Association des Juristes Franco-Britanniques, 2 rue Villaret de

LES JURIDICTIONS SUPREMES EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI :
L’APPARITION DE NOUVEAUX MODELES ?
Grand Salon et Péristyle, Palais de la SORBONNE
47, rue des Ecoles, 75005 PARIS
Vendredi 7 décembre 2012 de 16 h à 20 h
Sous le haut patronage de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, de Jean-Marc Sauvé,
Vice-président du Conseil d’Etat, de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation et du
Rt Hon The Lord Neuberger of Abbosbury, President of the Supreme Court of the United Kingdom,
Sous l’Egide du Rectorat de l’Académie de Paris,
L’Association des Juristes Franco-Britanniques et l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne),
En partenariat avec le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel, l’Ordre des Avocats au Conseil
d’Etat et à la Cour de cassation et la Société de Législation Comparée,
Ont le plaisir de vous convier à un Colloque de droit comparé en Sorbonne.
En octobre 2009, la réforme constitutionnelle initiée par les grandes lois de la fin des années 1990
aboutissait à la création d’une cour suprême, portant un tel nom, au Royaume-Uni. En mars 2010, la
révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité
(« QPC ») est entrée en vigueur.
Les intervenants représentant les différentes juridictions suprêmes de part et d’autre de la Manche (Cour
Suprême du Royaume-Uni, « Court of Session » écossaise, Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat et
Cour de Cassation), des universitaires et des praticiens, se succèderont autour de trois tables rondes et
débattront avec la salle, pour traiter des deux conceptions de la juridiction suprême, dresser un bilan des
réformes et questionner la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique.
Un cocktail conclura la soirée dans le Péristyle de la Sorbonne.
Cette manifestation fera l’objet d’une accréditation au titre de la formation continue : 4 heures EFB et
AAC ; CPD Points ILEX, BSB auprès des autorités compétentes pour les juristes britanniques.
Inscription préalable obligatoire auprès de l’AJFB par e-mail à [email protected] et par courrier
au 2, rue Villaret de Joyeuse, 75017 pour le règlement, avant le 3 décembre 2012 au plus tard, dans la
limite des places disponibles.
Tarifs : étudiants (gratuit) ; universitaires et magistrats (10 ) ; autres professionnels membres de l’AJFB
et des organisations partenaires (40 ) ; non-membres de l’AJFB (50 ).
Une publication des actes du colloque est envisagée avec le concours de la Société de Législation
Comparée.
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Les juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni : l’apparition de nouveaux modèles ?
Grand Salon et Péristyle, Palais de la Sorbonne
Vendredi 7 décembre 2012
16 h – 20 h
Sous le haut patronage de :
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat
Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
The Rt Hon The Lord Neuberger of Abbotsbury, President of the Supreme Court of the United Kingdom
Sous l’égide du Rectorat de l’Académie de Paris,
Conférence co-organisée par :
- l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB/FBLS)
- l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
En partenariat avec :
- le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
- l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- la Société de Législation Comparée
(
Mots d’ouverture
François Weil, Recteur de l’Académie de Paris, Chancelier des Universités de Paris
Philippe Boutry, Président de l’Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
Introduction
Sir Michael Tugendhat, President of the Franco-British Lawyers Society
Frédéric Goldberg, Vice-président de l’AJFB (AJFB-Jeunes, France)
1/
Deux conceptions de la juridiction suprême
Présidence : Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
La séparation des pouvoirs en Angleterre : une vision différente de la vision française
Sir Richard Buxton,
Court of Appeal, London
L’histoire du contrôle de la loi opéré par les cours suprêmes en France et au Royaume-Uni
Olivier Dutheillet de Lamothe,
Président de la section sociale du Conseil d’Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel
-
Pause
Reprise des travaux - Introduction de la table-ronde
Raphaëlle Poupet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, AJFB-France
2/
L’application des réformes : premier bilan
Présidence : Michel Verpeaux, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La réforme de la QPC, deux ans après
Guy Canivet,
Membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de la Cour de cassation
Après le « Constitutional Reform Act » de 2005, la naissance de la Cour Suprême britannique
The Rt Hon The Lord Carnwath of Notting Hill,
Justice of the Supreme Court of the United Kingdom
Le rôle des cours suprêmes dans l’articulation des réseaux de normes en Europe
Mattias Guyomar,
Conseiller d’Etat, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas
3/
Le dialogue des cours suprêmes : quelle réalité ?
Présidence : Emmanuel Piwnica, Ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Les cours suprêmes au Royaume-Uni et la « devolution »
Lady Leeona Dorrian,
Judge of the Supreme Court of Scotland, Past President of the Franco-British Lawyers’ Society
Cour de cassation, Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel
Françoise Kamara,
Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Synthèse
Jean-Claude Colliard,
Ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mots de clôture
Vivienne Forrest,
Directeur du DU Common Law de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Academic Director of the AJFB/FBLS
Cocktail
Péristyle du Palais de la Sorbonne
Une publication des actes du colloque est envisagée avec le concours de la Société de Législation Comparée
Cette manifestation fait l’objet d’une demande d’accréditation au titre de la formation continue
(4 heures EFB, AAC, CPD Points ILEX, BSB auprès des autorités compétentes pour les juristes britanniques)