Conditions Générales de ventes - La Boutique en ligne de La Cave

Conditions Générales de ventes - La Boutique en ligne de La Cave des Vins de Bourgueil
Conditions Générales de vente de la Boutique en ligne
Cave des vins de Bourgueil
Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d'une part par la société CAVE
DES VINS DE BOURGUEIL RCS Tours D 775 295 504 au capital vaiable de 240,11 Euros – et
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet Cave des vins de Bourgueil.
Toute commande effectuée sur le site Cave des vins de Bourgueil implique l'acceptation par
le Client sans réserve des conditions suivantes. Ces conditions générales de vente précisent
notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels
retours de bouteilles commandées sur notre boutique internet.
Toute commande passée auprès du site Cave des vins de Bourgueil et réglée en ligne par
carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Paypal) sera automatiquement confirmée par l'envoi
d'un e-mail dans les plus brefs délais.
Les produits
Les vins mis en vente dans notre boutique sont présentés de manière à ce que l'acheteur soit
précisément informé avant la commande des caractéristiques du vin sélectionné. Nous
décrivons les bouteilles aussi précisément que possible. Si toutefois une erreur apparaissait, la
responsabilité de notre boutique ne saurait être engagée.
Les photographies des vins ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, elles ne
peuvent par conséquent engager la responsabilité de cave des vins de Bourgueil, ni remettre
en cause une commande passée.
Les vins et autres offres promotionnelles proposés par la boutique Cave des vins de
Bourgueil ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de
stocks d’un millésime, Cave des vins de Bourgueil se réserve le droit de proposer le même
produit dans le millésime suivant.
Le prix
Les prix de vente des vins sont indiqués en devise euro (€) toutes taxes comprises (EUR
TTC). Le coût de la livraison est fixé forfaitairement en fonction des quantités.
Les prix des vins peuvent évoluer à tout moment en fonction de notre politique tarifaire.
Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l'enregistrement de la commande.
Les prix des vins ne sont valables qu'en France métropolitaine.
La facture est considérée conforme à son objet sauf avis contraire formulé par lettre
recommandée dans les 5 jours qui suivent sa réception par le destinataire, le cachet de la poste
faisant foi.
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Le paiement
Toutes les commandes effectuées sur notre boutique internet ne sont payables à la
commande qu'en euros par carte bancaire. En cas de téléchargement du bon de commande le
paiement se fait alors par chèque. Les vins demeurent la propriété de Cave des vins de
Bourgueil jusqu'au complet paiement du prix du produit. En cas de non paiement ou de refus
d'autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, Cave des vins de Bourgueil se
réserve le droit de refuser d'honorer une commande.
Mineurs et capacités juridique
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la
vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en commandant dans la boutique Cave des vins de Bourgueil, vous
reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Droit applicable - Litiges
L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les
actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nantes (44) seront compétents, à moins que Cave des
vins de Bourgueil ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier à l'adresse
du Client ou lieu de situation des marchandises livrées.
http://emozzi.com.ua/catalog/podarki-pape/ www.dm-investment.org/investment-to-gold/ www.
dimtehniki.com.ua/vstraivaemaja-tehnika/vstraivaemye-holodil-niki
http://h-school.kiev.ua/kursy/
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