avis d`appel public a la concurrence - mapa

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA
Département de publication : 47
Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Maire de Tonneins
Place Zoppola
47400 Tonneins
Type d'organisme :
Commune
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection Sociale
Loisirs, culture et religion
Education
OBJET DU MARCHE
Travaux de charpente, ossature bois, couverture et zinguerie – Stade Valmy Grand.
Lieu d'exécution :Tonneins
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent projet concerne des travaux de charpente, ossature bois, couverture et zinguerie au stade Valmy Grand de
Tonneins. Marché unique à tranches conditionnelles
Mode d'attribution du marché :Marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte ?Non
Durée du marché : 6 mois
Délai d'exécution des travaux : A compter du 03/03/2014 usqu'au21/03/2014
Autres renseignements : TF: Extension du bâtiment existant pour la création d'un club housse Délai : 15 jours
TC1: Rénovation de la partie existante Délai : 7 jours
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de
variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies
au contrat. Le paiement sera effectué suivant les règles de la comptabilité publique par mandats administratifs et
virements au compte ouvert au nom du titulaire. les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs
groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour
justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect
de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Attestation d'assurance Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique demandé : 60%
- Prix : 40%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 30/01/2014 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :90 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 00114T01
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de
consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres
peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : DOC/XLS/PDF/DWG/JPG/TIF/ZIP.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS.
Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité
et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus
avant envoi. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Valérie BOEUF
Mairie de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau
47400 Tonneins
Tél : +33 553798319
Fax : +33 553883378
Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique
Josiane LACOURT
Mairie de Tonneins Services Techniques Municipaux ZI Suriray
47400 Tonneins
Tél : 06.15.46.18.38
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau
47400 Tonneins
Tél : +33 553798319
Fax : +33 553883378
Email : [email protected]
URL : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mairie de Tonneins Service des Marchés Publics Mairie Annexe - rue Clémenceau
47400 Tonneins
URL : http://www.klekoon.com
Le Maire – Conseiller Général
Jean-Pierre MOGA