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RC- Déménagement divers services municipaux-2012-025
MARCHES PUBLICS
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Cenon
1, Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 42 DU C.M.P.
OPERATIONS DE DEMENAGEMENT
DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en
application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres le 12 septembre 2012 à 17h00
Repoussée au 24 septembre 2012 à 17h00
Repoussée au 1er octobre 2012 à 17h00
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TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ........................................................................................................................ 4
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................................................................................... 4
1.2 – DUREE DU MARCHE ................................................................................................................................................................ 4
1.4 – VARIANTES.............................................................................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES ................................................................................................................... 4
2.1 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................................................................................ 4
2.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MARCHES A BONS DE COMMANDES .................................................................................. 4
2.3 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES ................................................................................................................................................. 4
2.4 - VISITE OBLIGATOIRE ................................................................................................................................................................ 5
ARTICLE 3 – PRIX.......................................................................................................................................................................... 5
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES ........................................................................................................................... 5
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE..................................................................................................................... 6
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ................................................................................. 7
6.1 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES EN FORMAT PAPIER : ............................................................................... 7
6.2 – REMISE DES PLIS ...................................................................................................................................................................... 7
6.3 – HORAIRES DE RECEPTION DES PLIS .......................................................................................................................................... 7
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT ............................................................................................................................. 8
ARTICLE 8 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................................................... 8
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION......................................................................................................................... 8
9.1 - SELECTION DES CANDIDATURES ............................................................................................................................................... 8
9.2 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES ....................................................................................................................................... 8
ARTICLE 10 – NEGOCIATION..................................................................................................................................................... 9
ARTICLE 11 – INFORMATIONS SUR LES RECOURS ............................................................................................................ 9
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.................................................................................................. 9
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du
Code des marchés publics.
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet :
Opérations de déménagement de certains services de la Mairie depuis 3 sites différents vers le
site de l’Hôtel de Ville
1.2 – Durée du marché
Le marché débutera à la date de notification pour une durée de 6 mois.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la fin du marché sera reportée au premier
jour ouvrable suivant.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : décembre 2012
1.3 - Montants
Le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande passé en application de l’article 77
alinéa 1 du Code des Marchés Publics
Montant minimum H.T. : 5 000,00 €
Montant maximum H.T. : 45 000,00 €
L’offre du candidat devra porter sur l’ensemble des prestations.
1.4 – Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES
2.1 – Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.2 – Dispositions particulières aux marchés à bons de commandes
Les prestations commandées sont limitées par le maximum indiqué dans l’article 1.3 du présent
règlement de consultation. Les bons de commande seront émis au moins 8 jours avant chaque
déménagement.
2.3 – Groupement d’entreprises
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et
leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le
stade de la candidature, produire l’intégralité des documents exigés dans la première enveloppe à
l’exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes
les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du
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groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même
prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l’attribution du marché, la
transformation du groupement en groupement solidaire.
2.4 - Visite obligatoire
Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être effectuée avant l’établissement de l’offre afin de
permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en
adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera
l’objet d’une attestation de visite visée par le maître d’ouvrage.
Lors de la visite il ne sera répondu qu’aux seules questions relatives aux critères traités dans le
cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir
Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
La distribution de questionnaire écrit, sur site, n’est pas autorisée.
Personne à contacter pour organiser la visite :
Mairie de CENON
Monsieur FORTAGE Francis
Services Techniques
Tel : 05.57.80.70.56 / fax : 05.57.80.70.69
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur l’offre, s’entendent :
- fermes et unitaires,
- hors taxes et toutes taxes comprises,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
datées et signées par eux :
•
•
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé
DC1) ;
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
•
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43
du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649
du 06 juin 2005 - loi 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
•
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois
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derniers exercices ;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour
l’exécution des services
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché;
• Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en
rapport avec l'objet du marché ;
• Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou
des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
• Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs soustraitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l’opérateur économique
que ceux exigées des candidats par la Ville de CENON. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution des marchés, le candidat produit un
engagement écrit du ou des sous-traitants.
• Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de
l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.ht
m
II
L’offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer :
♦ L’acte d’engagement,
♦ Le bordereau de prix unitaire
♦ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
♦ Le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)
♦ Un mémoire technique qui devra détailler
(joindre le cadre de mémoire technique rempli et visé) :
- les volumes relevés pour chaque phase
- l’organisation de la préparation du déménagement
- l’organisation de la phase active des déménagements,
- les moyens humains pour l’encadrement des opérations (départ, arrivée),
- les moyens matériels (moyens de manutention, mis en œuvre pour respecter les délais du
cahier des charges)
- la réalisation des mouvements (protection, démontage, remontage, etc…)
- l’évacuation des déchets éventuels par la filière adéquate.
♦ L’attestation de visite
♦ Le Détail Estimatif et Fictif,
♦ Le relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité monétaire
suivante :
Euro
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L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une
offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que
l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n°
1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant
le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle souhaitée par
l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité monétaire souhaitée par
l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les
parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française,
devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un
traducteur assermenté.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les sociétés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site
www.achatpublic.com. La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n’est
pas autorisée.
Sur le site achatpublic.com il convient d’accéder à la salle des marchés dans l’Espace Entreprise
puis de renseigner « Cenon » dans le volet « organisme » des critères de recherche. Le processus
de téléchargement intervient après avoir sélectionné le dossier 2012-025.
6.1 – Présentation des candidatures et des offres en format papier :
Présentation sous enveloppe :
Elle contient les pièces énumérées à l’article 4 du présent règlement de la consultation.
Ces pièces doivent être datées, renseignées et signées par le candidat.
Les mentions « MAPA – Opérations de déménagement de certains services municipaux –
Mairie de Cenon » et « Ne pas ouvrir » devront figurer sur l’enveloppe.
6.2 – Remise des plis
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de leur réception et, de garantir la confidentialité à :
VILLE DE CENON
Service des Achats Marchés Publics (1er étage)
1, Avenue Carnot
33150 CENON
Par ailleurs, elles pourront être déposées à cette même adresse contre récépissé.
Les dossiers qui d’une part, seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après
la date et l’heure limites fixées, ou d’autre part, seraient remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires.
6.3 – Horaires de réception des plis
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00.
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ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement administratif.
Ce délai de paiement pourra être suspendu à tout moment par l’administration, en cas de
facturation non conforme au présent marché, par l’envoi au titulaire d’un courrier recommandé lui
faisant connaître les raisons de la suspension. Cette dernière courra jusqu’à la remise, par le
titulaire, de la totalité des pièces réclamées.
ARTICLE 8 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Le présent règlement de consultation
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe
Le cadre de mémoire technique
L’acte d’engagement
Le bordereau de prix unitaire
Le Détail Estimatif et Fictif (DEF)
L’attestation de visite
ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
9.1 - Sélection des candidatures
Lors de l'ouverture seront éliminées les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics.
- dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux
candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de
compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être
supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et invite
les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin
qu’il soit complet.
9.2 - Critères de sélection des offres
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur a pondéré les
critères de sélection suivants :
Le prix basé sur la décomposition de prix global et forfaitaire : 80 points
Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 points (en fonction du mémoire
technique fourni)
Pour le prix
Note = (offre le moins disantx80)/offre comparée)
Pour les moyens humains et matériels affectés à l’opération
Sur 5 points (coefficient 4), les notes seront attribuées comme suit :
La notation de ce sous-critère sera de :
* 1 pour moyens mis à disposition jugés incomplets ou insuffisants
* 3 pour moyens mis à disposition jugés acceptables, malgré des lacunes mineures
* 5 pour moyens mis à disposition jugés très bon
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ARTICLE 10 – NEGOCIATION
A l’issue d’une première analyse et d’un premier classement des offres, une négociation sera
menée avec les candidats dont l’offre n’aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée.
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du
pouvoir adjudicateur.
Elle pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée
par échange de télécopies, mails, par la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier, ou
dans le cadre d’une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au
minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion.
Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS SUR LES RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.
947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur :
05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux,
tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-5699-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur:
Ville de CENON
Service achats-marchés publics
1, avenue Carnot
33150 CENON
Tél : 05.57.80.70.82 – Fax : 05.56.86.72.50
Adresse mail : [email protected]
Plateforme : www.achatpublic.com
Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra être
effectuée suivant les modalités suivantes : Par fax, courrier ou courriel ou par le biais de la
plateforme www.achatpublic.com
Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les
questions devront donc être envoyées avant ce délai.
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