L`assemblée générale

GROUPE
EUROTUNNEL
GUIDE DE L’ACTIONNAIRE
2013-2014
Guide de l’actionnaire
Sommaire
-
L’action GET
2
Les modes de détention des actions
3
L’assemblée générale
5
Le dividende
7
Information et publications
8
Contacts
9
7
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1
Informations boursières
L’action GET
Il suffit de détenir une action pour être actionnaire et disposer de tous les
droits que la loi et les statuts de la Société reconnaissent à l’actionnaire.
Places de cotation
NYSE Euronext™ Paris (Eurolist compartiment A*) UK Listing Authority à Londres (à titre standard)
* Le compartiment A correspond aux capitalisations boursières
supérieures à 1 milliard €.
Places de négociation
NYSE Euronext™ Paris
NYSE Euronext™ Londres
Codes
ISIN : FR0010533075
Le code ISIN (International Securities Identification Number) est l’identifiant international des titres financiers.
Mnémonique : GET
Utilisez ce sigle pour accéder directement à la cote de l’action
Groupe Eurotunnel dans les journaux ou les sites Internet boursiers.
Valeur nominale
CAPITALISATION
BOURSIERE
5,4
MILLIARDS €
(au 15/09/2014)
0,40 €
Présence dans les indices :
SBF 120 ; FTSE All-World ; FTSE Medium Cap ;
DJ Stoxx 600 ; Next 150 ; MSCI World Index ; MSCI Europe; FTSE4Good.
Eligible au PEA et SRD (Service de Règlement
Différé)
NOMBRE
D’ACTIONS
550
MILLIONS
(au 15/09/2014)
Plus d’informations sur le cours de l’action GET et sur les dernières analyses financières en page
« Cours du titre ».
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Être actionnaire
Les modes de détention des actions
Vous pouvez détenir des actions Groupe Eurotunnel sous deux formes distinctes :
‡ au nominatif et,
‡ au porteur.
Les actions au nominatif
Deux modes d’inscription au nominatif sont possibles :
Au nominatif pur
Si vos actions sont au nominatif pur, les actions sont inscrites dans les registres
de Groupe Eurotunnel SE. Elles sont déposées et gérées sur un compte titres de
BNP Paribas Securities Services, société mandatée par Groupe Eurotunnel pour
la gestion de ses actionnaires au nominatif pur.
Avantages liés au nominatif pur
‡ l'envoi automatique des documents relatifs aux Assemblées Générales et une
procédure simplifiée d'accès aux AG,
‡ la gratuité des droits de garde des actions,
‡ la possibilité de bénéficier du programme unique d’avantages tarifaires sur les
traversées en Navettes pour lequel vous trouverez les informations sur la page
« Avantages tarifaires ».
Inconvénients liés au nominatif pur
En France, le transfert au nominatif pur d'actions détenues dans un PEA est possible, mais pose quelques difficultés pratiques : du fait de la législation propre au PEA, les actions restent dans le PEA tout en étant enregistrées au « nominatif pur ». De ce fait, certains établissements financiers s'y opposent ou imposent des dispositions particulières, ou facturent des frais particuliers de gestion (faisant ainsi perdre un des principaux intérêts du nominatif pur par rapport au nominatif administré).
Un actionnaire détenant des actions au nominatif pur de plusieurs sociétés recevra autant d'états d'annuels (imprimé fiscal, état de versement de dividende) qu'il détient d’actions de sociétés différentes, ce qui peut compliquer la gestion de son portefeuille.
Au nominatif administré
Si vos actions sont au nominatif administré, les actions sont inscrites dans les
registres de Groupe Eurotunnel SE mais votre compte titres est conservé par
votre intermédiaire financier. Ce dernier reste votre interlocuteur pour toutes
les opérations courantes de votre portefeuille. Vous disposez d’un compte titres
unique pour l’ensemble de votre portefeuille actions.
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Être actionnaire
Les actions au porteur
Si vos actions sont au porteur, les actions sont conservées sur un compte titres auprès
de l’intermédiaire financier de votre choix (banque, courtier en ligne etc …).
Vos actions ne sont pas inscrites nominativement chez Groupe Eurotunnel SE, qui n’a
donc pas connaissance de votre qualité d’actionnaire.
Actions au nominatif
Pur
Administré
Lieu de
conservation de vos
actions
Frais de garde
Ordre de bourse
Déclaration fiscale
Convocation
à l’Assemblée
Générale
Participation
à l’Assemblée
Générale
Dividende
Inscription dans
un PEA
BNP Paribas
Securities Services
Gratuité des frais de garde
Adressé à BNP Paribas Securities
Services
BNP Paribas
Securities Services
vous adresse un
IFU récapitulant vos
opérations sur le
seul titre GET
Votre intermédiaire
financier
Votre intermédiaire
financier
A votre charge selon les tarifs de votre
intermédiaire financier
Adressé à votre intermédiaire financier
Votre intermédiaire financier vous adresse
un IFU regroupant toutes les opérations
de votre compte titres
Directement envoyée à votre domicile
Sur simple présentation de la carte
d’admission envoyée par BNP Paribas
Securities Services
Participation spontanée sur présentation
d’une pièce d’identité
Versé par BNP
Paribas Securities
Services
La détention au
nominatif pur est
difficilement
compatible avec
une inscription des
actions dans un
PEA, compte tenu
des procédures
administratives
applicables
Actions au
porteur
Envoyée par votre
intermédiaire
financier sur
demande
Sur présentation
de la carte
d’admission ou de
l’attestation de
participation
délivrée par votre
intermédiaire
financier
Versé par votre intermédiaire financier
Les frais de gestion
demandés par votre
intermédiaire
financier peuvent
être plus élevés que
pour des actions
détenues au
porteur
Les frais de gestion
sont appliqués par
votre intermédiaire
financier
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Temps forts
L’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale ordinaire (AGO)
Elle doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Elle prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée
extraordinaire, c’est-à-dire toutes celles qui n’entraînent pas la modification
des statuts de la Société.
L’assemblée ordinaire a notamment pour objet de statuer sur l’approbation
des comptes de l’exercice écoulé, de décider de la distribution des dividendes
et/ou de se prononcer sur la nomination, ou le renouvellement des membres des
organes d’administration et de contrôle du Groupe.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle peut être convoquée à tout moment. Elle est seule habilitée à modifier les
statuts de la Société dans toutes leurs dispositions : objet social, dénomination,
capital (augmentation, réduction, fusion, etc.), mode d’administration
et de direction de la Société.
L’assemblée générale mixte (AGM)
Elle permet la prise de décisions qui relèvent, pour certaines,
de la compétence de l’AGO et, pour d’autres, de l’AGE.
Elle combine les deux précédentes à une même date et sur
une même convocation.
Le quorum
La validité des délibérations de l’assemblée est subordonnée à la présence
(ou à la représentation) d’actionnaires possédant un nombre minimum d’actions
– le quorum -, variable selon la nature de l’assemblée : un quart, 25 % pour une AGE et un cinquième, 20 % pour une AGO des actions ayant droit de vote sur première convocation.
Les règles de majorité
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple (50 %) des voix pour une AGO.
Pour une AGE, la majorité est des deux tiers (66,66 %) des voix dont disposent
les actionnaires présents ou représentés.
La date de l’assemblée générale ainsi que les principales échéances financières
sont disponibles en ligne sur la page « Calendrier financier ».
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Temps forts
L’assemblée générale des actionnaires est l’occasion unique de participer activement aux déci­
sions importantes du Groupe par le biais du vote des résolutions.
Comment s’informer ?
Groupe Eurotunnel informe ses actionnaires de la date
de l’assemblée générale en publiant :
‡ un avis de réunion au BALO (Bulletin des annonces
légales obligatoires), ainsi que dans un journal habilité
à recevoir les annonces légales et dans la presse quo­
tidienne au minimum 35 jours avant l’assemblée géné­
rale ;
‡ un avis de convocation au BALO et dans un journal
habilité à recevoir les annonces légales pour le dépar­
tement du siège social 15 jours minimum avant
l’assemblée générale ;
‡ l’ensemble de la documentation de l'assemblée
générale sur www.eurotunnelgroup.com
Comment voter ?
Les actionnaires disposent de
plusieurs possibilités pour exercer
leur droit de vote :
‡ voter par correspondance,
‡ donner pouvoir au président,
‡ donner procuration à une tierce
personne,
‡ voter directement à l'assemblée
générale en demandant
une carte d'admission.
Comment participer ?
Tout actionnaire peut assister à une assemblée générale, dès lors qu’il possède au moins
une action de la société deux jours ouvrés avant sa tenue.
‡ Si vous êtes actionnaire au nominatif, vos actions doivent être inscrites deux jours de
Bourse au moins avant l’Assemblée auprès de la BNP Paribas Securities Services.
‡ Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez impérativement détenir vos actions
deux jours de Bourse au moins avant l’Assemblée.
Obtenir un avis de convocation
‡ Si vos actions sont inscrites au nominatif, vous n’avez aucune
démarche à effectuer.
Vous recevrez, directement à votre domicile, l’avis de convocation et le formulaire de vote. ‡ Si vos actions sont inscrites au porteur, vous devez demander
à votre intermédiaire financier de vous adresser l’avis de convocation
et le formulaire de vote.
Demander une carte d’admission
Pour assister à l’assemblée générale, il est essentiel au préalable d’obtenir une carte
d’admission.
‡ Si vos actions sont au nominatif, vous devez compléter le formulaire de vote en
précisant que vous souhaitez participer à l’assemblée générale et le renvoyer à BNP
Parisbas Securities Services.
‡ Si vos actions sont au porteur, vous devez compléter le formulaire de vote en précisant
que vous souhaitez participer à l’assemblée générale et le renvoyer à votre intermédiaire
financier. Ce dernier y joindra une attestation de participation et les transmettra directe­
ment à BNP Paribas Securities Services.
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6
Finances
Le dividende
Le dividende est la part du bénéfice net annuel de la Société distribué aux
actionnaires. Son montant, proposé par le conseil d’administration, est
soumis à l’approbation des actionnaires en assemblée générale.
Afin de percevoir le dividende d’une action, il est important de connaître et
de distinguer les dates de détachement et de paiement du dividende de la
société :
Date de détachement : pour pouvoir prétendre au dividende, l’actionnaire
doit détenir les titres au plus tard à la clôture des marchés qui précède la
date de détachement.
Date de paiement : c’est le jour où le compte espèces ou le PEA est
crédité du montant du dividende. La période entre la date de détachement et
la date de paiement est variable.
Dividende par action
2009
0,04
2010
0,04
2011
2012
2013
(en €)
82,5 M€
c’est le montant total des dividendes distribués en 2014 aux actionnaires au titre de l’année 2013, soit 0,15 € par action
(+25 % par rapport à 2012)
0,08
0,12
0,15
Quelle démarche faut-il effectuer
pour percevoir le dividende ?
Le calendrier du
dividende 2013
versé en 2014
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
‡ Si vous détenez vos actions au nominatif pur,
les dividendes vous sont versés par Groupe
Eurotunnel (via BNP Paribas Securities
Services), directement sur votre compte
bancaire.
‡ Si cela n’a pas été fait, nous vous invitons à
communiquer vos coordonnées bancaires à
BNP Paribas Securities Services.
‡ Au nominatif administré ou au porteur,
Groupe Eurotunnel (via BNP Paribas Securities
Services) verse les dividendes à votre banque,
qui crédite ensuite votre compte.
22 mai
Dernier jour d’exécution
d’un ordre d’achat
pour que les actions
bénéficient du dividende.
23 mai
Détachement du coupon.
Le cours d’ouverture
de ce jour est minoré
du montant du dividende.
28 mai
Mise en paiement
du dividende.
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Publications
Restez informé
Groupe Eurotunnel informe ses actionnaires de façon régulière des activités
de la Société et des événements susceptibles d’avoir une influence sur le
cours de l’action.
L’espace dédié du site Internet rassemble les informations et publications
intéressant nos actionnaires. La souscription au service d’alerte email permet
actuellement à plus de 20 000 personnes d’être informées de tous les
communiqués de presse, des nouvelles publications et des événements à venir.
www.eurotunnelgroup.com
La lettre aux actionnaires, La Voie de l’Avenir permet de faire le point sur l’actualité du Groupe, ses activités et ses performances financières, et de fournir des informations pratiques aux actionnaires.
Elle est envoyée par email à plus de 22 000 actionnaires à travers le monde. Pour recevoir l’actualité du Groupe dont la lettre aux actionnaires, inscrivez-vous en ligne sur le formulaire des alertes email. La lettre aux actionnaires est disponible sur la page La Voie de l'Avenir. Le rapport d’activité présente l’activité de Groupe Eurotunnel de manière illustrée. Il décrit la stratégie, l’exploitation, les faits marquants de l’année écoulée et développe les enjeux et perspectives d’avenir.
Le rapport d’activité est accessible sur la page Rapports d'activité.
Le rapport Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) fait le point sur les engagements du Groupe en matière sociale, sociétale, éthique et environnementale. Le rapport responsabilité sociale de l’entreprise est accessible sur la page Rapports Responsabilité Sociale de l' Entreprise.
Chaque année, Groupe Eurotunnel publie un document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il présente des informations juridiques, économiques et comptables concernant la société et comprend notamment les états financiers audités. Plus d’informations sur la page Documents de référence.
La brochure Eurotunnel l’Essentiel présente de façon synthétique l'entreprise, son histoire, ses fondamentaux, ses activités, ses engagements et quelques chiffres clés. Plus d’informations sur la page Eurotunnel l'Essentiel.
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Contacts
Une équipe à votre disposition
[email protected]
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h
Centre Relations Actionnaires de Groupe Eurotunnel
BP 69 - 62904 Coquelles Cedex
France
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