Programme Arbitrage commercial international Bordeaux_2016
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Programme Arbitrage commercial international Bordeaux_2016
En partenariat avec Conseil Régional de Bordeaux Et Commission REL - Résolution Extrajudiciaire des Litiges Ont l’honneur de vous présenter : L’ARBITRAGE INTERNATIONAL AUJOURD’HUI Principes - Fonctionnement – Exécution - Conventions Les 8, 13 et–26 avril 2016 Internationales OHADA – OHADAC Les 8, 13 et 26 avril 2016 Travaux dirigés par le Professeur Lorenzo Sixto SANCHEZ Professeur de Droit International Privé Université de Grenade (Espagne) Membre du comité de rédaction OHADAC Coût : 600 € TTC (Avocats) / 800 € TTC (Autres) Lieu de formation et d’inscription : EDA ALIENOR CRFPA 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX -CEDEX Tél: 05 56 52 39 63 - Fax: 05 56 79 25 26 Formation validée au titre de la formation professionnelle continue Un certificat sera délivré pour la participation à au moins deux séances PROGRAMME Première séance: 8 avril 2016 (9h/18h- 8 heures) Intervenants Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ, ACE : Me Catherine PEULVÉ, Avocat à la Cour, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la commission REL de l’ACE Me Jean-Georges BETTO (Cabinet BETTO SERAGLINI), Avocat à la Cour. 1. Aspects généraux 1.1. Arbitrage "international" 1.2. Arbitrage d'investissement 1.3. Arbitrage commercial international 1.4. Médiation, Conciliation, MARC 2. Convention d'arbitrage 2.1. Principe d'autonomie 2.2. Validité et effets de la convention 2.3. Rédaction de clauses compromissoires 2.4. Arbitrabilité des controverses 2.5. Siège et langue de l'arbitrage 2.6. Arbitrage multipartite 3. Tribunal arbitral 3.1. Désignation des arbitres 3.2. Composition du tribunal arbitral. 3.3. Impartialité, indépendance, confidentialité et responsabilité. 3.4. Récusation et substitution. 3.5. Droits et obligations des arbitres. Deuxième séance: 13 avril 2016 (9h/18h - 8 heures) Intervenants Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ ACE : Me Catherine PEULVÉ, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la commission REL de l’ACE Me Louis DEGOS (Cabinet K&LGATES), Avocat à la Cour, AMCO, Membre du CNB, CoPrésident de la commission REL de l’ACE Club OHADA BORDEAUX : Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, Avocat à la Cour 4. L'instance arbitrale 4.1. Début de l'arbitrage 4.2. Principes et loi applicable à la procédure 4.3. Compétence-compétence 4.4. Acte de mission 4.5. Organisation des audiences 4.6. Demande et actes procédurales 4.7. Mesures conservatoires 4.8. Preuves: expertises, témoignages. 4.9. Procédures parallèles 4.10. Fin de l'arbitrage 4.11. Coûts de l'arbitrage 5. Coopération judiciaire 5.1. Aspects généraux 5.2. Désignation et récusation des arbitres 5.3. Mesures conservatoires 5.4. Obtention de preuves et notifications 5.5. Exécution de la sentence arbitrale Troisième séance: 26 avril 2016 (9h/18h - 8 heures) Intervenants : Sous la direction scientifique et avec l’intervention du Professeur Sixto SANCHEZ ACE : Me Jean-Jacques UETWILLER (UGGC), Président d’honneur de l’ACE, Président en exercice de l’UIA Me Catherine PEULVÉ, Vice-Présidente nationale de l’ACE, CoPrésidente de la commission REL de l’ACE Me Jean PETRO, Ancien Bâtonnier du Congo Brazzaville 6. Sentence arbitrale 6.1. Classification des sentences arbitrales 6.2. Rédaction de la sentence 6.3. Droit applicable au fond 6.4. Notification de la sentence 6.5. Interprétation et correction 6.6. Effets de la sentence arbitrale 7. Contrôle de la sentence arbitrale 7.1. Annulation 7.1.2: Aspects généraux 7.1.2. Procédure 7.1.3. Conditions 7.2. Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale étrangère 7.2.1. La Convention de New York de 1958 7.2.2. Sentences susceptibles de reconnaissance 7.2.3. Conditions ex parte 7.2.4. Conditions ex officio 7.2.5. Procédure 7.3. Reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale internationale CONTACT : Clubohadabor [email protected] Tous droits réservés. BULLETIN D’INSCRIPTION SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL A retourner AVANT LE 25 MARS 2016 avec le règlement correspondant à : EDA ALIENOR - CRFPA 18-20, rue du Maréchal Joffre - CS 51155 - 33 077 BORDEAUX CEDEX Tél: 05 56 52 39 63 - Fax: 05 56 79 25 26 – Prise en charge possible par le FIF-PL AVOCAT NOM.........................................................…………………PRENOM........................................ ADRESSE.......................................................................................................... CODE POSTAL............................................ VILLE.............................................. PAYS……………………………………………………… BARREAU……………………………………………………………… N° Téléphone .................................................................................................... Email .................................................................................................................. DATE et SIGNATURE Déclare m’inscrire à la formation sur l’arbitrage commercial international : 600 € TTC : Le 08/04/2016 - 200 € TTC Le 13/04/2016 - 200 € TTC Le 23/04/2016 - 200 € TTC AUTRES PROFESSIONNELS NOM.........................................................…………………PRENOM........................................ ADRESSE..........................................................................................................……………… CODE POSTAL............................................ VILLE..............................................……………… PAYS…………………………………………………………………………………………………… PROFESSION………………………………………………………………………………………… N° Téléphone ....................................................................................................………………… Email ..................................................................................................................…………… DATE et SIGNATURE Déclare m’inscrire à la formation sur l’arbitrage commercial international : 800 € TTC : Le 08/04/2016 - 266,66 € TTC Le 13/04/2016 - 266,66 € TTC Le 23/04/2016 - 266,66 € TTC