QuadraCompta version 2015.164 du 14/01/2016 TVA, écritures d

QuadraCompta version 2015.164 du 14/01/2016
TVA, écritures d'autoliquidation multi-compte / multi-taux
Avec la multiplication des types d'autoliquidation de la TVA imposée par la législation, la gestion des écritures
d'autoliquidation est revue dans QuadraCompta. Pour assurer un calcul correct des bases et montants de TVA
autoliquidée, cette évolution implique d'associer un code TVA par type et taux de TVA autoliquidée.
•
Dans les Constantes du dossier,
onglet 6 TVA, le tableau "Paramètres
de TVA" comporte désormais une
colonne "Autoliquidation".
Elle permet d'indiquer le type
d'autoliquidation associé au code
TVA.
•
A l'ouverture du dossier en version
2015.164, une recherche
d'informations est effectuée sur les
comptes de classe 2 et 6 pour tenter
de pré-remplir cette colonne
automatiquement.
Les principes de la recherche sont les
suivants :
⇒ Aucun type d'autoliquidation n'est appliqué si un même code TVA est affecté à des comptes sans autoliquidation
et avec des types différents d'autoliquidation .
⇒ Le premier type d'autoliquidation est appliqué si un même code TVA est affecté à des comptes avec des types
différents d'autoliquidation.
⇒ La trace du traitement réalisé est conservée dans un fichier QAutoliquidation_NumDossier.txt stocké dans le
répertoire du dossier.
•
Remarque : les comptes du cadre "Compte de TVA autoliquidation" sont momentanément à conserver puisqu'ils ont
été alimentés par les autoliquidations intracommunautaires (ils seront soldés lors de la génération comptable des
prochaines déclarations de TVA).
•
Sur le Plan comptable, la rubrique
"Autoliquidation" devient uniquement
informative.
⇒ A la saisie du code TVA du compte, la
liste affichée par <F4> mentionne le
type d'autoliquidation associé à
chaque code.
•
Rappel : le choix "Liste des comptes" du
menu "Outils" permet de définir des listes
personnalisées saisissables qui facilitent
l'actualisation du plan comptable.
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•
En saisie des écritures, c'est désormais le code de TVA du compte de contrepartie (classe 6 ou 2) qui permet de
connaitre le type d'autoliquidation.
Dossier annuel, feuille de travail "Contrôle formel de comptabilité"
Rappel sur l'outil de "Contrôle formel de comptabilité"
•
Disponible au menu Outils de QuadraCompta, le "Contrôle formel de comptabilité" met en évidence les points
analysés par l'administration fiscale lors d'un contrôle et permet d'anticiper ainsi les questions du contrôleur.
•
L'outil est réservé aux acquéreurs de la licence "Pack fiscal" correspondant aux 4 modules millésimés Quadratus :
⇒ Prélèvement libératoire (imprimés 2777 / 2777-D)
⇒ Impôt sur les sociétés (imprimés 2571 / 2572 / 2573)
⇒ CET (imprimés 1329-AC-CVAE / 1329-DEF-CVAE)
⇒ Taxe sur les Véhicule des sociétés (imprimés. 2855).
Feuille de travail "Contrôle formel de comptabilité"
•
Le cycle "Régularité formelle" du dossier annuel est aménagé pour :
⇒ Lancer l'outil "Contrôle
formel de comptabilité",
⇒ Obtenir la feuille de
travail correspondante.
•
Remarque : pour intégrer la
nouvelle feuille de travail à
un dossier annuel déjà
ouvert, il est nécessaire de
remettre à zéro le cycle
"Régularité formelle" (Cf.
menu Outils).
•
L'outil "Contrôle
formel" se lance.
•
Le choix "Créer la
feuille de travail"
permet à la fois de
lancer tous les
contrôles et d'obtenir
la feuille de travail.
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Fichier des écritures comptables (FEC), aménagements
Date de validation des écritures
•
Jusqu'à maintenant, la date de validation des écritures transmise dans le FEC n'était pas enregistrée dans le dossier
QuadraCompta, mais affectée aux écritures au moment de la génération du FEC. Elle correspondait :
⇒ au dernier jour de l'exercice pour un FEC généré lors du changement d'exercice,
⇒ au dernier jour de la dernière période validée pour un FEC généré via la fonction "Export du FEC".
•
La date de validation est désormais affectée à chaque écriture du dossier comptable lors de la validation de période
(date système de la validation). Cet aménagement répond aux exigences de l'administration fiscale qui impose que les
écritures du FEC qui justifient une déclaration déposée, soient validées sur la période de la déclaration.
(Cf. Transmission des comptabilités informatisées sous forme dématérialisée en cas de contrôle fiscal, 19/12/2014,
quest. 21 ; www.impots.gouv.fr).
Outil de décentralisation des écritures de trésorerie
A la saisie des journaux de trésorerie dans QuadraCompta, l'utilisateur a la possibilité d'obtenir des écritures de
centralisation sur le compte de trésorerie (Total dépenses / Total recettes du mois). Toutefois, ce mode de saisie n'est pas
adapté à la production du FEC dans lequel chaque écriture doit être équilibrée à une date comptable.
•
L'outil "Décentralisation des journaux de trésorerie" a
donc été développé pour remplacer les écritures de
centralisation par des écritures de trésorerie à
l'équilibre ou à la journée, avant de produire le FEC.
•
Il est disponible au menu Outils/Utilitaires Dossier,
uniquement pour les dossiers comptables courants
(puisque les journaux des dossiers archives sont
bloqués).
A noter : dans le contexte QuadraExpert, les utilisateurs
disposant de l'outil "Contrôle formel de comptabilité"
peuvent obtenir la liste des journaux comportant des
écritures de trésorerie centralisées (choix du chapitre
"Contrôle de la saisie comptable").
Attention
•
Une sauvegarde du dossier est fortement conseillée, avant de lancer l'un des 3 types de traitement possibles.
•
Si l'outil de décentralisation supprime et remplace des écritures centralisées de banque, des répercussions sont
inévitables sur les rapprochements bancaires déjà validés, effectués en méthode :
⇒ 1 (à partir des recettes et dépenses imputées sur la banque)
⇒ 3 (à partir des recettes imputées sur la banque, les dépenses étant fournies par les comptes de contrepartie).
Avant de lancer l'outil, il convient donc de vérifier que les rapprochements validés sont bien archivés.
⇒ En cas d'oubli, revenir sur la période concernée, taper <Alt+F9> pour retrouver les écritures pointées puis <F3>
pour lancer l'impression ou l'archivage.
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•
L'équilibre automatique à la journée supprime les écritures
de banque existantes et crée une écriture "Total dépenses"
et/ou une écriture "Total recettes" par jour.
•
L'équilibre automatique à la ligne supprime les écritures de
banque existantes et crée une écriture "Total dépenses" ou
"Total recettes" par contrepartie.
•
La modification du jour de l'écriture conserve toutes les
écritures du journal / folio sélectionné et affecte la même
date aux écritures de banque et aux écritures de contrepartie.
Répercussions possibles sur les rapprochements bancaires
•
Si l'outil de décentralisation a supprimé et remplacé des écritures centralisées de banque initialement "pointées" dans
le rapprochement,
⇒ Il n'est plus possible de revoir les états de rapprochements tels qu'ils ont été validés,
⇒ L'ancien solde banque est faux puisque les écritures de banque créées par le traitement ne sont pas pointées.
•
Pour la prochaine période de rapprochement, il faut alors prévoir 2 sessions de pointage :
⇒ Une 1ère session pour pointer les écritures de banque créées par l'outil de décentralisation et rétablir l'ancien
solde banque,
⇒ Une 2ème session pour établir l'état de rapprochement proprement-dit de la période.
Aménagements divers
Plan Comptable
•
Nouveau bouton "multi-contrepartie" permettant de paramétrer les contreparties du compte sélectionné.
Déclaration de TVA, paiement EDI et demande de remboursement
•
Prise en charge des comptes bancaires étrangers de l'espace SEPA.
Rapprochement bancaire
•
Saisie du rapprochement : pointage possible des écritures par clic droit.
•
Intégration de fichier bancaire : reprise des lignes complémentaires du relevé (enregistrements de type 05).
QuadraLiaisonsBancaires, Relevés en attente de saisie
•
La liste des comptes affichée lors de l'imputation d'un montant est désormais limitée aux seuls comptes actifs.
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•
La combinaison de touches <Alt+F12> permet de lier une pièce jointe à un mouvement.
⇒ L'image de la pièce peut être affichée en
pointant le symbole correspondant.
⇒ Lors du transfert comptable, la pièce jointe est
associée à l'écriture générée.
•
La combinaison de touches <Alt+Suppr> permet
d'exclure un mouvement de l'intégration comptable.
⇒ Un mouvement exclu est marqué d'une croix.
⇒ A la génération des écritures comptables, un message d'alerte signale que des mouvements vont être supprimés du
relevé sans être transférés en comptabilité. L'utilisateur doit confirmer l'opération ou revenir sur le relevé.
⇒ En cas de retour sur le relevé, il est possible de supprimer l'exclusion en tapant une nouvelle fois <Alt+Supp>.
QuadraEDI, information collaborateur en cas de rejet des déclarations
•
QuadraEDI comporte une nouvelle
option d'affichage et de suivi (onglet
"Avancés") permettant d'obtenir que
les collaborateurs soient
automatiquement avertis du rejet des
déclarations de leurs clients.
⇒ Cocher "Envoyer une alerte…"
⇒ Choisir le type de message
(message interne ou mail)
•
Les destinataires des messages sont
les collaborateurs associés aux clients
par l'une des affectations sélectionnées
sur les filtres 1 à 3.
•
Dans QuadraBureau, les messages de
rejets sont repérables à leur intitulé
"Information Rejet EDI" et la
remarque "REJET EDI"
Module CET, Déclaration 1327-CET-SD 2015 "Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée"
Mise à disposition en téléchargement le 2 décembre 2015
•
Le millésime 2015 du module CET est actualisé pour produire la Déclaration 1327-CET-SD des dossiers clôturant en
2015 (Cf. Menu "Fiscal" du module Etats de synthèse, choix "Contribution Economique Territoriale 2015").
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•
Remarques :
⇒ Le module CET fait l'objet d'une licence d'utilisation par site et millésime. La licence 2015 a été commercialisée
en début d'année pour le 1er acompte de la CVAE.
⇒ Il sera actualisé en avril 2016 pour la sortie de la déclaration 1329-DEF (Solde CVAE).
DAS2 2016
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Les feuillets DAS2-T et DAS2-I pour l'exercice 2015, ont reçu l'agrément 20150008.
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La déclaration DAS2 récapitule les sommes versées à des tiers (salaires, commissions, courtages, honoraires et autres
rémunérations). Elle est disponible au menu "Assistants" de QuadraCompta, choix Etat préparatoire DAS2.
⇒ Si elle existe, l'adresse de l'établissement est celle de la page TVA du chapitre "Fiscal" de la fiche QuadraClient (à
défaut, il s'agit de l'adresse du dossier).
⇒ Le bouton <TD/Bilatéral> est disponible pour les entreprises soumises à l'obligation de dématérialiser la DAS2
(plus de 200 bénéficiaires concernés et production de plus de 100 déclarations IFU). Il permet de produire un
fichier à la norme TD-Bilatéral à déposer sur le site internet www.impots.gouv.fr.
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