’AFNIC a repris les activités du NICFrance opérées par l’INRIA le 1er janvier 1998 pour
mieux associer tous les acteurs d’Internet, publics ou
privés, à son action et avoir une souplesse de gestion
qu’un établissement de recherche ne permettait pas.
Mais depuis six ans, l’AFNIC s’est aperçue que le
domaine “.fr” était beaucoup moins dynamique
que ses voisins européens, c’est à dire qu’il existait
beaucoup moins d’adresses internet en “.fr” que
dans d’autres suffixes. Le “.fr” ne comptait fin 2003
Un nom de domaine, c’est l’adresse internationalement reconnue par les serveurs d’accès internet du monde entier, qui permet à une organisation
ou un particulier d’en disposer exclusivement, pour éditer un site web ou gérer des adresses électroniques.
Un nom de domaine est toujours écrit en minuscules non accentuées, peut comporter des tirets entre les mots, et se termine toujours par un suffixe
de la forme «.xxx» suivi de deux à quatre lettres, comme par exemple «inforoutes-ardeche.fr».
Il sert à composer l’adresse d’un site web, comme http://www.afnic.fr.
Les domaines sont soit génériques : du type «.com» pour les activités commerciales, «.net» pour les professionnels du net, «.org» pour les
organisations non gouvernementales ; soit nationaux : «.fr» pour la France, «.it» pour l’Italie, «.de» pour l’Allemagne, etc.
Dans les adresses email, le nom de domaine est toujours situé après l’arobase, comme [email protected].
Ce qui est avant l’arobase n’est pas soumis aux mêmes règles, et est déterminé par le gestionnaire du domaine et non pas par la communauté internet.
Conférence de presse de Maurice QUINKAL, président du SIVU, 11 mai 2004, Hôtel du département, PRIVAS