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Mission « Etalab »
Directeur de la mission : M. Séverin NAUDET
Secrétaire général du Gouvernement
M. Serge LASVIGNES
Secrétariat : Mmes LEGER, ROVEYAZ
Mission d’organisation des services du Premier ministre
Chef de la mission : M. Olivier SCHMIT
Adjoints : M. Jacques FINGERHUT et M. Patrice PLATEL
Commissaire
à la simplification
M. Rémi BOUCHEZ
Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
M. Thierry-Xavier GIRARDOT
Secrétariat : Mmes MARTIN, MECHTOUB
Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement
Directeur du cabinet : M. Olivier FOMBARON
Chef de cabinet : Mme Nolwenn de CADENET
Coopération internationale : M. Xavier DELAMARRE
Développement des systèmes d’information et valorisation des ressources
documentaires : M. Stéphane COTTIN
Secrétariat du cabinet: Mmes LE BIHAN, LEVASSEUR, NAIT-SAADA
Secrétariat du Conseil des ministres : Mmes ASTESANO, AZEMA, BOCHET
Distinctions honorifiques : Mme ROVEYAZ
Conseiller
pour les affaires
constitutionnelles
M. Frédéric LENICA
Directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
M. Jérôme FILIPPINI
Secrétariat : Mmes JOUVE, SORET
Conseiller pour les affaires économiques:
M. Laurent FOURQUET
Adjoint : Mme Maëlle FOERSTER
Commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
Mme Virginie BENTEGEAT
Adjoint: M. Serge BAGOT
Chargés de mission :
-Justice, culture, communication, télécommunications :
M. Arnaud SKZRYERBAK
Adjointe : Mme Frédérique GASPARD-TRUC
- Équipement, logement, transports, tourisme, mer,
environnement, urbanisme, ville:
M. Frédéric PUIGSERVER
Adjoint: M. Lionel LAGARDE
-Fonction publique, réforme de l’Etat, éducation Nationale,
recherche, espace, jeunesse et sport
Mme Karin CIAVALDINI
Adjointe: Mme Emilie BARRIOL
Service de la législation et
de la qualité du droit
Service de documentation
Chef du service : M. Jean Maïa
Chef du service: M.Pascal PETITCOLLOT
Adjointe: Mme Sylvie BONNISSENT
Département de l’activité normative
Mme Catherine IGNATZ
Mme Anne-Fleur PERNET
M. Guillaume FUCHS
Mme Nadia AMELLAH-CHICK
Mme Laurence CAMUS
Mme Anne FILLIOUX
chef du département : M. Stéphane BOUCHARD
Adjointe : Mme Eve-Anne CALVAR
Secteur 1 : Procédure parlementaire et codification
Chef du secteur : Mme Marie-Gaëlle BONFILS
Adjointe : Mme Magaly DOS SANTOS OLIVEIRA
Secteur 2 : textes en conseil des ministres et contentieux
Chef du secteur : M. Arnaud MORVAN
Adjointe : Mme Nadia PERLINI
Secteur 3 : procédure réglementaire et publication JO
Chef du secteur : Mme Isabelle COUZON
Adjointes : Mme Annick PLAS
Mme Mélise DARCHEUX
M. Gilles FLEURY,
Mme Isabelle BENVENUTO
Mme Laure BOUSSIÉ
Mme Claudie CANO
Mme Isabelle BARROYER
Mme Alexandra BOULLIUNG-MOUNEIX
M. Jean-Claude LE CREN
Mme Françoise PETIT
Melle Isabelle STRECHNY
Mme Geneviève RAHARINAIVO
Réforme de l’administration
territoriale de l’Etat
(RéATE)
- Coordination générale, organisation territoriale,
dossiers immobiliers et budgétaires:
M. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE
M. Olivier MARY
Mme Alice ROBICHON
-Mise en œuvre de la charte de gestion des DDI,
dossiers GRH, gestion personnalisée
des emplois de direction des DDI
M. Jean-Marc MOULINET
M. Olivier MARY
Cadres dirigeants de l’Etat
- Intérieur, collectivités territoriales, outre-mer,
Déconcentration
Mme Sophie RIMEU
Adjointe : Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Contreseings, ampliations,
décrets de commissaires du Gouvernement :
M. Jean-Pierre ROBLIN
-Industrie, agriculture, forêt et pêche, aménagement
du territoire
M. Éric TISON
Adjointe : Mme Barbara AVENTINO-MARTIN
chef de la mission : M. Jean-Pierre BALCOU
Adjoint : M. Philippe-Henri MÉCHET
Mme Sandrine JAUMIER
M. Davy ROLLET
Directeur interministériel des systèmes d’information
Mission « simplification du droit »
M. Jérôme FILIPPINI
-Solidarité, santé et protection sociale, famille,
personnes âgées, handicapés, travail, emploi et
formation professionnelle, droits des femmes
M. Charles TOUBOUL
Adjoint : M. Bastien BRILLET
-Affaires étrangères et européennes, défense, coopération
anciens combattants, rapatriés, francophonie
Mme Agnès VON DER MÜHLL
Adjointe : Mme Barbara AVENTINO-MARTIN
-Questions de constitutionnalité, affaires contentieuses
et diffusion du droit
M. Xavier POTTIER
Mission « qualité de la norme »
chef de la mission: Mme Charlotte AVRIL
M. Arnaud MARTIN
M. Pierre ALEGOËT
Mission « dématérialisation des procédures »
chef de la mission: Mme Véronique BELOULOU
Adjoints : Mme Thérèse MICHAUX
Mme Marion TAILLEFER
Systèmes information
Cellule « programmation de
l’activité normative »
Mme Catherine DUBAND
M. Henri SERRES
M. Christophe PROU
Février 2011