Annulation du plan social chez Mory Ducros: ça change quoi?

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Annulation du plan social chez Mory Ducros:
ça change quoi?
Benoist Fechner, publié le 11/07/2014 à 18:38
Les salariés licenciés de Mory Ducros viennent d'obtenir une première
victoire. La justice a annulé ce vendredi l'homologation de leur licenciement.
Cela pourrait leur permettre de saisir les conseils de prud'hommes et d'obtenir
des indemnités supplémentaires.
LES SALARIÉS LICENCIÉS DE MORY DUCROS VIENNENT D'OBTENIR UNE PREMIÈRE VICTOIRE.
LA JUSTICE A ANNULÉ CE VENDREDI L'HOMOLOGATION DE LEUR LICENCIEMENT. CELA
POURRAIT LEUR PERMETTRE DE SAISIR LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET D'OBTENIR DES
INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ce vendredi le
feu vert administratif accordé aux licenciements de 2800 salariés de
Mory Ducros, l'un des plans sociaux les plus importants du
quinquennat. La décision ouvre de nouvelles perspectives aux
anciens salariés du transporteur. L'Expansion.com fait le tour de la
question.
Les salariés vont-ils retrouver leur
emploi?
Non. L'arrêt rendu par les magistrats du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise n'annule ni le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
mis en place à l'époque du dépot de bilan, ni les licenciements des
salariés de Mory-Ducros. Ils ne pourront donc pas récupérer leur
emploi au sein du transporteur. "Ce qui est annulé en revanche,
c'est la décision prise par l'administration d'homologuer le PSE",
explique Judith Krivine, avocate de la CGT.
Alors en quoi est-ce une bonne
nouvelle pour les salariés ?
Cette décision permet aux 2800 salariés licenciés d'attaquer leur
ancien employeur devant le conseil des prudhommes et ouvre ainsi
la voie au versement de dommages et intérêts importants.
"S'agissant d'une liquidation judiciaire, les textes prévoient qu'en cas
d'annulation de l'homologation administrative du PSE, les salariés
ont droit à une indemnité équivalant à un minimum de six mois de
salaire", explique encore Me Krivine. Autrement dit, les salariés vont
pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires. Vu l'ampleur
du plan social concerné, un total de 42 millions d'euros serait ainsi
en jeu.
Pour quel motif l'homologation des
licenciements a-t-elle été annulée?
Les syndicats et notamment la CGT, considéraient que le repreneur
de Mory-Ducros, en choisissant de conserver 2200 salariés sur les
5000 que comptait l'entreprise, avait fait son marché entre les
différentes agences du groupe selon des critères contraires au droit.
C'est pour avoir validé ces choix que l'administration a été
désavouée par le tribunal.
La décision est-elle définitivement
acquise?
Non. L'administrateur judiciaire qui représente les intérêts de
Mory-Ducros, comme l'administration, disposent désormais d'un
délai légal de deux mois pour faire appel de cette décision. Les
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avocats, qu'il s'agisse de Judith Krivine pour la CGT ou de Fiodor
Rilov, l'avocat d'un collectif de 523 salariés, ne font pas mystère de
leur certitude d'avoir à nouveau à défendre leurs positions en appel.
En quoi cette annulation est-elle
importante?
"On est encore dans les prémices de la loi de sécurisation de
l'emploi promulguée en juin 2013, explique Judith Krivine. Selon
l'avocate de la CGT, la décision rendue par le tribunal administratif
de de Cergy Pontoise fera innévitablement évoluer la jurisprudence.
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