Grands-parents - Magazine Racines

Magazine Racines, le temps de vivre près de chez vous
Par Laure Bourdoncle
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Le lien entre les grands-parents et leurs petits-enfants
est bénéfique. La loi reconnaît d’ailleurs le rôle de ces aïeuls.
Contacts utiles
■ L'École des grands-parents
européens (EGPE)
Cette association qui dispose de plusieurs
antennes locales apporte aide et conseil aux
grands-parents y compris sur leurs droits.
■ La médiation familiale
La médiation familiale peut intervenir dans
les problèmes familiaux en matière de protection de l’enfant, en matière intergénérationnelle,
de succession, de divorce ou de séparation. Le
travail du médiateur, professionnel diplômé,
consiste à accompagner les personnes pour les
aider à faire émerger par elles-mêmes des solutions à leur conflit.
Contactez la fédération nationale (Fenamef) pour connaître
l'antenne la plus proche de chez vous (une à plusieurs par
département). Tél : 01 43 40 29 32, www.fenamef.asso.fr
es père et mère ne peuvent, sauf motifs graves,
faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec
ses grands-parents,” indique le
Code civil(1).
Les aïeuls disposent donc d’un
recours en justice si leurs propres
enfants leur interdisent la visite de
leurs petits-enfants. Au regard de
la loi, les grands-parents ont le droit
de visite (recevoir leurs petits-enfants
un après -midi par exemple),
d’hébergement (la possibilité de les
accueillir pendant un certain temps
à intervalles réguliers), d’échanger
une correspondance et de participer à leur éducation sous une forme
quelconque, sans toutefois se substituer aux parents.
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Mais dans certains cas, les tribunaux peuvent refuser le droit de
visite, en cas par exemple,
d’inaptitude des grands-parents à
s’occuper et à surveiller l’enfant
(doute sur la capacité de sauvegarder la moralité de l’enfant).
Séparation
En cas de divorce ou de décès
dans le couple de parents, il existe
deux types de recours pour les
grands-parents. S’il s’agit d’une
adoption simple, les liens de l’enfant
avec sa famille d’origine ne sont
pas rompus et les grands-parents
continuent de disposer de l’article
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371-4 du Code civil.
S’il s’agit d’une adoption plénière,
l’enfant peut perdre toute attache
avec sa famille d’origine, sans que
les grands-parents concernés puissent intervenir. Le maintien des relations dépend donc uniquement du
nouveau conjoint du parent. En cas
de conflit, les grands-parents peuvent, quand même, invoquer l’alinéa
2 du même article, accordant un
droit de visite à d’autres personnes,
parentes ou non. Dans le cadre
d’une adoption plénière, les intérêts
de l’enfant sont aussi moins protégés : il ne peut plus hériter de ses
grands-parents d’origine puisque
tout lien est rompu. Si ses grandsparents souhaitent toutefois lui léguer
quelques biens ou capital, par testament, les droits de succession sont
équivalents à 60 % de la valeur
léguée.
Droit de visite
Pour obtenir un droit de visite ou
d’hébergement, les grands-parents
doivent saisir par l’intermédiaire d’un
avocat, le tribunal de Grande Instance qui assigne, à son tour, le ou
les parents. En cas d’urgence, les
ascendants peuvent saisir le juge des
référés. Avant de statuer, le magistrat peut ordonner diverses mesures
d’instructions comme des enquêtes
sociales, des expertises médico-psy-
chologiques, des auditions, des comparutions des parties. C’est le juge
qui accorde les droits de visite ou
d’hébergement et c’est lui aussi qui
en fixera les modalités en fonction
de la situation familiale (âge de
l’enfant, scolarité).
La durée du droit accordé peut
varier d’un dimanche par mois à
deux ou trois semaines de vacances
par an. Dans la majorité des cas, le
juge laisse la famille organiser ellemême les week-ends ou le moment
des vacances pendant lesquels le
droit de visite ou d’hébergement sera
exercé. En principe, les grandsparents viennent chercher leurs petitsenfants et les y ramènent.
Les grands-parents peuvent quelquefois se voir confier la garde de
leurs petits-enfants. En cas de divorce
difficile des parents, le juge peut
exceptionnellement fixer la résidence
de l’enfant chez une autre personne
que chez ses parents.
Lorsque ceux-ci sont déchus de leur
autorité parentale avec un risque de
mettre en danger la santé de l’enfant
ou sa moralité, les grands-parents
doivent respecter les droits de visite
des parents sous peine de se voir
poursuivre pour un délit de non présentation d’enfant.
1) Selon l'article 371-4.
Quel statut pour les grands-parents ?
Dans la famille, les grandsparents occupent une place particulière et peuvent jouer un rôle important
dans l'éducation des leurs petitsenfants. A condition cependant que
les parents des enfants leur en laissent la possibilité et n'empêchent pas
les relations entre les plus jeunes et
les aînés.
Ce guide répond à toutes les questions que peuvent se poser des
grands-parents sur leur droit de visite,
sur la défaillance éventuelle des
parents ou lorsqu'un de ses petits-
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enfants est en danger.
Vous y trouverez aussi
des conseils juridiques
mais aussi financiers ou
fiscaux pour aider un
descendant à se loger ou
pour lui transmettre
directement un bien, en
sautant une génération.
Des cas concrets illustrent et simplifient les points abordés.
Le statut des grands-parents, Comprendre le droit de la famille, aux éditions Le Particulier. 98 pages, 15 €.
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