basse-normandie - Comité Départemental Olympique et Sportif de l

DISPOSITIFS REGIONAUX D’AIDE A L’EMPLOI ASSOCIATIF
BASSE-NORMANDIE
Emplois tremplins
Février 2009
POURQUOI ?
FINALITE
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Développement des activités d’utilité sociale
Structuration de l’association
Consolidation ou pérennisation des emplois
Création d’emplois
Insertion professionnelle des personnes en difficultés
POUR QUI ?
LES SALARIES
Toute personne que la structure juge à même de développer son projet.
La structure percevra une aide majorée pour le recrutement de personnes prioritaires, répondant aux
caractéristiques suivantes :
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Jeunes demandeurs d'emplois sans qualification professionnelle ou peu qualifiés,
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Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus,
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Demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés,
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Femmes seules à la recherche d'un emploi, ayant au moins une personne à charge,
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Demandeurs d'emplois de longue durée,
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Demandeurs d'emplois migrants,
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Demandeurs d'emplois bénéficiaires du RMI,
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Demandeurs d'emplois résidant dans les quartiers prioritaires (critères des CUCS).
LES EMPLOYEURS
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Associations,
Regroupements d’associations et têtes de réseaux associatives,
Fondations reconnues d'utilité publique,
Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC),
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP),
Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
L’association doit prouver qu’elle souhaite créer un emploi ou pérenniser un emploi jeune, qu’elle a la
capacité de rechercher d’autres financements publics et de pérenniser l’emploi.
TYPE D’ACTIVITES
Activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits présentant un caractère d’utilité sociale et
contribuant à une meilleure mise en œuvre des politiques régionales, dans les domaines suivants : culture,
environnement, sport, éducation et intégration sociale.
Ne sont pas éligibles :
•
Les missions exercées dans le cadre des politiques publiques dans les champs de l’éducation, de la
formation initiale et continue, services à la personne et de la santé, et cela afin d’éviter les concurrences
entre les politiques régionales et les autres politiques publiques.
•
Les projets ayant pour effet de créer une activité concurrente à d'autres organismes, associatifs ou non,
dans une même zone géographique.
QUEL TYPE D’AIDE ?
TYPE DE CONTRAT
CDI à temps plein (les travailleurs handicapés peuvent être recrutés à temps partiel sous certaines
conditions).
DUREE DE L’AIDE
Aide dégressive sur 4 ans.
MONTANT DE L’AIDE
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ère
ème
ème
33.000 €, soit 15.000 € la 1 année, 10.000 € la 2 , 5.000€ la 3
et 3.000 € la dernière année.
ère
ème
Aide majorée pour les publics prioritaires : 48.000 €, soit 18.000 € la 1 année, 15.000 € la 2 ,
ème
10.000 € la 3
et 5.000€ la dernière année.
QUELLES MESURES COMPLEMENTAIRES ?
FORMATION DES SALARIES
Le dispositif prévoit un volet formation pour les personnes recrutées. L’employeur s’engage à mettre en
œuvre la formation du salarié, obligatoire s’il s’agit de public dit « prioritaire ».
Une prise en charge de la Région est possible. Elle est conditionnée à un coût résiduel supérieur à 150€ et
à un minimum de 20 heures de formation.
QUELLE ARTICULATION AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D’AIDE ?
AIDE A L’EMPLOI
Pas d’ajustement avec les contrats aidés de l'Etat autre qu'un Emploi-Jeune (CAE, CIE, CIVIS, Contrat
d'Avenir etc.).
PSE : Le Conseil Régional et la DRDJS se sont organisés pour ne pas qu’il y ait de concurrence entre le
dispositif « Emplois tremplins » et le Plan Sport Emploi dans la Région.
AIDE A LA PROFESSIONNALISATION
Dispositif DLA : Relations étroites avec les DLA et C2RA. Ils sont associés au comité d’agrément. L’avis
des DLA est précieux dans les pérennisations d’Emplois-Jeunes, pour leur connaissance des associations
Les dossiers nécessitant un accompagnement sont orientés vers les DLA et l’association est informée sur
la démarche.
QUI CONTACTER ?
COORDONNEES DU SERVICE REFERENT DU CONSEIL REGIONAL
Conseil Régional de Basse-Normandie
Direction de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage (DEFPA),
Abbaye aux Dames,
Place Reine Mathilde - BP 523 14035 CAEN CEDEX
COORDONNEES DU CORRESPONDANT :
Monique GALLET / Sonia ROTROU
Tel : 02 31 06 97 01 / 02 31 06 95 20
Mail : [email protected] / [email protected]
POUR ALLER PLUS LOIN…
http://www.cr-basse-normandie.fr/emplois_tremplins/index.php