Approche globale de RBC Groupe Financier relativement à la lutte

Approche globale de RBC Groupe Financier relativement à la lutte anti-blanchiment
RBC Groupe Financier (RBC) a adopté un programme général de conformité pour prévenir, détecter et
signaler les opérations présumées de blanchiment d’argent et de financement d’activité terroriste. Dans le
cadre de ce programme, les clients font l’objet d’une surveillance et d’un examen minutieux en fonction
des risques, notamment si leurs activités professionnelles sont susceptibles d’être liées à des activités
criminelles ou s’ils présentent un risque élevé d’implication dans le blanchiment d’argent et le
financement d’activité terroriste.
Le groupe Conformité à la réglementation, Lutte anti-blanchiment mondiale a pour mission d’élaborer
régulièrement et de tenir à jour des politiques, des lignes directrices et des outils et des modèles de
formation et d’évaluation des risques de bonne qualité, conformément aux exigences nationales et aux
pratiques exemplaires internationales, en vue d’aider les employés à gérer les risques financiers en
constante évolution liés au blanchiment d’argent et au financement d’activité terroriste. Afin d’améliorer
ses compétences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activité terroriste,
RBC a mis en place des systèmes automatisés et des processus analytiques qui permettent de détecter,
de suivre et d’évaluer les opérations et les activités suspectes, ainsi que de repérer les opérations qui
atteignent les seuils à partir desquels leur signalement aux organismes de réglementation est requis.
En plus des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activité terroriste, RBC a
inclus dans son programme général de conformité des politiques relatives au contrôle diligent du client et
aux sanctions économiques qui définissent les normes minimales générales. Ces politiques ont pour but
d’aider les différents secteurs d’activité de RBC à élaborer leurs propres politiques, lignes directrices et
processus, de respecter les normes et les politiques de RBC Groupe Financier et de se conformer aux
lois et aux règlements du Canada et à toute autre loi ou règlement des territoires où RBC exerce ses
activités. La législation du Canada est conforme aux recommandations du GAFI et aux autres normes
internationales. Cependant, les unités établies hors du Canada doivent veiller à ce que leurs propres
politiques et procédures respectent les exigences locales en plus des exigences générales. Lorsque la
législation locale fixe des normes plus strictes que celles définies dans les politiques générales, les unités
doivent s’y conformer.
Au Canada, la réglementation exige de vérifier l’identité du client et d’évaluer les risques qu’il présente,
d’établir et de conserver des dossiers sur le client et les opérations et de signaler toute opération
suspecte tentée ou terminée, toute opération portant sur des sommes importantes en espèces, tout
virement électronique de fonds à l’étranger, tout mouvement transfrontalier d’espèces ou d’instruments
monétaires et tout bien appartenant à des groupes terroristes. Les unités opérationnelles doivent
également examiner leurs activités pour déceler les risques potentiels de blanchiment d’argent et établir
des politiques, des procédures, des lignes directrices et des stratégies visant à atténuer ces risques.
Tous les employés, y compris les cadres de la haute direction, doivent suivre chaque année une
formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent qui rappelle ces obligations importantes.
À RBC, le blanchiment d’argent s’entend de tout acte ou de toute tentative de dissimulation de la
provenance de fonds ou de biens
tirés d’activités criminelles. Le blanchiment d’argent constitue une infraction criminelle au Canada et dans
de nombreux autres
territoires où RBC exerce ses activités. RBC est déterminée à empêcher l’utilisation de ses services
financiers
aux fins de blanchiment d’argent en établissant des politiques et des processus qui font en sorte que :
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RBC ne fait affaire qu’avec des clients dont la légitimité de l’identité, des fonds et des activités
peut être raisonnablement vérifiée, après contrôle des listes de personnes, d’entités et de pays
désignés, établies par le gouvernement et les organismes de réglementation ;
Les administrateurs, dirigeants et employés de RBC ne peuvent pas, directement ou
indirectement et en connaissance de cause, effectuer des opérations pour les États, les entités et
les personnes visés par les sanctions économiques et les mesures anti-terrorisme applicables au
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Canada ou dans d’autres territoires, ni leur fournir ou permettre de leur fournir des services
financiers ;
Les membres du personnel et les autres personnes désignées par la loi reçoivent la formation
nécessaire pour reconnaître toute activité inhabituelle, toute activité pouvant être liée au
blanchiment d’argent ou au financement d’activité terroriste et toute activité pouvant violer les
sanctions économiques applicables, pour réagir de la manière appropriée et comprendre leur
obligation légale de bloquer ou de signaler l’activité ou les opérations tentées ou effectuées,
conformément à la loi ;
Les employés remplissent les déclarations réglementaires requises ;
RBC dispose de moyens de supervision et de contrôles efficaces permettant de respecter de
manière raisonnable les exigences réglementaires ;
Les dossiers pertinents sont conservés au moins cinq ans après la fermeture des comptes ou
l’exécution des opérations, selon les exigences.
D’autre part, les politiques de RBC exigent que ses secteurs d’activité établissent des processus
permettant de détecter les activités et les opérations inhabituelles dans chacun des territoires où ils
exercent leurs activités, afin que les opérations présumées de blanchiment d’argent ou de financement
d’activité terroriste soient signalées en temps opportun, conformément aux lois en vigueur. Conformité
RBC a mis en place des unités de renseignements financiers pour lutter contre le blanchiment d’argent et
le financement d’activité terroriste. Ces unités étudient les rapports remis par les membres du personnel,
ainsi que les opérations et les activités inhabituelles détectées par les processus de surveillance et
d’analyse, et effectuent les enquêtes connexes. Leur objectif est d’informer les autorités compétentes et
de veiller à mettre un terme aux relations avec les clients qui posent un risque inacceptable pour RBC.
Vérification
Audit interne RBC (AI) teste périodiquement, de manière indépendante, l’efficacité du programme LAB de
RBC, notamment les activités d’exécution, à l’aide d’une approche fondée sur le risque. AI vérifie que les
programmes des unités opérationnelles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
d’activité terroriste, aux sanctions économiques et au contrôle diligent du client respectent les politiques,
procédures et règlements pertinents, et ce, dans le cadre de ses vérifications régulières à l’échelle de
l’entreprise ou de vérifications se rapportant uniquement au programme LAB/LFAT.
Outils technologiques
Afin de respecter l’ensemble des exigences, règlements et politiques internes, RBC a mis en place
plusieurs systèmes automatisés et processus qui permettent de comparer l’identité des clients et les
renseignements sur les paiements par rapport aux listes relatives aux activités terroristes et aux
sanctions économiques ou à toute autre liste de contrôle. RBC a également élaboré et implanté différents
mécanismes et solutions en vue de faciliter le respect des obligations de surveillance et de signalement
des opérations.
Supervision
RBC est déterminée à prévenir l’utilisation de ses services financiers aux fins de blanchiment d’argent et
de financement d’activité terroriste ou en violation des sanctions économiques en vigueur. Le Conseil
d’administration de RBC détient la responsabilité ultime de s’assurer que RBC maintient un programme
LAB qui satisfait aux attentes réglementaires et gère efficacement le risque défini par la LAB de RBC. Il
assume cette responsabilité en s’assurant que RBC dispose de ressources compétentes en nombre
suffisant pour mettre en application des contrôles de la gestion et de la conformité liés au risque
réglementaire dans le cadre de la LAB solides et efficaces par l’intermédiaire d’une surveillance
appropriée.
Dans ce but, RBC a créé un poste de haute direction et constitué l’équipe Conformité à la réglementation,
LAB mondiale dont la mission consiste à superviser les politiques, pratiques et procédures mondiales se
rapportant à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activité terroriste à l’échelle de
l’entreprise. La haute direction doit implanter des programmes LAB à l’échelle des unités dans l’ensemble
des secteurs d’activité de RBC, tandis que l’équipe Conformité à la réglementation, LAB mondiale appuie
et supervise l’élaboration de contrôles appropriés pour la LAB et de procédures de conformité au sein
des différents secteurs d’activité. Conformité à la réglementation, LAB mondiale remet des rapports
périodiques à la haute direction et au Conseil d’administration de RBC sur l’efficacité du programme LAB.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Jay Stark
Premier vice-président, Crimes financiers
et chef de la lutte anti-blanchiment
Banque Royale du Canada
8th Floor, 20 King Street West
Toronto (Ontario)
M5H 1C4 Canada