Note technique AFPé2I - SPFO
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Note technique AFPé2I - SPFO
ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DE L’EQUIPEMENT D’INCENDIE ET D’INTERVENTION 39 - 41 rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX + 33 (0)1 47 17 63 03 – + 33 (0)1 47 17 63 05 – [email protected] – www.ffmi.asso.fr LES EMULSEURS CONTENANT OU POUVANT CONTENIR DU SPFO, SULFONATE DE PERFLUOROOCTANE, DANS LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES Les fabricants et distributeurs d’émulseurs membres de l’AFPé2i (Association Française des Professionnels de l’Equipement d’Incendie et d’Intervention), syndicat affilié à la FFMI, Fédération Française du Matériel d’Incendie, rappellent que les émulseurs (mousses extinctrices) contenant ou pouvant contenir du SPFO (Sulfonate de Perfluorooctane, abrégé en PFOS en anglais) tombent sous : - la Directive 2006/122/EC du Parlement Européen et du Conseil ; le Décret n°2007-1496 du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, publié au JORF le 20/10/2007 ; le Règlement Européen n° 757/2010 du 24/08/2010 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP). Le SPFO est un composé généré dans le procédé chimique de fabrication par « électrofluoration » des tensioactifs fluorés. C’est une substance officiellement classée comme Persistante, Toxique et Bioaccumulable (PTB) par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux de la Commission Européenne. Le SPFO a également été officiellement classé comme un POP par la Convention de Stockholm. Aujourd’hui, les tensioactifs fluorés sont fabriqués « télomérisation », et ne contiennent pas de SPFO. suivant un procédé différent, la Identification des émulseurs contenant ou pouvant contenir du SPFO. On peut recenser 3 sources d’émulseurs contenant ou pouvant contenir du SPFO : 1/- Emulseurs 3M Light Water™ On peut trouver du SPFO à des niveaux supérieurs aux valeurs limites définies par la Communauté Européenne dans tous les émulseurs de marque 3M Light Water™ AFFF ou AFFF-ATC. 2/- Mélanges d’émulseurs Le groupe 3M s’est retiré du marché des émulseurs en 2000. De nombreux fabricants d’émulseurs proposèrent alors de compléter avec leurs propres émulseurs les stocks des clients de 3M. Mais le mélange des émulseurs 3M contenant du SPFO avec d’autres émulseurs sans SPFO, aboutit très probablement à des concentrations en SPFO excédant les tolérances prescrites par la Communauté Européenne, ce qui rendra nécessaire une action corrective. Syndicat affilié à la Fédération Française du Matériel d’Incendie SIRET 390 699 445 000 16 – APE 9411Z ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DE L’EQUIPEMENT D’INCENDIE ET D’INTERVENTION 39 - 41 rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX + 33 (0)1 47 17 63 03 – + 33 (0)1 47 17 63 05 – [email protected] – www.ffmi.asso.fr 3/- Autres fournisseurs d’émulseurs Un petit nombre de fabricants d’émulseurs a continué d’utiliser des surfactants contenant du SPFO dans leurs formulations jusqu’en 2004. Les émulseurs tombant dans l’une ou plusieurs des catégories définies ci-dessus, ne pourront plus être ni utilisés, ni stockés au-delà du 27 Juin 2011. Ils devront donc être mis hors service et remplacés avant cette date. Nous recommandons aux utilisateurs de prendre contact avec leur(s) fournisseur(s) d’émulseurs pour toute assistance technique nécessaire et conseil pour le remplacement des produits impliqués. Les fabricants et distributeurs d’émulseurs, membres de l’AFPé2i, sont rassemblés dans le tableau ci-dessous : BIO –EX Z.I. La Petite Olivière 69770 MONTROTTIER Tél. 04 74 70 23 81 Fax 04 74 70 23 94 e-mail [email protected] Site internet www.bio-ex.com ORCHIDEE 72 rue Caroline Follet 80160 CONTY Tél. 03 22 41 30 89 Fax 03 22 41 32 88 e-mail [email protected] Site internet www.orchideefrance.com DESAUTEL Parc d'Entreprises - BP 9 01121 MONTLUEL CEDEX Tél. 04 72 25 33 00 Fax 04 72 25 33 39 e-mail [email protected] Site intemetErreur ! Référence de lien hypertexte non valide. PROFOAM INTL 22 avenue René Coty 75014 PARIS Tél. 01 44 08 66 56 Fax 01 44 08 66 53 e-mail [email protected] Site internet www.profoam.it DUPONT DE NEMOURS 23-25 rue Delarivière Lefoullon - La Défense 9 92800 PUTEAUX Tél. 01 41 97 45 56 Fax 01 72 74 36 88 e-mail [email protected] Site intemet. www.firesuppression.dupont.com SABO FOAM / TYCO TYCO FIRE SUPPRESSION & BULDING PRODUCTS Paris Nord II 5 rue des Chardonnerets 95957 ROISSY CDG CEDEX Tél. 01 48 17 87 27 Fax 01 48 17 87 20 e-mail [email protected] Site internet www.tyco-fsbp.com Les Sociétés membres de l’AFPé2i confirment qu’elles n’utilisent pas de SPFO (Sulfonate de Perfluorooctane) dans la formulation des émulseurs qu’elles fabriquent et / ou commercialisent. D’autres produits fluorés, tout aussi efficaces, sont utilisés depuis de très nombreuses années, pour la fabrication d’émulseurs performants, par les sociétés membres de l’AFPé2i. Syndicat affilié à la Fédération Française du Matériel d’Incendie SIRET 390 699 445 000 16 – APE 9411Z ASSOCIATION FRANCAISE DES PROFESSIONNELS DE L’EQUIPEMENT D’INCENDIE ET D’INTERVENTION 39 - 41 rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX + 33 (0)1 47 17 63 03 – + 33 (0)1 47 17 63 05 – [email protected] – www.ffmi.asso.fr --FEVRIER 2011 --- Syndicat affilié à la Fédération Française du Matériel d’Incendie SIRET 390 699 445 000 16 – APE 9411Z