RÈGLEMENT DU JEU « L`ATOLL PLAGE, simulateur de surf»

RÈGLEMENT DU JEU « L’ATOLL PLAGE, simulateur de
surf»
ARTICLE 1
La société IQC Asset Management (ci-après dénommée « L’Organisateur»), société à responsabilité
limitée au capital de 8.000 Euros, ayant son siège social au 22, place Vendôme – 75001 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 477 982,
organise un jeu sans obligation d’achat du 3 juillet au 28 août 2013.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les
participants.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine, (Corse comprise),
à l’exclusion
1. du personnel de l’Organisateur,
2. du personnel salarié des enseignes du centre commercial « l’Atoll», quelle que soit la forme
de leur contrat de travail, et de leur famille (même adresse postale),
3. des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs
familles (même adresse postale),
4. du personnel salarié de toute entreprise de service ayant un lien contractuel avec le centre
commercial et de leurs éventuels sous-traitants.
Tout participant ne doit pas être en incapacité juridique.
Tout participant mineur devra être accompagné d’un de ses parents ou les deux, ou de son tuteur
légal.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 3
Le jeu est annoncé,
- en affichage 4x3, flancs de bus, mobilier urbain, radio…
- tracts en boîtes aux lettres
- sur des supports de communication dans le centre commercial « l’Atoll » (affichage portes
d’entrée, stickers sur émalites, etc.)
Le jeu consiste en une performance chronométrée sur le simulateur de surf située sur la place
centrale du centre commercial l’Atoll.
Les participations sont ouvertes chaque mercredi de 14h à 19h, du 3 juillet 2013 au 28 aout 2013
inclus.
Un hôte ou une hôtesse de l’Atoll est en charge de chronométrer les performances de tous les
participants. Celles-ci sont référencées sur une grille remplie au préalable par le participant avec ses
informations personnelles (Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail …etc).
Dès le lendemain le participant étant resté le plus longtemps sur le simulateur est contacté par mail et
er
par téléphone. Il dispose d’une semaine à compter de l’envoie du 1 mail pour confirmer la réception
de l’information. Dans le cas où il ne le ferait pas, l’organisateur se réserve le droit de contacter le
participants ayant effectué la deuxième performance la plus longue et ainsi de suite.
Est mis en jeu chaque mercredi du 3 juillet 2013 au 28 aout 2013
1 diner pour 2 dans l’un des restaurants de l’Atoll pour une valeur maximum de 50 euros.
Si le budget des 50 euros n’est pas atteint lors du diner, le gagnant ne recevra aucune contrepartie.
Le diner pour 2 est valable à compter du 3 juillet jusqu’au 30 septembre 2013 inclus.
ARTICLE 6
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra retirer son bon à l’accueil du centre commercial « l’Atoll », aux dates et horaires
d’ouvertures du 3 juillet au 30 septembre 2013. Pour bénéficier du diner, le gagnant devra présenter
son bon au personnel du restaurant.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la
dotation proposée une/d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant
s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la dotation
notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l’occasion de l’utilisation de la dotation.
La dotation retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de
l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de
l’Organisateur ne puisse être engagée.
ARTICLE 7
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire,
sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en
tant que tel leur nom, leur voix, leur image, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation pendant une
période de 2 mois à compter du 28 août 2013.
Cependant, si un participant ne souhaite pas l’ utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, il
peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à l’Organisateur, jusqu’au 9 septembre 2013,
cachet de la poste faisant foi.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés les
participants disposent de droits d’opposition, d’accès et de suppression des données personnelles les
concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’Organisateur.
Sous réserve de leur consentement explicite ou de, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part,
les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur ou ses
partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et des offres
susceptibles de les intéresser.
Les participants autorisent dans le cadre du déroulement du jeu toutes vérifications concernant leur
identité et leur activité professionnelle. Toutes indications d’identité ou de code client falsifiées,
frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent la nullité de la participation.
ARTICLE 8
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce
fait.
Si un des lots annoncés par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne pouvait
être mis à disposition du/des gagnant(s), aucune contrepartie financière ou équivalent financier du
/des gain(s) ne pourra être réclamé.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, l’Organisateur ne sera pas tenu
responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
L’Organisateur n’est pas responsable en cas :
- d’intervention malveillante,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
l’Organisateur,
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à
l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Coeurjoly – Bédon – Decorps, Huissiers de
Justice Associés aux PONTS DE CE (49130). Selon la loi portant sur l’organisation de jeux et
concours, les participants peuvent demander le règlement complet du jeu par courrier à l’Organisateur
au 22, place Vendôme – 75001 Paris. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne
sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les participants
peuvent également consulter ce règlement à l’accueil du centre commercial « l’Atoll ».
ARTICLE 10
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l’appréciation souveraine de la société organisatrice, et en dernier ressort les participants pourront
saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris.
ARTICLE 11
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse de l’Organisateur indiquée à l’article 1, et ne pourra être prise en considération au-delà d’un
délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
L’Organisateur n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement,
le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.
ARTICLE 12
Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la
validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition
invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
Extrait de règlement « L’Atoll Plage»
Jeu gratuit sans obligation d'achat valable du 03/07/2013 au 28/08/2013 dans votre centre commercial
« l’Atoll », ouvert exclusivement aux personnes résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Dotations mises en jeu : 9 dîners pour 2 dans un des restaurants de l’Atoll pour une montant total
maximum de 50euros
Règlement complet déposé auprès de la SCP Coeurjoly – Bédon – Decorps, Huissiers de Justice
Associés aux PONTS DE CE (49130), disponible sur demande à l’accueil du centre commercial
« l’Atoll ».
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
des informations vous concernant, sur demande à l’adresse de l’opération. Ces informations sont
uniquement destinées à l’usage de la société IQC Asset Management dans le cadre de la participation
au jeu.